Système de santé français : quel degré de liberté ?

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Système de santé français : quel degré de liberté ?

Publié le 30 août 2014
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Par Patrick de Casanove.

imgscan contrepoints 2013900 sécurité socialeDans les pays occidentaux, la qualité purement médicale des soins dispensés et disponibles est de très haut niveau. Le développement économique et technologique, le taux de richesse élevé par habitant expliquent cela. En revanche, la qualité du système de protection sociale, liée au degré d’intervention de l’État, est très inégale.

Que les systèmes reposent sur les charges ou les impôts, c’est toujours l’individu qui paie. La différence la plus pertinente est donc celle qui repose sur le niveau de « spoliation légale ».

Assistance et domination des populations

Quand l’Anglais Beveridge a imaginé son système de protection sociale entre 1942 et 1944, il voulait construire un système de protection complète pour la population incluant la santé, les retraites, le travail, etc. Il a inspiré les gaullistes et les communistes à la Libération. De tout temps et en tous lieux, les hommes qui sont au pouvoir ou qui veulent y parvenir ont eu la propension à s’emparer de l’assistance à autrui pour asseoir leur domination sur les populations. La France en subit encore aujourd’hui les conséquences. Classée 70ème en liberté économique dans The Index of economic freedom 2014, elle souffre d’un système écrasant de « spoliation légale » que l’on appelle le « modèle social français ». Cette assistance d’État est l’alibi de « l’État providence ».

Son financement ne repose sur aucune base solide. Il n’y a aucune trésorerie. Il fonctionne sur de la cavalerie (emprunter pour rembourser les emprunts antérieurs) et sur une Pyramide de Ponzi (nécessité de nouveaux entrants pour rémunérer ceux qui sont dans le système). Il est aisé de comprendre pourquoi. La Sécu ne peut pas se permette de laisser échapper quelqu’un. C’est un système qui est totalitaire par essence. La Sécu rembourse de moins en moins, les prélèvements augmentent de plus en plus, le « déficit de la Sécu » est un pléonasme, la dette s’accroît sans cesse, il existe des « déserts médicaux ». C’est un système malthusien de pénurie. La Sécu gère cette pénurie en rationnant les soins. Le délai d’attente en est un moyen, les déremboursements et les contraintes administratives en sont d’autres. Dans les faits la Sécu se concentre de plus en plus sur le « gros risque ». La couverture universelle pour tous, tout le temps, qui est le fondement et la justification du Service public de la santé, a échoué.

La Sécurité sociale ne prend pas ses décisions en fonction de l’intérêt des malades mais du sien. Il lui faut survivre. Le colloque singulier qui est cette relation de confiance particulière qui lie le patient à son médecin n’existe plus. Chaque innovation thérapeutique est d’abord jaugée à l’aune de son coût avant de l’être à celle du service rendu au malade. Chaque mesure prise ou refusée l’est pour un motif économique, et plus précisément « d’économie ». Laisser sortir plus tôt une maman de la maternité n’est pas un souci si c’est traité comme un problème médical. C’en est un quand il s’agit de faire des économies. Ce sont les derniers jours de la vie d’un être humain qui coûtent le plus cher au système ; on est en droit de s’interroger sur l’objectif d’une légalisation de l’euthanasie.

Ce piètre résultat est obtenu au prix de l’effondrement économique du pays et de règlements étouffants qui détruisent les libertés individuelles et traînent les récalcitrants devant des juridictions exorbitantes au droit commun.

Tour d’horizon des systèmes de protection sociale

Il est intéressant de comparer la France à d’autres pays. Pour chaque pays est indiqué son classement dans The Index of economic freedom 2014 publié par Heritage foundation en partant du moins libre vers le plus libre.

Inde, classée 120ème

Son régime de protection ne prévoit qu’une couverture très limitée, visant surtout les travailleurs du secteur organisé qui constitue moins de 10% de la population. Les soins dans les hôpitaux publics sont gratuits. Cela n’a pas empêché notre chauffeur, sans couverture sociale, de choisir l’hospitalisation privée pour faire soigner son fils qui n’avait pas un an et de débourser dix mois de loyer provenant de son épargne, simplement parce que, dans le privé, les soins sont de meilleure qualité et qu’il n’y a pas de corruption. Cela montre que les pauvres sont capables de prévoyance et savent prendre des décisions. Mais aussi que le tiers-payant et la gratuité sont des facteurs d’accès aux soins moins importants que l’expertise médicale.

Turquie, classée 64ème

La réforme de 2008 sur la sécurité sociale a mis en place l’assurance maladie universelle. Les Turcs ont sur l’équivalent de notre carte Vitale, un numéro de téléphone. En appelant ce numéro le Turc peut demander un rendez-vous avec un médecin dont il a besoin.

Géorgie, classée 22ème

LÉtat limite son rôle à l’octroi de chèques santé pour les personnes réellement dans le besoin. Le système a été entièrement confié au privé. Plus de cent hôpitaux ont été construits ou rénovés, la corruption a quasiment disparu, les indicateurs de santé comme la mortalité infantile sont en amélioration, les coûts ont baissé de 40%.

Allemagne, classée 18ème

L’Allemagne a aussi adopté des réformes laissant une plus grande part au privé. Les Allemands au-dessus d’un certain revenu peuvent choisir entre assurance publique et privée. Les hôpitaux en faillite ont été fermés ou privatisés. Les institutions privées investissent beaucoup plus dans l’équipement que les institutions publiques. Les hôpitaux privés assurent un traitement moderne et réduisent les coûts d’exploitation grâce à l’utilisation efficace des nouvelles technologies. Les patients sont pris en charge plus rapidement et les temps d’attente sont plus bas. Les hôpitaux privés ont des résultats qualité supérieurs au public.

Pays Bas, classés 15ème

Les Pays Bas sont allés plus loin. Le 1er janvier 2006 les caisses publiques d’assurance maladie ont été supprimées. Tous les assurés sont obligés de souscrire à l’assurance privée de leur choix. Afin de garantir une assurance aux plus démunis et aux plus jeunes, un mécanisme de solidarité a été conservé : une cotisation patronale de 7,75% est destinée à alimenter un fonds pour subventionner les ménages les plus pauvres et les assurés mineurs.

Grande-Bretagne, classée 14ème

Chaque patient est libre de choisir son médecin traitant parmi ceux agréés par le National Health Service de son lieu de résidence. Les soins sont gratuits. Lorsque l’intéressé s’adresse à un médecin privé non agréé par le NHS, il ne pourra obtenir aucun remboursement. Le spécialiste ne peut, en règle générale, être consulté que sur demande écrite du médecin généraliste. L’hospitalisation se fait normalement sur prescription du médecin généraliste, sauf en cas d’urgence. Le patient peut choisir l’hôpital agréé par le NHS dans lequel il souhaite recevoir ses soins. Les séjours dans ces hôpitaux sont gratuits.

Il n’y a pas encore en Grande-Bretagne d’altération de la qualité des soins stricto sensu mais une très mauvaise qualité du service (délais de prise en charge, etc.)

États-Unis, classés 12ème

L’évènement majeur a été la mise en place de la réforme Obama : « l’Obamacare ». Avant l’Obamacare, l’immense majorité des Américains avaient une assurance soit au travers de leur employeur soit au travers d’un programme gouvernemental (Medicare et Medicaid). Les assurances fournies par les employeurs ne pouvaient pas exclure des personnes en raison de leur état de santé préexistant à la souscription. Beaucoup d’Américains qui n’avaient pas d’assurance n’en voulaient pas. Par exemple un homme jeune ne verra en moyenne un médecin que 6 fois entre 21 et 35 ans. Il ne voit pas de raison pour s’assurer. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’a pas accès aux soins.

Obamacare accroît les taxes, détruit des emplois et diminue les possibilités de choix des Américains en matière de santé :

  • C’est un gouffre financier : 41,9 milliards de dollars de dépenses en plus pour le budget des 50 États en 2012 ; 2000 milliards de dollars en 2024.
  • C’est une augmentation massive des prélèvements : création de 18 taxes, impôts, contributions et pénalités.
  • Ce sont les pauvres et les classes moyennes qui en financent 69%.
  • Ce sont des tarifs plus chers pour des prestations moindres.
  • Ce sont 4,7 millions de contrats privés qui ont été annulés car ne correspondant plus au règles de l’Obamacare bien qu’ils satisfassent pleinement leurs détenteurs. Les gens y compris des cancéreux, se retrouvant sans couverture.
  • C’est déshabiller Pierre pour habiller Paul : l’Obamacare entraîne de vastes coupes dans Medicare pour financer de nouveaux programmes.
  • C’est l’échec de la couverture santé pour tous, 31 millions d’américains resteront dépourvus de protection sociale.
  • C’est la contrainte à la place du libre choix : 100$ d’amende pour ceux qui ne l’ont pas choisi au 1er avril 2014.

Canada, classé 6ème

Chaque résidant ou citoyen canadien est par défaut affilié au système de santé public qu’il est libre de compléter avec des prestations privées. On distingue les soins de santé primaires qui concernent les services des médecins et autres professionnels de santé et les soins hospitaliers.

Les prestations gratuites fournies par le médecin sont : les consultations à son cabinet ou à l’hôpital, le diagnostic et les traitements. Tous les soins considérés comme médicalement nécessaires sont gratuits.

Il est interdit de s’assurer via un système privé pour des soins de santé primaires. Ce système de santé est caractérisé par de longues listes d’attente. Le délai est de 4 à 7 mois après le diagnostic pour consulter un spécialiste. Seuls les plus riches ont les moyens de sortir de la planification étatique.

Suisse, classée 4ème

La Suisse a vu son système de santé classé 1er système de santé au monde en 2011. En 2007, les Suisses ont refusé l’instauration d’une caisse maladie unique. Il n’existe pas de programme public général d’assurance maladie. Le système est théoriquement entièrement décentralisé et privé. Mais dans la pratique, l’État joue un rôle primordial. Le régime d’assurance primaire obligatoire est entré en vigueur en 1996. Les patients ont tous des assurances privées. Les cotisations coûtent environ deux fois et demi le prix des mutuelles françaises. Il y a une franchise à payer pour les premiers soins, au-delà tout est pris en charge. (Pour être précis les patients contribuent à hauteur de 10% du montant de leurs soins jusqu’à un montant maximal de 700CHF.) Les patients sans ressources ont le droit à une aide sociale et ne paient pas leurs soins.

En Suisse comme aux Pays-Bas ou en Allemagne, il y a obligation de s’assurer pour l’individu et de contracter pour l’assureur. Pour éviter une « chasse aux bons risques » de la part des assureurs, il existe des fonds de péréquations.

Australie, classée 3ème

Au-delà d’un certain revenu, les Australiens sont fortement incités à souscrire des assurances privées sous peine de pénalités. Les assurances de santé privées sont fournies par un certain nombre d’organismes appelés « Fonds de santé ». Le plus grand Fonds de santé avec 30% de parts de marché est le Fonds de santé d’État Medibank. Medibank a été créé pour entrer en compétition avec les Fonds de santé privés à but lucratif et faire baisser les primes. Bien qu’étant propriété de l’État, ce Fonds agit depuis 2009 sous le même système réglementaire qu’un Fonds de santé privé et comme une entreprise commerciale, paye des impôts et verse des dividendes.

Singapour, classé 2ème

Il y a quatre secteurs :

  • Medisave : compte épargne santé obligatoire. Il permet à la quasi-totalité des résidents de financer leurs prestations sans difficultés, tant pour le détenteur que pour un parent proche.
  • Medishield : cette assurance verse des compensations pour les cas imprévisibles de maladies graves, de séjours hospitaliers prolongés.
  • Medifund : fond d’assistance aux démunis qui couvre ceux qui ne sont pas couverts sous MediSave et qui n’ont pas les moyens de payer leurs frais médicaux. Doté de 200 millions de dollars de capital initial, il atteignait en 2012 3 milliards de dollars. Il finance ses ayants-droit seulement avec les revenus d’intérêts générés par le fonds.
  • Eldershield : assurance privée qui couvre les divers handicaps causés par la vieillesse. Fonctionne comme Medifund.

Les dépenses ne représentent que 4,7% du PIB en 2012.

Conclusion

Il est possible de dégager un certain nombre de constantes.

Si beaucoup de politiciens ont plus ou moins accepté le fait que sur le plan économique le marché libre est plus performant que l’économie administrée, un grand nombre reste persuadé que l’État doit absolument se mêler de protection sociale. Il n’y a donc pas de pays où, à partir du moment où il existe, l’État n’intervienne pas dans ce secteur. Il n’y a pas de corrélation entre la liberté économique et la liberté du système de protection sociale. L’Angleterre et le Canada pourtant très libres économiquement ont des systèmes de santé très verrouillés.

Dans les systèmes étatisés, les prix ne sont pas libres et ne fournissent aucune information. Personne ne peut dire si les dépenses de santé sont faites à bon escient, ni si leur augmentation est le reflet du dynamisme du secteur ou mène à la ruine. La limitation des dépenses de santé qui constitue l’alpha et l’oméga des systèmes socialistes de pénurie n’a aucun sens dans un système de libre choix.

L’expertise du professionnel est ce qui incite les personnes à aller le voir. Les systèmes qui sont les plus performants sont ceux qui font le plus appel à la responsabilité individuelle, qui sont le plus ouverts à la concurrence, qui respectent le plus le « colloque singulier ».

Sources :

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  • Bonjour
    Très bon article avec comparatif des systèmes de santé ce qui montre qu’ un autre système est possible.

  • Pour la population : « compte épargne santé »
    Pour les démunis : « Il finance ses ayants-droit seulement avec les revenus d’intérêts générés par le fonds. »
    Voilà les clés de la prospérité en matière d’assurances sociales, que ce soit pour la santé, la maternité, l’invalidité, la dépendance ou la retraite. Singapour, modèle d’assurances sociales le plus pertinent au monde ? A suivre…

    A noter : en Suisse, « les cotisations coûtent environ deux fois et demi le prix des mutuelles françaises », mais il faut savoir qu’en France, les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance couvrent moins de 12% du total des dépenses de santé. Les cotisations au monopole de la SS coûtent donc 8 fois plus cher que les mutuelles complémentaires (au déficit près).

    • @ Cavaignac

      Sous-entendez-vous qu’à partir du moment où le compte épargne santé d’un cotisant serait épuisé ; par exemple, au cours d’un traitement couteux. Il lui faudrait payer les soins de santé en puisant dans son épargne ou revendant ses biens immobiliers ?

  • La Nouvelle Zélande a, il me semble l’avoir lu, modifié son système se santé récemment, avec de bons résultats.
    Auriez-vous des précisions là-dessus ?

  • Merci pour votre article, je voudrais simplement rebondir sur qqs points
    -Le Glivec antirejet pour faire simple et qui sauve nombre de patients atteints de cancer et notamment de leucemies , remboursé par la sécu à 100% coùte 1000 euros le cp…
    – les injections intra- occulaires pour le traitement de la DMLA de 800 à 1000 euros
    – Que penser des campagnes de vaccination contre l’Hepatite B sachant que ce vaccin a eu un prix exhorbitant…Des anticancéreux modernes…etc etc..
    Alors certes la SS ne s’intéresse pas aux malades mais quand même….
    L’exemple suisse est remarquable quant au fonctionnement des hôpitaux de canton et des maisons médicales. Sauf changement, et pour en avoir parler avec des infirmiers suisse francophones ; la maison médicale regroupe un « concentré de technologie » à la disposition des médecins: radio, echo, laboratoires, blocs , équipes d’ infirmières et kiné…Leur autonomie leur évite bien souvent des hospitalisations abusives…Cet exemple me parait fort judicieux quant à l’orientation que notre système de soins devrait prendre….Je vous laisse volontiers la part économique car vous êtes plus que compétent en ce domaine…
    Cordialement

  • Votre classement ne vaut rien sans precision : en suisse, l’assurance privee d’un famille avec enfant coûtent un bras.aux pays bas, que je connaît bien puisque j’y suis, les  » médecins » laissent crever les gens.aucune politique de prevention, il soignent ou font des examens pousses si ça saigne. ( les cancers du colon sont traités en stade quasi terminal.mais une ambulance specialise peur venir vous euthanasier a domicile, ouf, un peu d’humanité. ) les enfants jusqu’à 18 ans ne paient rien, mais il fait prier pour qu’il ne leur arrive rien.les chirurgiens sont des bouchers.la medecine, ici, dans de beaux hôpitaux avec souvent café gratuit en est a l’age de pierre.le week-end aux urgences : personnes.normal, c’est le week-end.il faudra traverser le pays pour se faire recoudre.les antibiotiques ? Quasi interdits!! Etc…

    • Tiens ?

      Après les trains anglais privatisés, la pauvreté liée aux mini-jobs en Allemagne, les pauvres qui meurent sur les marches des hôpitaux américains, et tant d’autres légendes urbaines visant à démontrer l’infinie supériorité du socialisme français, voici maintenant l’affreux système de santé des Pays-Bas.

      Quelle imagination !

  • Je n’ai jamais vu une aussi médiocre comparaison internationale…
    Dommage le sujet mérite d’être traité avec plus de sérieux et d’exhaustivité…
    On part de quelques faits a l’étranger et on nous explique qu’un autre modèle est possible…
    Questions : combien les français cotisent auprès des mutuelles et combien celles ci remboursent effectivement pour des dépenses de santé ? Elle a bon dos la sécurité sociale… Mais c’est pas elle qui investi dans des vignobles ou autres sur le dos des français et au détriment de notre modèle sociale. Vraiment décevant !!

    • Vous avez raison sur un point : il est nul besoin de comparaisons internationales pour savoir qu’on ne veut pas de la SS et, plus généralement, du modèle social. C’est en effet une question de morale élémentaire : comment parvenez-vous à justifier l’obligation de financer le modèle social, autrement que par un vol qualifié, alors qu’on ne souhaite pas bénéficier de ses « services » ?

      • Peut importe l’organisation, le modèle social persistera public ou privé, à moins que vous ne souhaitiez être soigné par des plantes…
        Une question de morale élémentaire… faire croire que des problèmes complexes peuvent être traité si simplement… C’est si attendrissant ! J’attends plutôt de savoir ce que vous proposez exactement, n’hésitez pas à partager des liens, des informations utiles parce que visiblement vous êtes un puit de savoir.

  • sur le système de santé suisse, je vous conseille de lire «Au chevet du système de santé» de Pierre Bessard. http://www.francisrichard.net/article-au-chevet-du-systeme-de-sante-pierre-bessard-et-alphonse-crespo-dir-121200594.html

  • je vous conseille de lire John C. Goodman spécialiste du système de santé américain. aux usa, le système de santé et d’assurance maladie est loin être un système libre, et présente de nombreux dysfonctionnements qui sont non pas une conséquence du marché libre, mais des interventions étatiques. Des règlementations coûteuses sur les assurances ou l’exercice de la médecine, des montants délirants accordés en dommages-intérêts pour les patients (donc des assurances responsabilité civile faramineuses pour les médecins et hôpitaux), des pratiques inefficientes (telles que la césarienne systématique pour les accouchements…). lisez ceci (et les liens externes en dessous de l’article): http://www.wikiberal.org/wiki/Assurance_maladie_aux_%C3%89tats-Unis En 2009 aux usa, 49% des dépenses de santé étaient couvertes par l’État et 34% par les assurances privées. la santé américaine ne ressemble pas vraiment à un marché de concurrence pure et parfaite, mais plutôt à une jungle de conflits d’intérêts et de monopoles privés. Les régulations en vigueur sont titanesques et font tout pour bloquer la concurrence plus que pour l’aider. Les États-Unis ont probablement le pire système de santé qui soit parmi les pays développés. le budget de santé total est à 17% du PIB pour les USA . l’État américain a dépensé en 2009 en moyenne 3700$ par habitant.

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