Taxe sur les résidences secondaires : encore une idée géniale du gouvernement !

Pour gagner 150 millions, nos édiles ne se rendent pas compte que cela va leur coûter beaucoup plus cher et que l’affaire va s’avérer désastreuse.

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taxe résidence secondaire (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

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Taxe sur les résidences secondaires : encore une idée géniale du gouvernement !

Publié le 6 novembre 2014
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Par Charles Sannat.

âne credits internet archives book images (licence creative commons)

Les choses doivent être dites sans ambages à ce gouvernement incapable d’une vision ayant un tant soit peu de hauteur du point de vue économique.

Qu’il faille de l’argent à la France, pays en faillite virtuelle dépensant consciencieusement plus que ce qu’il gagne depuis 40 ans, est une évidence. C’est tellement évident que c’est une connerie d’oser parler de « pause fiscale ». Soyons un peu sérieux. Alors trouver de l’argent oui, je peux le comprendre, mais ne pourrait-on pas le faire intelligemment dans le cadre d’un immense changement pour ne pas dire bouleversement de notre fiscalité y compris en taxant très lourdement l’ensemble des produits (TVA environnementale) à partir de leur empreinte écologique, ce qui revient à pénaliser les produits venant de loin, ce qui favoriserait les relocalisations et les créations d’emplois (même faibles en raison des progrès de la robotique). Ce n’est pas de ma faute à moi si l’on a délocalisé en Chine et que la Chine c’est plus loin que la Bretagne. Bref, il existe des dizaines de solutions parfaitement pertinentes que nous évitons de mettre en place avec constance.

Ce gouvernement, enfin cette administration, préfère depuis plus de deux ans maintenant les bricolages à la petite semaine consistant uniquement à augmenter un peu plus la pression fiscale d’un côté et à raboter toujours plus les prestations de l’autre… Toutes les semaines, une nouvelle taxe est évoquée, provoquant un climat d’agacement confinant à un ras-le-bol qui va provoquer tôt ou tard une réaction très vive du peuple, sans oublier qu’à chaque fois ces mesurettes, qui ne règlent jamais rien, viennent obscurcir encore un peu plus le climat économique français.

Une nouvelle taxe en vue sur les résidences secondaires

Voilà ce que nous apprend le journal Les Échos :

« Tous les biens hors résidence principale situés en « zone tendue » sont potentiellement concernés, de la maison de campagne à l’appartement complémentaire non loué en centre-ville, en passant par les biens détenus par des étrangers.

Le gouvernement devrait proposer une mesure instaurant une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires en « zone tendue ». Une mesure similaire avait déjà été présentée fin 2012.

À l’époque, elle avait été baptisée la « taxe week-end ». Deux ans après avoir renoncé à instaurer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, le gouvernement revient à la charge. Une mesure créant un surcroît de taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées dans les « zones tendues » devrait figurer dans le collectif budgétaire présenté la semaine prochaine. En clair, tous les biens hors résidence principale sont potentiellement concernés, de la maison de campagne à l’appartement complémentaire non loué en centre-ville, en passant par les biens détenus par des étrangers. »

150 millions d’euros pour les communes

« Pour l’exécutif, l’objectif est double : libérer des logements là où c’est nécessaire en incitant les propriétaires à louer leurs biens, mais aussi dégager des ressources pour les collectivités locales. Cette surtaxe rapporterait en effet 150 millions d’euros aux communes, qui pourraient choisir ou non de la mettre en application. La surtaxe devrait s’élever à 20 % de la taxe d’habitation payée sur le bien, avec un dégrèvement pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée. Elle concernera les résidences en « zone tendue », c’est-à-dire dans une trentaine de grandes agglomérations en France (en Île-de-France, sur la côte Atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest…). »

Le gouvernement va sacrifier le bâtiment pour 150 millions d’euros et perdre beaucoup plus !

Ce gouvernement ne comprend rien à l’économie depuis le départ. La loi Duflot était une loi stupide économiquement parlant et c’était la chronique annoncée d’une immense bêtise. Ce qui était évident arriva… Que l’on soit pour ou contre en termes idéologiques est une chose (je suis contre la pauvreté et la famine et pour que les oiseaux chantent et que tout le monde soit heureux, vraiment…), il y a un principe de réalité et surtout des principes économiques évidents dans les anticipations des ménages. Bref, la loi a bloqué comme prévu le marché immobilier, le secteur de la construction et cela coûte bien plus cher à l’État puisque, en plus, cette loi stupide a servi de déclencheur à la baisse des prix immobiliers.

taxe résidence secondaire rené le honzecCe qu’il faut bien avoir à l’esprit c’est que l’État ET les collectivités locales se sucrent grandement à chaque vente à travers les 7% de frais de notaire qui sont en réalité un impôt que les notaires prélèvent pour le compte de l’État ne gardant que leurs honoraires qui ne représentent qu’une infime partie de ces 7%. Plus la valeur du bien est élevée, plus l’État gagne, plus il y a de transactions, plus l’État gagne, plus le marché est dynamique et plus les gens déménagent, bougent, et l’État gagne, et l’État gagne beaucoup, il gagne 7% d’une valeur moyenne des biens située à environ 150 000 euros au niveau national. 7% à chaque fois dans les caisses de notre État par ailleurs fort mal géré et dispendieux.

Alors la « bonne » idée de ceux qui nous dirigent et qui, encore une fois, ne comprennent tellement rien que cela en devient presque grotesque de nullité, c’est que pour gagner quelques 150 millions de pauvres euros supplémentaires, on va saccager un peu plus le secteur du logement et donc du bâtiment qui bat déjà grandement de l’aile.

En 2011, dernier chiffre que j’ai trouvé rapidement, les droits de mutation ont rapporté 11 milliards d’euros à l’État et pour gagner 150 millions d’euros, ce sont ces 11 milliards qui vont être directement impactés sans même parler des programmes neufs qui vont battre de l’aile, la TVA et les charges sociales en moins sur tous les ouvriers qui ne travailleront pas et qu’il faudra de surcroît indemniser.

Vers un effondrement des transactions et du marché dans les zones concernées et l’attentisme dans les autres…

Voilà les conséquences évidentes encore une fois (je répète les mots « évident » et « évidence » dans ce texte, c’est parce que c’est une évidence évidente), ce sera un effondrement du marché des résidences secondaires dans les zones concernées, où plus personne ne voudra acheter, où beaucoup finiront agacés par vouloir vendre, ce qui fera baisser d’autant plus les prix et donc l’assiette des droits perçus par l’État. Pour toutes les autres zones, les gens n’étant pas des imbéciles, ils vont préférer attendre avant d’acheter et ils peuvent attendre longtemps surtout lorsque l’on parle d’une résidence secondaire qui n’est pas une « priorité » mais effectivement un « petit » luxe que certains peuvent s’offrir et c’est très bien ! Conséquence prévisible, d’autant plus que la conjoncture plutôt mauvaise ne vous incite pas vraiment à avoir des projets coûteux justement du type résidence secondaire.

Plus de biens, moins de transactions, moins d’activité, tout cela va peser sur le marché immobilier au sens large. Alors que Valls et le gouvernement tentent par tous les moyens de détricoter la stupide loi Duflot, les voilà qui, au même moment, vont à nouveau bloquer tout le marché pour gagner 150 millions de plus en année pleine. Inutile de dire que cela ne concernera que les zones tendues et tous les artifices de communication socialistes dont on a soupé depuis presque trois ans. Le message passé est clair et reçu 5/5 par les sans-dents-illettrés-voyageant en car. Immobilier ? Passez votre chemin.

Pour résumer, pour gagner 150 millions d’un côté, nos édiles ne se rendent même pas compte (juste par manque de culture économique et de compréhension) que cela va leur coûter beaucoup plus cher sur plein d’autres postes et que l’affaire va s’avérer désastreuse. Il n’y a personne pour le leur dire.


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  • Votre introduction ne stupéfait : vous seriez prêt à admettre une grande réforme fiscale fondée sur des principes de café du commerce, mais vous soutenez ensuite de combattre les petits bouts, fondés sur les mêmes principes, que les parlementaires nous lancent chaque jour. Si les principes sont mauvais, et ils le sont, cela conduirait à une grosse catastrophe au lieu de 365 petites…

  • Qu’est ce qu’il y a de plus intelligent dans votre proposition de TVA environnementale? Tout aussi debile, plus « adroit » politiquement d’habiller la nouvelle taxe de vert que de rose mais c’est toujours la meme connerie…

  • Le gouvernement Francais c’est le departement « research & development » de Bercy.

  • Vous avez tout a fait raison dans votre analyse, concernant les manques a gagner pour l’etat quant au projet de surtaxation des residences secondaires. il faut dire aussi que ce gouvernement d’ideologues a toujours eu, depuis le debut, beaucoup de mal a penser a plusieurs choses a la fois. Evidemment, lorsqu’on visionne le monde, et la France, a travers la lorgnette d’un tout petit telescope, etroit et ideologique, le paysage n’est pas bien large.

  • Si je peux partager l’analyse principale concernant l’impact sur l’immobilier, je suis particulièrement dubitatif sur l’introduction.

    Une introduction qui pose qu’il est normal de de trouver (encore) de l’argent alors que la France phagocyte 57% du PIB en dépense publique ne me donne pas envie de lire la suite.

    Non, ce que serait bien, c’est que cet état (ou plutôt les dépenses publiques) arrête d’enfler démesurément et suive une petit cure d’amaigrissement. On aurait pas besoin de trouver de l’argent grâce à des taxes sur l’immobilier aussi absurde qu’une autre taxe (du genre environnemental/sociale)

    • Entierement d’accord avec les autres commentaires quant a l’introduction.

      L’analyse consequentielle de l’impact est tellement pertinente de la part de l’auteur, que je me demande en effet ce qui a pu l’inspirer (le posseder ?) dans sa preface.

      Trop d’impot tue l’impot. C’est pourtant visible et meme transparent; a se demander quel est l’origine de cette reference, de la part de M. Sannat, a la « pose fiscale » (qu’on pourrait bien d’ailleurs appeler autrement, celle du gouvernement de Francois Holland est une « connerie » simplement parceque non appliquee; il faut avoir les coucougnettes bien accrochees, pour faire ce genre de manoeuvre, comme a l’evidence celle-ci est totalement contre intuitive – surtout pour un socialiste) comme etant une « connerie evidente ». L’aspect principal a la fin, c’est que l’introduction de cette taxe, comme de toute autre taxe, dans un contexte de taxation deja spectaculairement excessif ne peut-etre que nefaste a l’economie et aux rentrees taxatoires en consequence. Ce n’est meme plus la peine de rentrer dans les details comptables de l’operation. C’est une evidence systemique.

  • « ne pourrait-on pas le faire intelligemment dans le cadre d’un immense changement pour ne pas dire bouleversement de notre fiscalité y compris en taxant très lourdement l’ensemble des produits (TVA environnementale) à partir de leur empreinte écologique, ce qui revient à pénaliser les produits venant de loin »

    Et vive le protectionnisme ! Une TVA enrionnementale, vraiment ??

  • D’autres commentateurs ont déjà pointé (et avec toute la vivacité nécessaire…) la faille initiale, qui consiste à ne pas remettre en cause le volume global de l’impôt, parce qu’on ne remet pas en cause le périmètre de l’état. Je n’y reviendrai donc pas.
    En revanche, l’hypothèse d’un recentrage de l’impôt sur la TVA, (le volume d’impôt global restant à la baisse, donc avec suppression des autres impôts !) mériterait en revanche d’être étudiée. Ne jetons donc pas tout Sannat avec l’eau de la taxe environnementale…
    Mais il faut aussi signaler à l’auteur que la notion même d’empreinte environnementale est un des plus beaux « pipeaux » de la littérature journalistique et politicienne contemporaine. Elle n’a aucune validité scientifique, est calculée, quel que soit l’organisme, (le WWF ayant tout de même le plus gros pompon à ce sujet) sur des bases fantasmatiques entièrement biaisées par des a-priori politiques. On devrait plutôt la nommer « empreinte idéologique ».
    Et lorsqu’on tente de l’approcher de façon objective, on obtient des résultats … intéressants : il y a une dizaine d’années, une université américaine a étudié toutes les voitures présentes sur le marché du point de vue de leur coût énergétique global, sur l’ensemble de la vie de l’objet, fabrication, usage (dont consommation), et recyclage. La dernière de liste, la pire en termes d’empreinte (énergétique) était la Toyota Prius, première voiture hybride électrique. En tête venait la Jeep Wrangler : tôles plates, fabrication rapide, pas d’électronique, peu de plastiques… et une seule de ces horriblement coûteuses à produire, et incroyablement polluantes, batteries électriques.
    Mais on continue dans l’erreur ; pour l’erreur industrielle et environnementale, nous n’y pouvons pas grand-chose, mais de grâce, Monsieur Sannat, n’encourageons pas l’erreur fiscale !

  • « Les cons ça ose tout !… »
    On peut faire des phrases et développer de grandes théories, ces gens là sont pitoyables de sottise.
    Pourtant avec l’altitude atteinte on pourrait espérer qu’une vision globale s’ouvre à leurs yeux. Eh bien non ! ILS PERSISTENT…

  • Ce projet de nouvelle taxe (qu’on pourrait appeler « taxe d’inhabitation »…) n’est rien de plus que le symptôme d’un Etat aux abois, qui cherche par tous les moyens de nouvelles recettes.

    Politiquement c’est assez bien trouvé car les gens qui ont les moyens d’entretenir une résidence secondaire devraient être assez à l’aise pour payer la taxe. Personne ne les plaindra. Ils ne vont pas défiler dans la rue pour ça. Et puis ce sont des « possédants » donc, vu de la gauche, c’est toujours bien de les faire payer.

    Economiquement c’est d’une incroyable stupidité. La créativité en matière fiscale est sans limite.

  • Plus de thunes, moins de rentrées fiscales, rendements négatifs des hausses d’impôts, c’est la loose pour les communistes.

    Action : la bête morfle.
    Réaction : la bête taxe.

    C’est débile, contre productif, inutile, vas avoir l’effet inverse de celui escompté.

    Mais on ne peut pas contrôler ce qui n’est au final u’un réflexe de survie…

    • « Reaction – la bete taxe. »

      Comme des millions d’autres, je serai loin d’etre le seul, je vais donc sans doute devoir payer, sur 2015 une petite taxe de moins de 200 euros supplementaires sur ma residence secondaire que je conserve en France, c’est tres bien, seulement voila, comme je suis de nature rancuniere (sans doute mes origines – une ile de la mediterranee…) et que je ne suis pas du tout du genre a tendre l’autre joue, j’ai deja trouve un petit stratageme – parfaitement legal – pour les « taxer » a mon tour, il suffira que je change un peu mes habitudes, (ce sera tres facile, lorsqu’on decide d’en faire le choix, il suffit de decider de consommer moins quelque part et de faire ainsi l’economie de taxes que vous payiez precedemment, dans le cadre de la TVA par exemple, d’une maniere mesuree, ou d’autres taxes, c’est selon…), pour etre a meme de leur reprendre entre 400 et 500 euros de TVA que je payais precedemment, sur le territoire Francais, pour un service dont je pourrai parfaitement me passer, c’etait un luxe que je n’acheterai plus et je le remplacerai surtout, sciemment, par quelque chose qui ne rapportera pas un seul centimes a l’etat. J’en fais ici le choix.

      Je ferai d’ailleurs la meme chose pour d’autres taxes, encore dans l’embryon, par exemple le « recyclage de l’ECOMOUV sur les tarifs autoroutiers. En ce qui concerne cette derniere petite lubie taxatoire, et en reaction a celle-ci, je prendrai simplement moins l’autoroute (sans trop que cela vienne a contrarier mes voyages, il suffit de s’organiser un peu et de choisir par exemple de terminer son voyage par la route – ou le contraire), non seulement dans le but d’annuler les effets de l’ECOMOUV mais de multiplier par deux ma « taxe » personnelle envers eux.

      Qu’ils ne pensent pas que les contribuables soient sans defense. ceux-ci peuvent meme se defendre par la non violence la plus parfaite. Sans avoir a affronter la police et les chiens de garde du marxisme. D’une maniere totalement pacifique.

      And I will choose to « tax » them – just as they do themselves – because I can.

      • Excellent ! Et c’est peut-être une forme d’action révolutionnaire moins anodine qu’il n’y paraît : au fond, c’est une transposition simple, applicable par tout citoyen, de « la Grève » si magistralement évoquée par Ayn Rand.
        Je m’y suis déjà mis (autoroutes, notamment, on peut souvent s’en passer), et vu la frénésie taxatoire en cours, ce n’est pas fini.

        • La Greve, en effet, s’impose aujourd’hui naturellement. Une greve tout a fait legale, non violente et pacifique, avec un certain sens de la proportionalite, surtout apres cette perle monstrueuse, et totalement decomplexee, de la part de Francois Holland pendant son discours.

          « Cela ne coute rien, c’est l’etat qui paie. »

          We definitely must pass it on…

  • Plutôt que de chercher à faire rentrer de l’argent dans les caisses (et voler un peu plus le contribuable au passage) il serait préférable de faire des économies. Bien sur cela signifierai la fin de rente de situation pour une flopée de parasites qui devrait pour la première fois de leur vie la gagner en exécutant une tâche utile pour la société.

  • Certain pays pratiques des tâches punitives sur les produits d’importations. Voyons voir comment ces pays s’en sortent. Venezuela, brésil, argentine…OK tout est dit…

  • Comme l’ont dit les autres l’introduction est une horreur économique.
    Fermer le pays au monde à coup de taxes pour continuer à
    nourrir un cancer étatique qui n’en aura jamais assez ?

    Du coup on ne sait pas si le reste est correcte par simple hasard
    ou par réelle pensée construite.

  • Est-ce que Mougins est une « zone tendue » ?

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