Retour sur l’indépendance de la Catalogne

catalogne indépendante credits SantiMB (licence creative commons)

Que retenir du référendum sur l’indépendance de la Catalogne du 9 novembre dernier ?

Par Pablo Giraud.

catalogne indépendante credits SantiMB (licence creative commons)

Dernièrement, nous assistons à plusieurs processus politiques séparatistes à travers l’Europe. Si le référendum écossais du 18 septembre dernier s’est terminé par une victoire du non à 55%, la consultation non-officielle par internet en Vénétie en mars dernier s’est, elle, achevée par une victoire du oui à 89%. Le 9 novembre dernier, ce fut au tour des Catalans de se prononcer.

El 9-N 

Les personnes âgées de plus de 16 ans et résidant en Catalogne étaient invitées à donner leur opinion sur l’avenir de la communauté autonome le dimanche 9 novembre. Étant une consultation réalisée sans l’accord de l’État espagnol et sans supervision officielle, le processus risquait de souffrir de quelques irrégularités, les organisateurs l’admettant eux-mêmes. De manière générale, les adresses indiquées sur les cartes d’identité espagnoles ou documents de résidence pour les étrangers servaient à l’identification des votants. Par conséquent, étaient conviés non seulement les Catalans habitant sur place, les Catalans résidant à l’étranger depuis peu seulement, les Espagnols d’autres régions résidant en Catalogne depuis longtemps et les étrangers établis depuis plusieurs années dans la région.

Le vote s’organisait autour de deux questions : Êtes-vous favorables à un État catalan ? Si oui, voulez-vous que cet État soit indépendant ? Par conséquent trois possibilités étaient offertes aux votants : conserver le statu quo statutaire actuel en votant non à la première question, donner une plus grande autonomie à la région en votant oui à la première et non à la deuxième question, ou bien l’indépendance si les réponses étaient oui aux deux questions.

Selon les derniers résultats, la participation se situerait entre 36 et 41%, avec un vote favorable au oui à l’indépendance à 80%. Il convient de nuancer les chiffres de participation plutôt bas par le fait que cette consultation s’est réalisée sans l’accord de l’État espagnol ; les organisateurs ne purent être ni l’administration de l’État ni la communauté autonome mais des organisations culturelles en faveur du droit de décider (dret a decidir). Par conséquent, le nombre de bureaux électoraux ouverts (souvent des locaux mis à disposition d’associations locales ou des municipalités) était bien inférieur à une élection normale, provoquant en de multiples points du territoire des attentes de plus d’une heure. Il a découragé aussi le vote des Catalans résidant à l’étranger depuis peu puisque bien souvent aucun bureau de vote n’était mis à leur disposition. D’autre part, cette consultation ayant été déclarée illégale par le tribunal constitutionnel, elle fut sans valeur juridique, par conséquent les partisans du non ou du refus catégorique de la tenue d’une telle consultation ne se sont pas déplacés (relativisant aussi au passage le pourcentage élevé du oui), de même qu’une grande partie des personnes en faveur du oui à l’indépendance et n’y voyant aucun intérêt. On peut aussi penser que le million d’étrangers appelé à s’exprimer (sur un peu plus de 7 millions de personnes) s’est plus désintéressé de la question.

Rappelons aussi que la période de consultation n’est pas terminée, les électeurs ont jusqu’au 30 novembre pour se décider et aller dans les quelques bureaux de vote laissés à leur disposition dans les grandes villes. Cela pourrait relever le chiffre de participation d’une manière somme toute relative.

Comment en est-on arrivé là ?

L’idée d’une consultation n’est pas née comme ça de rien, on pourrait dire que cela couvait depuis quelques années. En réalité, il est le résultat de plusieurs années de luttes entre les responsables politiques catalans et espagnols autour de deux questions : le statut d’autonomie de la région et son financement.

En 2006, un nouveau statut d’autonomie élargi est négocié entre le président du gouvernement espagnol Jose Luis Rodriguez Zapatero (PSOE, de gauche) et le gouvernement catalan, lui-même formé d’une alliance entre trois partis de gauche – des fédéralistes du PSC (antenne catalane autonome du PSOE) aux indépendantistes d’Esquerra Republicana. Ce statut est approuvé par le congrès des députés espagnols et le Sénat – eux-mêmes majoritairement aux mains du principal parti de gauche en Espagne (PSOE) –, puis approuvé par la population catalane lors de la tenue d’un référendum légal car approuvé par l’exécutif central.

Néanmoins le principal parti d’opposition de droite au congrès des députés espagnol (le Parti Populaire) – bientôt rejoint par certains autres exécutifs régionaux aux mains du Parti populaire – va déposer un recours au tribunal constitutionnel et contester quelques dispositions du texte. Le tribunal constitutionnel, majoritairement constitué de juges « conservateurs » va attendre quatre ans pour émettre un jugement. Il va estimer finalement anticonstitutionnels certains points comme l’évocation de la « nation catalane » dans le statut d’autonomie, la définition du catalan comme langue ayant un caractère préférentiel sur l’espagnol tout en acceptant son caractère obligatoire dans l’enseignement, ou encore l’institution d’une autorité de tutelle catalane sur les juridictions sises sur le territoire de la communauté autonome de Catalogne. Ceci va constituer un premier motif de désaccord.

Entre temps, le problème du financement de la région se pose. Rappelons que l’Espagne n’est pas un État fédéral mais un État d’autonomies, hormis le Pays basque et la Navarre pour des raisons historiques, les communautés autonomes n’ont pas de financement propre hormis la levée de quelques taxes (elles n’ont pas de pouvoir judiciaire propre non plus, ce qui définit un État fédéral). Par conséquent le financement des communautés dépend en très grande partie des transferts de l’État (négociés pluriannuellement lors d’un funeste jeu de marchandage entre exécutifs régionaux et exécutif central). Cette enveloppe a énormément augmenté depuis que les gouvernements centraux ont transféré de nouvelles compétences de l’État aux régions sans les financements nécessairement adéquats, notamment pour la Catalogne à travers ce nouveau statut d’autonomie. L’enveloppe a aussi augmenté parce que les régions se sont mises à énormément dépenser pour acheter des votes, grossissant ainsi leur taille et demandant toujours plus de ressources. À ce jeu de distribution du butin, les Catalans et les Madrilènes de la rue sont systématiquement les grands perdants entre ce qu’ils paient en impôts à l’État et ce qu’ils reçoivent directement ou indirectement, sans compter qu’en plus, l’exécutif central est systématiquement un mauvais payeur.

Le gouvernement catalan de gauche tente de renégocier en 2009 le financement pour l’adapter au nouveau statut d’autonomie, tout en cachant ses propres déboires en termes de gestion. Il réussit mais la Catalogne reste contributrice nette dans un contexte où la crise économique s’installe, où les revenus des administrations publiques baissent et où les contribuables sont de plus en plus pressurés. À ce déséquilibre s’en ajoute un autre, celui du financement annuel au budget de l’État pour les investissements publics du ressort de Madrid. Là encore, la Catalogne est presque systématiquement la grande perdante.

Devant ces insuffisances structurelles entre compétences et financement, investissements directs de l’État et problèmes de gestion de la part des régions, le nouvel exécutif catalan de droite et nationaliste présidé par Artur Mas en 2011 propose un nouveau pacte fiscal sur le modèle basque ou navarrais : l’exécutif catalan collecterait les impôts lui-même et en transférerait une partie à l’État pour ses missions. Mais le refus du nouveau gouvernement du parti populaire de Mariano Rajoy est total, une Catalogne avec un auto-financement et conservant une manne plus importante des impôts des Catalans, c’est un budget de l’État fortement amputé, ce que refusent les autres présidents de région – la plupart du Parti Populaire – qui vivent eux-mêmes de cette manne. Le financement de la région constituera donc le deuxième gros point de désaccord.

Devant le refus de l’exécutif central à trouver des solutions, le gouvernement catalan organise de nouvelles élections régionales en 2012 autour de la question essentielle d’un éventuel processus référendaire pour décider de l’avenir du statut de la région. Les partis en faveur d’un processus référendaire (mais pas nécessairement indépendantistes) remportent un franc succès au parlement catalan et arrachent plus des 2/3 des sièges. Ils décident de mettre en place une consultation dont le gouvernement central ne voudra jamais entendre parler et auquel il s’oppose en recourant au tribunal constitutionnel. Celui-ci estimera anticonstitutionnelle une telle consultation. Les partis politiques catalans pro-consultation, en réponse, trouveront la parade en laissant des associations culturelles organiser l’événement, laissant officiellement l’administration catalane en marge de celui-ci.

Et les populations, qu’est-ce qu’elles en pensent ?

Au milieu de tous ces marchandages entre partis politiques, on pourrait penser que les populations sont une nouvelle fois mises en marge du processus. On entend des critiques dire que toute la clique des élus catalans et leurs affidés cherche simplement à élargir ses pouvoirs – et c’est la pure vérité – et qu’elle cherche aussi à dissimuler ses échecs – c’est aussi vrai. Ceci dit la même critique peut être adressée au pouvoir central, mais on peut aussi regretter l’absence totale de négociation et de réponse sensée de sa part dans tout ce processus.

Tout cela, la population en est bien consciente. Les problèmes institutionnels ont une influence mais pas seulement, la crise économique amplifie le mécontentement et s’entremêle aux questions institutionnelles. Il y a un ras-le-bol contre l’exécutif catalan, toute la population n’est pas complètement dupe ; elle a accès aux médias pro-catalans et pro-espagnols, mais il y a aussi et surtout un ras-le-bol contre Madrid. Et ce deuxième ras-le-bol prend le pas sur le premier, car il y a un terreau identitaire qui favorise cet état d’esprit davantage qu’ailleurs. Les vieux réflexes refont surface, le particularisme catalan n’est pas nouveau. Cette région a toujours eu une histoire distincte des autres régions espagnoles sous certains aspects (tour à tour embryon d’État puis pleinement autonome avec ses propres institutions avant de devenir une région parmi d’autres où le catalan était légalement interdit jusqu’à la démocratie). Et lorsqu’il y a un ras-le-bol, eh bien ce sont les velléités séparatistes qui refont surface. En France, on ferait la révolution ou on installerait un général à la retraite au pouvoir, en Catalogne, on veut son indépendance ou plus d’autonomie. En tout état de cause, on veut choisir. Et lorsque le gouvernement central s’oppose devant les tribunaux au modèle éducatif catalan aussi déficient que celui du reste du pays mais où la langue catalane est la seule admise dans les classes, le mécontentement s’amplifie et les sondages montrent un appui de la population à ce modèle éducatif bancal pour de multiples raisons qui ne se limitent pas à la langue.

La tendance est claire : depuis 2006, le pourcentage de personnes en faveur de l’indépendance est passé de moins de 20% à un taux situé entre 45 et 55% dans les sondages d’opinion. Et votre serviteur qui vit sur place peut témoigner d’une évolution soudaine des mentalités chez les personnes qu’il fréquente, même parmi les gens qui se désintéressaient de la question. On voit des gens qui ont vécu sur place toute leur vie mais dont les parents sont andalous, d’Estrémadure ou castillans, et qui militent désormais pour l’indépendance de la Catalogne. On voit beaucoup de gens qui ne parlent jamais catalan dans la vie de tous les jours mais castillan et qui militent pour l’indépendance de la Catalogne. Le 10 juillet 2010, quelques jours après la décision du tribunal constitutionnel sur le statut d’autonomie, ils sont 1 à 1,5 million à manifester dans les rues de Barcelone ; le 11 septembre 2012, ils sont 1,5 million lors de la fête nationale de la Catalogne ; idem le 11 septembre 2013 pour la « via catalana » reliant par une chaîne humaine ininterrompue le nord et le sud de la région comme les Baltes le 23 août 1989, et de nouveau le 11 septembre 2014 dans Barcelone. Tout le monde n’est pas indépendantiste non plus, loin de là, mais même eux ne sont pas des amoureux du drapeau espagnol, et c’était déjà le cas avant la dérive séparatiste.

On est loin de l’indépendantisme classique tel qu’on se le représente avec des troglodytes nationalistes et fermés, arc-boutés sur leur langue et leurs traditions… Cette forme d’indépendatisme existe bien sûr, mais ce n’est pas une généralité, loin de là. La Catalogne est aussi un territoire dynamique, devenu très urbain, ouvert aux échanges (la Catalogne a davantage d’échanges commerciaux avec l’Union européenne et le reste du monde qu’avec le reste de l’Espagne). Plus de 20% de la population est étrangère (non-espagnole), de nombreuses familles d’origine espagnole sont venues vivre sans problèmes majeurs d’adaptation. Le catalan coexiste avec le castillan dans la rue et au travail, et il est même plus fréquent d’entendre parler anglais, français ou d’autres langues dans certains quartiers de Barcelone. Cette réalité,  les nationalistes catalans semblent l’avoir prise en compte sous la contrainte. Ailleurs en Espagne, mais également ailleurs dans le monde, elle doit aussi être prise en compte avant de réaliser des jugements à l’emporte-pièce. La société catalane est à la fois bien intégrée à la société espagnole par de nombreux aspects, mais aussi une société bien distincte et plus européenne par d’autres aspects.

Dans le reste de l’Espagne, la critique facile dans les médias jacobins et pro-espagnols sur les deux péquins indépendantistes a cédé la place depuis aux craintes. Ces craintes prennent parfois la forme de critiques parfaitement légitimes sur le courant nationaliste catalan et les magouilles des politiciens locaux, dont le ton est toutefois moins populiste que certains politiciens pro-espagnols. Elles sont toutefois parfaitement inutiles et contre-productives lorsqu’elles visent la culture catalane et le droit des populations à décider de leur avenir. Elles visent donc dans ce deuxième cas à réalimenter le courant indépendantiste. Tour à tour, les revendications politiques et les manifestations dans la rue en Catalogne alimentent un ras-le-bol dans le reste de l’Espagne sur le séparatisme catalan, suscitent des campagnes de haine au sein de certains médias et journaux de la droite nationaliste espagnole, auxquels ont accès également les catalans, et renforcent donc l’indépendantisme même parmi les gens d’habitude modérés sur la question.

Comment les libéraux peuvent-ils se positionner ?

Tout d’abord, nous devons réaffirmer le droit des peuples à l’autodétermination. N’importe quelle population de n’importe quelle unité territoriale devrait avoir le droit d’exprimer le souhait de se séparer d’une plus grande unité territoriale ou de se rattacher à une autre unité territoriale.

« Le droit à l’autodétermination en ce qui concerne la question de l’appartenance à un État veut donc dire : si les habitants d’un territoire donné, qu’il s’agisse d’un simple village, d’une région entière ou d’une série de régions adjacentes, font savoir, par un plébiscite librement organisé, qu’ils ne veulent plus rester unis à l’État dont ils sont membres au moment de ce choix, mais préfèrent former un État indépendant ou se rattacher à un autre État, alors il faut respecter leurs désirs et leur donner satisfaction. C’est la seule manière efficace d’empêcher les révolutions ainsi que les guerres civiles et internationales » — Von Mises, La politique étrangère libérale.

Par conséquent, si les catalans veulent organiser un référendum pour leur indépendance, nous devons approuver. L’État espagnol ne peut passer son temps à brandir la constitution de 1978, que bien des gens d’aujourd’hui n’ont jamais approuvée ou n’approuvent plus (cette constitution rappelle que la souveraineté nationale appartient au peuple espagnol tout entier, par conséquent le peuple espagnol en son entier doit être consulté sur l’indépendance catalane, si l’exécutif central accepte de lancer une telle consultation). L’État espagnol doit aussi se remémorer le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce principe est inclus dans la charte des Nations Unies de 1945, que pourtant l’Espagne a signée et ignore avec beaucoup d’hypocrisie lorsque cela l’arrange, à l’image de tous les grands États de ce monde. Il est vrai que ce principe se réfère au droit des nations à disposer d’elles-mêmes, et donc les responsables politiques espagnols brandissent le fait qu’il n’y a qu’une nation – l’espagnole – et les responsables politiques catalans expliquent que la Catalogne est une nation.

Mais le principe de nation est tellement sujet à discussion qu’il est utile là encore de se remémorer ce que disait Mises :

« Appeler ce droit à l’autodétermination « droit à l’autodétermination des nations » constitue une erreur. Il ne s’agit pas du droit à l’autodétermination d’une unité nationale définie, mais du droit des habitants d’un territoire quelconque à décider de l’État dont ils veulent être membres. »

Cependant, le droit à l’autodétermination dont nous parlons n’est pas le droit à l’autodétermination des nations, mais plutôt le droit à l’autodétermination des habitants de tout territoire assez grand pour pouvoir former une unité administrative indépendante.

Les libéraux doivent aussi se rappeler que la concurrence entre unités territoriales peut permettre une amélioration graduelle des libertés individuelles. Plus une unité administrative est petite, plus elle doit limiter son emprise sur les individus pour éviter qu’ils s’en aillent ailleurs avec leurs richesses.

Cependant, nous devons en même temps démonter le discours nationaliste des uns et des autres. Ce discours est basé sur des sophismes et les libéraux doivent aussi marquer leur distance avec les édiles politiques justifiant le processus séparatiste – et inversement leur opposition à ce processus – en utilisant le concept de nation comme arme principale.

Ils doivent démystifier les discours nationalistes catalans lorsqu’ils brandissent le 11 septembre 1714 (date de la défaite de Barcelone des armées habsbourgeoises face aux Bourbons, entérinant ainsi 15 années de guerre de succession d’Espagne ). Cette bataille ne fut pas un combat entre la Castille (aidée des Français) et la Catalogne, mais une bataille entre maisons royales pour succéder au trône d’Espagne ; et même si majoritairement on trouva des catalans du côté des Habsbourg, on trouva aussi des castillans, et ce ne fut jamais pour revendiquer un État catalan souverain au nom d’une nation mais simplement le respect des libertés locales, que les Habsbourg avaient l’habitude de respecter un peu plus.

Les libéraux doivent également démystifier les discours nationalistes lorsqu’ils valorisent le système public scolaire catalan, dont le financement est imposé aux populations désirant mettre leurs enfants dans une école où l’on parle le castillan. Dans l’autre sens, ils doivent démystifier les discours nationalistes espagnols lorsqu’ils brandissent la constitution comme l’évangile, et qu’ils oublient l’histoire de la Catalogne en affirmant que la nation espagnole a plus de 1000 ans, lorsqu’ils oublient qu’eux-mêmes valorisent un système scolaire dont le financement est imposé aux populations qui désireraient peut-être mettre leurs enfants dans une école où l’on donnerait des cours dans une autre langue.

Au-delà, les libéraux doivent rappeler que la social-démocratie espagnole et, par là-même catalane, a emprunté le même chemin que la social-démocratie européenne : panne de croissance, absence de libertés individuelles, taille des États, systèmes sociaux liberticides, immoraux et en faillite, corruption des élites… De ce point de vue, les élites politiques espagnoles et catalanes rivalisent entre elles, mais la séparation définitive peut aider les élites des deux pays à reprendre le chemin relatif de la réforme : les élites catalanes ne dépendraient plus du butin espagnol et n’auraient plus de tête de turc facile pour se déresponsabiliser de certains problèmes, et à l’inverse les élites espagnoles, avec un trou au budget lié à l’absence de transferts des impôts des Catalans, auraient moins de ressources à disposition, les obligeant à mesurer la dépense publique et à revoir le système de redistribution territoriale.

Quel avenir pour le processus séparatiste et les relations Catalogne-Espagne-Europe ?

Pour le moment nous savons juste que le vote du 9 novembre (prolongeable dans les grandes villes jusqu’au 30 novembre) n’est pas valide juridiquement. Le tribunal constitutionnel l’a rejeté. Par conséquent, même si l’issue est positive pour les indépendantistes, demain, la Catalogne restera pleinement espagnole et plongée dans les guéguerres entre nationalistes espagnols et catalans.

Cependant, il existe des problèmes qui doivent être résolus et qui concernent plus de 7 millions d’habitants. Pour le moment, le gouvernement espagnol est dans l’incapacité d’offrir des solutions aux problèmes du financement de la région, aux problèmes de son statut et de ses compétences, à la crise économique de manière plus générale, à la corruption dont les affaires éclatent ici et là, et la méfiance de plus en plus grande entre les populations catalanes et du reste de l’Espagne. La seule réponse de Mariano Rajoy (chef du gouvernement espagnol) est qu’il viendra dans les prochaines semaines réexpliquer, devant un parterre de militants acquis au Parti Populaire (et de plus en plus minoritaires en Catalogne) et de barons locaux, que les indépendantistes, en réalité, sont bêtes et ne comprennent rien. Aucune solution n’est esquissée quant au modèle d’État obsolète mis en place par la constitution de 1978, aucune réforme n’est prévue. On préfère laisser pourrir un peu plus la situation et « après moi, le déluge ».

Quant au parquet espagnol, histoire mettre un peu plus le feu aux poudres, il a annoncé le 19 novembre l’ouverture de poursuites contre le président de la Catalogne Artur Mas pour avoir organisé cette consultation. Il est poursuivi pour « désobéissance civile, malversation, abus de pouvoir et usurpation de fonctions ». La conseillère de l’Éducation de la région est également poursuivie parce que des lycées publics ont été utilisés comme bureaux de vote.

Conclusion 

Seule une négociation entre État et région peut ramener un peu de calme et une sortie de crise ordonnée, capable de ne pas faire fuir les investisseurs étrangers et de ne pas créer des tensions ethniques pour l’instant totalement absentes. Il faut épuiser les solutions en ce sens.
Mais cette négociation doit se faire en n’oubliant pas les populations, afin qu’elles ne deviennent pas les dindons de la farce. Il n’est pas question de faire renoncer aux populations leur droit à décider du statut de la région (autonomie ou indépendance). Il n’est pas question que le nouveau statut d’autonomie (s’il y a autonomie) réalise la superposition définitive de deux États socialistes l’un sur l’autre, ou il n’est pas question que le nouvel État catalan (s’il y a indépendance) donne les pleins pouvoirs à la mafia politique catalane.