Fédéralisme et liberté individuelle

Par Delphine Granier
Un article de GenerationLibre

Suite au rejet massif de l’Union européenne exprimé dans les urnes lors des dernières élections européennes, le refus d’aller vers une Constitution fédérale européenne semble l’opinion majoritaire. Dans ce contexte, la note « Libertarianism and Federalism » du Cato Institute apporte un éclairage précieux au débat.

Système politique accordant une place importante à l’autonomie, le fédéralisme est une forme d’État souverain qui, à l’inverse de l’État unitaire, est construit sur différents niveaux de pouvoir. Aux États-Unis, le choix d’un système fédéral est allé de pair avec la volonté de se préserver de l’abus de pouvoir et de protéger les libertés individuelles. Cette préférence politique pose la question des liens entre fédéralisme et libertés : les systèmes fédéraux garantissent-ils la protection du principe de liberté ? Ou la dilution du pouvoir s’accompagne-t-elle, au contraire, de niveaux d’oppression supplémentaires ? Dans cette étude originale du Cato Institute, Ilya Somin analyse les incidences du fédéralisme sur les libertés individuelles.

Si les auteurs libéraux s’affrontent sur la question du lien de causalité entre fédéralisme et libertés, on peut, à première vue, trouver contre-intuitif que plusieurs échelons de pouvoir, au lieu d’un seul, favorisent le principe de liberté. Pourtant, le nombre de démocraties contemporaines – États-Unis, Canada, Suisse, Allemagne, Mexique, Brésil, Inde… – ayant fait le choix du fédéralisme incite à la réflexion. L’étude du Cato Institue analyse les principaux atouts d’un système fédéral.

Le fédéralisme constitue, en premier lieu, un outil au service de la liberté. En limitant le pouvoir du gouvernement central, il offre aux citoyens la possibilité de s’exprimer par le vote au niveau local et d’orienter les politiques menées par les États fédérés. Offrant dorénavant une autre alternative à celle de quitter le pays, en cas de profond désaccord avec le système, le fédéralisme permet à chacun de se soustraire aux politiques gouvernementales jugées mauvaises en faisant entendre sa voix au niveau local.

Le fédéralisme incite par ailleurs les États à rester « compétitifs » pour attirer résidents et capital. Cette compétition se trouve ainsi à l’origine de phénomènes migratoires vers les États affichant un niveau de taxe plus faible, un marché du travail plus flexible ou un marché de l’immobilier plus favorable. Le New Hampshire, par exemple, souvent classé parmi les deux ou trois États les plus libéraux, affiche un des taux d’immigration les plus élevés, avec 57% de migrants en provenance d’autres États. Si ces mouvements migratoires relèvent la plupart du temps de décisions individuelles ou familiales, ils sont parfois vécus en groupes. Le XIXe siècle a ainsi vu le déplacement des Mormons vers l’Utah pour échapper à la persécution et plus récemment, depuis 2001, le « Free State Project » poursuit comme objectif d’installer 20.000 activistes libertariens dans l’État du New Hampshire. Considérant que les États les plus libéraux sont les plus attractifs, cette dynamique fédérale permet d’encourager à des politiques plus libérales.

Dans certains contextes, le fédéralisme a, par ailleurs, permis de protéger les intérêts de minorités vulnérables et de calmer les conflits ethniques au sein d’un État. Au Canada, par exemple, le Québec reçoit une large partie des aides d’État, moyen utile pour l’État central de minimiser toute velléité sécessionniste. Aux États-Unis, la cause gay est emblématique d’une minorité ayant bénéficier des règles fédérales : l’adoption du mariage homosexuel au Massachusetts en 2003 a joué le rôle de catalyseur, permettant aujourd’hui que le mariage gay soit pratiqué dans 17 États.

Cependant, fédéralisme ne signifie pas pour autant nécessairement libéralisme. Les cas d’États fédérés adoptant des politiques non libérales existent naturellement et le fédéralisme doit, dans certains cas, être envisagé avec précaution. Le cas pratique des minorités est celui retenu par l’auteur. Alors qu’une population, minoritaire au niveau national, mais majoritaire au niveau local bénéficiera de la dimension protectrice du système fédéral, une minorité peut, dans certains cas, au contraire tirer profit du soutien de l’opinion publique au niveau national plus que local.

Ainsi, un paradoxe demeure. Alors qu’en théorie, le gouvernement central devrait être là pour promouvoir les libertés et juguler les abus dont certains États seraient responsables, il s’avère dans les faits, que plus l’État central est tenté d’user de sa forcer pour prévenir les effets négatifs d’une politique locale, plus la liberté est mise en danger par cet exercice de l’autorité. Toute la justesse d’un système fédéral repose donc sur l’équilibre à trouver entre autorité régulatrice supérieure et liberté, autonomie et responsabilité au niveau local.

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