Histoire économique : pour en finir avec les enclosures

paysan credits jeanne menj (licence creative commons)

Le mouvement des enclosures à la fin du XVIe siècle fut-il anti-capitaliste ?

Par Philippe Fabry.

paysan credits jeanne menj (licence creative commons)

Dans l’histoire du capitalisme, et surtout la perception qu’en ont les gens hostiles à ce type d’organisation économique fondée sur la propriété privée, le mouvement britannique des enclosures fait souvent figure de péché originel, une sorte d’illustration historique moderne du comportement dénoncé par Rousseau dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerre, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux, ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne ». Cet argument sans valeur a dernièrement été mobilisé, semble-t-il (je n’ai pas vu le documentaire en question), par le réalisateur d’un documentaire diffusé sur Arte et consacré au capitalisme, documentaire dont le premier volet a fait l’objet d’une critique dans ces mêmes colonnes.

La lecture de cette critique a confirmé mon sentiment, qui était d’avoir bien fait de ne pas perdre mon temps à regarder le documentaire en question. Toutefois, je dois contester le propos tenu par Contrepoints sur le mouvement des enclosures, dans les termes suivants :

« Le mouvement des enclosures n’est ni libéral ni capitaliste mais proprement une extension du pouvoir arbitraire du souverain. Thomas More parlait de « brebis qui mangeaient les hommes » en faisant l’analogie avec les expropriations faites aux hommes pour la production de laine. Or ce n’est pas la production de laine qui a tué les hommes, mais bien la réorganisation économique de l’aristocratie tudorienne. Les propriétés collectives des paysans sont des propriétés privées. La monarchie n’a pas privatisé les terres mais les a confisquées pour les offrir à d’autres hommes. »

L’analyse sur le grand mouvement des enclosures (à partir du XVIe siècle en Angleterre, du XVIIIe siècle en France) doit être beaucoup plus nuancée car, en réalité, cette affirmation soudaine de la propriété privée fut un phénomène largement légitime et la condition nécessaire à la transition vers la modernité économique et la révolution industrielle permise par l’accumulation du capital. Le mouvement des enclosures, c’est le passage d’un système de droit d’usage à un système de droit de propriété.

Reprenons, si mes lecteurs le veulent bien, depuis le début.

Dans les sociétés où le droit est inexistant ou faible, les individus ne bénéficient pas de sa protection, et par conséquent aucune propriété n’est possible, car la condition de la propriété est d’avoir les moyens de la défendre. Si vous êtes désarmé face à un homme armé, votre droit de propriété est un terme vide. C’est pourquoi dans les sociétés où la puissance publique est absente, c’est l’usage qui est la base du droit. Ainsi, au début du Moyen Âge, il n’y avait plus d’ordre légal. C’est la loi du plus fort qui s’installe, après la disparition de la loi de Rome. L’ordre social s’adapte en conséquence.

On voit s’établir des relations protecteur/protégé : la féodalité. Le principe de la féodalité est simple : vous me protégez, je vous nourris. Cela se traduit en pratique par l’apparition de la tenure. Il ne s’agit pas d’une propriété, mais de l’usage d’une terre appartenant à un autre, et l’exploitation pour son compte en échange de laquelle il vous assure la jouissance tranquille du bien. La contrepartie de cette jouissance tranquille est un ensemble d’obligations assez lourdes.

La situation est telle que ceux qui avaient encore une vraie propriété, absolue, de type romaine, les alleux, et incapables d’assurer la sécurité de leur propriété, en font don à un seigneur, qui la leur restitue sous forme de tenure. Ainsi, l’individu perd sa propriété peu assurée à cause du contexte politique et récupère un droit moins absolu, plus contraignant, mais plus sûr : la tenure.

Dans ce vaste système de droit d’usage, apparaissent aussi des mécanismes de solidarités, propres à un mode de vie communautaire. Ces mécanismes sont de deux types.

Il y a, en effet, les communaux, biens collectifs, sur lesquels les paysans pauvres pouvaient faire brouter leur bétail (droit de vive pâture). Pourquoi les pauvres ? Parce que ces terrains communs, naturellement, étaient ceux de plus mauvaise qualité, les plus mal entretenus.

Mais il y a aussi, beaucoup plus important, les droits collectifs sur les biens privés. Ainsi le droit de vaine pâture permettait-il à un paysan pauvre de faire aussi brouter son bétail sur les terres appropriées entre la moisson et le labour, et sur les terres en jachère ; de même dans les prairies après la première coupe. C’est-à-dire que, en tant que « propriétaire », vous ne pouviez pratiquement pas avoir l’usage exclusif d’un terrain pour votre bétail ; les servitudes grevant votre droit étaient très importantes. Et en pratique, il faut ajouter que les allées et venues d’un peu n’importe qui, en période autorisée, dans vos champs avaient tendance à endommager sévèrement vos cultures voisines ; aux limites juridiques à votre jouissance s’ajoutaient donc des inconvénients pratiques collatéraux notables.

Ces usages étaient admis, par coutume, car l’alternative était de se retrouver isolé au milieu de sa communauté et la proie d’agresseurs étrangers, ou plus probablement de la communauté elle-même.

Mais ensuite l’État renaît à travers la monarchie, et avec elle un ordre légal. Et c’est avec sa renaissance que coïncide l’apparition des enclosures. Pourquoi ? Tout simplement parce que, une entité supérieure et globale devenant suffisamment stable pour assurer le respect du droit, établissant en pratique un ordre légal, le système d’obligations auxquelles s’enchaînaient auparavant les exploitants pour s’assurer la protection de leur bien devient inutile, et c’est le réflexe naturel de l’individu que de ne plus vouloir être soumis à la loi d’un seigneur et d’une communauté dont il n’a plus, de son côté, besoin et desquels, inversement, il peut se protéger en recourant au service d’une force extérieure et supérieure. C’est la base du mouvement libéral, la revendication de la liberté de jouir tranquillement de son bien, dans le cadre du droit, moyennant une seule contrepartie libératoire, et considérée comme moins pesante : l’impôt.

Voilà ce que fut, d’abord et avant tout, le mouvement des enclosures au XVIe siècle britannique et, plus tard (parce que la France, à partir de la guerre de Cent Ans, a un retard économique et institutionnel de plus d’un siècle sur son voisin d’outre-manche) en France, au XVIIIe siècle.
Non pas un péché originel du capitalisme, tournant le dos à la bienheureuse vie en communauté, mais au contraire une affirmation salutaire de propriété d’individus sur les terres qu’ils exploitaient par leur travail et un mouvement de rejet contre la servitude communautaire du monde médiéval. Grâce aux enclosures, les paysans cessent d’être exploités par leurs voisins. L’homme qui exploitait son champ au printemps et à l’été n’avait plus à le livrer à l’usage commun à l’automne.

Présenter les enclosures comme une extension du pouvoir du souverain est donc une vision erronée des choses : certes les paysans affirmant leur propriété le firent en s’appuyant sur la force de la justice royale, mais pour le coup cette intervention de l’État n’était pas contraire à la propriété privée, mais à son service, et donc légitime.

Le seul point sur lequel le mouvement des enclosures fut peut-être illégitime, c’est sur l’appropriation des communaux qui, eux, étaient la propriété collective des paysans du lieu ; il y avait alors bien viol de propriété. Mais il faut bien voir que ce n’était pas là l’essentiel du problème, puisque ces terres étaient le plus souvent à l’abandon, n’étant véritablement exploitées par personne dans la mesure où leur produit aurait appartenu à tout le monde. Le gros du phénomène de renclôture est bien dans la disparition des servitudes grevant les terres privées, pas dans l’appropriation des terres communes.

Beaucoup de paysans d’alors estimaient que ces solidarités étaient en définitive fort coûteuses et bénéficiaient à ceux qui ne travaillaient pas et pouvaient se contenter de vivoter en faisant paître deux vaches sur les terres des autres.

Le mouvement des enclosures a été, largement, favorable à l’affirmation de la propriété privée et, partant, à l’éclosion du capitalisme à grande échelle en Europe. Les esprits chagrins héritiers de la vision marxisée de l’Histoire continuent de faire circuler l’idée que le enclosures ne profitèrent qu’aux seigneurs anglais âpres au gain qui consacrèrent les terres au pâturage des moutons dans le cadre fort lucratif de l’industrie lainière ; vérité extrêmement partielle et partiale qui cherche à accréditer l’idée du capitalisme avide et affameur des pauvres.

Mais en réalité les enclosures permirent bien plus que l’enrichissement de quelques seigneurs : en assainissant le marché agricole par la suppression des servitudes qui le grevaient et en permettant aux paysans d’exploiter de manière plus rationnelle et systématique les terres à leur disposition, notamment par l’assolement, on permit l’accroissement de la production qui, combinée à la libre circulation des grains, mit fin aux famines et disettes récurrentes.

En rejetant hors de l’activité agricole toute une main d’œuvre inutile qui dut aller chercher du travail en ville, dans les manufactures puis les usines, il fut mis fin à une mauvaise distribution de la main d’œuvre provoquée par un marché agricole faussé par l’inexistence de la pleine propriété, et fut stimulée la production dans d’autres secteurs.

Certes, cet ajustement fut très douloureux, d’où les pleurs de Thomas More, et plus tard les malheurs du monde ouvrier en France au XIXe siècle. Mais s’il le fut ce n’est pas parce que fut abandonné un admirable système de solidarité au profit d’un système égoïste de recherche effrénée du profit, mais parce qu’en réalité la servitude communautaire, modèle d’exploitation collective hérité de l’insécurité juridique médiévale avait permis de se perpétuer au-delà du raisonnable une organisation économique et sociale néfaste.

Et il faut aussi voir que les pauvres ne furent pas véritablement perdants dans cette mutation, contrairement aux apparences : à partir des enclosures, et bien que ne participant plus à la production agricole, ils cessent de mourir de faim, alors qu’ils étaient les premières et principales victimes des famines.

Le capitalisme n’affame pas les pauvres, il les nourrit.