Par Roseline Letteron
La petite Maria Francesca, dont les parents sont d’origine rom, est décédée de la mort subite du nourrisson dans la nuit du 25 au 26 décembre 2014, à l’âge de trois mois. Ses parents vivent dans un bidonville situé sur le territoire de la commune de Champlan (Essonne) où leurs deux fils sont scolarisés. Ils souhaitent que leur enfant soit enterrée au cimetière communal. Diverses associations d’entraide acceptent de prendre en charge les frais liés à cette inhumation… Jusque là, l’histoire est celle d’une famille endeuillée, histoire triste mais banale.
Elle devient franchement indécente lorsque le maire de Champlan refuse cette inhumation au cimetière communal. Certes, il conteste aujourd’hui la réalité de ce refus. Il affirme que ses propos ont été déformés, que la décision a été prise par le premier adjoint, et qu’il ne pouvait s’y opposer parce qu’il était en vacances dans un lieu où son téléphone ne pouvait accéder au réseau… Sans doute ignore-t-il que le premier adjoint agit par délégation du maire ? Quoi qu’il en soit, il appartiendra sans doute au Défenseur des droits, qui a annoncé vouloir se saisir de cette affaire, de vérifier l’exactitude matérielle des faits.
Le droit funéraire
Quels que soient les résultats de l’enquête, l’affaire soulève la question du droit à la sépulture. Le maire peut-il s’opposer à l’inhumation au cimetière communal d’un enfant résidant dans la commune ? Certains journalistes, notamment de l’AFP, ont répondu positivement à cette question, réponse immédiatement reprise par un grand nombre de médias. Il est vrai que le droit funéraire est peu étudié et mal connu. Il est cependant formel : le maire de Champlan ne pouvait légalement s’opposer à l’inhumation de la petite Maria Francesca au cimetière communal.
Le droit funéraire demeure, pour l’essentiel, dominé par la loi du 15 novembre 1887, aujourd’hui codifiée dans le code général des collectivités territoriales (cgct). Plus récemment, la loi du 19 décembre 2008 est venue préciser le rôle des entreprises de pompes funèbres et les dispositions applicables en matière de crémation. Il ressort clairement de la loi que, dans le cas d’un enfant mineur, le règlement des funérailles et de la sépulture appartient aux titulaires de l’autorité parentale. Leur décision trouve néanmoins un certain nombre de limites posées par la police des funérailles et de la sépulture, police exercée par le maire et qu’il peut déléguer à l’un de ses adjoints (Par exemple : TA Marseille, 6 juillet é005, Association ADIMAD).
Les conditions posées
Cette police se traduit essentiellement par une autorisation administrative spéciale délivrée par le maire et communément appelée « permis d’inhumer ». Dans le cas de la petite Maria Francesca, la disposition essentielle, celle dont l’application est contestée, est l’article 2223-3 cgct, qui trouve son origine dans un décret du 27 avril 1889. Il affirme que la sépulture dans le cimetière de la commune est « due » aux personnes décédées sur son territoire, aux personnes domiciliées sur son territoire, aux personnes qui y ont un caveau de famille, aux Français expatriés qui sont inscrits sur les listes électorales de la commune.
L’emploi du verbe « devoir » indique que le maire n’est pas dans une situation de pouvoir discrétionnaire mais de compétence liée. Autrement dit, si l’une de ces quatre conditions est remplie, il est tenu de délivrer le permis d’inhumer.
Observons qu’il est impossible d’invoquer une autre condition ne figurant pas dans cette liste. Ce n’est pas sans conséquence en l’espèce, dans la mesure où les médias ont, dans un premier temps, reproduit cette justification formulée par l’élu : « Nous avons peu de places disponibles. (…). Les concessions sont accordées à un prix symbolique et l’entretien coûte cher alors priorité est donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux. » L’article 2223-3 ne prévoit aucune condition liée à l’inscription de la famille du défunt sur le rôle des impôts locaux. Peut-on sérieusement envisager qu’un enterrement puisse être subordonné à une condition de revenus ?
Le « domicile », abri de la vie privée
Quant aux conditions posées par l’article 2223-3 cgct, il est facile de constater que les parents de Maria Francesca ne disposent pas d’un caveau de famille dans la commune, et ne sont pas des Français expatriés. Leur enfant n’est pas décédée sur le territoire de la commune mais à l’hôpital de la ville voisine, Corbeil-Essonnes, où elle avait été transportée en urgence et où son décès a été déclaré. Elle peut donc être inhumée au cimetière de cette ville situé à Wissous, et c’est sans doute ce qui va se produire. Mais précisément, ses parents ne le souhaitaient pas, considérant que la tombe de Maria Francesca serait trop éloignée du lieu où ils habitent. Tout le débat réside donc dans la dernière condition posée par l’article 2223-3 cgct : la « domiciliation » sur le territoire de la commune.
L’article 102 du code civil (c.civ.) situe le domicile au lieu où la personne physique a son principal établissement. Pour le maire de Champlan, les parents de l’enfant ne sont pas réellement « domiciliés » dans la commune, car ils sont installés de manière irrégulière dans un bidonville, au bout des pistes de l’aéroport d’Orly. Il est ainsi mentionné qu’ils n’ont pas été en mesure de produire un certificat de domicile. Cette absence serait à l’origine de la décision de l’élu, préférant que l’inhumation ait lieu dans la commune où s’est produit le décès.
Cette analyse repose sur une lecture linéaire et étroite de l’article 102 c. civ., analyse qui semble ignorer la jurisprudence. Dans une décision du 26 avril 1990, la Cour de cassation affirme ainsi que le « principal établissement » peut être précisé par toutes sortes de critères et que les juges du fond ne doivent pas se fier aux seuls documents administratifs l’attestant. Le domicile n’est pas seulement le lieu de paiement de l’impôt ou de l’exercice des droits civils. C’est aussi le lieu d’habitation, l’abri de la vie privée et familiale. Dans un arrêt du 2 décembre 1983 ville de Lille c. Ackermann, le Conseil d’État insiste sur cet aspect et reconnaît que la caravane des gens du voyage est leur domicile, au sens du code civil. Dans le cas des parents de Maria Francesca, il est évident que le bidonville où ils demeurent constitue l’abri de leur vie privée, abri certes inconfortable mais où ils habitent avec leurs deux enfants scolarisés à l’école de la commune.
L’analyse juridique ne laisse donc aucun doute sur le droit des parents d’inhumer leur enfant dans le cimetière de leur commune, même si leurs conditions de logement sont parfaitement indignes. Le plus choquant est sans doute que le maire ait cru bon d’opposer des arguments juridiques, aussi mal fondés soient-ils, à la demande des parents. L’étude de la jurisprudence montre en effet l’absence totale de précédent, sans doute parce qu’aucun élu n’a jamais osé refuser l’inhumation dans le cimetière de la commune à une population déjà terriblement défavorisée. La décision devait-elle reposer sur l’analyse juridique ou, plus simplement, sur le seul principe d’humanité ? Poser la question, c’est y répondre.
Le maire de Champlan, après avoir mis en cause son adjoint, ses services municipaux, la presse, cherche maintenant à remonter la pente en déclarant qu’il ne demande qu’à accueillir la petite dépouille dans le cimetière de la commune… C’est peut-être par là qu’il aurait fallu commencer.
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Sur le web.
Je ne vois vraiment pas ce qu’il y a d' »évident » dans la domiciliation de cette famille.
Ce serait reconnaître des droits liés à une illégalité , constituée par le non respect de la propriété.
la domiciliation n’est pas un droit mais une constatation d’une réalité.
c’est incroyable le nombre de choses illégales qu’on peut faire, le nombre d’autorisations qu’on doit demander, pour simplement vivre et gagner sa vie.
l’une des causes des comportement « parasitaires » de certaines populations alors qu’ils sont productifs dans d’autres contextes, c’est qu’on leur interdit de construire, des travailler, d’emprunter, voir d’enterrer leurs enfants.
je n’aime pas la mendicité, ni le vol de cable, mais je sais que dans cette population pas mal de gens ne demanderait qu’a traiter les encombrants (ils le font d’ailleurs chez moi, illégalement) pour moins cher que la mairie.
Ils assisteraient aussi très bien les personnes agées, les malades, pourvu qu’on les laisse se payer des cours de français, et construire des maisons qui même bidonviles soient compatibles avec une vie professionelle normale. d’ailleurs pas mal travaillent illégalement.
Il y a énormément de travail en france, et de logement d’ailleurs, et de business à créer… illégaux bien sur, même si honête.
pour moi être libéral c’est dire qu’on doit pas aider ces familles, mais les laisser libres de construire leur futur, quitte a investir contre rétribution dans leur éducation, leur logement.
les emplois ne sont pas un gateau précieux qu’on se partage, mais une corvée productive qui grossi quand les gens travaillent et ont de quoi acheter le travail des autres.
les immigrés et autres damnés de la terre, si on les laissait construire, travailler, investir, entreprendre, concurencer, apprendre, et ce sans pitié, contruiraient nos emplois et notre industrie, enfin leur emplois et leur industrie aussi car eux ce sera nous.
le problème c’est qu’on refuse d’héberger des gens dans des logements imparfaits, qu’on exige des pièces de 14m2 BBC, des immeubles de 5 étages max, des facades hausmaniennes, eu lieu de laisser la pression de la demande décider des priorités.
plein de gens préfèreraient dormir dans une cave de 6m2 pour 250euro/mois, ou un camping, avec internet et une belle télé et des enfants dans le privé, plutot qu’avoir un bel appart obligé d’envoyer les gamins en ZUP et de pleurer pour avoir des aides sociales ou du HLM. peut être plus les francais, mais nos parents si, et certainement les immigrants.
On refuse de comprendre que en interdisant la moindre expression de la pauvreté on cré de vrais zone de non-droit et qu’on tue.
la france c’est le pays du seuil d’entrée très haut. le pays des insiders contre les outsiders.
Tout est dit, bravo
+1000
Je ne sais pas ce que vous leur devez mais pour ce qui me concerne je ne leur dois rien !!!!!Bien des pays démocratiques tel le Canada ne laisse enter que les immigrés dont ils ont besoin !!!Le fait de laisser entrer n’importe qui sur notre territoire n’est pas une preuve de générosité puisqu’ils sont abandonnés à leur sort !!!
Il serait préférable d’en accepter moins et de bien les accueillir !!!!et comme disait Roccard la France n’a pas vocation à accueillir toute la misère du monde !!!!! Que tous ceux qui sont pour la liberté de s’installer sans autorisation n’importe où reçoivent chez eux ces immigrés que nous ne sommes pas allés chercher !!!!
Vous êtes allés dans une école publique?
Vous avez eut le droit à la sécu?
Alors vous devez rendre les avantages que l’Etat vous a donné.
Je paie des impôts et des cotisations sociales.
Qu’on ose permettre aux gens de ne payer que pour ce qu’ils veulent consommer seulement : on rigolera bien.
En clair => Rendez moi mon pognon je n’ai que faire de vos « avantages ».
Vous n’avez pas de pognon. Le pognon n’existe pas, c’est juste une reconnaissance de dette.
Si vous étiez né dans une famille modeste (peut être est ce le cas?), et que la santé et l’éducation étaient payantes et au delà des moyens de vos parents, vous seriez plus enclins à considérer ce que vous devez à la société.
Tout le monde à le droit à l’éducation, tout le monde à le droit à un minimum en terme de santé.
“We cannot negotiate with people who say what’s mine is mine and what’s yours is negotiable. »
Quand on pas les moyens d’entretenir ses enfants : on n’en fait pas. Personne n’a de légitimé à faire porter par la société les conséquences de ses choix individuels.
Cela étant dit, il y a fort à parier que les gens seraient prêt à financer, raisonnablement, l’Instruction Publique ou les Hopitaux publiques.
1/ Ceci est différent que d’accepter de payer l’assurance maladie (qui mélange assurance et charité) ou les cotisations chomages.
2/ Ceci est différent que d’accepter de payer pour les subsides sociaux des cas sociaux.
3/ Ceci est différent que d’accepter d’importer des branleurs pour ensuite les payer à branler.
Vous faites donc un bel homme de paille …
De plus, celui qui paie des impôts est légitime à profiter des biens financés avec. Quant à celui qui n’en paie pas, les choses sont loin d’être aussi limpides.
Ne négocions pas avec les terroristes également, c’est tellement mieux de se borner à croire qu’on a raison.
D’ailleurs il me semble plus prudent de castrer tous les fainéants qui gagnent moins que 1500€ par mois.
Et puis, dans tous les pays, c’est vrai que les riches ont faits preuve de tellement de « charité » qu’il serait inconcevable de leur demander de payer des impots.
Ceci dit, votre raisonnement est l’antithèse de milliers d’années d’évolution, vous faites sans doute partie de ceux qui ont mal compris les théories Darwiniennes.
Une société forte, c’est une société solidaire.
« Une société forte, c’est une société solidaire. »
=> Et puis, pour les autres, il y a le goulag.
Ne mêlez pas Darwin à vos sornettes. Je vous en prie.
Vous vous croyez dans un monde ou les plus forts vivent et les plus faibles peuvent crever.
Vous etes en dessous du primate moyen dans votre façon de penser. Votre prétendu rationalisme cache votre égoisme et votre stupidité crasse.
Voilà les argumentum ad personam !
Sans doute les seuls que vous maitrisez …
@Simvetanylen
Faut se calmer un petit peu..
Vous avez une mission.
mon point c’est que pas mal de ces pauvres ne le sont que parce qu’on leur interdit de faire du business.
Je crois que c’est un peu ce qu’explique De sotto.
c’est ce que j’observe maintenant que je vie avec une communauté étrangère immigrée.
qu’on ne les aide pas autrement qu’en les laissant faire… des maisons, des locations, du taxi, du traffic postal par container, du déménagement pirate, de
et les cotisations ils les payeront, tant que ca délire pas.
et les cotisations utiles, pour les vraies assurances, ells vont baisser si on laisse les gens livres et responsables.
les francais comme moi somme devenu des animaux de zoo, incapables de se nourir seuls.
et pourtant je pourrais envoyer des fusées sur mars, grimper les grandes jorasses et sauter sur kolvesi… avec un contexte adequat et moins castré par la règlementation.
j’ai découvert l’économie des pauvres en développement… c’est social comme le capitalisme de voisinage.
c’est airbnb, uber, les mutuelles de santé, la retraite, blablacar, e-bay, manpower, mais dans un carré de 2km2.
laissez les bosser bordel, c’est pas des manchots… sauf si ils n’ont que ca a faire que mendier.
il n’y a pas a acceuillir bien les immigrés, il y a a les laisser s’acceullir tout seuls, et ne les empêcher que de déranger les autres.
Tout au plus si l’argent manque (j’en doute, ya des tontien et leur croissance économique dépasse nos taux d’intérêts) qu’une banque centrale leur avance les fonds… ils sont solvables, même sans un sous en poche.
le seul défaut c’est qu’il risquent de changer le monde, d’en construire un nouveau, et ca c’est mal , hein?
J’aime bien le ton de vos propos.
Nous avons d’un côté, me semble-t-il, un maire qui a été un peu trop procédurier, de l’autre des gens qui font leur business sur le malheur d’une famille. Une chose est de permettre une inhumation, rappelons-nous que le mythe d’Antigone qui porte sur ce sujet, une autre est de tout offrir sur un plateau aux étrangers.
Toutefois, il ne faut pas considérer l’immigration que d’un point de vue économique. Je considère qu’il y a un devoir moral d’hospitalité (cf. Sodome…) mais il est légitime pour une communauté humaine de refuser l’installation permanente à son voisinage d’une population allogène.
« c’est juste une reconnaissance de dette »
Envers qui ?
« Une société forte, c’est une société solidaire. »
J’espère que vous accueillez des Roms chez vous à vos frais pour donner l’exemple. Sinon vous êtes un imposteur.
a SIMVETANYLEN
C’est ce que je fais depuis plus de 50 ans en donnant 80% du fruit de mon travail à l’état !!! çà ne suffit pas ???ou est ce que je dois encore quelque chose ????
Vous donnez 80% du fruit de votre travail?
Je ne sais pas comment vous faites vos compte, mais si le cas c’est que vous gagnez bien assez.
Allé allé, ne soyez pas triste, Lilianne est la deuxième fortune de France et paie moins d’impots que vous et moi.
80% est un chiffre réel si on intègre les charges sociales et le impots et la TVA depuis ce que paye l’entreprise jusqu’a ce que recoit l’entreprise hors taxe pour ce que vous achetez.
on devrait enlever la retraite qui pour une partie (en baisse) est redistribué en fonction de ce qu’on a cotisé et pas en fonction de sa pauvreté.
mais c’est vrai que l’essentiel est redistribué, et c’est d’ailleurs ce qui rend a dessein le système in réformable.
quand on vie avec des gens qui on vécu dans une dictature on se rend complet que eux aussi doivent se créer ce genre de clientèle qu’on pille et qu’on arrose …
j’ai défendu le système longtemps, mais il n’est pas bon car il démotive les gens de résoudre les problèmes, et de vouloir construire.
quand on subventionne la pauvreté, on la développe.
les jungles libérales ont bien des systèmes d’aides, imparfaits, mais parforcément plus imparfait que le notre qui n’est juste que dans nos rêves délirants.
on dit souvent qu’il vaut mieux donner une canne a pêche que du poisson.
moi je pense qu’il fvaut mieux laisser le gars choisir s’il fabrique sa canne a pêche, un harpon, ou s’il cultive des légumens pour les vendre et acherter des croquettes de poisson. il le sait mieux que nous.
or dans notre société la pêche est interdite sans license, les cannes sont normalisées et seules des multinationales peuvent les fabriquer.
a SIMVETANYLEN
Bien que le débat soit hors sujet mais je veux répondre à votre provocation qui sent bon son gauchiste !!Je ne suis pas comparable à madame Béthancourt ; je ne suis qu’un cadre salarié et puisque vous vous intéressez
à la façon dont je fais mes comptes voila c’est très simple : je prends mon salaire TOTAL c’est à dire ma masse salariale ( mon coût salarial qu’il faut vendre aux clients ) représenté par mon salaire brut augmenté des cotisations patronales assises sur mon salaire qui font donc partie de celui-ci ; Je compare ce salaire TOTAL avec mon salaire NET ; de ce salaire net je déduis encore mes impôts sur le revenu ,impôts fonciers , impôts immobiliers ce qui me donne mon revenu DISPONIBLE duquel je dois encore soustraire la TVA sur tout ce que je consomme car vous l’aviez noté je n’avais encore rien consommé et voila comment on arrive à 80% du fruit de son travail qui part vers la collectivité !!!!J’aurais pu alourdir la note en ajoutant les impôts sur les sociétés ou sur les bénéfices que je paie à travers ma consommation ….Mais en dehors d’une mauvaise foi évidente vous auriez pu entrevoir cette vérité puisque les prélèvements de l’état s’établissent à 57% de la production de richesse et que la moitié des français ne paient pas d’impôts à divers titres il faut bien que certains paient pour compenser ceux qui ne paient pas !!!!
En principe les charges salariales sont considérées comme étant à la charge de l’employeur. Mais sur le fond c’est pas faux.
Ceci dit ça ne rend que plus vrai mon postulat :
Liliane est la deuxième fortune de France et paie moins d’impots que vous et moi.
PS : et oui je suis de gauche. Vous etes de droite non?
Donner c’est donner, reprendre c’est voler.
Vous avez appris ça en cours de récré?
Pour la récré, je n’ai pas eu besoin de cours, je suis autodidacte dans ce domaine. Pour le reste, l’état m’a payé des études que j’ai remboursées, suivant la procédure normale, depuis plus de 30 ans. Ceux qui prétendent que je lui dois encore quelque chose sont des escrocs ou des maîtres-chanteurs à son service.
« La propriété, c’est le vol »
Personne n’a jamais fini de payer, ni vous ni moi.
Tant qu’il y aura des malades, tant qu’il y aura des enfants qui naîtrons et auront besoin d’aller à l’école.
Tiens, encore un cuistre qui croit que Proudhon était socialiste.
Au Canada ils peuvent choisir facilement leur immigration : ils n’ont qu »une frontière au bord de laquelle la pression migratoire ne doit pas être énorme, la frontière avec les USA. Rien à voir avec les passoires européennes.
a PASCALE
Ceci ne justifie pas le laxisme de notre pays !!!
Ca justifie la réalité.
Et c’est déjà bien.
Vous n’obtiendrez jamais une immigration zéro en France, à moins dépenser des milliards en gardes frontières et compagnies. Et à quel fin ?
Il y a deux choses à dire sur l’immigration :
1/ Entre l’immigré qui vient pour bosser ou étudier ; et l’immigré, ou le bon souchien, qui vient pour vivre des subsides sociaux : il y a un monde.
2/ Avec nos subsides sociaux, non seulement on crée un appel d’air, mais on le fait envers tous les cas sociaux de la planète.
+1
En suivant ce raisonnement bien pensant, si je décide de m introduire frauduleusement chez mon voisin, suis-je en droit de réclamer des allocations logements ?
Et que pensez de l’impossibilité d’obtenir de nouvelles concessions dans tant de villes où les cimetières sont complets, obligeant les familles à passer par la crémation. Cela ne pouvait-il être proposé pour cette famille ? A moins que je n’ai pas bien compris la réglementation et la situation réelle des cimetières. Un éclaircissement pour connaitre nos droits sur ces faits serait le bien venu.
Arrêtons de reprendre les allégations de la grosse presse socialiste. Ce maire n’a jamais refusé cette inhumation. Ne LISEZ PAS la presse d’Occupation, c’est quand même un préalable à toute cure de désintoxication intellectuelle. Comment voulez-vous repartir sur de justes postulats si vous les nourrissez de propagande ?
bonjour ,possédant un pré bordée par une petite rivière ,j’y accueillais fut un temps des Gens du voyage (semble-t-il des musiciens ) qui descendaient en Espagne pour la saison ;ces personnes ,dans le peu qu’elles voulaient bien communiquer ,me disaient que leurs traditions funéraires n’étaient pas d’enterrer les leurs ….Quelqu’un en sait-il plus sur les coutumes des Roms ,autres gens de voyage ?
c’est une réalité que dans certaines communes il y a un manque de place ( lié aux décisions bureaucratiques et administratives) : il faut donc bien des critères de sélection et on ne peut se réfugier sur les textes qui datent de plus de 100 ans! cette approche » yaquafautqu’on » ne fait pas avancer les choses. Il n’est pas choquant que dans l’urgence et absence de place dans une commune X de nouveaux arrivés en situation illégale et ne payant pas d’impôts locaux soient dirigés vers une commune voisine ou optent pour une crémation.
L’appel à l’humanité dans un tel cas semble bien sur élémentaire mais l’article qui veut réfuter toute base juridique va peut-être un peu trop loin !!! Qu’une caravane immatriculée puisse être assimilée à un domicile peut se concevoir quelque soit son lieu de stationnement puisque par nature c’est une habitation mobile ; est ce qu’il en est de même pour une cabane érigée sans autorisation sur un terrain publique au mépris des lois et règlements ????? on peut légitimement se poser la question !!!! Enfin l’auteur par son réquisitoire laisse peu de place à la présomption d’innocence dont tout le monde se gargarise mais que personne ne respecte , même pas sur contrepoints !!!!! çà peut déranger !!!
En plus d’apres RFI: ‘Les familles qui vivent sur ce terrain sont officiellement domiciliées auprès du Secours catholique des Ulis (Essonne), a précisé Marie-Hélène Brelaud’
Il n’en reste pas moins que d’un point de vue humain le maire aurait pu faire ‘mieux’
Le décès de cette enfant est certes navrant : son décès à trois mois ; avec des préalables tout à fait indéterminés ? Le rôle joué par des « associatifs activistes » me parait toutefois contestable. Tout autant celui de médias « rapportant » cette malheureuse affaire. Quelle enquête formelle aurait eu lieu sur ce contexte ? Aucune ! Ceci pourrait donc relever d’une sordide cabale politique … A éclaircir …
Mme la Pr. : afin de ne pas vous positionner en faveur d’un qcq parti pris, ni de vouloir jouer le rôle de justicière en établissant votre propre jurisprudence sur les bases d’une loi que vous avouez floue… vous usiez me semble t-il mieux agi en protestant via une voie légale plutôt que de hurler via Internet.
NB : dans des pays périphériques à l’Hexagone, à défaut de caveau familial, une sépulture en pleine terre est permise. Où que ce soit situé le décès, il existe une « terre de dernier accueil » pour cette enfant. L’inscription dûment autorisée par certificat de médecin + une éventuelle autorisation publique devrait régulariser cette sombre ambiguïté !
Petite remarque sans rapport direct avec le sujet: que vient faire « Elle devient franchement indécente lorsque le maire de Champlan refuse cette inhumation au cimetière communal. » dans votre texte?
Il me semblait que vous étiez adepte du « nothing but the law ». Uniquement quand cela accommode votre propos alors?
Un léger biais qui je l’avoue me dérange. Après tout, c’est bien de droit que vous nous entretenez d’habitude, non?
Non mais c’est quoi cette excuse bidon du maire, je suis en vacances et mon smartphone ne capte rien, pour se défausser de ses responsabilités !!!! Il a été skier chez Kim Jong un Un le mec ? Quand bien même ce serait le cas, on demande à un toubib d’être joignable 24 heures sur 24 et vu ce que le con-tribuable paye à ses élus, il en droit de réclamer la même chose de leur part.
Sinon, qu’est-ce que cela pouvait faire, qu’importe les questions légales, qu’on enterre cette pauvre gamine à Champlan sans faire de chichi ? On ne touche même pas le fond, je sais que nos édiles peuvent (hélas) encore s’améliorer, mais quand même !
Une autre analyse « juridique » dans la Gazette des communes: « Le maire de Champlan pouvait-il légalement refuser l’inhumation de l’enfant sur sa commune ?
Oui, son refus se justifie en droit. L’article L-2223-3 du code des Collectivités spécifie que la sépulture n’est due qu’aux gens décédés sur la commune, domiciliés dans celle-ci ou disposant déjà d’une concession de famille au cimetière. Or si la famille résidait effectivement à Champlan, elle était domiciliée au Secours catholique, aux Ulis, à une dizaine de kilomètres. Le maire aurait pu décider de laisser enterrer cette petite fille sur sa commune mais en refusant, il n’a pas commis de faute légale.
Mais l’enfant est décédée de mort subite du nourrisson pendant la nuit, elle entre donc dans le premier cas, celui du décès sur la commune…
Non, car le décès n’est juridiquement réel qu’à partir du moment où un médecin le constate et ici, il a été constaté à Corbeil. Pour que l’enfant soit considérée comme décédée à Champlan, il aurait fallu que sa famille fasse venir un médecin sur place pour le constater. Un réflexe très difficile à avoir dans un moment pareil.
Le maire a invoqué le manque de place au cimetière et la décision d’accorder la priorité « à ceux qui paient leurs impôts locaux ». Est-ce recevable juridiquement ?
Non, le fait de payer ou non ses impôts n’entre pas en ligne de compte. Lorsqu’on n’entre pas dans les trois catégories définies par le code des Collectivités, on peut demander quand même un permis d’inhumer sur la commune mais sa délivrance dépend alors du bon vouloir du maire. »
La question « juridique domiciliaire » semble plus complexe que dans les 2 articles puisqu’il est prévu l’article 264-1 du code de l’actions sociale, donnerait raison à la Gazette… Mais tout cela ne traite que de l’approche juridique du droit…
La commune de Bermont (Territoire de Belfort) reprend les tombes de mes aïeux alors que ces dernières bénéficiaient d’une perpétuité. Les maires les juges et les administrations ne respectent pas la loi et les contrats. Je ne m’étonne pas d’une telle bévue. En France nous n’avons plus de place pour enterrer nos morts ! Même au cimetière les maires font de la spoliation !
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