Qui se souvient du 4 juin 1814 ?

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Crédits : Archives Nationales, image libre de droits)

Nul ne s’est avisé de commémorer un texte vénérable et pourtant digne d’éloge : la Charte constitutionnelle octroyée le 4 juin 1814 par Louis XVIII.

Alors que les commémorations du débarquement de 1944 ont pris fin, nul ne s’est avisé de commémorer un texte vénérable et pourtant digne d’éloge : la Charte constitutionnelle octroyée le 4 juin 1814 par Louis XVIII.

Par PABerryer.

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Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 conservée aux Archives nationales.

Ce texte a laissé assez peu de souvenirs dans la mémoire des Français, encore moins dans celle des libéraux, c’est un tort, tant il fût essentiel à la construction de la modernité politique ; voici pourquoi.

Contrairement à ce que l’on imagine souvent, c’est sous l’empire de cette Charte qu’est né le parlementarisme en France. Cela n’est pas expressément prévu par le texte à l’origine. En effet, même s’il met en place le régime le plus libéral du continent pour l’époque (plus que l’Angleterre notamment du fait d’un corps électoral plus important), la notion de gouvernement parlementaire n’est pas encore pleinement dégagée. C’est sa mise en pratique, notamment sous la pression du Parti Ultra, qui réclamait un suffrage quasi universel et la liberté de la presse, qui donnera naissance au parlementarisme en France. Naissance non prévue mais quel beau bébé.

Autre apport majeur, la protection des libertés. Contrairement aux textes qui l’ont précédé, à commencer par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la Constitution de 1791, pour la première fois depuis 25 ans les libertés vont être effectivement protégées. Certes, cela apparaît davantage comme un sacrifice à l’air du temps que comme un engagement de conviction, il n’empêche que le développement des libertés que connaît la Restauration ne sera plus bridé. Quelles sont ces libertés qu’il protège ? La liberté de conscience, d’opinion, la protection de la propriété, l’égalité devant la loi, bref, ce qui permet de fonder un régime moderne. Cette Charte servira d’étendard à ceux qui défendent ces libertés.

Enfin ce texte à un mérite immense, il procède d’une volonté de réconcilier les deux France, l’ancienne et la nouvelle. Les opinions passées ne peuvent porter préjudice et les biens nationaux (dont l’origine relève du vol pur et simple) sont garantis. La paix civile et la concorde sont l’objet même de ce texte. La Restauration est le seul régime que nous avons connu qui a cherché à embrasser la France et tout son passé. Ainsi, de toutes les épurations administratives ayant été ordonnées depuis les débuts de la Révolution jusqu’en 1944, elle a été la moins forte. La plupart des cadres administratifs du régime précédent ont été maintenus en place.

En conclusion, modernité politique, protection des libertés et réconciliation sont l’héritage de la Charte de 1814. Personne ne l’a commémorée. Pas une gerbe de fleur n’a été déposée sur la tombe de Louis, Dix-huitième du nom, qui, en la dix-neuvième année de son règne1, octroya à ses sujets ce texte qui firent d’eux le peuple le plus libre d’Europe.

  1. Conformément aux Lois Fondamentales du Royaume, Louis XVIII est devenu Roi le 8 Juin 1795 après le décès de son neveu, Louis XVII, à la Tour du Temple du fait des mauvais traitements subis tout au long de son incarcération.