Sur la responsabilité sociale de l’entreprise : une perspective libérale

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La responsabilité sociale de l’entreprise. Illustration de la justice sociale libérale. Éthique et philosophie du capitalisme.

Par Jean-Philippe Bidault.

virtu credits maria (licence creative commons)Le capitalisme sans morale revient à une société sans ordre. La philosophie libérale est souvent mal comprise, parce que, trop souvent, ceux qui prétendent la défendre oublient de rappeler la responsabilité qui pèse sur chaque individu libre : respecter la liberté de l’autre dans tous les échanges. Mais aussi respecter les vertus cardinales, définies par Platon : prudence, tempérance, justice et courage. Pour illustrer ce propos, prenons la responsabilité sociale de l’entreprise.

L’expression est aujourd’hui suffisamment galvaudée pour qu’on attache ici un peu d’importance à toutes ses implications. Revenons rapidement sur sa définition avant d’en comprendre le sens et les valeurs éthiques qui la sous-tendent.

Droit et responsabilité

La responsabilité n’est autre que le devoir de répondre de ses actes, d’en accepter et d’en assumer les conséquences devant soi-même et devant les autres hommes. Encore faut-il que ces actes aient été commis librement, sans aucune contrainte. « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité », disait Victor Hugo. L’histoire de la Rome antique illustre ce propos : au Ve siècle avant notre ère, les Romains renversent la monarchie arbitraire des Étrusques et instaurent la République qui garantit à tout citoyen des droits politiques, civils et militaires. Pour prémunir chacun de l’arbitraire et asseoir la libertas, le Tribunal n’est saisi qu’en cas de litige, si un plaignant décide d’agir en justice

Ce système accusatoire se différencie du système inquisitoire, où l’État agit en justice, qu’il y ait ou non un plaignant, au nom de la société tout entière. Ce sont là deux visions de la Justice : l’une ne considère que la responsabilité d’un individu vis-à-vis d’un autre individu ; la seconde place au-dessus de chacun l’État, représentant supérieur de la collectivité. Pour simplifier, dans le premier cas, le litige se règle par une indemnisation entre individus ; dans le second, la collectivité sanctionne l’initiative « coupable » d’un individu par une amende perçue par l’État. Les juristes pardonneront cette simplification extrême, qui permet cependant de cerner à leur racine différentes visions de l’homme en société.

Le décor est donc posé pour tenter de comprendre les principes et les enjeux de la responsabilité sociale de l’entreprise. Deux conceptions s’affrontent qui, sans se nier l’une l’autre, s’éclairent mutuellement. Comme souvent, chacun forge sa propre vérité sur la confrontation des idées.

L’analyse libérale

Pour certains philosophes et non des moindres, la notion de « responsabilité sociale » a quelque chose d’incongru. Il ne peut, en effet, y avoir de responsabilité qu’individuelle. Ce n’est que par métaphore, par substitution, que l’on peut parler de responsabilité collective, dans la mesure où la collectivité rassemble des individus responsables de leurs actes exercés librement dans le but spécifique qui les unit.

Mais que devient la responsabilité individuelle quand elle s’exerce au sein des entreprises ? Plus celles-ci sont importantes, plus les responsabilités individuelles se disloquent et se dissolvent dans la personnalité morale. La société a la capacité de contracter en engageant son patrimoine propre, et non celui des actionnaires qui, à l’origine, en sont les propriétaires.

Actionnaires, entrepreneurs et managers

Dans les grandes entreprises, en effet, le patrimoine de la société est strictement séparé de celui de chaque actionnaire. Pour la simple raison que la responsabilité des actionnaires est limitée à la valeur de leur apport, le risque pris par les actionnaires en investissant se limite, soit à la valeur de leur apport en cas d’investissement sur le marché primaire, soit au prix payé sur le marché secondaire. Dans ce second cas, l’actionnaire ne fait aucun apport ni aucune contribution à la société. Est-il toujours un propriétaire entrepreneur ? « Propriétaire de ses actions, oui ; entrepreneur, non ! », dit l’avocat Jean-Philippe Roubé.

Milton Friedman, prix Nobel d’économie, a poussé cette logique à son comble et affirmé que la seule responsabilité sociale des entreprises est de réaliser des profits. Cela signifie-t-il pour autant que des règles juridiques et morales doivent les restreindre, ou les contenir, dans leur poursuite de ce but de rentabilité du capital à long terme ?

Friedrich Hayek, autre prix Nobel d’économie, insistait sur ce point dans ses Essais de philosophie et d’économie : « Ce phénomène de déresponsabilisation est encore accentué par la structuration de plus en plus complexe des entreprises organisées selon le principe de la propriété en chaîne (…) qui a aggravé la séparation entre propriété et contrôle, et a donné au management un pouvoir toujours plus important. » Un management, ajoute-t-il, d’autant plus irresponsable qu’il ne répond pas des pertes de l’activité sur ses propres deniers et qui est ainsi enclin à valoriser non pas l’intérêt des actionnaires à long terme, mais le leur propre à court terme.

La justice sociale

Le socialisme partage ce constat, l’amplifie par son analyse qui rejette le système capitaliste sans concession aucune. Dans la foulée des Droits de l’Homme de 1789 et tirant les leçons de la révolution industrielle du XIXème siècle, le socialisme remet en cause le capitalisme naissant, qui engendre un nouvel esclavage. L’homme est un loup pour l’homme. Aussi convient-il de mettre en place un ordre social qui garantisse l’égalité des droits de chaque individu et le partage des richesses. La société se doit de corriger, voire de supprimer, les inégalités entre les êtres humains.

Sans entrer dans le détail des idéologies et des conceptions de la société qui s’opposent parfois cruellement, la question de fond est de savoir quelle motivation peut avoir un être humain ou un groupe organisé d’individus à adopter un comportement responsable, éthique et solidaire.

Le christianisme avait complété, pour les rendre plus parfaites, les quatre vertus cardinales de Platon par trois autres vertus, dites théologales : foi, espérance et charité. La cohésion de la société résidait dans ces forces vertueuses, qui avaient inspiré la constitution de nombreux ordres religieux, souvent indépendants de l’Église. L’activité humaine reposait alors principalement sur le travail individuel (l’artisanat) ou communautaire (l’exploitation agricole). Les fabriques et manufactures ont progressivement remplacé les ateliers, sans que les progrès techniques ne contribuent au bien-être de chacun ; les villes attiraient des populations de plus en plus nombreuses, où s’estompait la solidarité des villages. Les Lumières du XVIIIe siècle avaient en outre contribué à déliter le rôle de l’Église et à épuiser les vertus théologales. Le monde devenait laïc.

Les doctrines sociales

L’argument éthique s’est ainsi étiolé. Quel gage a-t-on alors que l’entrepreneur va se montrer responsable vis-à-vis de son environnement ? De ses employés ? L’Église de Rome tente de reprendre la main lorsque le pape Léon XIII a publié en 1891 l’encyclique « Rerum Novarum », qui deviendra la doctrine sociale de l’Église, destinée à guider la conduite de la personne. Elle ne fit pas l’unanimité parmi les chrétiens. Le cardinal Ratzinger, qui deviendra le pape Benoît XVI, a contribué à en atténuer le caractère anticapitaliste.

Voici ce qu’il déclarait dans les années quatre-vingt-dix : « Aujourd’hui, nous voyons que le capitalisme ne résout pas les problèmes de l’humanité et que nous devons trouver des formes dans lesquelles la liberté du marché se combine avec le sens des responsabilités de l’un envers l’autre. Une « économie sociale de marché » : voilà ce qui serait le défi de l’après-communisme. Trouver la synthèse entre la liberté et la responsabilité sociale. Qui ensuite donnerait vie à la vraie liberté ».

Parce que les critères religieux ne font plus l’unanimité ou ne sont plus reconnus universellement, les sciences sociales ont peu à peu émergé. La responsabilité sociale de l’entreprise telle que nous la connaissons aujourd’hui vient des États-Unis. À l’origine, il y a un double constat.

Premier constat, qui a déjà été souligné quelques lignes plus haut : le propriétaire et le dirigeant de l’entreprise ne sont plus la même personne ; la divergence est apparue au XIXème siècle. C’est ce constat qui a suscité la création d’écoles spécialisées, les Business Schools, où l’on enseignait l’art de diriger une affaire en tant que salarié. C’est une transposition à l’entreprise industrielle du métier d’intendant dans les grandes exploitations agricoles…

Deuxième constat : le cadre-dirigeant se doit de respecter, dans l’exercice de ses fonctions, ses convictions morales ou religieuses. C’est dans ce but que Howard Bowen écrira en 1953 « Social responsability of the businessmen », qui fonde la RSE dont il crée la dénomination. Son objectif était de constituer un corpus moral de l’activité économique, en s’inspirant des recommandations du Conseil fédéral des Églises protestantes : le droit de propriété ne se justifie que s’il contribue au bien-être commun.

Science, doctrine ou règles normatives ?

Ces exigences et pratiques, enseignées dans les Business Schools d’outre-Atlantique, débarquèrent en Europe. Leur promotion sur le vieux continent exigeait qu’on les dépouillât de leur dimension morale et religieuse. Et elles furent ainsi basées sur la raison et l’étude scientifiques.

Voici une anecdote qui témoigne de l’apparition récente de la dénomination de « Sciences sociales ». Passant il y a quelques semaines devant l’École des hautes études en sciences sociales, qui se situe boulevard Raspail à Paris, j’ai découvert sur l’immeuble fraîchement ravalé cette inscription gravée sur le fronton : Institut d’études des êtres organisés.

Cette évolution de la terminologie n’est pas neutre. Sommes-nous sociaux ou organisés ? Pour répondre, je me sers de l’excellent article de Frédéric Kupper : « La RSE dans l’œil de la théorie libérale » (ICHEC de Bruxelles). L’organisation relève du délibéré, alors que la société s’est formée par « l’action imprévue, inconsciente et non planifiée de nombreux individus » depuis des millénaires. Elle s’apparente au cosmos, cet univers qui nous entoure et dont nous faisons partie.

C’est pourquoi la liberté n’est pas réductible à la liberté de choisir. Notre liberté s’exprime par l’échange consenti entre individus, en dehors de l’arbitraire de quiconque. Et l’échange est un don de soi, autre chose que soi, un échange guidé par les vertus et des principes moraux : la tempérance, la justice, le courage et la charité. Il revient au droit privé d’établir et de garantir les droits de chacun.

Dans le cadre de ses lois fondamentales, le système juridique doit intégrer, conclut Kupper, des contraintes aux actions par des règles à la fois générales et morales. Toute l’histoire du droit privé correspond justement à la gestion des tensions et des conflits au sein de la société.

Relisons la Bible et la parabole des talents. Le maître ne récompense pas le bénéfice, mais l’usage que l’on fait de ce qui nous est donné. Et le bon usage réside dans l’échange afin de jouir de ce bien sans le détruire et nous abstraire des forces innées de l’égoïsme.


Publié initialement sur Le Cercle – Les Échos

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