Lutte contre la piraterie : l’État autorise la défense privée

Pirates Malaisie credits Jason Thien Zie Yung (licence creative commons)

L’État est-il en train d’admettre sa faillite dans son rôle de défense des citoyens en haute mer ?

Par Thibault Mercier.

Pirates Malaisie credits Jason Thien Zie Yung (licence creative commons)

Alors, qu’une nouvelle fois, un marin vient d’être tué par des pirates au large de la Malaisie, une série de décrets permettant l’application de la loi du 1er juillet 2014, autorisant la présence d’agents de sécurité privés armés sur les navires battant pavillon français dans les zones de piraterie, est parue le 30 novembre dernier.

Les conséquences économiques de la piraterie étant évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d’euros par an au niveau mondial, ces mesures étaient vivement attendues par les armateurs français. Ces derniers ont donc maintenant la possibilité d’embarquer sur leurs navires des gardes armés employés par des sociétés privées afin de lutter plus efficacement contre les pirates en haute mer.

On est cependant bien loin du retour du mercenariat, la protection assurée aux navires étant de nature civile et non militaire ou paramilitaire et l’usage de la force étant prohibé sauf dans le cadre de la légitime défense.

La faillite de l’État dans la défense de ses citoyens ?

Alors que depuis 2008, l’État mettait à la disposition des navires exposés aux risques de piraterie des commandos marine ou fusiliers-marins de la Marine nationale, on aurait pu penser que les vaisseaux français étaient efficacement protégés. Cependant le Ministère de la Défense ne répondait favorablement qu’à 70 % de la trentaine des sollicitations reçues chaque année. La demande étant d’ailleurs inférieure aux besoins réels, les sociétés françaises se trouvaient donc inefficacement protégées lors de la traversée des zones à risques, tels le golfe d’Aden au large de la Somalie ou le golfe de Guinée.

Une utilisation privée de la puissance publique

En outre, les militaires continuaient logiquement à être payés par le ministère. Il s’agissait donc d’une utilisation tout à faite contestable de la puissance publique à des fins privées. En effet si la sécurité est historiquement une fonction régalienne de l’État, on peut néanmoins se demander en quoi il est légitime que l’argent du contribuable soit utilisé dans la défense d’intérêts privés, ces sociétés pouvant très bien utiliser d’autres moyens de transport afin de limiter les risques liés à la piraterie.

Le législateur rattrapé par la réalité

Crise de la dette et diminution des budgets de la Défense ont rattrapé le gouvernement français qui se rend enfin compte que « L’État ne peut pas tout » (pour reprendre le célèbre mot de Lionel Jospin). Le passage de cette loi est une réponse adaptée au problème de piraterie en haute mer : en faisant basculer les coûts liés aux risques sur les sociétés privées, le gouvernement allège la dépense publique et responsabilise les armateurs qui ne devront plus tout attendre de l’État. Pour une fois on  peut saluer cette prise de conscience du législateur.

Une loi encore trop restrictive

Malheureusement, seuls les navires armés par des sociétés commerciales pourront bénéficier de cette loi. Les navires de plaisance et les navires à passagers sont eux condamnés à éviter les zones à risques ou à continuer de dépendre de l’appui de l’État français, aussi inefficace soit-il.

En conclusion, on peut remarquer que si l’État admet enfin sa faillite dans la défense de ses citoyens en haute mer et permet à ceux-ci de s’armer, pourquoi en serait-il autrement sur le territoire français ?