La déclaration universelle des droits de l’homme 66 ans après

Soixante-six ans après, qu’avons-nous fait effectivement pour faire progresser les droits de la personne afin qu’ils deviennent une réalité pour tous ?

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La déclaration universelle des droits de l’homme 66 ans après

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 10 décembre 2014
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Par Isidore Kwandja Ngembo.

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Le 10 décembre 2014, le monde entier célèbre le soixante-sixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Celle qui n’était en 1948 qu’une simple Déclaration non contraignante de 58 États-membres qui constituaient l’Assemblée générale des Nations Unies d’alors, suite aux atrocités de la deuxième guerre mondiale, est devenue la pierre angulaire du droit international des droits de la personne.

Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un instrument juridique non contraignant est soigneusement élaboré pour promouvoir et protéger les droits de la personne. Celui-ci énonce les principaux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dont tout individu devrait pouvoir bénéficier pleinement.

Au fil du temps, la DUDH a inspiré un corpus important de traités internationaux légalement contraignants qui garantissent les droits fondamentaux de la personne, notamment :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), 1966 ;
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), 1966 ;
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965 ;
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979 ;
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984 ;
Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 ;
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990 ;
Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006 ;
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006 ; et bien d’autres encore…

La DUDH est donc considérée comme la pierre fondatrice et le document de référence indispensable pour l’élaboration de tous les instruments de protection des droits de la personne du système des Nations Unies. Elle a inspiré aussi bien le droit international coutumier que les Conventions régionales des droits de la personne, et même les Constitutions et législations nationales de nombreux États.

Qui protège les droits de la personne ?

La DUDH énonce les droits fondamentaux de l’individu et leur reconnaissance ; le respect des droits inaliénables et leur protection par un régime de droit respecté par tous les États, comme fondement même de libertés, de justice et de paix.

« Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit », déclarait René Cassin, rédacteur de la DUDH et Prix Nobel de la paix 1968.

Conformément au droit international, en ratifiant les traités internationaux, les États s’engagent à assurer leur respect effectif et leur application dans les systèmes juridiques internes. Ils ont donc le devoir et l’obligation non seulement de respecter mais aussi de protéger les droits et libertés de la personne.

« Cette Déclaration est universelle. Elle ne reconnaît aucune frontière, et chaque société peut trouver au sein de son propre système et de sa propre culture le moyen de la mettre en œuvre […] on entend souvent dire que les droits de l’homme ne seraient pas un concept africain, asiatique ou latino-américain. Mais ce sont les leaders qui affirment cela. Pas les peuples. Les gens savent bien, eux, que les droits énoncés par cette Déclaration sont essentiels, intrinsèques à la personne humaine […] », disait l’ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan.

En effet, l’obligation de respecter suppose que l’État doit se retenir d’intervenir dans l’exercice des droits de la personne ou de les restreindre. Il doit protéger les individus et groupes d’individus contre les violations de leurs droits fondamentaux. Il doit prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de la personne. Il doit mettre en place des législations nationales compatibles avec les obligations et les devoirs inhérents à ces traités. Bref, son système juridique national doit fournir une protection juridique principale des droits de la personne garantis par le droit international.

Quels sont les droits que l’État doit protéger ?

Les droits contenus dans la DUDH sont nombreux et clairement définis dans le PIDCP et le PIDESC, et dans les sept autres Conventions internationales spécifiques énumérés ci-hauts. Ils constituent le socle même des traités internationaux des droits de la personne.

L’article premier résume très bien l’esprit et la philosophie de la DUDH : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

En effet, tout être humain peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés sans distinction aucune. Il a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Il ne peut être tenu en esclavage ou en servitude ; ni soumis à la torture, aux traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Ils ont droit à la justice et à un procès équitable. Ils ont le droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé de force. Toute personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie. Tout être humain a le droit à la protection de la vie privée. Il a droit à une nationalité, est libre de circuler à l’intérieur de son pays et de chercher asile dans d’autres pays.

Tout être humain a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; à la liberté d’opinion et d’expression ; à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Il a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.

Tout être humain a le droit à la sécurité sociale ; droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de s’affilier à un syndicat ; droit au repos et aux loisirs. Il a droit à un niveau de vie suffisant, à la santé, à l’éducation, à un logement décent et à un environnement sain. Il a droit de prendre part à la vie culturelle de sa communauté.

La DUDH est venue marquer clairement l’universalité et l’unicité des droits civils, politiques, sociaux culturels et économiques. Ainsi donc les droits de la personne sont non seulement universels, ils sont inaliénables, interdépendants et indivisibles. Aucun État, groupement ou individu n’a le droit de détruire ces droits ou même de les restreindre arbitrairement.

Encore beaucoup de violations des droits contenus dans la DUDH

Soixante-six ans après, qu’avons-nous fait effectivement pour faire progresser les droits de la personne afin qu’ils deviennent une réalité pour tous ? Certes, beaucoup a été fait sur le plan théorique, conventionnel et légal, tant au niveau international qu’au niveau des États, mais dans la pratique, il reste encore du chemin à parcourir. Nous vivons dans un monde marqué encore par beaucoup des préjugés qui parfois justifient certains actes d’injustices et d’inégalités structurelles.
Les femmes, par exemple, continuent de subir encore des actes de torture et autres traitements inhumains et dégradants. Dans certaines régions du monde, pour paraphraser le gynécologue congolais Denis Mukwege, lauréat du Prix Sakharov 2014 : « Le corps des femmes est devenu un véritable champ de bataille, et le viol est utilisé comme une arme de guerre ».

Pour atteindre l’idéal commun exprimé dans la DUDH, nous avons tous le devoir et la responsabilité de nous s’efforcer à respecter et promouvoir les droits et les libertés fondamentaux de nos semblables. Nous devons agir les uns envers les autres dans un esprit sinon de fraternité, au moins d’humanité.

En terminant, je ne peux pas m’empêcher de souhaiter bon anniversaire à tous ceux et celles qui sont nés à cette date mémorable du 10 décembre, pour la dignité humaine. Et, de faire un clin d’œil également à tous ceux et celles qui travaillent inlassablement pour la promotion et la protection des droits de la personne.

Lire aussi sur Contrepoints : « La déclaration des droits de l’homme de 1789, chef-d’œuvre libéral »

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  • La déclaration universelle des droits de l’homme est un modèle de constructivisme. Elle dénature complètement la DDH de 1789. Elle est superfétatoire, tout est déjà parfaitement dit dans la DDH.

    • Je suis d’accord.
      D’ailleurs, la citation : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » dés l’article premier donc, impliquerait que mon droit, tel que défini dans cette déclaration est en fait un devoir. Etrange, non ?

      Cela dit, c’est une déclaration d’intention faite dans un esprit d’universalité. On peut imaginer, et y voir, des choses intéressantes quand même. Il n’est donc pas forcément inutile de reprendre ce texte et de s’y pencher.

      • D’accord avec Pascale +++

        Je cite « Tout être humain a le droit à la sécurité sociale ; droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de s’affilier à un syndicat ; droit au repos et aux loisirs. Il a droit à un niveau de vie suffisant, à la santé, à l’éducation, à un logement décent et à un environnement sain. Il a droit de prendre part à la vie culturelle de sa communauté » …… Quel chef d’oeuvre de constructivisme occidental béat. Tous ces soi-disant droits n’ont rien de naturels ni fondamentaux, ce ne sont pas des droits mais plutôt des bénéfices, à l’exception peut-être de celui sur l’environnement.

        Tous ces bénéfices s’opposent aux droits fondamentaux de propriété, de liberté, de ne pas être en esclavage ou en servage. Cette DUDH finit par être un nuage de fumée qui cache l’arbre des droits fondamentaux de la DDH de 1789 derrière une forêt artificielle de bénéfices touffus qui deviendra l’écosystème favori des politiciens et entretiendra de manière irréversible la confusion entre droits fondamentaux et bénéfices / droits créances.

        RTP, vous regardez le texte avec philosophie et optimisme… Il n’en reste pas moins vrai que les rédacteurs avaient tout le loisir de ne pas utiliser le terme « droits » ou « rights » mais de trouver des formules plus appropriées s’ils voulaient affirmer des intentions ou des buts globaux ou individuels, sans pour autant ouvrir la boîte de Pandore des droits créances.

  • En 1948, la France sortait de la guerre. Il fallait reconstruire le pays. Il fallait donc des hommes forts. La sécurité sociale a été infligée à la sortie de cette guerre. La pauvreté devait être aussi importante qu’aujourd’hui. La contribution financière était importante. En 1948 la situation était la même qu’aujourd’hui pour le peuple. Le modernisme a transformé le peuple mais ne l’a pas aidé. Aujourd’hui en France, c’est la récession. Plus de travail. Les politiques s’amusent du peuple par un besoin de fiscalité. En 1948 c’était la secu, aujourd’hui ce sont les impôts fonciers. Aucun progrès depuis 1948.

    • a chaque guerre ou conflit armée 1914, 1945 ou 1962 les femmes de la terre ont remplacé leur époux parti au front. Dure la beur pour une femme

  • A ma connaissance la déclaration des droits de l’homme est tombée en désuétude dès le début du présent gvt. La preuve certaine en est que la France (sous les ministres Taubira et Walls) a été enjointe de respecter cette déclaration par la Commission Européenne au nom de 45 Etats, dans sa résolution n° 1947 que l’on trouve sur internet et qui n’a été suivie d’aucun effet à ce jour, et n’a curieusement jamais fait l’objet de la moindre information dans la presse française, malgré son importance. Il serait donc aussi important de connaitre devant quel organisme européen cette résolution devrait être poursuivie pour ne pas rester lettre morte, s’il en existe un ? les preuves de ce délit étant définitivement établies par l’enquête de l’Europe, les coupables pourront être traduits en Justice dès la cessation de leur immunité politique!

  • La déclaration universelle de 48 à toujours été l’illusion du mirage démocratique. Les droits de l’homme en 48 par exemple (parmi mille), en Algérie occupée par la France ou les droits de l’homme de la femme et de l’enfant qui se prennent sur la gueule les bombes de l’Otanazie aujourd’hui… ou sont ces droits que ceux la même qui les pondent les violent par cupidité… Faisons de la cupidité un crime et peut être que les droits de l’homme de la femme de l’enfant et de l’animal auront un véritable sens.

  • La Convention Internationale des droits des travailleurs migrants ONU 1990 comporte de nombreux droits sociaux. En particulier il y est stipulé que l’accès à ces droits sociaux est équivalent pour les travailleurs migrants et leur famille et les nationaux.

    Le problème est qu’un droit social (logement, allocation, soins, éducation) coûte de l’argent. Dans le cas ou ses cotisations et impôt que paye un migrant seraient moins élevée que les diverses prestations et allocations dont il bénéficie lui et sa famille , celle-ci devient alors une charge pour le pays d’accueil.

    A mon avis c’est une mauvaise affaire pour la France de signer des conventions internationales emportant des droits à des prestations. Se retirer de cette convention serait un acte de bonne gestion pour notre pays !

    • Un « droit social » viole les droits constitutionnels que sont la liberté, l’égalité (la vraie, celle de droit) et la propriété. Ce n’est donc pas un droit.

  • Il n’y a qu’une seule déclaration des droits de l’homme, celle de 1789, mort-née.
    Celle de 1948 fut une « usurpatrice » qui tirait profit d’un monde bipolaire, donc manichéen, au sortir de la 2GM.

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