Rentrée universitaire : le mirage de l’autonomie

université credits marc gélinas (licence creative commons)

À quoi s’expose le créateur d’une université libre en France ?

Par Michel Leter.

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Nous fêtons cette année la huitième rentrée universitaire sous le régime de la loi LRU, la « loi relative aux libertés et aux responsabilités universitaires », communément désignée comme loi sur l’autonomie des universités ou comme loi Pécresse lorsqu’on veut faire passer l’UMP pour un parti libéral.

Stigmatisée avant même sa promulgation, le 10 août 2007, comme le cheval de Troie de la « marchandisation » de l’enseignement supérieur, cette loi purement technique de déconcentration, en jargon administratif, qui consiste à présenter comme une liberté ce qui n’est qu’un désengagement de l’État sans libéralisation (ce qui permet d’imputer au libéralisme l’austérité, les dysfonctionnements et les renoncements du service public sans bénéficier de la concurrence d’un service privé de qualité) a été « un leurre total » comme ne manqua pas de le remarquer Geneviève Fioraso dès son arrivée en 2012 au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La fausse réforme

Geneviève Fioraso credits Télécom Bretagne (licence creative commons)
Geneviève Fioraso

En lisant l’entretien donné par Fioraso au quotidien Le Monde du 2 juin 2012, je me demandais si les vrais socialistes n’étaient pas plus lucides que les pseudo-libéraux sur les effets pervers de la passion française pour les « réformes », tout en notant avec une pointe d’amertume qu’en parlant de « leurre » le ministre reprenait le terme que j’avais utilisé en rédigeant le programme sur l’enseignement supérieur et la recherche d’Alternative libérale pour les élections législatives de 2007. Compte tenu de la médiocrité de mes résultats électoraux, je n’aurais pas l’outrecuidance de penser que les conseillers d’un ministre socialiste aient pu lire mes lignes. Je ne saurais oublier, cependant, que dès 2003, j’avais souligné l’inanité de l’idée d’autonomie des universités. Je n’enlève pas cependant à Luc Ferry, alors ministre de l’éducation nationale, le mérite d’avoir préparé avec la meilleure volonté du monde le premier projet de loi sur l’autonomie des universités. Mais le piège se referma immédiatement, la fausse gauche (socialiste) criant, comme il fallait s’y attendre, à l’ultra-libéralisme et la vraie gauche (libérale) applaudissant naïvement en jugeant que l’autonomie c’était déjà la liberté. Le ministre fut toutefois obligé de sacrifier à la novlangue et amenda son projet d’autonomie pour l’adoucir en projet de « loi sur la modernisation des universités » avant d’être finalement obligé de le retirer et de quitter la rue de Grenelle, le 30 mars 2004.

Quelques semaines avant son départ, je publiais aux Belles Lettres une Lettre à Luc Ferry sur la liberté des universités où je ménageais le ministre pour poser au philosophe cette question qui est toujours et plus que jamais d’actualité : « Peut-on moderniser l’université française sans la libérer ? ». La remise en question de l’autonomie par l’actuel ministre de l’enseignement supérieur, pour que « vive la gauche » comme on dit aujourd’hui dans les dîners en ville des « frondeurs », montre les limites de cet ersatz des libertés universitaires. Car l’enjeu n’est pas de confondre le libéralisme et l’austérité, de faire des économies en rognant sur la qualité du service mais au contraire de dépenser plus tout en libérant l’État de la charge colossale que représente le monopole. On parle d’autonomie mais les chiffres attestent au contraire une plus grande dépendance encore des universités à l’égard du monopole d’État puisque la part de la dépense moyenne par étudiant qui représentait 14,6% en 1980 dévore aujourd’hui plus de 20% de la fameuse « dépense intérieure d’éducation » (DIE).

Comme l’observait déjà notre maître Édouard Laboulaye lors du dernier grand débat sur la liberté de l’Université en 1880, les Français ont grandi dans l’idée que la liberté de l’enseignement « est une prétendue liberté, une fausse liberté qui ne profite qu’aux ennemis de la République1 » Il ne faut donc pas s’étonner que nos compatriotes soient rebelles à l’autonomie des universités que l’État tente de greffer par la loi et qui n’est qu’un artifice comptable pour que les universités diversifient leurs ressources sans s’aventurer pour autant à émanciper l’enseignement et la recherche.

La vraie université est nécessairement autonome

Frédéric Bastiat
Frédéric Bastiat

Chez les peuples libres, l’autonomie est constitutive de la vie universitaire. Elle n’est pas le fruit vénéneux d’on ne sait quelle « mondialisation » galopante mais le legs de l’universitas ex consuetudine, qui fit la gloire de notre capitale, c’est-à-dire, en droit romain, de « l’université constituée par elle-même » (au sens d’association auto-organisée — plutôt que fondée par un prince — et dotée de sa propre législation).

En France, la liberté universitaire n’est donc pas une idée neuve importée d’Outre-Atlantique. Elle se traduisait jadis par des « libertés réelles, concrètes, pratiques2 » que Maurras croit devoir opposer au libéralisme. En fait, dans le mouvement capitalien des communes, qui dès le XIIe siècle entra en concurrence avec le mouvement féodal en ce qu’il était fondé non plus sur la vassalité mais sur l’esprit d’association qui porte en droit romain le nom d’universitas, L’Université (association des professeurs à Paris et des étudiants à Bologne) coexistait avec d’autres associations telle l’universitas mercatorum « L’université des marchands », l’association des marchands, dont on ne conserve plus aujourd’hui la trace que sur les armoiries de la capitale. L’universitas des premiers dut son essor au capital formé par l’universitas des seconds. Cette période d’efflorescence du capital donna lieu à une authentique “mondialisation” bien plus avancée que les pâles tentatives d’harmonisation d’aujourd’hui, comme en témoigne la licence délivrée par l’Université de Paris qui permettait d’enseigner hic et orbi terrarum, « ici et par toute la terre ».

Bien que les libertés conquises par l’université de Paris aient inspiré l’ensemble du mouvement universitaire au Moyen Âge, la France a rompu avec cette grande tradition ─ la confiscation des libertés universitaires par les Valois puis les Bourbons ayant précipité le déclin de l’université de Paris ─ laissant son prestigieux héritage à nos voisins anglo-saxons.

La révolution de 1789 notamment par l’action de Condorcet, Daunou et Destutt de Tracy a entretenu l’espoir d’un renouveau de la liberté de l’enseignement avant que Napoléon ne fermât la parenthèse en reconstituant la corporation universitaire sous la forme de l’Université impériale.

Il faudra attendre l’instauration de la IIIe République pour que le député libéral Édouard Laboulaye arrache la liberté des universités par la loi du 12 juillet 1875.

Cette liberté modérée et surveillée ne durera que cinq années. Jules Ferry rétablira le monopole par la loi du 18 mars 1880, rompant sur ce point avec les positions libérales de sa jeunesse, et au motif pseudo-laïque que cette liberté pour tous ne profitait qu’aux catholiques.

Les fausses vertus du monopole

imgscan contrepoints 2013-2295 monopolesOr, les libertés apparaissent aujourd’hui à nombre d’étudiants comme une menace pesant sur leur futur. Le monopole, condamné dans d’autres secteurs, aurait pour les universités des vertus insoupçonnées ailleurs. Le monde sait pourtant que la garantie des libertés individuelles sert l’intérêt général alors que le monopole, qui organise la rareté au profit des seuls producteurs, appauvrit, et ne sert que les intérêts privés. Mais la France fait la sourde oreille. Elle garde le sentiment confus que la liberté des universités fut le cheval de bataille de l’Église et que la loi du 12 juillet 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur n’a pas institué une liberté pour tous mais a rétabli un privilège pour certains. Nos étudiants ont oublié (leur a-t-on enseigné ?) que la liberté de l’enseignement est un droit imprescriptible conquis sous la Révolution, né de l’abolition des corporations, de la libération du travail et reconnu par les constitutions républicaines de l’an III et de 1848.

Certes, nous disposons de nombreux instituts, facultés et école libres d’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur commercial, notamment, est essentiellement le fruit de l’initiative privée et le principe de la liberté est bien inscrit dans la loi du 12 juillet 1875 dont l’article premier proclame solennellement que « l’enseignement supérieur est libre ».

Et pourtant cette loi du 12 juillet 1875 n’avait rien d’audacieux : elle fut le résultat d’un compromis et sa portée resta limitée. Retenons que le texte accordait le titre d’université à tout établissement libre d’enseignement supérieur réunissant trois facultés (article 5). Une telle disposition — qui permet encore aux deux grandes universités libres belges, de Bruxelles et de Louvain, de bénéficier d’un rayonnement international — aurait sans doute assuré l’expansion des universités libres en France si elle avait perduré. En effet, il tombe sous le sens que seul le titre d’université aurait pu permettre aux universités libres de rivaliser à armes égales avec les universités d’État. De plus, les moyens financiers d’une concurrence dépendent de la maîtrise de la collation des grades. Or, le ministère public avait pris le plus grand soin de conserver ce monopole. Les élèves des facultés libres étaient tenus de passer leurs examens devant des jurys mixtes au sein desquels leurs maîtres se trouvaient strictement encadrés par des professeurs de l’État. La portée, pourtant restreinte, de la liberté accordée en 1875 apparut encore excessive à la gauche, parvenue au pouvoir en 1879. Selon Gambetta, la loi de 1875 était restée « comme un os en travers de la gorge des républicains » (entendez des jacobins, qui étaient résolus à confisquer la République au détriment des pères de la Constitution de 1875). Dès qu’elle retrouva la majorité, cette faction — qui en politique intérieure comme en politique extérieure n’était décidément inspirée que par l’esprit de revanche — se hâta de régler ses comptes en écartant, sous la houlette de Jules Ferry, l’intolérable concurrence des universités libres.

Pas d’université libre

imgscan contrepoints 2013854 liberté part en fuméeEn vertu de la loi du 18 mars 1880, l’État récupérait le monopole de l’Université en retirant à tout établissement supérieur, quelle que fût sa taille et ses moyens, le droit de porter le titre d’université. Cette entrave majeure freina le développement des universités libres qui devaient désormais, et doivent toujours (à l’exception des universités catholiques fondées entre 1875 et 1880), se contenter du statut de faculté, d’institut ou d’école. Le même article 4 confortait le monopole de la collation des grades en supprimant les jurys mixtes (« Les certificats d’études qu’on y jugera à propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat de licence ou de doctorat »). En d’autres termes, la circulaire du 16 octobre 1875 qui stipulait que «les chaires d’une faculté libre doivent être nécessairement occupées par des professeurs pourvus du grade de docteur », privait les universités libres de la possibilité de former leurs propres cadres. Cette disposition ne se résume pas à une querelle de mots. Pour être en mesure d’attirer les étudiants, un établissement supérieur ambitieux doit porter le titre d’université sous peine d’être ravalé au rang d’un cours préparatoire. Aujourd’hui, à l’échelon du troisième cycle, le grand fleuve de l’État est seul habilité à capter ces petites rivières privées dont les cours sont priés d’être les moins capricieux possible.

C’est ainsi que la liberté des universités accordée par la loi ne donne pas lieu à ces fameuses libertés « réelles, pratiques et concrètes ». Le code de l’éducation ne badine pas avec la loi puisqu’il stipule sévèrement dans son article L731-14 que :

« Les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités.
Les certificats d’études qu’on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat.
Le fait, pour le responsable d’un établissement de donner à celui-ci le titre d’université ou de faire décerner des certificats portant le titre de baccalauréat, de licence ou de doctorat, est puni de 30 000 euros d’amende. »

Suite à la loi du 22 juillet 2013, cet article répressif du code de l’éducation a été augmenté du paragraphe suivant : « Est puni de la même peine le responsable d’un établissement qui décerne des diplômes portant le nom de master, ou qui décerne des diplômes en référence au grade de master sans avoir été accrédité ou autorisé par l’État, dans l’un ou l’autre cas. »
Nous aboutissons donc, en France, à cet ahurissant paradoxe que l’enseignement supérieur est libre… mais pas les universités !

Anachronisme de l’Université étatique

Dans notre pays qui aime à se présenter au monde comme celui des droits de l’homme, la fondation d’une université est donc un acte criminel passible d’amende. Le lecteur croira au canular, l’érudit même demandera des preuves. Toujours est-il que cette nouvelle incroyable, cet anachronisme inouï ne semble pas troubler le sommeil du législateur.

Candide, s’il nous revenait d’Amérique (bardé de diplômes) jugerait pourtant que le premier acte de tout ministre de l’éducation devrait être de sortir le pays de cette situation ubuesque. Mais la France est gouvernée par des énarques et des normaliens qui n’ont pas eu besoin d’une Université performante pour faire carrière. Il faut donc s’armer de patience.

La liberté des universités n’est pas chez nos voisins un “espace” qui serait toléré au creux d’un monopole. C’est un droit considéré comme aussi essentiel à la démocratie que la liberté d’expression. Que l’on soit fédéraliste européen où que l’on rejette Bruxelles au nom de l’Europe des nations, comment justifier aujourd’hui de refuser aux Français ce qui est accordé aux autres citoyens de l’Union européenne ? Les Français seraient-il civiquement moins majeurs que les autres pour qu’on les prive encore de cette liberté, et “l’exception culturelle”, sous laquelle on s’évertue à dissimuler le monopole, doit-elle les vouer à l’infantilisme ?

« Les Français ne sont pas fait pour la liberté, ils en abuseraient » ironisait Voltaire. L’histoire des idées démontre que si les Français n’ont jamais, hélas, eu l’occasion d’en abuser, la tradition nationale en la matière n’a rien à envier à celle de nos voisins : qui se souvient que l’université d’Oxford est née d’une grève de l’université de Paris ?3

Le monopole de l’Université, dernier vestige des monopoles napoléoniens depuis que la Banque de France a dû céder ses prérogatives à la BCE, n’est-il qu’un détail ou bien constitue-t-il, au contraire, la pierre d’angle – oubliée – des conservatismes qui entravent le redressement du pays ? Ne serait-ce pas le monopole qui, comme le disait le député du peuple Frédéric Bastiat devant l’assemblée constituante de 1848, « frappe d’immobilisme tout ce qu’il touche » ?4 Si l’Université n’est pas réformable, il ne faut pas blâmer le corporatisme des enseignants, le syndicalisme étudiant ou l’incompétence du ministre. L’Université n’est pas réformable tout simplement parce qu’on ne réforme pas un monopole, on l’abolit.

Pourtant, l’Université en tant que corps n’existe plus depuis la loi de 1850 et par conséquent les universités française sont théoriquement autonomes. Mais le fait que chaque réforme proposée par la rue de Grenelle touche toutes les universités de la même manière prouve bien que cette autonomie est factuelle et que l’Université règne toujours.

L’esprit laïque et républicain, qui animait les constitutionnels de l’an III, de 1848 et de 1875, nous a donné la liberté de l’enseignement et de la presse, la première préparant la seconde et la seconde protégeant la première. Ainsi l’idée neuve n’est-elle pas tant l’autonomie que la fin du monopole de l’Université, la liberté plutôt qu’une énième réforme.

Au lieu de cela, gageons qu’il n’y aura rien à dire sur cette rentrée universitaire sinon qu’elle sera aussi morne que la précédente et que le mois de mai promet d’être « chaud » avant que, comme d’habitude, tout ne rentre dans l’ordre pendant les grandes vacances, les manifestants partageant avec ceux qui les « répriment » la même défiance envers la liberté.


À suivre.

  1. Sur Edouard Laboulaye, voir notre édition du Parti libéral, son programme et son avenir (1863) et de La Liberté d’enseignement et les projets de M. Jules Ferry (1880) précédés d’une introduction intitulée «Libéralisme et république», Les Belles Lettres, 2007
  2. C. Maurras, Libéralisme et libertés, Librairie de l’Action française, Paris, 1927, p.3.
  3.  Sur cet épisode voir le chapitre « Aux origines de la liberté universitaire, 1163-1231 », de ma Lettre à Luc Ferry sur la liberté des universités, Paris, Les Belles Lettres, 2004, p.13-48.
  4. F. Bastiat, Baccalauréat et socialisme, texte disponible sur le site bastiat.org.