Pour en finir avec la fameuse loi de 1973

Publié Par Guillaume Nicoulaud, le dans Monnaie et finance

Par Guillaume Nicoulaud

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets
à l’escompte de la Banque de France. »
— Article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973

Georges Pompidou (Crédits : Bundesarchiv/Egon Steiger, licence Creative Commons)

Les détracteurs de la loi expliquent à qui veut bien l’entendre que c’est par cet article que le gouvernement — Giscard, Pompidou — a interdit au Trésor d’emprunter de l’argent à la Banque de France et, partant, a créé les conditions de notre dette publique actuelle. Je ne reviendrai pas sur le ridicule achevé des théories du complot en général et me contenterai d’un argument factuel et documenté. En résumé, tout ce que racontent les détracteurs de cette loi est faux.

Primo, cet article n’est pas d’origine gouvernementale. Il a été introduit à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances du Sénat1 puis rédigé dans sa forme définitive et institué comme un article à part entière lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale2. Jean Taittinger, secrétaire d’État au budget qui représente le gouvernement au Sénat comme à l’Assemblée se contente de ne pas s’y opposer3.

Deuxio, cet article n’introduit rien de nouveau : l’interdiction qui est faite au Trésor de présenter ses propres bons à l’escompte de la Banque de France est un principe déjà communément admis de tous. Le législateur estimait que c’était une « sage précaution » afin d’interdire au Trésor de « tourner la législation sur les émissions de monnaie ou de quasi-monnaie ». De fait, une disposition similaire est déjà présente dans la loi du 24 juillet 19364.

Tertio et c’est le plus important, si le Trésor ne peut effectivement pas présenter ses effets à l’escompte de la Banque de France, il peut en revanche obtenir des avances et des prêts. C’est l’objet de l’article 19 de la loi de 19735 qui précise que les modalités de ces prêts et avances feraient l’objet de « conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur » et que ces conventions devaient être « approuvées par le Parlement » (ce qui était d’ailleurs l’usage).

De fait, la convention du 17 septembre 1973, passée entre le ministre de l’économie et des finances (Valéry Giscard d’Estaing) et le gouverneur de la Banque de France (Olivier Wormser) et approuvée par la loi 73-1121 du 21 décembre 19736 fixe les modalités des concours de trésorerie apportés par la banque centrale au Trésor : ce dernier peut emprunter jusqu’à 20,5 milliards de francs dont 10,5 milliards gratuitement et 10 milliards sur lesquels il paiera des intérêts très faibles7. L’article 5 de la loi prévoit que ces plafonds puissent évoluer selon une règle relativement complexe que je renonce à expliquer ici. Toujours est-il que la loi de 1973 n’interdit absolument pas au Trésor de se financer gratuitement ou quasi-gratuitement auprès de la Banque de France.

Mais à quoi correspond ce montant ? Pourquoi limiter les prêts de la banque centrale au Trésor à 20,5 milliards de francs ? La réponse est extrêmement simple : c’est tout simplement l’officialisation de ce qui existait avant. C’est ainsi que le rapporteur général le présente8 et c’est effectivement la conclusion à laquelle on arrive en étudiant les séries historiques9 : la loi de 1973 n’a fait que codifier, simplifier et officialiser une situation existante.

C’est l’essence et la raison d’être de cette loi : mettre au propre les statuts et le mode de fonctionnement de la banque centrale et, notamment, remplacer les bricolages opaques grâce auxquels le Trésor parvenait à s’endetter plus que ce qu’il devait auprès de la Banque de France10 par un mécanisme officiel, transparent et sous contrôle parlementaire. L’idée selon laquelle elle aurait interdit ou même restreint la capacité de l’État à faire appel à sa banque centrale pour financer ses déficits est au mieux une erreur, au pire un mensonge pur et simple.

Ce qui s’est passé, très simplement, c’est qu’à partir de la relance de Chirac en 1975 et tout au long des quarante exercices budgétaires qui ont suivis, tous nos gouvernements, de droite comme de gauche, ont systématiquement voté des budgets déficitaires. Les dettes se sont accumulées et, l’inflation aidant, le plafond fixé par la loi de 1973 est vite devenu dérisoire au regard des sommes en jeu. Aujourd’hui encore, ceux-là mêmes qui dénoncent la « dette illégitime » sont les premiers à rejeter tout retour à l’équilibre (sans même parler d’excédents !).

L’ironie de cette histoire est double. D’abord, il est pour le moins piquant de voir de prétendus gaullistes dénoncer ce complot chimérique alors que s’il y a eu complot, le comploteur en chef c’était de Gaulle lui-même. Dès son retour au pouvoir en 1958, la position du général était on ne peut plus clair : rembourser la dette, mettre fin aux politiques inflationnistes et créer un franc fort (le nouveau franc) pour acter le tout. En effet, si la Banque de France finançait environ 28% de la dette publique au cours des années 1950, ce chiffre chute à 16% entre 1960 et 1973 [9] : c’est donc bien Charles de Gaulle qui a poussé le Trésor à s’endetter sur les marchés.

Enfin, deuxième ironie, je ne doute pas un instant que ces quelques mots seront balayés d’un revers de main dédaigneux par tous ceux que Dupont Aignan, Le Pen et Mélenchon ont déjà convaincu. C’est une manifestation de ce que j’appelle la loi de Brandoloni : « la quantité d’énergie nécessaire pour réfuter une connerie est d’un ordre de grandeur plus important que celle utilisée pour la produire ». Les théories du complot ont ceci de doublement terrible qu’elles sont extrêmement faciles à élaborer et à colporter mais presqu’impossibles à réfuter totalement.


Sur le web.

  1. M. Yvon Coudé du Foresto propose cet amendement le 14 décembre 1972 (voir page 10, Article 29).
  2. Par M. Jean Capelle, le 18 décembre 1972 (voir page 4, « Après l’article 24 »).
  3. Le lecteur peut se référer à l’excellent résumé de Magali Pernin et Lior Chamla, Idées reçues sur la loi du 3 janvier 1973, dite « loi Rothschild » sur Contrepoints.
  4. Voir page 209, article 13.
  5. Le texte intégral est disponible sur Légifrance.
  6. Le fac-similé est ici.
  7. En l’occurrence, le « taux le plus bas pratiqué par la banque à l’occasion de ses interventions les plus récentes, au jour le jour ou à très court terme, sur le marché monétaire » (voir note précédente).
  8. Assemblée nationale, séance du 12 décembre 1973, (page 37).
  9. Éric Monnet, Politique monétaire et politique du crédit en France pendant les Trente Glorieuses, 1945-1973, thèse de doctorat, EHESS, page 155 et suivantes.
  10. La situation qui prévalait avant la loi de 1973 était codifiée par la loi du 28 décembre 1959, signée de la main même du général de Gaulle, au titre de laquelle les prêts et avances de la Banque de France au Trésor étaient limitées à 11,5 milliards de nouveaux francs.
  1. Tout cela n’est qu’un débat technique.

    Il y a une « règle d’or » (celle la je l’aime bien, personne ne sait vraiment ce que sait mais, associer règle et or, ça fait de suite sérieux) qu’il faudrait appliquer et qui mettrait un terme à tous les débats : que l’état ou ses représentations locales ne puissent plus jamais s’endetter pour couvrir les frais de fonctionnement. Les Mairies sont strictement dans ce cadre.

    Personnellement je ne connais pas une entreprise (mais il vrai que je sors très peu…) qui s’endette pour payer les salaires, l’électricité, les impôts, les charges. L’état oui.

    Les dettes des pays de l’ensemble de la planète ne dénoncent qu’une chose : nulle part dans le monde, un pays a été en croissance, sinon à crédit.

    1. « Les dettes des pays de l’ensemble de la planète ne dénoncent qu’une chose : nulle part dans le monde, un pays a été en croissance, sinon à crédit. »
      Que voulez vous dire ?

      1. France 2000 milliards de dette, pays de la zone euro itou sinon pire, USA c’est stratosphérique. La quasi totalité de ces dettes sont contractées pour payer les frais de fonctionnement, pour combler un déficit, ce ne sont pas des dettes d’investissements, c’est de la cavalerie pure. N’importe quelle entreprise aurait été obligée de déposer son bilan.

        Ça fait 40 ans que l’on nous bassine avec la croissance, il n’y en a jamais eu, sauf à crédit, les dettes des états sont la pour le rappeler, ce d’autant qu’aucun état au monde n’a les moyens de rembourser ses dettes.

        1. « Ça fait 40 ans que l’on nous bassine avec la croissance, il n’y en a jamais eu, sauf à crédit,  »

          Je ne suis pas sûr de vous suivre. Seuls les Etats peuvent créer de la croissance ?

          1. Non bien sur, ma sœur aussi participe, enfin j’en parle au passé car elle ne peut plus tapiner depuis qu’elle s’est faite amputer d’une jambe, du coup elle participe moins.
            Il est vrai que dans tous les salons ou l’on cause, la croissance est toujours scindée en 2 parties distinctes : public/privé, c’est bien connu.

    2. Les polytiques dénoncent régulièrement les « licenciements boursiers », c-a-d ceux faits alors que l’entreprise est en bénéfice.
      Or, il ne s’agit que de la liquidation de services inutiles, non viables, non rentables, souvent après une prise de risque qui n’a pas porté ses fruits.

      Je me souviens que lorsqu’Agnès Verdier Molinié était passée au grand journal pour parler de son livre « 60 milliards d’économies ! », elle parlait du fait qu’il était possible de faire ces économies sans réduire le service de l’État en supprimant par exemple les postes et administrations redondantes.
      En face d’elle, il y avait Cohn Bendit, celui-ci dit alors d’un ton inquisiteur : « mais qu’est-ce qu’on va faire des fonctionnaires licenciés ? Vous voulez les mettre au chômage ? »… Voilà le problème : c’est que les polytiques considèrent que l’État doit maintenir ces emplois inutiles pour éviter le chômage des fonctionnaires et pas offrir des services utiles.
      Sachant que la différence entre un fonctionnaire et un chômeur est la même qu’entre une ressource gaspillée et inutilisée, donc source de profit et utilisable, c’est la plus mauvaise gestion possible.

      Et c’est notamment pour ça que l’État a des problèmes de déficits et pas les entreprises qui licencient alors qu’elles font des bénéfices.
      En fait, les polytiques dénoncent tout simplement le fait que les entreprises ne sont pas mal-gérées comme l’État…

      Les entreprises utilisent leur propre argent, l’État, celui des autres…

  2. Je pense que la vrai question derrière tout ça est : la démocratie (et tout ce qu’elle implique de clientélisme) est elle compatible avec la possibilité pour l’état de s’endetter … ?

    Je pense que non, car même si c’était pour de l’investissement, et donc que se soit relativement sain, les politicards ne tarderaient pas a trouver un manière de faire passer comptablement ou dans l’opinion du fonctionnement pour de l’investissement…

  3.  » Les théories du complot ont ceci de doublement terrible qu’elles sont extrêmement faciles à élaborer et à colporter mais presqu’impossibles à réfuter totalement. »
    Si elles sont si faciles a élaborer, n’est ce pas parce qu’elles sont basées sur des faits réels avec arguments et preuves irréfutables à l’appui?
    Si elles sont presque impossible à réfuter, n’est ce pas parce qu’aucune preuve du contraire, ni aucun argument ne peut justifier qu’elles sont fausses?
    En un mot comme en cent, et à moins de considérer que les gens ne sont que des imbéciles manipulables plus facilement par ceux qui ne détiennent pas les pouvoirs de la propagande (les médias) que par ceux qui les détiennent, si un « complot » ne peut se déjouer faute de « preuves », ne serait-ce-pas parce que cela n’en est pas un?

    1. Vous savez ce que veut dire « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France » ?

      1. Vous ne répondez pas à ma question qui portait sur la théorie du complot qui serait si facile à élaborer alors que les théoriciens du complot ne disposent que de peu de moyens de la colporter contre un système qui lui a tous les moyens de propagande et a qui il serait « presqu’impossible de la réfuter ».
        Il y a un dicton qui dit « il n’y a pas de fumée sans feu » et cette loi de 1973 marque le début de l’endettement massif du pays. Alors soit elle a une part de responsabilité de la panade dans laquelle nous sommes, soit il devrait être très facile de démontrer que la date de sa mise en application n’est que pure coïncidence et non pas avec des explications compliquées hors de portée des non-économistes, mais par exemple en nous en expliquant les vertus et les bienfaits qu’elle a eu sur notre économie.
        Ce n’est que comme cela qu’on brise un complot, quand complot il y a.
        Et pour répondre à votre question, oui, je sais grosso modo ce que veut dire votre phrase, mais avant la loi de 1973 l’Etat n’empruntait pas autant, vu qu’il était limité dans les montants. Cette loi n’a-t-elle pas été créée justement pour contourner ces limitations aux yeux et à la barbe des économistes?

    2. Les processus cognitifs des hommes ont une sacrée tendance à être biaisés. Sans compter que ces théories doivent passer par des réseaux d’informations dont la fiabilité reste douteuse.

      http://www.contrepoints.org/2013/08/10/134200-la-democratie-des-credules-de-gerald-bronner

      « et à moins de considérer que les gens ne sont que des imbéciles manipulables »

      Pourquoi ils ne le seraient pas ? Pour rappel, le QI moyen en France est de 94, si je me souviens bien…

      Ils ne sont pas manipulables ? Pourquoi le nazisme, le communisme, l’obscurantisme, les pogroms, les chasses aux sorcières ?

      1. Le QI moyen est aux alentours de 105 (dérive puisqu’il devrait être à 100 en moyenne). La manipulation n’est pas un problème d’intelligence ou d’imbécillité et se situe à un autre niveau dans l’échelle des relations humaines comme en témoigne la crédulité du mathématicien Chasles qui avait acheté des autographes de Vercingétorix ou de Jules César.

    3. Si les billevesées les plus énormes ont plus prise que jamais malgré l’alphabétisation et l’abondance d’information, c’est parce que la compréhension de l’économie n’a jamais été aussi basse.

      Autrefois les paysans fréquentaient les marchés; ils ‘échangeaient de services; s’ils en extorquaient sous la menace, ils savaient que c’est immoral; et ils étaient familiers du risque (agriculture et météo).

      L’économie, c’est le marché, depuis le néolithique.
      L’État et sa planification n’existent que par la préemption d’une partie des ressources produites par l’économie. Ce n’est pas une économie.

      De nos jours nous sommes formatés dès l’enfance par l’Endoctrinement National à penser que la spoliation devient morale quand elle est planifiée.
      Des millions d’entre nous ignorent jusqu’au risque.
      Abrités des réalités économiques, ils écoutent des charlatans et des illuminés que leurs ancêtres analphabètes auraient pris à juste titre pour des fous furieux.

  4. la théorie du complot ne tient tout simplement pas pour une raison toute simple. La banque Rothschild fait des fusions acquisitions, et non pas du crédit. On ne peut donc MEME PAS dire qu’elle a bénéficié de cette loi. donc il n’existe aucune raison d’appeler cette loi la loi rothschild

  5. Sujet oiseux.
    Je crois que pour balayer cette stupidité il faut sortir de l’aspect monétaire.

    Croit-on que l’État crée des ressources par la parole, comme Dieu ?
    Sinon, alors il faut admettre que les ressources qu’il préempte sont soustraites à l’économie marchande, qui ne les utilisera pas pour croître.

    Donc l’État est bien concerné par le même taux d’intérêt que le reste de l’économie !
    Plus il préempte maintenant, moins il pourra préempter plus tard !

    Vouloir l’exempter totalement des taux d’intérêts, c’est nier cette réalité.
    C’est donc anéantir le marché au profit de l’économie planifiée, ce qui n’est guère étonnant de la part de socialistes, pour qui la première est un mal …

    Que les socialistes se réjouissent: L’étatisation généralisée réalise leur rêve !
    En effet elle a réduit la croissance à zéro, donc les taux à presque rien !
    L’État peut ainsi dépenser 60% du PIB, ou 150% du PIB marchand, semble-t-il sans fin.
    Sans parler de tous ses engagements hors bilan ni de la réglementation qui consomme une grande partie du gros tiers de notre travailler que nous ne consacrons pas à le financer.
    Mais quel est le sens de ce PIB constitué à 60% de dépense publique ?

    Évidemment le prix de cet avènement du socialisme est le marasme.
    Comme toujours.
    D’ailleurs on peut dire que notre dette n’est rien d’autre que l’écart accumulé entre la prospérité que les socialistes attendaient de la collectivisation, et le marasme qui en est vraiment résulté.
    Une désillusion à 5000 milliards d’Euros…
    Messieurs les socialistes: On en tire les conclusions maintenant, ou on attend la guerre civile ?

    1. « l’État est bien concerné par le même taux d’intérêt que le reste de l’économie » : bien dit ! Il n’y a jamais de repas gratuit. Quand le taux d’intérêt apparent est nul pour certains (prêts gratuits de la BC à l’Etat), en réalité quelqu’un d’autre paye le taux d’intérêt réel. Dès lors, savoir qui paye est la seule question importante. Ne cherchez pas : c’est nous tous !

  6. Salut
    Personnellement, je préfère le Monton Rothchild ou Lafite R.
    Mais 1973 n’a pas été une bonne année. 🙁

  7. Peu importe les tournures et angles d’analyse.
    Un système monétaire fondé sur des devises fiduciaires à taux de change flottants, c’est essentiellement de donner le pouvoir à la finance.
    D’ailleurs, depuis les accords Bretton-Woods, la finance mondiale est devenue un système de planification centralisée plus grand que tous les régimes communistes réunis.

    1. « des devises fiduciaires à taux de change flottants » : comme si le change pouvait ne pas être flottant et les monnaies être fondées sur autre chose que la confiance…

      Toutefois, il y a une certaine vérité dans ces propos : les marchés sont effectivement de grands aplatisseurs de politiciens prétentieux, dictateurs ou pseudo-démocrates, qui croient pouvoir les dominer ou les manipuler, voire s’en passer pour les plus grands malades mentaux. Mais à la fin de l’histoire, les populations payent le prix des errements idéologiques du bal des prétentieux au pouvoir. En matière politique, il n’y a pas de repas gratuit et les apprentis sorciers, responsables mais pas coupables, s’arrangent pour laisser la note aux peuples.

      1. On serait curieux de savoir qui en 73 – 74 a dénoncé cette loi comme étant dangereuse pour les finances publiques ! qui ? quel politicien ou économiste  » lucide  » je mets le mot entre guillemet puisque je n’ ai jamais été convaincu par cette théorie
        Pour Dupont A , Mélanchon ou le fn , etc ….s ‘ il se sont trompés ils auront du mal à le reconnaitre l’ humilité étant une qualité rare pas seulement chez les politiq )

      2. Il est possible de créer des monnaies fondées sur des capitaux réels conservés en sécurité dans un coffre par exemple. Les monnaies représentatives sont fondées sur la confiance que ce que le billet de banque représente se trouve toujours dans le coffre. Les monnaies adossées à l’or, la fermeture de la FED et l’ouverture de la compétition est la proposition libertarienne la plus importante aux États-Unis.

        En contraste, on fonde la valeur d’une monnaie fiduciaire sur la confiance « au marché »: en acceptant de l’échanger contre un capital réel (travail, ressource naturelle, etc…), on suppose qu’éventuellement quelqu’un d’autre voudra accepter la monnaie fiduciaire afin de récupérer un capital réel. Entre temps, il faut faire confiance au marché.

        La beauté de ce système, c’est qu’à chaque fois qu’une entreprise émet une action, qu’une goutte de pétrole ou qu’une pépite de fer est extirpée de terre pour être mise en marché dans une zone monétaire, le pays qui force le marché (ou une zone de traité) à utiliser sa monnaie reçoit une demande pour imprimer des billets.

        Une fois qu’on a rempli les coffres de nos pays alliés, suffit de créer d’autres monnaies en matriochka pour continuer le cirque avec d’autres pays. Maintenant il reste à veiller à ce que notre armée et celles de nos alliés « défende les intérêts nationaux » en forcant les autres pays à utiliser les monnaies de « notre système ».

        Et c’est ça qu’on apelle le « libre-marché ».

        1. Au fait, notez que la loi de 73 était une réaction directe aux changements financiers des États-Unis de 71.

          http://lebulletindamerique.com/2012/05/15/fin-de-l%E2%80%99etalon-or-quels-fondements-au-%C2%AB-choc-nixon-%C2%BB-de-1971/

  8. Le probleme c’est le monopole monetaire et le fait qu’on s’en serve pour donner cours force a des monnaies fiduciaires. EN somme on « force votre confiance ». QUe ce soit des banques qui profitent de ce monopole a travers des interets ou que ce soit l’Etat qui en profite en « empruntant » a 0% tout en nous facturant l’inflation, je ne vois pas ce que ca change. QUe le citoyen de base se voit depourvu de son capital par l’impot (remboursement d’interet) ou par l’inflation je ne vois pas ce que ca change. C’est comme se demander si l’injection etale est plus ou moins humaine que la chaise electrique… Pour le mort ca ne fait aucune difference apres…

  9. il faut lire le livre « Les Faits sont Têtus » d’Olivier Berruyer (janvier 2013) qui tord le cou des inepties qu’on raconte sur la » loi de 1973″ en « sept mensonges » p225 à 231.
    Berruyer cite notamment celles et ceux qui ont utilisé le mythe : JM Le Pen, N. Dupont Aignan, Jacques Cheminade, P. poutou, J.L. mélenchon et enfin Marine le Pen qui a déclaré le 1er novembre 2010 sur TF1 : « si nous arrivons au pouvoir, nous allons tourner le dos à la décision mortifère de 1973 qui a obligé la France a emprunté sur les marchés financiers internationaux (…) et là, on nous a forcés, « ils » nous ont forcés, à aller emprunté sur les marchés ».
    PS : posez vous la question de savoir pourquoi Mitterrand n’a pas touché à la loi de 1973 si elle était si mortifère ? Alors même que Mitterrand faisait absolument TOUT ce qu’il voulait sans contrainte : la preuve, il a NATIONALISE 39 BANQUES ! (trente neuf) etc.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_nationalisation_du_13_f%C3%A9vrier_1982

    1. pour rappel, Olivier Berruyer ne peut pas vraiment être considéré comme un ami de la finance, il combat le financiarisme. il soutient Nouvelle donne. c’est lui qui a fondé crises.fr

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