Le droit de grève existe-t-il ?

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Manifestation à Paris (crédits Stéphane DAUGUET, licence Creative Commons)

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Le droit de grève existe-t-il ?

Publié le 9 juin 2014
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Par Bruno Léoni.

Manifestation à Paris (crédits Stéphane DAUGUET, licence Creative Commons)

Paru sur « Il Sole 24 Ore », le 5 décembre 1965 et reproduit dans le bulletin de l’Instituto Bruno Leoni (IBL) le 12 novembre 2005. Traduction par Solène Tadié, Institut Coppet

Introduction (descendre pour le texte lui-même)

En décembre 1965, alors que l’Italie se dirigeait tout droit vers l’« automne chaud » et la rude conflictualité des années soixante, Bruno Leoni rédigeait un article dans lequel il introduisait certaines de ses thèses qu’il illustrera par la suite – sous des formes bien plus amples et approfondies – dans ses écrits fondamentaux de 1967.

Leoni défend le marché et le caractère pacifique de l’échange et du contrat contre les logiques conflictuelles des visions syndicalistes, fortement influencées par le marxisme et par l’hypothèse d’un conflit radical entre la bourgeoisie et le prolétariat, entre le capital et le travail.

Mais au-delà, en tant que juriste, il conteste également l’idée que la grève puisse être un droit, dès lors que ce qu’il définit comme le « manquement à une obligation » ne peut constituer un droit. Si la grève est une violation contractuelle, le fait de la définir comme un droit (ce que fait la Constitution italienne) signifie ruiner d’entrée de jeu toute relation contractuelle, et par conséquent toute la société libérale. Ce n’est pas par hasard que Leoni traite de la même manière la grève et le lock-out : et il condamne aussi bien la « grève » des travailleurs que celle des patrons.

Sa recommandation conclusive est que l’on devrait au moins l’encadrer en légiférant ; et ce, afin d’éviter les pires abus et la prévalence de toute vocation instrumentaliste, visant à faire de la grève un moyen de nier tout droit et d’imposer par voie révolutionnaire la domination d’une poignée d’individus sur tous les autres.

Ce texte – ainsi que d’autres sur le même thème – se trouve dans : Bruno Leoni, La libertà del lavoro. Scritti su concorrenza, sciopera o serrata, collana a cura dell’IBL, Treviglio – Soveria Mannelli, Leonardo Facco – Rubbettino, 2004, pp. 166, 12 euro.(C.L.)

Texte de Bruno Leoni

La grève ne paie pas, c’est bien connu. À chaque fois que les rémunérations salariales sont tirées vers le haut, par l’effet d’une grève « victorieuse » qui repousse les limites du marché, le marché se « venge » : augmentations des prix et réduction de la production sont les conséquences inéluctables. À cet égard, et comme toujours en économie, on en examine l’effet domino : les entreprises deviennent moins actives, pour ne pas dire passives, les investissements qui auraient pu intensifier le travail (et donc les rémunérations salariales) ne peuvent se faire, l’entreprise vacille. Réduction de l’emploi existant, emploi manqué dans les nouveaux secteurs de travail, hausse parallèle du coût de la vie : autant de corollaires inévitables des « victoires » syndicales contre le marché.

Les théoriciens de la « grève » comme moyen pour améliorer les conditions des travailleurs sont donc de mauvais économistes. Mais hélas, comme nous le verrons, la mauvaise économie génère le mauvais droit.

L’exemple le plus éclatant de « mauvais » droit est ce que l’on appelle « droit » de grève. Ce « droit » est solennellement prévu par la Constitution à l’art. 40. Comme chacun le sait, la grève était considérée comme un délit dans le Code Pénal « fasciste », de même qu’aujourd’hui, en Union Soviétique et dans les autres pays communistes.

Précisons d’emblée que l’on ne voit pas en quoi le fait de s’abstenir de travailler puisse être comparé à du vol ou à d’autres crimes condamnés par la conscience morale de tous : de fait, l’idée que la grève puisse être un crime constitue assurément une abjection dans la conscience de tout homme libre. Mais il y a un monde entre cette constatation et l’affirmation que la grève peut être considérée comme un « droit ».

Ne perdons pas de vue en effet que « faire grève » ne veut pas simplement dire s’abstenir de travailler : cela suppose de s’abstenir de travailler dans le cadre d’un « contrat de travail en cours de validité ».  En d’autres termes, cela signifie manquer à ses obligations, prévues par le contrat. Naturellement, ces considérations sont également valables pour le lock-out. Si le fait de fermer les portes de l’entreprise sans motif valable peut signifier, de la part de l’entrepreneur, une violation du contrat de travail, il n’y a pas de raison pour que le lock-out soit considéré comme un « droit », bien qu’évidemment on ne puisse le condamner en tant que « délit », cela heurterait une fois encore la conscience de tous les hommes libres.

Par ailleurs, la « solution » donnée par nos « refondateurs » à ce problème est connue: la grève est devenue un « droit »; et ne parlons pas du lock-out. Le silence autour du lock-out résulte d’un compromis entre ceux qui voulaient perpétuer la présomptueuse appellation de « délit » à l’égard du lock-out (comme aux temps du fascisme) et ceux qui- au contraire- en appelaient au même traitement pour le lock-out que pour la grève.

C’est ainsi que la violation de contrat de travail, commise de la part de l’employeur sous la forme d’une grève, devint un « droit », bien qu’il ne serait en aucun autre cas admis qu’une personne liée par un contrat puisse tranquillement le violer. Il est bien vrai, en effet, que dans notre système juridique, comme dans celui de tous les pays civilisés, il existe des cas où le manquement est autorisé : mais même dans ces cas là il appartient au juge de décider si en définitive la partie au contrat avait le droit de le faire, par exemple dans un cas de force majeure, ou dans le cas d’une rétorsion face au manquement avéré de l’autre partie, et ainsi de suite.

Quelqu’un pourrait objecter que la grève est un « droit » dans d’autres pays également. Toutefois, nous pouvons remarquer que l’exercice d’un tel « droit » est soumis à la vérification de certaines conditions, lesquelles peuvent être validées par le juge, afin d’empêcher que les fournisseurs de main d’œuvre ne puissent violer à tout moment et à leur guise, l’obligation contractuelle de travailler.

Cela vaut pour le pays le plus avancé industriellement parlant, les États-Unis d’Amérique. Le recours à la grève n’est envisageable qu’après une longue procédure complexe de conciliation et après avoir vérifié une série de conditions qui limitent fortement, voire empêchent complètement l’exercice arbitraire des motivations propres des parties opposées dans le rapport de travail.

Chez nous, il n’y a rien de tout cela. L’art. 40 de la Constitution a un parfum vaguement irénique : celui-ci prévoit en effet que le « droit de grève s’exerce dans le domaine des lois qui la régulent».

Sauf que lorsque notre Constitution est entrée en vigueur, les seules et uniques lois qui « régulaient » la grève étaient celles qui l’interdisaient en tant que délit prévu par le Code Pénal. Depuis lors, aucune loi n’a été promulguée pour réguler le droit de grève.

La Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’État (de même que les cours mineures) se sont trouvées, à plusieurs reprises maintenant, confrontées au grave problème de ce « vide juridique » qui s’est créé en matière de grève, et le manque de pouvoir législatif à ce sujet a été sévèrement déploré, à commencer par la Cour Constitutionnelle.

Mais dans un système de « droit écrit » comme le nôtre, dans lequel tout dépend- ou du moins feint de dépendre- de la législation, aucun juge, même à très haut niveau, n’oserait se substituer ouvertement au pouvoir législatif.

Ce que les juges ont fait jusqu’à présent en matière de « grève » a été de toute évidence très utile.

Mais l’œuvre des juges ne suffit pas. Une loi s’impose. Celle-ci ne pourra guère éliminer la notion arbitraire de « droit » attribuée par la Constitution. Mais elle pourra au moins en préciser les conditions d’exercice et en réduire le dommage. Par les temps qui courent, il y en a certains- parmi les travailleurs- qui ont fort heureusement compris que la grève ne paie point. Toutefois il y en a aussi qui- hélas- ont compris que la grève posée comme droit sans limites est une arme redoutablement efficace pour subvertir la société. Ayons donc un peu de courage, au moins pour une fois, et créons cette loi nécessaire. Notre pays en dépend.


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  • Bonjour
    comme tjs l’état s’occupe de ce qui qui ne le regarde pas.
    C’est un contrat privé entre un employeur et un salarié, si une des deux parties veux rompre le contrat elle est libre, en respectant les clauses de rupture du contrat si elles existent.

    • Le problème ce n’est pas l’Etat, c’est le pouvoir accordé aux syndicats par les ordonnances iniques de 1945 et 1946 dictées par les communistes du CNR !

    • Je n’ai pas une vision aussi manichéenne quant au recours à la grève.
      Comme le dit l’article « Cela vaut pour le pays le plus avancé industriellement parlant, les États-Unis d’Amérique. Le recours à la grève n’est envisageable qu’après une longue procédure complexe de conciliation et après avoir vérifié une série de conditions qui limitent fortement, voire empêchent complètement l’exercice arbitraire des motivations propres des parties opposées dans le rapport de travail. »
      Il se trouve que nous en sommes peu ou prou dans la même situation dans la société où je travaille ; 3 mois de discussions et négociations en réponse aux provocations de la direction… qui n’aboutissent pas , cependant il n’y a pas de grève (du moins pour le moment).
      Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une question de pouvoir accordé aux syndicats, mais plutôt d’un équilibre dans le rapport de force. Est-ce que les employeurs ont le droit de mal se comporter avec les employés et d’abuser de leur autorité? Est-ce que les employés ont le droit de ne pas faire leur travail et de faire grève? Il n’y a pas de cas général et effectivement cela reste à régler entre parties prenantes.

      • L’abus de l’autorité patronale doit s’analyser comme une rupture unilatérale du contrat de travail, l’employeur ajoutant implicitement des clauses non-contractuelles. Constatant la rupture du contrat, l’employé a dès lors le droit absolu de démissionner, non de faire grève (la suspension du contrat n’est pas rupture), puis de réclamer au juge une indemnisation exemplaire qu’il ne manquera pas d’obtenir.

      • Bonjour Yann
        C’est marrant de voir les dégâts de la propagande de L’EN.
        Un patron ( voyou forcement) qui a une entreprise et qui embauche des salariés (le prolétariat), d’après la doxa socialo-communiste, et bien il ne pense qu’à les renvoyer parce qu’il est méchant (il vole les pauvres).
        Moi perso, j’ai eu des supérieurs cons (en général d’ailleurs ce ne sont pas les employeurs) je me suis barré.

        • Gilib, je travaille depuis assez longtemps pour m’être aperçu qu’il y a des brebis galeuses dans une entreprise à tous les niveaux (malheureusement dans mon cas il s’agit bien de la direction) … Ce n’est pas une question de propagande c’est une réalité qui affecte la société dans laquelle je travaille. Je n’entre pas dans les détails car l’affaire a été portée en justice depuis peu.
          Effectivement je songe à partir, mais la situation actuelle nécessite du temps pour cela.

          • Bonsoir yrokwa
            « Que le « droit de grève » soit illégal, ne vous prive pas de la LIBERTE de faire grève. »
            Désolé mais c’est complètement incohérent;

          • @Yann
            Bon courage pour ce conflit, ce n’est jamais agréable, mais il ne faut pas oublier que le conflit inverse existe aussi.

      • Que le « droit de grève » soit illégal, ne vous prive pas de la LIBERTE de faire grève.
        Cette liberté, l’employé l’exerce quand il juge que son employeur à unilatéralement rompu les clauses du contrat ; c’est une violence pour régler le problème à l’amiable. Avant d’en arriver à la démission évoquer par Cavaignac.

        • « une violence pour régler le problème à l’amiable » ; ça, c’est un collector ! Est-ce la synthèse édifiante de l’état d’esprit des syndicalistes et des politiciens ? Cela confirme qu’il n’est pas possible de discuter avec les socialistes, puisqu’il n’y a pas dialogue apaisé mais monologue violent, sur le mode « la bourse ou la vie ». On ne dialogue pas avec un criminel, on le juge et on l’enferme.

          Le fameux « droit » de grève est, selon les époques, indifféremment légal ou illégal. Ce qui importe, c’est que la grève est fondamentalement illégitime, immorale. Il n’y a aucune liberté ni justice dans la grève, pas plus que dans le vol, le mensonge ou le meurtre. La grève est une violence qui appelle en réponse une violence strictement supérieure, dans un cercle vicieux destructeur pour une société barbare.

          « Avant d’en arriver à la démission » : la démission n’est pas cette extrémité qu’on voudrait nous présenter mais un acte normal et banal de la vie contractuelle.

          • « une violence pour régler le problème à l’amiable »
            Le mot violence est mal choisi.
            Néanmoins, toute tentative pour préserver ses droits ne saurait passer par des tribunaux.
            Elargissons : Un artisan avec lequel vous avez passez un contrat vous livre avec une malfaçon. Avant de saisir un tribunal vous tenterez sûrement une discussion et suspendrez votre paiement comme « arme » de coercition.
            Il me semble que la grève (demeurant illégale) reste un moyen matériel d’exprimer un manquement à un contrat de la part de qui n’a pas forcément l’éloquence d’un juriste.

  • En effet si la grève est un droit, alors le « patron » doit également avoir le droit de cesser de payer ses employés quand il le veut, en justifiant qu’ils ne travaillent pas assez, qu’ils sentent mauvais ou je ne sais quoi.

    Surtout que c’est un « droit » totalement inutile qui n’existe que parce que les régimes autoritaires de tout genre ont souvent criminalisé la grève. Non, il s’agit d’une simple rupture de contrat. L’employé doit son travail en échange de son salaire, à des conditions fixées par le contrat. On pourrait envisager des contrats autorisant la cessation de travail temporaire en cas de désaccord sur tel ou tel point, avec suspension de la rémunération pendant ce temps. Ce serait déjà plus juste.

    Mais in fine cela soulève le point ardu du « salariat » qui asservit le travailleur en échange d’une sécurité qui n’est qu’illusoire (si j’ai un fournisseur qui bosse bien, je retourne vers lui, à chaque fois qu’il le faut et si je fais faillite, mes salariés sont au chômage), mais les habitue à une forme de dépendance. Dans le même temps cela donne aux entreprises une force de travail sub-optimale puisque non adaptée aux besoins du moment, mais « générique ».
    Néanmoins cela simplifie la vie des entreprises qui n’ont pas à embaucher/débaucher en permanence et aux salariés qui n’ont pas a chercher où travailler à chaque nouveau moment.

  • Le vrai problème n’est pas la grève en soi, mais le trop grand laxisme des pouvoirs publiques envers les actes qui en découlent.
    Comment peut-on accepter que juste 3000 taxis paralysent paris et des millions de gens toute une journée ?
    Comment peut-on accepter qu’une minorité d’étudiants bloquent les entrées des universtés pendant des jours empéchant ceux qui ne sont pas d’accord avec eux de travailler?

    En France plus on gueule fort, moins on a tort et moins on est condamnable et les autorités vous donnerons raison au détriment de la majorité silencieuse qui doit subir. C’est lamentable.

  • Le droit de grève existe-il ?

    Dans sa démonstration l’auteur le considère comme symétrique au droit de lock-out, et le qualifie de rupture du contrat de travail.

    J’estime que l’auteur fait une erreur de raisonnement en fondant son analyse sur les contrats signés, au lieu de la fonder sur les personnes, leurs besoins et les enjeux lors de la signature ou rupture de ces contrats. Une des bases de la pensée libérale, c’est l’égalité en droits des hommes. Or un salarié – personne physique – et une entreprise n’entrent pas dans les même catégories humaines, et n’ont donc pas les même droits. Quelle législation, quel droit naturel prétend que l’entreprise a les même droits que l’être humain ?

    Quels sont les enjeux respectifs lors de la conclusion ou la rupture du contrat de travail ? Pour le salarié, c’est son salaire qui lui assure son train de vie à lui et à sa famille. Pour l’entreprise c’est le profit marginal, l’enjeu diminue avec sa taille, (sauf poste stratégique, et là encore l’employeur dispose de l’organisation du travail, et même de son externalisation, voir les DSI et le secteur prestataire SSII) (Le cas d’un artisan ou d’une TPE est différent, ici le salarié dispose de plus de poids relatif, on n’y voit quasiment pas de grèves.)

    Peut-on dire qu’il s’agit de contrats inégaux ? Au vu du chômage de masse en France, je pense que oui ! Naturellement si, bien formé, vous avez l’opportunité professionnelle de vous expatrier, tant mieux pour vous ! Mais la majorité de nos concitoyens n’ont pas cette chance. Ils peuvent aussi avoir des obligations familiales qui les retiennent.

    L’article décrit la situation italienne. En France chacun sait que le secteur grèviste siège surtout dans les monopôles publics. Effectivement utiliser un tel monopôle pour extorquer à la Nation des avantages pécuniers est intolérable. Ce fut le cas en 1995 pour les régimes spéciaux de retraites. Dans ces secteurs avoir une obligation spécifique – ne pas faire grève contre une réforme votée par le Parlement – serait une contrepartie légitime. Le droit de réquisition existe d’ailleurs. De Gaulle a du être le dernier à l’utiliser !

    S’agissant des grèves épisodiques dans l’administration, il faut savoir que la gestion des personnels par la haute fonction publique est scandaleuse d’arbitraire et d’incompétences. Un concours administratif est-il gage d’une compétence managériale ? Le Gouvernement et le Parlement participent à l’incurie avec leur bougeotte règlementaire, législative et fiscale ! Tant que cela perdurera permettre aux fonctionnaires de faire grève est le moindre mal.

    Se passer du droit de grève, ou limiter son usage (déjà fort rare dans le secteur privé, voire inconnu dans les TPE) implique avant tout un meilleur marché du travail pour tous. Y compris les non-diplômés ou peu qualifiés. Ceci implique d’abord une réforme fiscale laissant à l’investisseur et à l’entrepreneur un profit qui les motivent assez. Sont nécessaire aussi des réformes radicales réduisant la sphère publiques à ce que ne sait pas faire le marché. La France en est loin ! La réformer sans prendre garde de l’ordre dans lequel doivent se faire les réformes libérales, amène à chaque fois l’opinion publique à rejeter le libéralisme, faute de le trouver équitable ! C’est un piège, autant l’éviter !

    • Vous n’avez pas « droit à un travail », et vous signez un contrat, que ce soit pour assurer un train de vie ou un profit ne change rien (d’ailleurs, le profit de l’entreprise c’est le « train de vie » de l’actionnaire, pourquoi aurait-il moins de droits que le salarié, alors qu’il prend plus de risques?).
      Si le contrat de travail est « léonin » et que l’entreprise force le salarié à ce qu’il ne veut pas (ou inversement), les tribunaux sont là pour régler le problème. Maintenant si le salarié à signé hors de la contrainte (physique), il est tenu à la même obligation que l’autre partie du contrat (les actionnaires, par l’intermédiaire de leurs mandataires, les managers de l’entreprise).
      La liberté ne s’entend qu’avec la responsabilité. Si on n’est pas content, on part, en respectant les règles prévues. Par contre si on reste, alors on respecte les termes du contrat (durée et quantité de travail d’un coté, rémunération et conditions de travail de l’autre).
      Le droit de grève et les contraintes sur les licenciements sont des hérésies qui confortent les employés dans un statut de semi-servitude. On peut se demander si ce n’est pas délibéré, rendre petit à petit le gros du peuple inapte à la liberté par le biais d’un salariat surprotégé et dégagé de sa responsabilité.

      • @Franz

        Pour résumer votre philosophie du contrat de travail  » si on est pas content,on part » et « Le droit de grève et les contraintes sur les licenciements sont des hérésies qui confortent les employés dans un statut de semi-servitude. »

        Si vous êtes sûr que cette solution est la bonne pour notre société, pourquoi ne la proposez-vous pas lors des élections démocratiques ? N’avez-vous pas trouvé de candidat parmi les entrepreneurs entravés et les actionnaires lésés dont vous vous faites le héraut ? Prenez donc Cavaignac sur votre liste !

        Avez-vous noté qu’une entreprise dans le cas où elle a des actionnaires est déjà une coalition d’intérêts (des actionnaires et de leur mandataires comme vous l’indiquez). Pourquoi voulez-vous que le salarié soit obligé de rester, aux plans légal et contractuel, isolé dans la défense de ses intérêts ? ça vous gêne qu’un groupe – de salarié – qu’un syndicat, négocie avec un autre groupe – la Direction ?

        Je vous réexplique le profit marginal. Si une entreprise embauche ou se sépare de son dixième ou centième salarié (médian) cela affectera en moyenne d’ 1/10 ou d’ 1/100 sa production et sa masse salariale. L’actionnaire dont vous vous inquiétez, sera impacté d’ 1/10 ou d’ 1/100 contre 100% pour le salarié concerné. Deux être humains égaux en droits sont ainsi inégalement concernés par un contrat de travail. Les enjeux individuels n’ayant pas la même gravité, le salarié est davantage protégé d’une rupture arbitraire. Vous contestez ce principe.

        D’où tenez-vous que si un problème apparaît dans l’exécution du contrat de travail, les tribunaux puisse quoique ce soit ? Les Prud’hommes interviennent après les licenciements, souvent sans cause réelle ni sérieuse. Vous confondez Code du Travail et pratique du Droit du travail en entreprise.

        Vous décrivez le statut du salarié comme une servitude. La précarité aussi peut y amener, mais la cause première reste l’absence d’opportunités, liée à un capital professionnel insuffisant.

        Il est piquant, mais révélateur, que sur un site libéral, vous prôniez la liberté de licencier, soit la rupture immédiate d’un contrat, ici de travail, alors que dans les contrats commerciaux, il est courant, que prestataires et donneurs d’ordre prévoient des indemnités en cas de rupture non justifiée du contrat. Ce qui est aussi le cas pour des PDG ou des administrateurs de société.

        Vous croyez promouvoir la liberté d’entreprendre, mais vous n’appliquez pas les même principes suivant que les acteurs soient des Direction, des Conseil d’Administration ou des salariés. Quelle est la différence entre votre position et la défense de la ploutocratie ? D’autant que votre système a déjà été mis en oeuvre, au XIXe siècle !

        Bien à vous.

        • Ah mais, je n’ai jamais dit qu’il ne devait pas y avoir de syndicats… Tout au contraire. Juste que la loi n’a pas à intervenir dans l’organisation de ces relations qui sont justement des contrats.

          Sinon quand je parle de la liberté de licencier c’est bien entendu si elle est prévue au contrat (le contraire serait étonnant… il n’y aurait sans doute pas eu contrat pour commencer) et dans le respect des conditions prévues au contrat.

          Contrat de travail librement établi entre les parties en présence, bien entendu. Les actionnaires étant aidés/guidés par les managers et leurs avocats, les employés potentiels par les syndicats s’ils le veulent, leurs avocats ou tout autre tierce partie.

          Bien entendu ce n’est pas le cas aujourd’hui, on force quasi tout le monde à entrer dans un nombre limité de types de contrats de travail sévèrement réglementés et tortueusement définis. Cela dit, aujourd’hui comme hier et demain, le mécontent se barre après son préavis. Enfin, s’il agit en homme libre et non pas en esclave apeuré.

          Je ne suis surtout pas pour des grandes règles qui s’imposent à tous comme vous semblez vouloir me le faire dire. Je suis pour le respect du contrat et du contrat seul, tant qu’il n’est pas contesté, et pour le recours à l’arbitrage en cas de contestation… puis à la justice au cas, rare, où cela n’a pas suffit.

          Maintenant pour le débat actionnaires (très méchants et très bien protégés dans leur multiplicité) et travailleurs (très gentils et très fragiles) je suis, là encore pour laisser chacun négocier avec chacun librement et contracter en fonction. Si vraiment le risque est fort pour l’employé en faible pour l’actionnaire, l’actionnaire ne trouvera pas d’employés de qualité sauf à un prix compensant ce risque. Son profit moyen baissera et la rémunération du travailleur montera.

          Mais la réalité est bien que l’actionnaire est soumis intégralement au risque commercial, industriel, financier et social sur son investissement (ses revenus montent, baissent, deviennent négatifs jusqu’à manger tout son capital ou presque) alors que l’employé est totalement protégé contre ce risque tant que l’entreprise n’est pas en danger (là il peut avoir la malchance d’être parmi les licenciés économiques… enfin, malchance, c’est vite dit, en général c’est pas au hasard qu’on choisit et donc il faisait parti des moins bons, moins travailleurs, moins agréables), et ultimement quand elle fait faillite.

          C’est cette asymétrie des risques qui explique en contrepartie l’asymétrie qui vous choque semble-t-il face au licenciement. L’actionnaire peut gagner 100 une année, 50 une autre, et perdre 20 la suivante, le salarié lui touchera 15 à chaque fois, mais avec le risque que si l’ensemble ne marche vraiment pas il peut se retrouver au chômage. Situation pénible, certes, mais moins que celle de l’actionnaire. En effet dans l’affaire ses revenus sont temporairement réduits mais son capital reste intact. L’actionnaire lui, après la faillite n’a plus de revenus, mais aussi plus de capital pour produire des revenus dans le futur.

          • Comme la plupart des intervenants sur Contrepoints, je partage l’idéal d’aller vers une société plus libre, où l’empire de la loi est limité par le droit des gens, et où le contrat librement consenti prend la place qui lui revient. Mais je diverge quant au chemin à prendre pour y parvenir.

            Vous souhaitez que le contrat seul régisse la relation de travail employeur-employé. C’est l’exact opposé de notre Code du Travail. Pour arriver à la révolution législative que vous souhaitez il faudra convaincre une majorité politique, donc électorale. C’est à dire tenir compte des intérêts immédiat et de la situation des personnes qui redoutent ou connaissent déjà le chômage de longue durée.

            Or vous leur montrez peu d’empathie « esclaves apeurés » dites vous !
            Ces personnes défendent leur intérêts légitimes, pourquoi iraient-ils renégocier leur salaire sur un marché déprimé ?

            Votre analyse du risque comparé de l’actionnaire et du salarié comporte des lacunes : vous oubliez que l’actionnariat nomme et sanctionne le dirigeant de l’entreprise, quant au salarié même en CDI il peut être licencié sans cause réelle ni sérieuse, 40 000 litiges annuels aux Prud’hommes ! Ne pas confondre Code et Droit du Travail !

            Enfin vous oubliez qu’une société humaine a le devoir de permettre à chacun, même au moins qualifié de trouver du travail. Dans cette optique la priorité est donc la baisse de la dépense publique (donc des impôts à commencer par les plus dissuasifs), au lieu de commencer par la diminution des droits des salariés.

            • « Pour arriver à la révolution législative que vous souhaitez il faudra convaincre une majorité politique, donc électorale. »

              Une majorité politique sans doute ! On peut même parler d’unanimité politique comme on peut l’observer avec le Parti Socialiste Unique, mais de là à parler de majorité électorale, on est diablement loin du compte !

              La social-démocratie est sans avenir car l’économie ne peut pas être incluse dans le champ de la démocratie politique. En effet, le marché libre est en soi infiniment plus démocratique que n’importe quelle institution politique artificielle. Quand la politique prend le pas sur le marché libre (typiquement le code du travail), la démocratie régresse nécessairement. C’est pour cette raison que la social-démocratie est une farce démocratique, d’avance condamnée à s’effondrer sous le poids de ses incohérences et de ses injustices. L’exemple de la grève purement politique à la SNCF ce jour est un vol manifeste en bande organisée, une injustice légale. En outre, si une minorité politique a pu par le passé imposer ses choix à la majorité de la population, inquiétez-vous que demain, une autre minorité politique impose tout aussi facilement d’autres « solutions » radicalement opposées mais tout aussi catastrophiques.

              Vous argumentez sur le chômage de masse alors qu’il est conséquence directe du code du travail que vous semblez défendre. En toute incohérence, vous réclamez parallèlement la baisse des dépenses publiques. Précisément, la baisse des dépenses publiques nécessite l’abandon d’une bonne partie du code du travail. L’une ne va pas sans l’autre.

              Il est également vain d’argumenter sur la nature prétendument léonine du contrat de travail quand le contrat n’existe pratiquement plus, sa disparition expliquant entre autres causes la déprime du marché du travail. Au lieu de défendre péniblement le faux droit de grève ou de pleurer sur le potentiel perdu de négociation salariale, demandez-vous plutôt pourquoi vous-même, si vous étiez en situation, vous n’embaucheriez pas plus que n’importe quel autre patron un tantinet responsable au vu de la situation actuelle.

              • Au lieu de « si une minorité politique a pu », lire plutôt : « si une minorité démocratique disposant de la majorité politique a pu ».

              • « l’économie ne peut pas être incluse dans le champ de la démocratie politique. »
                Je suis assez d’accord – c’est développé dans « Dépasser la Démocratie » – j’ajouterais même la morale classique comme le Décalogue, au consensus nécessaire pour une société apaisée et prospère. D’ailleurs dans un article américain traduit et publié sur Contrepoints il est question de lancer un club du Dixième Commandement !

                Vous ecrivez « la baisse des dépenses publiques nécessite l’abandon d’une bonne partie du code du travail. L’une ne va pas sans l’autre. » Là aussi je suis d’accord, sauf que j’inverse le sens de cette nécessité. Commencer par réduire la sphère publique et les impôts a l’avantage d’augmenter immédiatement la prospérité, donc d’améliorer le marché de l’emploi (du point de vue des candidats)

                Voyant cela les salariés craindront moins de perdre leur emploi et accepteront une libéralisation du marché du travail. Si ces réformes ne sont pas faites dans cet ordre, alors la peur du changement prévaudra, comme cela a déjà été le cas mainte fois dans notre pays.

                Le cas sncf est très particulier, c’est l’abus d’un monopôle par les agents d’une régie d’Etat pour leur propre profit, et contre l’intérêt de la Nation. Rien à voir avec le droit de grève dans le privé, fort peu utilisé d’ailleurs. S’il vous plait ne faites pas comme les medias mainstream co-financé par l’Etat, n’assimilez pas un abus de monopôle (rail, ou aiguilleurs du ciel) à des mouvements sociaux, il s’agit de corporatisme d’Etat ! Dans le privé le taux de conflictualité est en France un des plus bas d’Europe !

                Vous ecrivez encore « le chômage de masse … est conséquence directe du code du travail »
                Ce code est certes une circonstance aggravante, mais pas la cause première. Vous oubliez le poids de l’impôt et de la Sécurité Sociale.
                Nul part dans ce code, il n’est ecrit que la sphère publique consomme 55% de la richesse produite, et prélève 45% de celle-ci. Vous pouvez vérifier .
                Pour le lien entre la dépense publique et le chômage de masse, voir
                « Les Profiteurs de l’Etat » ou « A tout fonctionnaire son chômeur » de B. Zimmern

                Vous aurez noté que ces temps-ci un des leader sociaux-démocrates pro-market Pascal Lamy a recommandé de baisser le smic en France. Il n’a pas proposé de baisser la dépense publique ! Je dirais donc aux liberaux et libertariens « ne servez pas de rustine à l’Etat-providence ! » « Défendez donc le niveau de vie de vos concitoyens, fussent-ils smicards, face à la prédation des politiciens. » C’est lorsque la société civile fait bloc face au pouvoir qu’elle est en mesure de se faire respecter. S’attaquer aux minces garanties du code du travail avant d’avoir maîtrisé l’obésité et l’omnipotence de l’Etat, c’est diviser la société civile devant lui. La diviser c’est lui permettre de règner.

        • Bonjour populo
          « Il est piquant, mais révélateur, que sur un site libéral, vous prôniez la liberté de licencier, soit la rupture immédiate d’un contrat, ici de travail, alors que dans les contrats commerciaux, il est courant, que prestataires et donneurs d’ordre prévoient des indemnités en cas de rupture non justifiée du contrat. »

          Il est piquant pour vous que justement dans le premier post du fil je parlais des clauses de rupture de contrat.
          Vous voyez on n’est pas des méchants défendant le grand capital, on veut simplement des relations libres entre les gens et que l’état ne vienne pas faire des interventions intempestives et toxiques.
          Cordialement

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