La bourse, citadelle imprenable pour les PME ?

Bourse (Crédits jam_90s, licence Creative Commons)

La Bourse est-elle condamnée en Europe à rester à jamais une citadelle imprenable pour les PME ?

Par Pierre de Lauzun.

Bourse marchés financiers actions (Crédits jam_90s, licence Creative Commons)

Les paramètres de l’équation sont connus. L’Europe en général et la France en particulier ont besoin de croissance. Croissance qui viendra principalement des ETI et des PME. Mais pas de croissance sans capitaux. Problème : les nouvelles exigences prudentielles réduisent la capacité des banques à prêter de l’argent. Il faut donc trouver de nouveaux moyens de financement. Beaucoup a été fait sur ce terrain récemment (PEA-PME, EnterNext, financement participatif…), et il y a encore beaucoup à faire. Reste surtout le point d’arrivée, le grand marché : la Bourse. Mais il est bien difficile d’y accéder pour les PME.

La Bourse est le seul lieu où se rencontrent l’offre et la demande de capitaux sur grande échelle. C’est donc un outil d’intérêt général. D’autant plus qu’il permet de déterminer un prix d’échange à un instant donné, et au-delà, de donner une mesure de valeur des portefeuilles et des entreprises. Il faut donc faire en sorte que le maximum d’entreprises puisse avoir accès à la Bourse.

Malheureusement, toutes ne le peuvent pas. Parfois pour des raisons tout à fait justifiées. Ainsi pour les entreprises qui n’ont pas la taille suffisante ou qui ne sont pas prêtes à la transparence financière minimale que suppose le marché secondaire (sans quoi les investisseurs n’apporteront pas leurs fonds). Ce qui est moins normal, c’est que d’autres se détournent de la Bourse parce que les exigences qui pèseront alors sur elles leur apparaissent beaucoup trop coûteuses, ce qui est le cas aujourd’hui pour nombre de PME.

Et à regarder de plus près où le bât blesse, on voit deux sources de difficultés.

La transparence financière d’abord, particulièrement exigeante pour les marchés réglementés. Les entreprises cotées sur ces derniers doivent respecter des règles définies au niveau européen (directives Prospectus et Transparence). Mais ces textes, qui érigent le marché réglementé en label de qualité, ont été taillés sur mesure pour les grandes entreprises, imposant un standard très élevé, inatteignable en pratique pour un très grand nombre de PME et beaucoup d’ETI.

Autre ligne de fracture : les règles de marché, notamment celles qui cherchent à prévenir et réprimer les abus de marché. Or les normes européennes applicables aux marchés réglementés (MIF et Abus de marché), tendent à être étendues de plus en plus aux autres catégories de marché. On peut comprendre la logique de départ. Mais il en résulte des coûts, directs et indirects, bien trop élevés pour les entreprises de taille moyenne ou petite.

La Bourse est-elle alors condamnée en Europe à rester à jamais une citadelle imprenable pour les PME ? Sûrement pas. Mais il faut revoir les textes.

Une idée simple consiste à créer juridiquement un modèle de marché adapté à ces entreprises, doté d’un niveau d’exigences assurant la qualité du marché et des entreprises qui y sont cotées, mais en pesant ces exigences par rapport aux capacités des PME et ETI. Les États-Unis l’ont fait avec le NASDAQ. Un succès évident. Nous-mêmes l’avons fait avec le Second marché à l’origine, et maintenant Alternext. Mais ce dernier, faute de cadre européen adapté, ne peut aller jusqu’au bout de la logique.

Cette proposition n’est pas nouvelle. Elle a été notamment envisagée par Fabrice Demarigny dans son rapport remis au ministre de l’Économie en mars 2010, préconisant « Un Small Business Act du droit boursier européen ». Ses propositions doivent peut-être être réévaluées mais elles constituent une bonne base de réflexion.

Et la protection des investisseurs dira-t-on ? La question est évidemment très importante. On reste toutefois perplexe face à une évolution qui favorise l’illusion d’une protection homogène de l’investisseur.

En réalité, il serait bien plus cohérent d’admettre qu’il existe différents niveaux d’exigences à considérer et que la logique de chaque marché est différente. C’est pour cela qu’entre le titre coté sur un marché réglementé, qui correspond au standard le plus élevé, et celui qui ne l’est pas, il y a place pour une marche intermédiaire, avec un standard moins exigeant mais normé au niveau européen. À l’investisseur ensuite de faire son choix en fonction du risque qu’il est prêt à assumer, et de ses compétences.

C’est d’ailleurs une nécessité au regard de l’impératif de croissance que tous mettent aujourd’hui en avant. Une croissance qui est au cœur de l’initiative de Capital Markets Union lancée par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le premier chapitre, ce sont les PME et la Bourse.


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