Fonctionnaires : servir l’État demain

Et si on repensait le statut de la fonction publique ?

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Fonctionnaires : servir l’État demain

Publié le 25 novembre 2014
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Un article de GenerationLibre.

bureaucratie rené le honzec
En créant le statut de la Fonction Publique après guerre, Maurice Thorez, secrétaire général du PCF et ministre d’État en charge de la Fonction publique dans le gouvernement provisoire du général de Gaulle, déclarait :

Le statut donne aux fonctionnaires la possibilité de contribuer dans une large mesure à la correction des défauts actuels de notre administration et lui rendra son efficacité, parce qu’il permettra de promouvoir à la tête des différents services et aux postes les plus importants, des agents d’une valeur éprouvée, ayant le goût de l’initiative et le sens de la responsabilité.

Le même souci d’efficacité et d’initiative qui a conduit à l’instauration d’un statut général des fonctionnaires plaide aujourd’hui pour sa disparition. Trente ans après la dernière réforme de 1983, le bilan de la généralisation d’un modèle rigide à l’ensemble des agents publics est largement négatif. Les effectifs ont augmenté de manière continue et hors de contrôle : l’emploi public en France représente aujourd’hui 25% de l’emploi total (20% s’agissant des seuls fonctionnaires sous statut) soit près de deux fois la moyenne des pays de l’OCDE.

Cette inflation explique en grande partie la dérive des dépenses publiques. La rémunération des employés dans le secteur public (hors pensions de retraite des fonctionnaires) représentait en 2013 près d’un quart de la dépense publique.

Il est urgent à la fois de réduire les effectifs et d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le service public. Pour ce faire, nous passons en revue toutes les options possibles, de la plus légère à la plus drastique. Nous concluons à la nécessité de supprimer le statut général, avec une possible exception pour quelques centaines de milliers de fonctions de puissance publique.

Cela entraînerait naturellement l’effacement du recrutement sur concours au profit de formes d’embauches plus standard, ainsi que la disparition des « corps », remplacés par des filières professionnelles beaucoup plus flexibles.

L’opinion publique est largement prête à une rupture majeure dans la conception de la fonction publique. Le sondage réalisé par l’Ifop en partenariat avec GenerationLibre révèle que seulement 32% des sondés souhaitent que les fonctionnaires conservent leur statut actuel. De nombreux employés du secteur public comprennent qu’ils auraient eux aussi intérêt au changement.
Une telle mesure soulève des questions juridiques et politiques, qui pourraient être levées par le recours au référendum, sur le modèle du processus suisse en 2002.

Le rapport de synthèse de l’étude menée par GenerationLibre se trouve ici.

Lire l’étude complète.


Sur le web.

Lire aussi sur Contrepoints : Partis politiques : qui veut réduire le nombre de fonctionnaires ?

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  • « L’opinion publique est largement prête à une rupture majeure dans la conception de la fonction publique. Le sondage réalisé par l’Ifop en partenariat avec GenerationLibre révèle que seulement 32% des sondés souhaitent que les fonctionnaires conservent leur statut actuel. » : ceci est une bonne nouvelle !
    Mais padbol , ce sont les 32% qui ont le manche ! 😉 , j’imagine que ces derniers , en bons trotskistes savent qu’il vaut mieux une minorité inflexible et guerrière qu’une majorité bêlante et pacifique …

  • Combat inutile et même contreproductif.
    Le statut du fonctionnaire n’est pas un problème, objectivement il est considérablement plus favorable aux employeurs publiques qu’un contrat de travail privé.
    Le problème, c’est que les chefs n’ont strictement aucun intérêt à utiliser les moyens considérables, voire abusifs sur le papier, que ce statut offre pour faire travailler les agents. Pour le chef il n’y a que des coup à prendre, ils ne sera pas considéré comme un bon chef et sa carrière n’en sera pas favorisée, au contraire. Sauf à avoir détourner des sommes folles, violer un collègue ou tuer un usager, l’agent public (fonctionnaire ou pas) est assuré de progresser gentiment. On voit même des promotions « coup de pied au cul » pour se débarrasser d’un mauvais , et des carrières ralenties pour conserver de bons agents.
    Cette situation n’a rien à voir avec le statut, elle s’applique déjà aux contractuels, et s’appliquera encore si par miracle le statut disparait.

    La question n’est pas : statut ou pas statut, fonctionnaire ou pas fonctionnaire. La question est : emploi public ou privé.
    C’est l’emploi public qui doit disparaitre, ou quasiment disparaitre.
    Les fonctions d’exécutions doivent être exercée par des entreprises privées choisies par appel d’offre.
    Les fonctions de conception et décisions, ainsi que les fonctions sensibles régaliennes (juges, officiers de police ou de l’armée, diplomates et hauts fonctionnaires des finances) doivent être exercées par des « magistrats » (selon la terminologie grecque ou romaine), désigné spécialement à cet effet par un procédé quelconque (élections, tirage au sort, concours ou panachage de ces différentes procédures, selon l’attractivité des fonctions et leur contenu technique).
    Un service militaire ou civil obligatoire peut compléter le tableau d’effectifs, mais il est clair que la pression populaire pour plus d’emplois publics va vite baisser si c’est obligatoire et mal payé comme l’était le service militaire …

    • ah, j’oubliais : il faut gérer le stock actuel d’agent publics. C’est le plus délicat.
      Le mieux est de ne … rien changer pour eux. on laisse simplement la population concernée se réduire au fur et à mesure de leur sortie du système. Au fur et à mesure de cette diminution, le système public gagne en productivité et laisse de la place pour le développement d’un secteur privé (pas forcément « à but lucratif » !). Et c’est tout.

      • Le plus délicat, c’est de laisser se développer l’emploi privé. Ca ne sert pas à grand-chose de transformer les fonctionnaires en chômeurs… Et pour développer l’emploi privé, il faut qu’il y ait des avantages, financiers notamment, qui compensent les désavantages de l’incertitude supérieure. La progressivité accrue de l’impôt, les charges qui ne diminuent que pour les bas salaires, la confiscation des primes et intéressements, les règles et contraintes, empêchent tout développement d’alternative aux fonctionnaires et assimilés. Ca n’est que quand les fonctionnaires pourront trouver à mieux valoriser leur compétence dans un cadre privé que le reflux se mettra en place. En bref, virer les fonctionnaires ne sert à rien, il faut donner au secteur privé les moyens et la liberté d’aller les débaucher.

    • bonjour P, dans le titre il y a le joli mot : Servir ! Vous parlez ! Notion totalement disparue ,car galvaudée dissoute dans l’air du temps . Comme dit la chanson , je vous parles d’un temps ….
      Ainsi du service militaire , avec ,sous-entendu le « en cas que  » que vécurent nos grands-pères et pères .
      Donc de pauvres types comme votre serviteur , trouvèrent normal de porter les armes de la France ,en effectuant leur service national *, prolongé lors de l’affaire d’Algérie **,avec le brillant résultat que vous connaissez .
      Pourtant ,et puisqu’il est question de fonctionnaires, je dois à la vérité de dire que ceux que j’ai dû côtoyer dans la Marine de Guerre , (dite la Royale ) étaient pour la plupart compétents ,assez contents de leur sort , fiers de servir .
      * Comme vous le rappelez la solde des appelés était faramineuse !!
      ** Ne jamais oublier qui était au pouvoir ,et qui envoya le contingent en Algérie .

    • +100

      Absolument contre productif de se focaliser sur les ressources humaines dans la fonction publique : derrière les milliards, il y a des gens, qui pour être policier, instituteur, infirmière … n’avaient pas vraiment d’autre choix que le statut de fonctionnaire. C’est complétement se tromper de cible que de s’attaquer aux RH.

      L’important est de redéfinir le rôle du ‘service public’ : service payé par le public ou service rendu au public ? Le problème principal résidant dans la fusion en France entre ‘état’ et ‘gouvernement’ : c’est un peu comme si dans les entreprises privées, le président du directoire était élu par les clients en fonction des promesses et devait exercer les fonctions de PDG sans rendre de compte (bref tout à l’envers)

    • Ça ne résout pas tout de transférer les compétences au privé dans un état corrompu jusqu’à la moelle. Les critères de choix après appel d’offre sont opaques (je l’ai vécu dans la recherche française). Et puis comme on a déjà pu le voir, si la boite privée choisie par je ne sais quel critère gonfle ses prix on aura rien gagné. C’est pas grave c’est l’état qui paie pourrait dire notre président.

      • Ce n’est pas l’état qui est corrompu, c’est le gouvernement.

        L’état en France n’existe presque pas (il se résume au conseil d’état (une blague) au conseil constitutionnel, à la cours des comptes et au chef de l’état, qui depuis le quinquennat est de fait aussi le chef du gouvernement)

        Les seules périodes où l’état a été ‘un peu’ séparé du gouvernement, sous la 5° république, sont les périodes de cohabitations.

        Bizarrement, les moments où la dette de l’état à ralenti, sont les périodes qui suivent les 3 cohabitations … 1988-1992 (1° cohabitation 1986-1988) 1997-2003 (2° cohabitation 1993-1995, 3° cohabitation 1997-2002)

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France

        • « Ce n’est pas l’état qui est corrompu, c’est le gouvernement. »
          Ah non, toutes les administrations peuvent être corrompues. Le maire d’une commune, le président d’une communauté de commune, le préfet, le président de région, etc .. peuvent tous prendre des décisions non objectives, liées à la corruption d’un lobby ou d’une entreprise. Les administrations sont des composantes actuellement inaliénable de l’état.
          Pour la cohabitation nous sommes d’accord mais je vois plutôt cette période comme une zone de blocage où les gouvernements n’avaient que peu de liberté de mouvement et donc une France qui retrouvait un peu d’air par restriction de décision et de loi en tout genre, bref une sorte de stabilité.

          • Je crois que c’est un problème de définition : l’état est la structure qui regroupe territoire + peuple + gouvernement, et qui en assure l’existence légale et la cohérence. Les administrations sont des extensions du gouvernement.

            Dans nombreux pays, l’état est séparé du gouvernement : la reine d’Angleterre dirige l’état, le premier ministre le gouvernement.

            Je crois que nous sommes d’accord : en séparant état et gouvernement, on met en place un rapport de surveillance du gouvernement (et donc de blocage, de restriction) ce qui fait absolument défaut.

            • Non.
              L’État est par définition, l’organisation qui a le monopole légal de la violence sur un territoire donné. Il ne s’agit pas du territoire, ni du peuple, mais de la superstructure qui organise ce peuple sur ce territoire en apportant « protection » contre « payement d’impôts » obtenus par la menace de violence « légale ». Et donc qui fixe la « loi ».

              Les administrations et le gouvernement sont les manifestations de l’État. Leur monopoles n’existent que par la menace d’une violence autorisée par la loi. Par contre, le peuple et le territoire…

              La reine d’Angleterre est « chef d’État » car elle a nominalement autorité sur le chef du gouvernement et sur les administrations (chef de l’armée, de la justice, de l’Église, du Commonwealth, etc. ) que le gouvernement ne fait que « gouverner ». Que son autorité sur le gouvernement et l’administration ne soit que symbolique ne change rien à l’affaire. D’ailleurs dans les conférences internationales de « chefs d’État », elle n’y est pas, le PM si, sauf si c’est un truc symbolique.

              • Dans la DDHC de 1789, l’article 3 définit l’Etat, c’est à dire la souveraineté (en 1889 l’Etat était une monarchie, d’où le terme de souveraineté) :

                Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

                Autrement dit : l’état réside dans le peuple vivant sur son territoire. Tout gouvernement doit être désigné par le peuple vivant sur son territoire.

                Donc en gros : l’Etat c’est le peuple, le territoire et le gouvernement.

                Puis,

                L’article 4 définit la loi et les articles 12 et 13 définissent la force publique:

                La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

                Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

                Donc en gros :

                L’état, c’est le peuple, le territoire et le gouvernement. Les attributions du gouvernement sont de définir les lois et de faire respecter les droits, l’état et la loi par la force

                Le problème est que le gouvernement est devenu obèse et a étendu son administration et son domaine de compétence sur d’autres choses que son attribution minimale prévue par la DDHC (police, justice, armée, diplomatie) : il n’a jamais été prévu que l’état devait exécuter des lois, mais uniquement les faire respecter : la loi dans la DDHC est uniquement restrictive, pas exécutive : articles 4 et 5:

                La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

                La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

                En gros : le seul but de la loi est de définir comment on règle les conflits de liberté.

                C’est plus clair ?

                • Évidement si pour vous État et souveraineté c’est pareil…

                  Si vous comprenez:
                  « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » comme une définition du fait que l’État c’est le peuple…
                  vous allez avoir beaucoup de mal à suivre quelque discussion de philosophie politique que ce soit.

                  Et comme ça, en passant, État c’est avec une majuscule, quand on parle de l’organisation ayant le monopole de la violence sur un territoire (définition qui vaut ce qu’elle vaut mais est opérative en pratique), état avec une minuscule c’est « la façon dont quelque chose se tient » pour coller à la racine latine… genre « le véhicule est en bon état »… « du fait de l’État excessif, la Nation est en mauvais état… « 

                  • Bon pour ce qui est de l’usage de la majuscule dans l’Etat : je vous l’accorde 🙂 je le prend entièrement sur moi.

                    Définition de Wikipédia (elle vaut ce qu’elle vaut)

                    En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

                    Peuple ou population permanente ou nation : comme vous voulez, mais on entre dans une discussion sur la nationalité.

                    • « État souverain » (au plan relations internationales) et l’État en philosophie politique sont des notions qui se recoupent en partie mais en partie seulement…

                      l’État souverain est le construit intégrant, en effet, le territoire et les populations sur laquelle un Etat donné exerce son monopole de la violence légale (ou de la contrainte organisée pour prendre la définition ci dessous).

                      Votre optique étant sans doute davantage « géopolique » et la mienne philosophie politique / économie politique, cela explique l’incompréhension…

                    • Oui, je crois que l’on est d’accord 🙂

                      Ceci dit, le fait qu’il y ait une différence est … un problème !

                    • Non, je ne pense pas que ce soit vraiment un problème…
                      Il y a là deux « domaines » ou « disciplines » différentes… Et donc deux vocabulaires différents.

                      D’ailleurs, vous dites « un État souverain »… et je parle (ainsi que nombre d’autres commentateurs) de « l’État ».
                      Et la conjonction de l’État, du peuple et du territoire (d’un coin donné) forme un État souverain au plan relations internationales.

                    • @Franz : en y repensant et en lisant vos derniers commentaires, je pense que nous avons deux approches différentes de la même chose :

                      Vous avez une approche rationaliste de l’Etat pour ce qu’il fait (ou est sensé faire), j’ai une approche empirique de l’Etat pour ce que je constate qu’il est (ou est sensé être).

                      – L’État est l’organisation qui a le monopole légal de la violence sur un territoire donné (ce qu’il fait)
                      – L’Etat est la structure qui regroupe territoire + peuple + gouvernement (ce dont il est constitué)

                      Donc vous ne voyez en l’Etat que sa manifestation concrète, ce qui vous amène à rationaliser toutes les composantes de l’Etat dans une seule entité.

                      Cette logique est la même que celle des Cartésiens, des Jacobins, des Marxistes, de la Gauche en général, et dans une vision libérale, ne peut avoir qu’un seul sens : celle de la suppression totale de l’Etat.

                      Mon approche est complétement inverse : je pars de la vision de ce qu’est l’Etat, et ensuite cherche à en définir à quoi cela peut (pourrait) bien servir. Partant du principe que si on peut le nommer et le définir, c’est qu’il existe, et en déduisant ensuite que s’il existe c’est qu’il a bien une utilité, que cette utilité, si elle est ‘mauvaise’, est que ce n’est pas la bonne…

                      Cette logique est celle des Libéraux anglais hérités de Locke, des conservateurs progressistes, et de la Droite en général. Dans une vision libérale, elle ne peut avoir qu’un seul sens : celle de la séparation de l’Etat (de ce qui est) et du gouvernement (de ce qu’il fait)

                      … petite synthèse 🙂

                      Si vous admettez que la suppression de l’Etat comme finalité est une utopie, car procédant d’une démarche rationaliste, j’admet que la séparation de l’Etat et du Gouvernement n’est pas une finalité en soi, mais juste une étape pragmatique destinée à faire mieux marcher le bazar … et les deux approches vont alors exactement dans la même direction : réduire l’Etat : vous parlez de où il faut aller, je parle de comment y aller.

                • Sinon, pour ne pas me sentir trop seul dans la lecture de ce qu’est l’Etat (et de ce qu’il n’est pas)… la définition en droit constitutionnel :

                  « l’État est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée. »

                  • l’état est la structure qui regroupe territoire + peuple + gouvernement :

                    – structure : personne morale
                    – territoriale : territoire
                    – personnifiant juridiquement la nation : peuple ou population permanente ou nation (discussion sur la nationalité)
                    – titulaire de la souveraineté interne et internationale : incarné dans le gouvernement

                    Ce que je veux dire c’est qu’avant d’être le monopole de la contrainte, l’état doit exister (en tant que « personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale » selon votre définition) et ce autrement que dans son gouvernement, qui n’est que l’instance représentative, décisionnelle et exécutrice de la personne morale.

                    Mon analogie est identique à celle d’une société privée qui ne se résume pas à son comité de direction (sans tenir compte de ses actionnaires, de ses employés, de ses actifs…) Mon analogie est identique.

                    • Sauf que d’un point de vue historique (et philosophique) les actionnaires pré-existent à l’entreprise, etc. et celle ci n’existe que quand un affectio societatis est trouvé, qu’un « comité de direction » ou équivalent est instauré. Ce comité, cette structure, crée l’entreprise. De même un groupe humain (généralement des brigands malins) instaure un monopole de la violence sur un territoire donné, puis obtient l’impôt contre sa protection, met en place des structure, et se fait « supporter » (dans tous les sens) par la population : l’État (d’abord proto-État, puis État complet) à créé la nation et le territoire (qui n’a de limite que parce que ce sont celles de l’influence de cette organisation, l’État). L’État Islamique (ISIS, Daesh, etc.) est un merveilleux exemple contemporain de cette installation d’un État… qui conduira peut-être un jour à un État souverain reconnu…

                      Sinon vous lisez dans la définition ce que vous voulez y voire, mais… encore une fois c’est une question de lunettes terminologiques.
                      – Personne morale : organisation collective
                      – territoriale : limitée dans l’espace
                      – personnifiant juridiquement la nation : donc ce n’est pas « la Nation », mais une organisation qui s’en réclame et crée des loi à cette fin.
                      – titulaire de la souveraineté nationale et internationale : qui est reconnue tant à l’intérieur qu’à l’extérieure comme étant légitime pour imposer aux individus, vivant sur l’espace où elle se déploie, ce qu’elle veut, par la violence si nécessaire.

                    • bonjour Stéphane boulots,
                      Il faudrait donc privatiser les communes ou du moins une pour partie ?

                    • @B : privatiser les communes : réponse OUI !

                      D’abord, supprimer (ou au moins simplifier) ces 5 étages que sont « Communes », « Intercommunalité », « Canton », « Département », « Région ».

                      L’idée serait de réduire à deux, voire un niveau de municipalités (où d’emboitements de souveraineté), en tout cas fusionner « Communes », « Intercommunalité » et « Canton ».

                      Ensuite établir un Etat de Droit, séparant les pouvoirs dans chaque municipalité : responsable de la police, procureur, juge et trésorier municipal élus. Réduire le pouvoir du Maire à un contre pouvoir uniquement consultatif (les élus devant rendre compte au Maire régulièrement et celui-ci avertissant le peuple en cas de problème) et à un rôle symbolique et moral fort : inaugurations, fêtes, commémorations, événements exceptionnels …

                      Privatiser tous les services et équipements municipaux actuels : entretien de la voirie, crèches, écoles, stades … sous contrôle du trésorier municipal, en imposant que les conseils d’administrations de ces établissements soient composés à majorité d’habitants de la municipalité.

                      Créer au moins un service d’aide sociale indépendant sous le même principe.

                      Mettre en place un processus de référendum sous l’initiative conjointe du Maire et de la population pour tout ce qui concerne l’efficacité des services municipaux.

  • Petit calcul rapide :
    26 millions de travailleurs x 25 % de fonctionnaires = 6.5 millions de fonctionnaires (et surement 7 millions puisque Bercy reconnait ne pas savoir exactement combien il y en a à 400 000 près).
    Coût moyen d’un fonctionnaire (salaire + charges) = 4000 € / mois
    Coût annuel pour l’état : 6.5 millions * 4000 * 12 = 312 milliards d’euros.

    4 millions de fonctionnaires retraités : coût moyen annuel 96 milliards d’euros.

    Total à la charge de l’état = 408 milliards d’euro.

    Budget de l’état (pour 2015) = 284 milliards…

    Cherchez l’erreur…

    Dette annuelle 180 milliards..

    • L’état n’est pas le seul à employer des fonctionnaires: ajoutez plus de 35 000 collectivités territoriales, et le mode hospitalier.

      Et en quasi fonctionnaires, vous pouvez ajouter l’URSAF, les CRAM, ARS et autres.

      Un libéral « puriste » ajouterait peut-être l’ensemble des médecins, infirmiers etc., même exerçant en « libéral » (au sens ou ils sont payés par de la dépense publique)

    • le coût moyen, le salaire moyen.
      Où voulez aller avec un salaire qui est irréel ?

    • @ la théorie des ensembles n’est pas une moyenne de tous les sous ensembles.
      Supprimer les petites catégories est plus une évidence
      Les catégories ABC D qui est en voie d’extinction, va suivre la catégorie C.

      • Quelque soit la catégorie de fonctionnaire cela ne change rien au calcul « APPROXIMATIF » que je propose.

        Un fonctionnaire de catégorie C a un salaire moyen de 1200 € net par mois, soit toutes charges comprises 2500 €, auxquels il faut rajouter le matériel, les frais de déplacement, de réunion… etc etc etc…

        Sur l’ensemble des fonctionnaires de France (fonction d’Etat, Collectivité, Hospitalière) l’insee montre que le salaire net moyen est de 2465 € par mois.
        Ce qui fait un salaire total en charge de près de 4000 € par mois.
        Donc, bien que mon calcul soit « approximatif », il n’est reste pas moins fondé et pertinent !!!

        Vos délires beaucoup moins !!!

        • le salaire imposable est bien supérieur puisqu’il intègre les primes. La retraite c’est moins les primes.
          Dans le privé c’est la même chose. Le client paie également une partie des charge et du bénéfice de l’entrepreneur. De plus il paie des charges en plus lorsqu’il est locataire.

        • le salaire moyen donné par l’Insee est une statistique, qu’est ce que statistique ?
          la somme que vous indiquez est.une.globalité. Il faut revenir à la source pour avoir la réalité

          • Je n’ose pas dire que vous nous faite du grand n’importe quoi….

            Mais je le dis quand même : VOUS DITES VRAIMENT N’IMPORTE QUOI !!!

            Vous confondez la création de richesse par une activité privée avec les dépenses publiques financées par les impôts et la dette !!!
            Donc pour être clair, car vous semblez totalement confuse dans vos propos :
            – L’état à une pléthore de fonctionnaire : 2 fois plus que les autres pays développés. Et cela lui (nous) coûte la bagatelle de 400 milliards d’euro par an !!!

            Cela n’a strictement rien à voir avec le salaire imposable, la théorie des ensembles, les catégories de fonctionnaires, un client d’une entreprise privée (qui d’ailleurs paie la totalité des charges, salaires, taxes et bénéfices de l’entreprise !!!), un locataire…

            Et oui, je donne une valeur statistique, car il est impossible d’avoir le coût salarial réel de tous les 7 millions de fonctionnaires actifs et les 4 millions de fonctionnaires retraités. Il faut vraiment être d’une stupidité confondante pour ne pas comprendre que l’ensemble d’un problème est approché par des valeurs statistiques et non pas des données brutes (de toutes manières totalement impossible à manipulées !!!).
            Et donc la RÉALITÉ est que l’Etat français dépense plus pour les salaires et retraites des fonctionnaires qu’il n’a de recette fiscale !!!

    • Hello Daniel,

      Les 284 milliards sont uniquement le budget de l’état, qui compte environ 2,4 millions d’agents

      Total Etat (payé par le budget de l’état) + collectivités territoriales (payés par les revenus territoriaux) + fonction hospitalière (payés par la sécu) = 5,3 millions de fonctionnaires.

      La masse salariale de l’état est d’environ 80 milliard, comme cela représente environ 1/2 des fonctionnaires, la masse totale serait d’environ 160 milliards.

      Je n’ai pas les chiffres pour les retraités de la fonction publique.

      • L’état comprend près de plus 5,5 millions de fonctionnaires à lui tout seul (Fonction d’état, hospitalière, SNCF, RATP, EDF, URSSAF… et j’en passe dans les 650 comités théodules).
        La fonction public territoriale c’est 1,9 millions.

        La masse salariale de l’état est de 80 milliards… Je ne sais pas d’où vous sortez ce chiffre, mais surement pas d’une source sérieuse. Car cela ferait un revenu net moyen de 1250 € / mois (selon vous 2.4 millions d’agent pour 80 milliards par an)… On est très loin du chiffre officiel de l’INSEE de 2465 € net/mois… Très très loin !!!

        Reprenez le calcul avec les chiffres officiels
        – Salaire moyen net mensuel 2465 € (soit un total avec charges de 4000 €)
        – Nombre de fonctionnaires d’état (officiellement 25 % de la population active donc de 26 millions de travailleurs) = 6.5 millions. Auxquels vous soustrayez les 1.9 de la territoriale. Reste donc = 4.6 millions. Très loin des 2.4 officiels (qui ne prennent pas en compte la SNCF, RATP, URSSAF et tous les contractuels qu’il faut bien payer quand même !!!).
        – 12 mois dans l’année.
        –> total des dépenses de l’état en masse salariale : 4.6*12*4000 = 220 milliards
        –> + les retraités (coût officiel de 96 milliards) = 316.8 milliards
        –> plus la masse salariales des collectivités locales (subventionnées massivement par l’état)…

        On arrive à bien plus dépenser que l’on gagne !!!

        • @daniel,
          Je vous conseille de vous rapprocher du centre d’information statistique, vous trouverez les coordonnées sur le site internet de l’INSEE
          Bonne soirée, j’ai sommeil

          • J’utilise le site de l’Insee, et en tant que chercheur je sais surement mieux manipuler les stats que vous !!!
            Bon sommeil…
            MDR

        • 5,5 millions de personnes, dans la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière selon l’INSEE
          Cela fait environ 5 millions de temps plein, 20% de la population active.

          80 milliard pour 2,4 millions de fonctionnaires, cela fait 33 333 euros par an en moyenne, 2 777 par mois. En enlevant les temps partiels et en ne comptant que peu de charges (la retraite est calculée sur une autre ligne pour les fonctionnaires) on en arrive au chiffre de l’INSEE

          … mais bon, ca fait énorme quand même 🙂 Surtout si on ajoute tous les emplois indirects (sous-traitants, associations subventionnées, médecins, etc… ), les monopoles d’état (SNCF, RATP) et les entreprises dont l’état est actionnaire (EDF, Areva…)

  • @ Stéphane boulots

    PRIVATISATION DES COMMUNES :

    Reste dans le descriptif les bâtiments construits avec l’argent du peuple et dont des prêts à long terme ont été consentis.
    Ces bâtiments pourraient vendus à des entreprises qui assurent des evenements festifs ou culturels ou tout autre chose.
    Il pourrait en être de même pour les mairies. L’aide sociale est un sujet important qui revêt beaucoup d’attention
    Reste les logements sociaux qui pourraient rester des logements à louer dont le.coût de la location ne doit pas dépasser celui en vigueur aujourd’hui.

    Au plaisir de vous lire. Bonne fin de journée

    • Libéralisation, pas privatisation ….

      Oui, le volet social est LE sujet qui doit faire pencher la balance : le holdup des communiste du CNR sur ce sujet est la source principale de la crise politique que nous traversons actuellement : sans le programme du CNR, nous n’aurions pas un état tentaculaire, un endettement colossal, un blocage politique et social, une montée du FN… Ce système a prouvé sa faillite complète.

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_du_Conseil_national_de_la_R%C3%A9sistance

      La première chose à faire est de retourner complétement la vision des choses : ce qui est important est l’action sociale, pas l’aide sociale : ce qui est important est de pouvoir s’arrêter de travailler quand on en a envie, on en a besoin ou on en est forcé. Ce qui est important est d’être accompagné quand on en a besoin…

      Cela nécessite un énorme chantier pour réécrire à l’envers (c’est à dire passer d’un modèle aide à un modèle action) le code du travail, le système de retraites et de chômage, la couverture de santé, etc….

      Et la réécriture de ce modèle à l’envers passe en grande partie par le changement d’un modèle central à un modèle local : l’action sociale n’ayant du sens que localement : localement, l’aide sociale devient de l’action sociale.

      • @ Stéphane boulots,

        Je comprends. Actuellement la petite mairie est devenue gestionnaire pour cause de communauté de communes.
        Qu’est ce qu’était le centre communal d’action social. Était il juste une boite a lettre. Fonctionnait il dans toutes les communes ?. Qu’elle pourrait être donc le mode de fonctionnement de l’aide social intercommunale ?

        • La plupart du temps, il n’y avait pas de structure « officielle » ou « publique » d’aide sociale.

          Ce qui était assez fréquent dès le milieu du XIXe (de façon formalisée) ou bien avant (pour des choses plus vagues) c’étaient les « sociétés de secours mutuel », en gros localement chacun met un peu au pot commun pour aider ceux de la communauté qui temporairement ont des difficultés. C’est local, c’est de l’aide active (on recevait l’argent mais ce n’était « un du » mais l’argent de ses amis, collègues, voisins, et ceux ci vérifiaient l’efficacité de l’aide, venait en plus mettre la main à la pâte… et le glandeur au travail !)

          La commune est sans doute la taille maximum pour ce genre d’action sociale : il faut que les gens se connaissent et que ça cesse d’être « un droit », financé par « les riches » (sans visage et supposément très méchants) et « les entreprises » (qui peuvent bien se le permettre, hein, avec tout ce qu’elles gagnent… sic).

          Le problème c’est que, comme Bastiat le relevait déjà, quand une organisation publique d’importance met en place de l’aide, elle prend cinq pains aux « riches », en donne un à celui qui est chargé de prendre, puis un autre au gus employé à distribuer, et il en reste trois pour les « nécessiteux ». Qui recevant de l’argent « public » ne se sentent pas vraiment redevables, et sont dressés petit à petit à recevoir leur pitance de l’arbitraire public sous la forme d’une administration toute puissante et maternante.

          • @ Franz,

            Il y a encore dans certaines communes des CCAS. Quel est leur mode de fonctionnement et à quoi servent ils ?

            • Franz a raison : le seul moyen de faire de l’action sociale efficace est locale.

              Les CCAS sont dans la réalité devenu des guichets qui aident les gens à remplir la paperasse pour obtenir des aides, à les informer sur l’aide auquel ils ont droit, à les engager dans des procédures, à les pousser à s’inscrire à pole emploi, à leur expliquer comment gérer leur procédure de divorce, à leur obtenir la CMU, à forcer les gens à se faire soigner, et dans pas mal de cas, à le faire à la place des gens.

              Bref, Ils n’ont pratiquement plus aucune latitude d’action, à part celle de mettre les gens dans les aides.

          • @ Franz et Stéphane Boulots,

            Vous n’avez pas répondu à ma dernière question ? Quel pourrait être le rôle et le mode de fonctionnement de l’aide sociale intercommunale ?

            • A priori… ne pas exister serait son mode de fonctionnement optimal 😉 . Ou compenser ponctuellement entre les caisses locales qui le voudraient (une forme de ré-assurance, quand les caisses d’action locales fonctionnent comme de l’assurance).

              Le principe de subsidiarité veut qu’on ne construise pas de « superstructure » si ce qu’elle fait peut être réalisé à une échelle plus petite. Donc l’intercommunalité, sur ce point au moins, n’a pas franchement de rôle clair.

              • En Économie, le social c’est la population. Je pense donc que la population aurait son mot à dire si elle était consultée. Qu’en pensez vous ?

            • Voir plus haut : regrouper Commune, intercommunalité et Canton en une seule entité et transformer aide sociale en action sociale.

              • La petite commune péri urbaine s’endettera encore un peu plus si elle a réhabilite le logement de fonction des enseignants pour y mettre la mairie. Aucun étude de projection de population a été faite.

                • La petite commune a donc du patrimoine immobilier etc. (donc un actif significatif et non nécessaire à la vie de ses administrés en général). Et elle aurait de la dette…

                  La solution est très simple : vendre l’actif inutile pour rembourser la dette. Le problème étant le personnel à statut (donc difficile à licencier) tout aussi inutile.

                  Le problème est bien celui de la fonction publique qui paralyse par son existence même. L’emploi public devrait être restreint à des CDD de 5 ans maximum, non renouvelables. Trop de gens sont là à ne rien faire (sinon donner du travail à d’autres fonctionnaires qui ne font rien) parce qu’un jour, il y a longtemps, un besoin s’est fait sentir… Qui a disparu six mois (ou six ans, ou autre, qu’importe) après.

                  • Les administrés font les frais de cette superbe mairie. Cette mairie empêche l’extension du groupe scolaire. Les élus empêchent les constructions aux administrés sur la commune. Ce n’est pas du progrès. J’ignore si le personnel est utile. Dans tous les cas la masse salariale est importante.

                  • « L’emploi public devrait être restreint à des CDD de 5 ans maximum »
                    C’est dommage de devoir se passer de la compétence acquise en 5 ans. Il suffirait simplement d’appliquer les contrats de travail de droit privé avec des salariés (et non plus fonctionnaires), la masse salariale serait ainsi gérée comme dans n’importe quelle entreprise.

                    • @wimo,
                      C’est triste d’envoyer des salariés au chômage. Il faudrait revoir la question de la masse salariale au niveau communautaire. Ces salariés peuvent faire peut être autre chose que du bureau à longueur de journée ?

                    • « C’est triste d’envoyer des salariés au chômage »
                      C’est exactement ce que le système actuel produit. Aucun chef d’entreprise (hors peut-être les très très grosses) n’aime envoyer ses salariés au chômage. Mais si la nécessité de faire survivre l’entreprise l’impose alors il faut le faire. Dans le cas du service public, je ne vois pas l’intérêt de payer plusieurs personnes à faire le même travail, ça plombe toute notre économie.

                    • Exact.

                      Et si les salariés en question sont effectivement relativement compétents, ils devraient pouvoir retrouver du travail assez vite, qui lui sera productif et contribuera à la société au lieu de juste pomper des ressources aujourd’hui (les impôts pour financer le poste inutile) et demain (la dette pour financer le poste inutile).

                      Enfin, je dis « inutile »… en général ces postes fantômes sont très utiles aux élus !

  • @wimo,

    dans la continuité de mon précédent message, il faudrait repenser la notion de polyvalence à partir du métier exercé.

    • @ wimo,

      Il faut peut être une supervision pour ces communes endettées. Qui pourrait superviser cet endettement qui est dû à l’emprunt ?
      Bonne fin de journée

      • Une supervision des comptes d’une commune est une très bonne idée. Les seuls capables d’avoir un contre pouvoir sont les habitants. Pourquoi ne pas mettre en place une commission bénévole d’un certain nombre de citoyen pour vérifier les comptes communaux ? c’est une idée à creuser !

  • Les élus croient que la dépense publique est la solution et que la croissance vient de l’État. Ces croyances sont une foi et la France est gouvernée par une théocratie. Le Dieu est la dépense publique, le clergé est les fonctionnaires et le peuple est le Tiers état, il doit payer la note. Les entrepreneurs payent la noblesse et le clergé.  https://www.youtube.com/watch?v=XsE-yYKSOwk

    • bonjour Arnaud,

      Et Dieu qui représente la dépense publique par qui est il payé.?
      Dans votre raisonnement la dépense publique serait essentiellement l’État ?
      Quand les lignes électriques sont du ressort de l’éclairage public, la commune n’est pas responsable. Les lumières ont brûlées nuit et jour pendant tout le week end. Qui paie ?

  • Réformer la fonction publique oui, mais pour quoi faire ? La question préalable à régler est bien sûr celle des missions qu’on lui confie, et de la limitation du rôle de l’Etat, des collectivités locales, de la répartition entre hospitalisation publique et privée, voire (en élargissant le sujet) de l’administration de la sécurité sociale, qui n’est jamais englobée dans les chiffres de la fonction publique mais qui est particulièrement gratinée en fait de lourdeur et de pléthore d’effectifs. Seule une réponse claire à cette question stratégique permettra ensuite d’avancer efficacement vers une mise en oeuvre, surtout si l’on considère qu’un minimum d’adhésion de la part des intéressés serait une condition nécessaire de réussite ; et à cet égard il n’est pas interdit de penser qu’une part significative des fonctionnaires pourraient adhérer à une telle démarche, conscients qu’ils sont de la part d’inutilité et de lourdeur de leur propre activité qu’ils contemplent de l’intérieur du système.
    Quant au choix d’un mode ou l’autre de réforme du statut, à mon sens il doit partir des objectifs qu’on se donne, soit d’une part la conduite du changement vers un périmètre plus restreint d’action publique, et d’autre part une plus grande efficience dans la gestion des missions qui resteraient du ressort de l’action publique. Et pour atteindre ces objectifs un axe majeur consisterait à redonner des marges significatives de liberté de management à l’encadrement, tant moyen que supérieur (liberté de donner des orientations, des objectifs individuels et collectifs, de récompenser les agents méritants, de licencier les mauvais etc …). Cet assouplissement me semble être un impératif si on veut transposer – partiellement – l’esprit du risque et la sanction des erreurs dans la gestion publique. Et pour y parvenir il n’y a pas de réponse toute faite : par exemple la simple « suppression du statut » est un affichage commode mais la vraie réponse est dans son allègement, permettant par exemple un réel licenciement pour insuffisance professionnelle (point besoin de basculer tout le monde sur un système de contrat de droit public qui, sur ce registre, ne résout rien en l’état actuel des textes ainsi que de la jurisprudence des tribunaux administratifs – et non des Prudhommes- qui sont assez « gauchistes » pour obliger à des réintégrations d’agents dont le licenciement est jugé abusif, soit une rigidité qui est encore plus forte que dans l’application du droit privé du travail, ce qui n’est pas peu dire…)

    • @,Éric N,
      Avant de mettre la machine de guerre en marche il serait judicieux de faire un diagnostic de l’existent. Actuellement les services de l’État des 3 fonctions publiques sont bloqués et ne répondent plus au besoin du citoyen, ce sont des déserts (médicaux, éducatifs, urbanistiques, quant aux transports c’est +2,6% pour un service au km etc…
      Les majeures parties des reformes passées, présentes et avenir vont être de la suppression de services au public. C’est à dire RIEN.

      • @ Éric N
        Inutile de cogiter sur quelque chose qui est en voie d’extinction depuis de nombreuses années.
        Sarko a fait depenser aux contribuables beaucoup d’argent dans son objectif restructuration.
        C’est la continuité d’un grand déballage de reformettes forts coûteuses qui n’ont rien amenées
        La robotisation c’est largement suffisant

        • L’exaspération est compréhensible. Mais je ferai remarquer, à l’évocation des réformes antérieures, qu’elles n’ont jamais été portées par un courant libéral, que je sache, d’ailleurs l’UMP est la digne héritière du gaullisme qui n’est rien d’autre qu’un jacobinisme keynesien de droite (pour ne pas dire un socialisme de droite, ce que certains théoriciens, ici même, sont allés jusqu’à affirmer).
          Voie d’extinction la fonction publique? Sauf qu’elle existe, et j’essaie de me situer dans l’action ! Que faire dès lors qu’on pense savoir ce qui serait le mieux pour notre pays, à savoir retrouver le sens de l’initiative et du risque dans la liberté et la créativité. Et pour ce faire il faut bien savoir comme aller d’un point A (aujourd’hui) à un point B, donc passer d’un positionnement idéologique à un « pragmatisme de combat ». Malgré les errements du passé, la réforme reste la seule option, plutôt que la « révolution ». Et je réitère un propos : pour y arriver il faudra pour une part susciter l’adhésion (çà s’appelle la politique), y compris trouver des alliés au coeur du système administratif, sans quoi c’est peine perdue.

          • @eric N

            Le manager doit conduire une équipe avec respect du travail et de son personnel. Il n’est pas payé par les contribuables pour générer des conflits. Le manager doit connaitre le travail pour lequel il doit rendre des comptes à ses supérieurs et au personnel. Le mérite doit être exclus de la chaîne de travail.

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