Cinq raisons de doter les syndicats belges de la personnalité juridique

mafia credits global panorama (licence creative commons)

En Belgique, les syndicats ont le droit d’agir en justice, mais ne peuvent pas y être attaqués. Cinq raisons d’en finir avec ce privilège indu.

Par Drieu Godefridi.

mafia credits global panorama (licence creative commons)

1. Sur le principe général, le fait que des entités aussi énormes que les syndicats prétendent ne pas exister en droit (pas de personnalité juridique = ne pas exister), est une anomalie majeure du droit belge que rien ne justifie ;

2. La Belgique peut se targuer d’une jurisprudence citée en modèle dans le monde, qui est la jurisprudence « La Flandria ». Cette jurisprudence soumet l’État, dans ses trois composantes (législatif, exécutif, judiciaire), au droit commun de la responsabilité civile. Autrement dit, quand l’État cause un dommage par sa faute à un citoyen, celui-ci est fondé à en demander réparation devant les tribunaux de droit commun.

Dans un pays dont même l’État possède la personnalité juridique et se trouve soumis au droit commun de la responsabilité, est-il justifiable que les syndicats ne le soient pas ?

3. La question mérite d’autant mieux d’être posée à l’heure où la plus petite des ASBL (association sans but lucratif) est soumise à de strictes obligations comptables, et possède la personnalité juridique. Comment justifier que les syndicats, qui gèrent entre autres les milliards du chômage, ne possèdent pas la personnalité juridique et ne publient pas de comptes annuels ?

4. L’argument selon lequel il en va de la capacité des syndicats à mener leurs actions ne tient pas. Il n’y a pas d’autre exemple de grand pays démocratique où les syndicats n’ont pas la personnalité juridique. On ne voit pas que ce fait les empêche de mener leurs missions, que ce soit en Allemagne, en France ou ailleurs.

5. La non personnalité juridique des syndicats est d’autant moins défendable que les syndicats se sont arrogés, en matière sociale, le droit d’agir en justice. Autrement dit, les syndicats peuvent être demandeurs en justice, mais refusent d’être défendeurs !

Il faut en finir avec cette anomalie, cet exorbitant privilège légal au sens strict, qui ouvre la porte aux innombrables voies de fait dont se rendent coupables les syndicats belges lors des grèves et manifestations.