Taxis : la libéralisation contre les privilèges acquis

Taxi parisien Credit Mathieu Fosse (Creative Commons)

Comment réussir une déréglementation dans la mesure où elle supprime des droits acquis ?

Par Bertrand Lemennicier.

Taxi parisien Credit Mathieu Fosse (Creative Commons)

Dès que le gouvernement intervient dans l’économie d’une façon ou d’une autre, par des subventions, un impôt, des exemptions, des mesures de protection contre la concurrence, un prix minimum ou maximum, des licences, etc. il confère des bénéfices à certains citoyens et, directement ou indirectement, un fardeau pour d’autres. Cette constatation n’est pas péjorative. Cela n’exclut pas que des réglementations puissent être le résultat d’une campagne politique menée dans un but totalement désintéressé et mise en œuvre dans l’espoir de servir les intérêts de tous. Cela ne démontre pas non plus qu’une réglementation est socialement désirable ou indésirable. Le point important ici est le suivant : la réglementation, par définition, crée des intérêts privés en faveur de sa continuation. Ces avantages dont jouissent certains individus et dont ils veulent profiter en faisant pression pour que la réglementation se perpétue s’appellent des droits acquis.

Les lois d’airain de la démocratie contemporaine, où chacun trouve normal de vivre aux dépens des autres, impliquent une règle simple en matière de réglementations : l’homme politique doit concentrer les bénéfices de celles-ci sur un groupe particulier d’électeurs, ici les chauffeurs de taxi, et en disperser les coûts sur le reste de la population, les usagers. Une déréglementation est l’antonyme d’une réglementation, elle disperse les bénéfices sur un public inorganisé et aux intérêts multiples, les consommateurs de taxis, tout en concentrant les coûts sur une profession organisée et aux intérêts communs : les chauffeurs indépendants ou les compagnies de taxis.

La déréglementation, en réintroduisant la concurrence, supprime les droits acquis. Les intérêts privés qui en bénéficiaient vont donc s’opposer très vivement à cette politique. Comment réussir une déréglementation dans une telle configuration ? Habituellement, les experts proposent, de façon très pragmatique, d’indemniser les perdants, les chauffeurs de taxis, non pas en ayant en tête le critère de Hicks-Kaldor tel qu’un changement de réglementation est juste ou bon si ceux qui gagnent à la déréglementation (ou à la réglementation) compensent ou indemnisent ceux qui y perdent, mais plus prosaïquement pour emporter la décision politique.

Les chauffeurs de taxis

L’affaire des applications d’Uberpop et du covoiturage payant dans la ville de Paris met en émoi les chauffeurs de taxis et en péril leur niveau de vie. Elle est emblématique du problème des droits acquis et explique très simplement la pérennité de ces cartels. En effet, toute concurrence, même à la marge, sur le marché des taxis parisiens revient à déréglementer subrepticement ce cartel protégé par l’État. Elle heurte de plein fouet les intérêts de ceux qui ont acheté une licence de taxi de manière légale (mais non légitime) pour exercer leur métier. Elle détruit l’exclusivité des taxis sur une part de marché des transports urbains

Bloquer l’entrée du marché, c’est, d’une façon ou d’une autre, une réglementation qui donne un privilège légal aux offreurs du marché concerné. La vente de ce privilège légal soulève un problème lors de la déréglementation. En effet les chauffeurs de taxis ont dépensé de l’argent pour acheter une licence leur donnant le droit d’exercer ce métier. Mais la rente de monopole, c’est-à-dire les profits supplémentaires attendus du seul fait que l’entrée sur le marché est bloquée, est incluse dans ce prix d’achat. Le revenu du chauffeur de taxi ou de toute personne qui jouit légalement d’un tel privilège, n’est nullement exorbitant : c’est celui de la concurrence, car l’excédent de profit du monopole est inclus dans le prix d’achat de la licence et non pas dans le salaire ou les revenus du chauffeur. Ceux qui bénéficient vraiment du privilège sont ceux de la première génération de chauffeurs de taxis qui n’ont pas eu à acheter ou à dépenser de l’argent pour en jouir, ou encore les hommes politiques qui l’ont vendu légalement ou en sous-main. Toute personne qui dépense de l’argent pour accéder à ce privilège et rachète cette licence ne gagne rien au privilège lui-même. C’est le paradoxe.

Dès lors, déréglementer ou supprimer le privilège revient à détruire la valeur en capital de la licence et porte atteinte directement au bien-être de ceux qui l’ont acheté. Ils seront vivement opposés à cette déréglementation. Le revenu, après déréglementation, sera inférieur à celui de la concurrence et ne couvrira plus le coût d’opportunité d’allouer ses ressources à cette activité. On comprend donc l’opposition des chauffeurs de taxis à toute déréglementation de leur profession. Ils sont dans la position d’une personne qui a acquis, en toute bonne conscience, un tableau volé. En effet, la première génération qui a bénéficié de ce privilège légal en l’achetant aux hommes politiques, ne s’est pas préoccupée des générations de consommateurs qu’elle spoliait en raréfiant l’offre sur le marché.

La déréglementation crée des gains à l’échange pour les consommateurs mais entraîne des dommages pour la génération actuelle des chauffeurs de taxi ou pour les élus locaux. Ces deux groupes d’individus s’opposeront à la déréglementation. Ne pas dédommager apparaît alors profondément injuste et arbitraire car après tout, les chauffeurs actuels n’ont pas fait pression pour obtenir de façon illégitime cette réglementation et de fait n’en profitent pas. Pourquoi devraient-ils faire les frais d’une décision de l’État ou de la municipalité qui a accordé à une génération antérieure un privilège qui aujourd’hui est considéré comme illégitime, mais qui ne l’était sans doute pas au moment où il a été donné ?

Par ailleurs, s’il y a dédommagement, celui-ci est financé par un emprunt qui rachète les licences aux chauffeurs de taxis et qui sera payé, capital et intérêt par les contribuables en espérant que les gains à l’échange générés par cette déréglementation seront supérieurs au montant du dédommagement. Mais dans cette histoire, les consommateurs perdent les gains à l’échange consécutivement à la réglementation et perdent à nouveau la même somme, après la déréglementation, en payant un impôt supplémentaire qui servira à rembourser l’emprunt qui indemnise les chauffeurs de taxis actuels ! Quel intérêt ont-ils, alors, à la déréglementation puisque les pertes des générations antérieures de consommateur sont irréversibles ? La pérennité du cartel reçoit une explication très simple, aucun groupe de pression ne milite fondamentalement contre le cartel pour le déréglementer alors que les chauffeurs de taxis et les hommes politiques s’y opposent indépendamment du fait que ceux qui bénéficient de la déréglementation sont un groupe latent et inorganisé politiquement. En revanche, les gains à l’échange existent et sont des opportunités de profit pour de nouveaux entrants qui, comme Uberpop ou le covoiturage avec ou sans paiement, vont être saisis.

Faut-il oui ou non compenser les perdants ? La réponse à cette question est cruciale pour l’avenir d’une déréglementation. Nous voudrions dans les lignes qui suivent montrer pourquoi nous sommes opposés à l’indemnisation des droits acquis en cas de déréglementation.

Immoralité de l’indemnisation

Comment fait-on sur un marché libre pour constituer des ententes sur des parts de marché ? Cela contraste avec la façon dont on peut procéder avec l’État. Dans le privé vous devez obtenir le consentement, et la règle entre les parties et le contrat ne peut s’imposer aux tiers non contractants. Prenons un médecin qui prend sa retraite et décide de vendre son cabinet mitoyen à sa demeure à un jeune confrère qui veut l’acheter. Il promet de ne pas vendre sa maison à un concurrent. Le médecin est-il tenu par sa promesse de ne pas vendre sa maison à un autre médecin qui transformerait celle-ci en cabinet médical si celui-ci offre un prix très élevé ?

Le jeune confrère s’il n’a pas confiance dans le médecin qui prend sa retraite, exige dans le contrat d’achat du cabinet une clause de servitude ou une pénalité telle que, si le vieux médecin rompt sa promesse celui-ci lui doit un dédommagement à son jeune confrère. Le montant de cette pénalité équivaudra à la perte attendue sur ses revenus par suite de l’installation d’un jeune médecin concurrent dans la demeure du retraité. Si le vieux médecin veut rompre sa promesse, il demande au jeune médecin qui veut s’installer dans sa maison pour concurrencer le cabinet mitoyen de payer ce dédit. Un tel échange volontaire du droit d’exclusivité sur une part de marché est possible et sans danger parce que ce contrat est dans l’incapacité d’interdire à un troisième médecin de venir s’établir dans la maison d’en face pour concurrencer les deux autres. Bien entendu, si le jeune médecin obtient des pouvoirs publics qu’aucun autre confrère ne vienne s’installer à moins de 600 m de chez lui, son cabinet prendra une grande valeur. Si ce médecin demande à l’État le droit d’être à l’abri de la concurrence, c’est que spontanément ou par un contrat multilatéral ou bilatéral, il lui est impossible de créer cette exclusivité car les obligations de ces contrats ne s’appliquent pas à des tiers ! Or justement l’État peut imposer aux parties non concernées par cette entente l’exclusivité au jeune médecin qui s’installe. Mais, les firmes qui exigent ce privilège de l’État savent que leur demande est illégitime puisqu’elles ont besoin de l’utilisation de la contrainte légale pour imposer à des tiers un contrat qu’elles ne peuvent obtenir d’eux par un consentement.

Le dommage créé n’est donc pas non intentionnel. Ces firmes savent qu’elles trichent en cherchant à utiliser la violence légale à des fins privées. Elles commettent un vol. Le traitement qu’il faut leur accorder est celui que l’on applique aux voleurs. Elles doivent restituer aux victimes le montant du vol. Non seulement elles doivent restituer ce montant mais pour les dissuader d’agir ainsi, elles doivent être sanctionnées par des amendes car leurs actes s’apparentent à une corruption de fonctionnaire, c’est-à-dire ici à une corruption de l’État. On justifierait ainsi le dédommagement au moment de la réglementation avec une sanction sur ceux qui ont accordé ce privilège : les hommes politiques.

De ce point de vue une indemnisation est profondément immorale. Elle encourage la corruption et le vol. Le seul transfert qui pourrait être exigé est celui de restituer la perte des gains à l’échange supportée par la première génération de consommateurs sur les gains de ceux qui originellement ont bénéficié du privilège. Mais comme les victimes ne sont pas identifiables, aucune restitution sous forme d’une indemnisation n’est possible. En revanche, il est tout à fait possible d’exiger une sanction – c’est à dire des amendes – pour les firmes comme pour les hommes politiques qui demandent et distribuent ces privilèges.

Un tel argument repose fondamentalement sur l’idée que l’utilisation de la contrainte légale à des fins privées ne peut amener un bénéfice pour tous, même de façon non intentionnelle. On comprend mieux maintenant l’âpreté des débats à propos de la légitimation d’un monopole légal. Les tenants de la réglementation ne peuvent admettre que la contrainte légale ait été demandée à des fins privées. D’où l’utilisation constante d’arguments justifiant le caractère de bien public du monopole que l’on réclame ou que l’on cherche désespérément à maintenir. La grande confusion vient de ce que l’usage de la contrainte publique est souvent considéré par beaucoup d’économistes comme un moyen peu coûteux de produire un bien collectif. Il suffit alors à un groupe de pression de prétendre qu’il offre un bien collectif pour demander à bénéficier de l’usage de la contrainte légale. Or d’une part, le fait que la contrainte, qu’elle soit légale ou privée, puisse être à l’origine d’un bien pour tous (par opposition à un mal) doit être prouvé ; et d’autre part que le groupe de pression offre un bien collectif reste à démontrer.

En fait, les pouvoirs publics ne peuvent déléguer, donner ou vendre à un groupe de pression particulier l’usage de la violence légale à des fins privées sans détruire l’État lui-même puisqu’il est censé, par un contrat implicite, faire respecter les droits de propriété de l’individu sur lui-même et de ce qu’il a créé. Les citoyens ont concédé à cette institution le monopole de la violence pour justement assurer cette protection. Si les pouvoirs publics vendent, délèguent ou donnent à des groupes privés une parcelle de ce monopole, ceux-ci l’utiliseront à leurs propres fins donc pour violer les droits de propriété des citoyens. Le contrat implicite des citoyens avec l’État est rompu. L’État est hors la Loi.

L’absence d’indemnisation est efficiente

En absence d’indemnisation, l’État n’est-il pas incité à user de son pouvoir de façon arbitraire indépendamment de la demande qui peut lui être faite de la part d’intérêts particuliers ? Il peut, par exemple, exproprier des citoyens parce que les idéaux de ceux qui gouvernent sont contre la propriété ou bien parce qu’ils veulent construire un ouvrage ou un monument auxquels ils pourront laisser leur nom. Un tel exemple montre bien la faillite justement du système d’indemnisation (nationalisation d’entreprises privées, expropriation de terrain pour le domaine éminent, etc.) quant à son objectif de limiter le pouvoir de l’État. Ceci serait vrai si les hommes politiques versaient cette indemnisation avec leurs propres deniers. Mais ils versent cette indemnisation avec l’argent des autres ! L’indemnisation joue ici un rôle différent, son but n’est pas de freiner l’abus de pouvoir mais de leur permettre d’être élus en achetant les votes des victimes ou des futures victimes de l’accroître. Si, du fait de la constitution, l’indemnisation était interdite à l’État, les pouvoirs publics ne chercheraient plus à faire passer des interventions qui entraînent des dommages sur certains groupes de la population inorganisés politiquement et dans l’incapacité, comme le font les syndicats, de nuire à autrui pour faire chanter le gouvernement. Le caractère illégitime de ces interventions apparaîtrait tellement au grand jour que très vite ces interventions de la part des pouvoirs publics deviendraient suicidaires.

L’État, s’il veut acquérir une entreprise privée pour des raisons de sécurité nationale peut l’acheter au prix de marché comme n’importe quelle autre entreprise et faire la preuve qu’il gère mieux celle-ci que l’équipe qui s’en occupait précédemment – ce dont on doutera puisque l’entreprise sera achetée avec de l’argent du contribuable et pourra échapper à la discipline du marché grâce à des subventions. Si le Président veut construire un palais dans le centre de Paris, il peut acheter le terrain aux propriétaires légitimes. S’il a peur qu’un bastion de propriétaires se crée et fasse monter les prix au-dessus du marché, il peut lui aussi utiliser des contrats à option et prévoir plusieurs lieux où celui-ci pourrait être construit. En vérité, l’expropriation ou la violation par l’État des droits de propriété privée à des fins arbitraires ou même d’intérêts communs ne se justifie pas pour atteindre les buts fixés. Il indemnise pour masquer, en réalité, l’illégitimité de son acte. Interdire l’indemnisation même dans de tels cas réduira l’abus de pouvoir car les propriétaires se révolteraient, alors que la tolérer l’accroît.

Le point important ici est le suivant : si les pouvoirs publics signalent à tous les citoyens qu’un privilège quelconque donné par les pouvoirs publics est fondamentalement précaire et qu’en aucun cas le dommage créé ne peut être remboursé, il entraîne des pertes qui font mal. Mais ces pertes le sont une fois pour toutes. En ayant signalé clairement son intention, l’État va induire des comportements d’ajustement. Mais il doit signaler son intention et faire subir les pertes s’il veut modifier profondément les attentes des individus !

En refusant de donner ce signal, i.e. en indemnisant les victimes de la déréglementation ou bien en organisant une transition par l’annonce que tous les privilèges seront abolis dans x années, les gouvernements incitent les générations futures à investir davantage sur le marché politique pour bénéficier des protections légales ou pour décaler la transition. Ils investiront, comme le montre l’échéance européenne de l’Acte Unique de 1992, sur un marché politique d’un niveau supérieur. Il est vrai que le coût d’accès au marché politique (ou à celui des juges) pendant cette période est plus élevé. Il rend obsolète les investissements faits au niveau inférieur et freine la demande de privilèges légaux, mais plus le délai est long, plus il est possible aux groupes de pression d’agir.

En revanche, l’incertitude profonde que créera la déréglementation, la réglementation ou l’expropriation brutale, sans indemnisation, freinera ces comportements. Quand le marché boursier chute de 20% dans une journée, les opérateurs perdants ne peuvent bénéficier d’un délai pour réajuster leur position. Pourtant leur activité ne viole aucun droit de propriété. Pourquoi l’État devrait-il être moins brutal et faire en sorte que les changements qu’il impose ne soient pas douloureux ?

Cela obligera les groupes de pression à anticiper cette règle et à ajuster leur comportement en fonction de celle-ci. Les citoyens chercheront alors à satisfaire leurs desseins privés par d’autres voies que celle de l’État parce que, pour la première fois, ils percevront les véritables coûts d’un privilège. Tout retard dans ce signal conforte les attentes opposées et rend peu crédible le signal lui-même. Toute politique d’indemnisation ou d’atténuation des pertes par l’intermédiaire d’une transition qui diminue la valeur de la rente masque aux citoyens comme aux demandeurs de privilèges le véritable prix pour la collectivité d’une utilisation de la contrainte publique à des fins privées.


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