Le 1er janvier 2016, la fameuse taxe sur les transactions financières approuvée par 11 pays de l’Union européenne sera mise en place. Un nouvel impôt au dessein honorable, mais aux dommages collatéraux non négligeables.
Par Marjorie Legrain.
Le projet de taxe sur les transactions financières a fait un bond en avant les 5 et 6 mai derniers. Les ministres des 11 pays européens intéressés par cette taxe se sont rencontrés à Bruxelles et ont annoncé le lancement de la Taxe Tobin au 1er janvier 2016. Pour Michel Sapin, le ministre français des Finances, c’est « un dispositif ambitieux » dont l’instauration se fera par étape et commencera donc en 2016 par un impôt sur l’achat d’actions seulement, a précisé son homologue autrichien, Michael Spindelegger. Une annonce qui n’a rien d’étonnant à quelques semaines des élections européennes, mais qui fait grincer de nombreuses dents. Véritable serpent de mer dans les tiroirs des autorités financières du monde entier depuis plusieurs dizaines d’années, cette taxe sur les transactions financières européenne aurait en effet de nombreuses raisons de ne jamais voir le jour.
Le serpent de mer qu’il aurait fallu laisser se noyer
En 1972, une taxe internationale sur les transactions financières ayant pour but le ralentissement de la spéculation était déjà l’objet de nombreux débats. Proposée par le prix Nobel d’économie James Tobin, elle n’est lancée par la Commission européenne qu’en 2011. Sauf qu’entre la proposition de James Tobin et le réveil de l’Europe, l’environnement économique mondial a complètement changé. Une taxe qui avait un intérêt dans les années 70 alors que le système de Bretton Woods venait de disparaître et que la valeur des monnaies déterminée par le marché libre n’était pas encore généralisée n’en est pas pour autant légitime 40 ans plus tard. S’il y a, malgré tout, une chose qu’on ne peut pas retirer à la taxe sur les transactions financières proposée aujourd’hui, c’est qu’elle tombe à point nommé. À l’heure où les excès de la finance et de certains de ses opérateurs ont fait chuter le pouvoir d’achat des Européens, leur proposer une taxe aux effets supposés punitifs pour les spéculateurs est presque trop facile. « Presque », parce qu’entre l’honorable théorie et la pratique, il y a un gouffre dans lequel le Japon, l’Autriche et plus récemment la France sont déjà tombés.
En août 2012, la France instaure une taxe sur les acquisitions de titres (TAT), l’équivalent français de la taxe sur les transactions financières. Chaque achat d’actions d’entreprises qui capitalisent plus d’un milliard d’euros et dont le siège social est en France est taxé à hauteur de 0,2%, soit 20 points de base. Un taux 100 fois moins important que la TVA par exemple, mais qui, à l’échelle du monde financier, représente tout de même 20 fois la marge moyenne d’une partie des activités de la finance. Le résultat ne s’est pas fait attendre longtemps : le volume des transactions financières a chuté de presque 20% selon la Fédération bancaire française (FBF). En parallèle, les bénéfices ont été deux fois moins importants que prévu sur l’année 2013. Une véritable déception, même pour les défenseurs de cette taxe qui, à l’échelle européenne, pourrait avoir des répercussions bien plus importantes.
Avec la taxe sur les transactions financières européennes, les coûts d’accès au capital vont augmenter pour les entreprises qui verront leur productivité diminuer dangereusement. En parallèle, les institutions financières, principales cibles de cette taxe, ne vont pas se contenter de payer cette taxe sans rien dire. Elles répercuteront les coûts sur leurs clients finaux, à savoir les entreprises une nouvelle fois, mais aussi les épargnants. Ces derniers, par le biais de leur livret A, de leurs produits d’assurance vie ou encore de leur Plan d’Épargne en Actions (PEA) vont voir leurs finances impactées. « Aucune banque ne paiera cette taxe » assurait déjà en 2011 le chancelier britannique George Osborne. Aujourd’hui, on ne sait pas encore grand-chose sur les différentes étapes de la mise en œuvre de cette taxe, mais les exemples comme celui de la France devraient suffire à décourager la Commission européenne. Celle-ci a pourtant l’air bien décidée à l’instaurer et les réunions de la semaine dernière n’ont fait que le confirmer.
Flou et contre-productivité : au royaume des aveugles, les borgnes sont rois
Si le pourcentage de taxation n’a pas encore été dévoilé, Michel Sapin a précisé certains détails sur la portée de cette taxe. Les discussions des 5 et 6 mai derniers n’ont porté que sur les actions. Une possible taxation sur les achats de produits dérivés ne sera évoquée que « d’ici à la fin de l’année ». La taxe sur les transactions financières européenne ressemble de plus en plus à la TAT française, dont les effets sur la spéculation ont été très loin du découragement ou du fameux « domptage » dont a récemment parlé François Hollande. Taxer des opérations boursières dans un pays entraîne une baisse de ces opérations dans le pays simplement parce que les opérateurs se contentent pour la plupart d’aller faire leurs affaires dans un pays non taxé. Si la taxe sur les transactions financières avait pour but premier de freiner la spéculation, elle est surtout responsable de la création de nouveaux paradis fiscaux dans les pays non signataires.
Non contente de trahir son premier dessein, la taxe sur les transactions financières pourrait également avoir une rentabilité quasi nulle, voire négative. Découragés par l’existence de cette taxe, les opérateurs préfèrent ne pas effectuer certaines opérations plutôt que de se voir taxés. Ils ne rapportent donc non seulement rien à la taxe sur les transactions financières, mais ils ne paient pas non plus d’impôts sur les sociétés sur les bénéfices qu’ils auraient dû faire avec ces opérations. Pour Dominique Ceolin, PDG d’ABC Arbitrage, cette taxe « est illisible en termes de rentabilité puisqu’elle vient amputer de l’impôt sur les sociétés de manière invisible ».
Une contre-productivité avérée sur tous les plans, un échec flagrant dans les trois pays où elle a été instaurée, des études d’impact alarmantes… Qu’importe pour les autorités européennes qui persistent et signent cette taxe aux contours encore difficiles à définir aujourd’hui. Seuls 9 des 11 pays signataires de la taxe seraient sur la même longueur d’onde concernant les objets boursiers à taxer, les limites de capitalisation et les critères à imposer aux entreprises sous la coupe de la taxe. D’ici à ce que ce soit décidé, chacun y va de sa petite prévision et un constat reste certain : ce sont une nouvelle fois les clients finaux qui vont payer pour une crise qui les a déjà beaucoup trop marqués.
Les noms de ces 11 pays ?
l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, et l’Espagne
pas besoin d’être économiste de haut niveau pour comprendre que cette taxe est imposée a l’Europe en vue de tarir les investissements et de l’affaiblir .
Vous dites en introduction : » Un nouvel impôt au dessein honorable »
Pourquoi cela ?
C’est le socialisme : l’enfer est pavé de bonnes intentions.
L’absurdité est 1) que le trading informatique est exclu! Dommage! 2) le Royaume Uni et les Pays-Bas ne sont pas concernés
Que voulez-vous dire par ‘trading informatique’ ? Existe-t-il un ‘trading non informatique’ de nos jours (par exemple échange de titres au porteur sur support papier, entre individus, à l’abri de sombres ruelles) ? Enfin, pourquoi ‘dommage’ ?
Il faut aussi parler de l’exemple suédois, qui a été un désastre pour l’accès au capital des entreprises et catastrophique pour la bourse de Stockholm.
Une très grande partie des échanges sont allés vers la Norvège et autres pays voisins.
En France, la TTF, supposée lutter contre la spéculation, exclue le day trading, le SRD, le trading haute fréquence, et les dérivés. Bref tout sauf l’investissement en bon père de famille.
Qui va de pair avec la suppression du seuil de cession et de l’abattement forfaitaire de 1500€ sur les dividendes.
On a donc sciemment tué le petit porteur, qui n’est pas prêt de revenir, et les instits évitent la TTF, donc les volumes sont en baisse forte, et les rentrées fiscales en chute libre.
Car 1) la TTF rapporte moins que prévu 2) les brokers meurent à petit feu de cette baisse des volumes, avec le lot de chômeurs qui va avec.
Et après toutes ces magnifiques mesures destinées à plomber l’investissement (les gouvernants sont trop bêtes pour voir le lien avec la croissance), Sapin lance un comité pour l’avenir de la place financière de Paris.
C’est proprement ridicule.
C’est presque fascinant de suivre au jour le jour ce qui peut se passer dans le cerveau d’un socialiste, les neurones vivent leur vie chacun indépendamment, pas de lien entre eux, aucune analyse des causes et conséquences…
« C’est presque fascinant de suivre au jour le jour ce qui peut se passer dans le cerveau d’un socialiste, les neurones vivent leur vie chacun indépendamment, pas de lien entre eux, aucune analyse des causes et conséquences… »
Ceci dit, ils ne sont pas nombreux donc ils ont de la place…
Normal qu’ils aient de la place, ils sont pas tous dans la tête chez certains…
En plein hiver, un petit neurone se promenait dans la tête d’un socialiste… il ne comprenait pas pourquoi il était tout seul… tout d’un coup il entendit des pas… un autre petit neurone apparût qui lui dit : mais qu’est-ce que tu fous ici ? viens, descends ! on est tous en bas !
http://www.bvoltaire.fr/jordangalienne/taxe-tobin-tellement-bien-quon-en-oublierait-quelle-vaut-rien,58281
http://www.contrepoints.org/2013/04/19/122025-nous-avons-essaye-la-taxe-tobin-ca-na-pas-fonctionne
http://www.contrepoints.org/2012/02/16/69359-legarement-de-leurope-sur-la-taxe-tobin
http://www.contrepoints.org/2011/08/18/41290-taxe-tobin-la-desastreuse-experience-suedoise
L’effet des taxes sur le stock de capital (Tobin, ISF…) a le même effet désastreux qu’une sur-taxation des flux nouveaux de capitaux, qu’ils soient les revenus du capital réinvestis ou la part des revenus du travail qui est épargnée. Deux raisons explicatives :
– transfert de l’investissement (création) vers la consommation (destruction) immédiate des richesses du fait de l’agenda politique qui privilégie le court terme par rapport au long terme
– pour les capitaux restants, collectivisation des capitaux (les détenteurs de capitaux privés sont remplacés par l’Etat obèse) conduisant à une mauvaise allocation (grands travaux), similaire à une destruction (le capital non rentable est perdu pour la croissance, comme s’il était détruit).
Non seulement les taxes sur le stock de capital réduisent le volume des investissements mais encore les investissements résiduels sont nécessairement mauvais du fait de l’absence de concurrence et des contraintes politiques (incompétence naturelle du monopole étatique). Au terme de cette politique, on obtient une baisse de la productivité générale qui se résorbe par la baisse directe des salaires ou une baisse indirecte des salaires à travers la chute du taux de participation de la population à l’activité économique (phénomène dont le taux de chômage ne rend compte qu’imparfaitement). Le recours désespéré aux capitaux étrangers, en les faisant profiter d’avantages exorbitants vis-à-vis de la politique fiscale locale, permet de pallier partiellement ces conséquences, jusqu’à ce que l’avantage fiscal soit épuisé par l’environnement de rentabilité des capitaux faible à nulle, voire négative.
On note qu’une politique inflationniste (demander à la BC de financer les dépenses publiques) produit exactement les même effets, puisqu’elle conduit l’Obèse incompétent à se substituer au capital privé grâce à l’impôt inflation.
1/ La taxe Tobin ne peut avoir de sens que si elle est mondialement appliquée.
2/ On oublie toujours de parler de ce à quoi elle sert. Pas à enrichir les états qui la collecteraient en tout cas.
3/ Lorsqu’un fournisseur, quoi qu’il fournisse, doit financer un coût supplémentaire, il le répercute sur le client final. Il en a toujours été ainsi et je m’étonne qu’on « découvre » ce phénomène. Je n’ai jamais cru par exemple que la supérette de mon quartier me faisait des « cadeaux », c’est moi qui les paie mes cadeaux. Il en va de même pour un vendeur de produits financiers.
Même mondiale, une telle taxe n’a aucun sens car elle n’a que des effets négatifs.
On oublie en effet de rappeler à quoi elle sert : à faire disparaître les échanges qu’elle frappe (et accessoirement donc son assiette). C’était bien l’idée de Tobin, pour faire disparaître les marchés de devises.
Même si cette taxe est inapplicable, il y a bien un problème avec la financiarisation de notre économie. Alors comment faire pour ne plus voir les débordements récents et faire payer à ceux qui mettent l’économie mondiale en danger?
S’il y a un problème de financiarisation, il ne concerne pas l’économie privée mais le financement de l’Obèse assoiffé de fric. Comment faire ? Interdire les dettes publiques puisque l’Etat, hors des fonctions régaliennes, ne produit rien. Naturellement, celui qui ne produit rien ne peut pas s’endetter puisqu’on sait par avance qu’il ne peut pas rembourser.
Commençons par faire maigrir l’état, lui interdire de s’endetter, supprimer les banque centrale et revenir à une monnaie saine et la « financiarisation » disparaîtra d’elle même.
Peu importe l’effet dans le monde réel, ennuyeux et injuste, en socialie, c’est cool de taxer les méchants.
Tout à fait, c’est une taxe idéologique qui n’a aucun fondement économique. Si tant qu’une taxe est jamais eu de fondement économique à part celui de voler certains individus.
Ces arguments contre la taxe Tobin sont peu convaincant. Je ne crois pas qu’une taxe minime limite la décisions d’achat; la preuve c’est que notre propension à consommer est à peine limitée avec une TVA à 21%..Une taxe Tobin Européenne permettra justement à la France de ne plus être l’un des seuls pays à imposer cette taxe sur les marchés; les ordres d’achats devraient donc réaugmenter en France. La taxe Tobin est importante afin de lutter contre la spéculation Boursière, un fléau pour l’économie, comme l’a bien compris le prix nobel de l’économie et aujourd’hui la Commission Européenne.
http://www.libres.org/conjoncture/2982-la-taxe-tobin-encourage-la-speculation-.html
la taxe tobin est inefficace même tobin lui même s’opposait cette taxe qui est une fausse bonne idée. http://www.contrepoints.org/2011/07/21/35701-taxe-tobin-immoralite-inefficacite-et-utopie
http://ordrespontane.blogspot.fr/2013/03/a-propos-de-la-taxe-sur-les.html
http://www.contrepoints.org/2011/09/01/43346-reviens-tobin-ils-sont-devenus-fous
pour ce qui est de la spéculation lisez : http://www.contrepoints.org/2011/11/23/56956-vive-la-speculation http://www.contrepoints.org/2012/03/22/74142-speculateurs-parasites-bourse-finance-marches http://www.contrepoints.org/2012/03/22/74143-speculation-speculateurs-finance-marches-bourse http://www.catallaxia.org/wiki/Jean-Yves_Naudet:_En_d%C3%A9fense_des_sp%C3%A9culateurs http://www.wikiberal.org/wiki/Sp%C3%A9culation http://www.contrepoints.org/2011/12/01/58326-bonne-speculation-mauvaise-speculation
http://minarchiste.wordpress.com/2010/08/09/les-bulles-speculatives-partie-1/
un marché sans spéculateur est un marché aux mains des cartels regardez l’évolution des prix du blé durant ée XVIIem XVIII et XIXem siecle vous verrez des écart de prix de 45x depuis que les spéculateurs occupent le marché cela n’a pas exèder 6 x :ils amplifient certains mouvement parfois certes, mais ils en empechent d’autres bien plus graves mais comme les trains qui arrivent a l’heure on y fait même plus attention
http://www.contrepoints.org/2012/04/30/76617-cliche-du-socialisme-71-la-speculation-devrait-etre-declaree-hors-la-loi#comment-956521
l’accusation de la spéculation qui affame les gens en spéculant sur les denrées alimentaires. http://minarchiste.wordpress.com/2011/08/30/est-ce-que-wall-street-affame-le-monde/
autre article intéressant sur la spéculation: http://www.contrepoints.org/2012/01/08/63998-la-speculation-sur-le-banc-des-accuses
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