Taxe Tobin : un dispositif dangereux pour des effets désastreux

Bourse actions (Crédits SimonQ錫濛譙, licence Creative Commons)

Le 1er janvier 2016, la fameuse taxe sur les transactions financières approuvée par 11 pays de l’Union européenne sera mise en place.

Le 1er janvier 2016, la fameuse taxe sur les transactions financières approuvée par 11 pays de l’Union européenne sera mise en place. Un nouvel impôt au dessein honorable, mais aux dommages collatéraux non négligeables.

Par Marjorie Legrain.

Bourse actions (Crédits SimonQ錫濛譙, licence Creative Commons)Le projet de taxe sur les transactions financières a fait un bond en avant les 5 et 6 mai derniers. Les ministres des 11 pays européens intéressés par cette taxe se sont rencontrés à Bruxelles et ont annoncé le lancement de la Taxe Tobin au 1er janvier 2016. Pour Michel Sapin, le ministre français des Finances, c’est « un dispositif ambitieux » dont l’instauration se fera par étape et commencera donc en 2016 par un impôt sur l’achat d’actions seulement, a précisé son homologue autrichien, Michael Spindelegger. Une annonce qui n’a rien d’étonnant à quelques semaines des élections européennes, mais qui fait grincer de nombreuses dents. Véritable serpent de mer dans les tiroirs des autorités financières du monde entier depuis plusieurs dizaines d’années, cette taxe sur les transactions financières européenne aurait en effet de nombreuses raisons de ne jamais voir le jour.

Le serpent de mer qu’il aurait fallu laisser se noyer

En 1972, une taxe internationale sur les transactions financières ayant pour but le ralentissement de la spéculation était déjà l’objet de nombreux débats. Proposée par le prix Nobel d’économie James Tobin, elle n’est lancée par la Commission européenne qu’en 2011. Sauf qu’entre la proposition de James Tobin et le réveil de l’Europe, l’environnement économique mondial a complètement changé. Une taxe qui avait un intérêt dans les années 70 alors que le système de Bretton Woods venait de disparaître et que la valeur des monnaies déterminée par le marché libre n’était pas encore généralisée n’en est pas pour autant légitime 40 ans plus tard. S’il y a, malgré tout, une chose qu’on ne peut pas retirer à la taxe sur les transactions financières proposée aujourd’hui, c’est qu’elle tombe à point nommé. À l’heure où les excès de la finance et de certains de ses opérateurs ont fait chuter le pouvoir d’achat des Européens, leur proposer une taxe aux effets supposés punitifs pour les spéculateurs est presque trop facile. « Presque », parce qu’entre l’honorable théorie et la pratique, il y a un gouffre dans lequel le Japon, l’Autriche et plus récemment la France sont déjà tombés.

En août 2012, la France instaure une taxe sur les acquisitions de titres (TAT), l’équivalent français de la taxe sur les transactions financières. Chaque achat d’actions d’entreprises qui capitalisent plus d’un milliard d’euros et dont le siège social est en France est taxé à hauteur de 0,2%, soit 20 points de base. Un taux 100 fois moins important que la TVA par exemple, mais qui, à l’échelle du monde financier, représente tout de même 20 fois la marge moyenne d’une partie des activités de la finance. Le résultat ne s’est pas fait attendre longtemps : le volume des transactions financières a chuté de presque 20% selon la Fédération bancaire française (FBF). En parallèle, les bénéfices ont été deux fois moins importants que prévu sur l’année 2013. Une véritable déception, même pour les défenseurs de cette taxe qui, à l’échelle européenne, pourrait avoir des répercussions bien plus importantes.

Avec la taxe sur les transactions financières européennes, les coûts d’accès au capital vont augmenter pour les entreprises qui verront leur productivité diminuer dangereusement. En parallèle, les institutions financières, principales cibles de cette taxe, ne vont pas se contenter de payer cette taxe sans rien dire. Elles répercuteront les coûts sur leurs clients finaux, à savoir les entreprises une nouvelle fois, mais aussi les épargnants. Ces derniers, par le biais de leur livret A, de leurs produits d’assurance vie ou encore de leur Plan d’Épargne en Actions (PEA) vont voir leurs finances impactées. « Aucune banque ne paiera cette taxe » assurait déjà en 2011 le chancelier britannique George Osborne. Aujourd’hui, on ne sait pas encore grand-chose sur les différentes étapes de la mise en œuvre de cette taxe, mais les exemples comme celui de la France devraient suffire à décourager la Commission européenne. Celle-ci a pourtant l’air bien décidée à l’instaurer et les réunions de la semaine dernière n’ont fait que le confirmer.

Flou et contre-productivité : au royaume des aveugles, les borgnes sont rois

Si le pourcentage de taxation n’a pas encore été dévoilé, Michel Sapin a précisé certains détails sur la portée de cette taxe. Les discussions des 5 et 6 mai derniers n’ont porté que sur les actions. Une possible taxation sur les achats de produits dérivés ne sera évoquée que « d’ici à la fin de l’année ». La taxe sur les transactions financières européenne ressemble de plus en plus à la TAT française, dont les effets sur la spéculation ont été très loin du découragement ou du fameux « domptage » dont a récemment parlé François Hollande. Taxer des opérations boursières dans un pays entraîne une baisse de ces opérations dans le pays simplement parce que les opérateurs se contentent pour la plupart d’aller faire leurs affaires dans un pays non taxé. Si la taxe sur les transactions financières avait pour but premier de freiner la spéculation, elle est surtout responsable de la création de nouveaux paradis fiscaux dans les pays non signataires.

imgscan contrepoints 740 Taxe TobinNon contente de trahir son premier dessein, la taxe sur les transactions financières pourrait également avoir une rentabilité quasi nulle, voire négative. Découragés par l’existence de cette taxe, les opérateurs préfèrent ne pas effectuer certaines opérations plutôt que de se voir taxés. Ils ne rapportent donc non seulement rien à la taxe sur les transactions financières, mais ils ne paient pas non plus d’impôts sur les sociétés sur les bénéfices qu’ils auraient dû faire avec ces opérations. Pour Dominique Ceolin, PDG d’ABC Arbitrage, cette taxe « est illisible en termes de rentabilité puisqu’elle vient amputer de l’impôt sur les sociétés de manière invisible ».

Une contre-productivité avérée sur tous les plans, un échec flagrant dans les trois pays où elle a été instaurée, des études d’impact alarmantes… Qu’importe pour les autorités européennes qui persistent et signent cette taxe aux contours encore difficiles à définir aujourd’hui. Seuls 9 des 11 pays signataires de la taxe seraient sur la même longueur d’onde concernant les objets boursiers à taxer, les limites de capitalisation et les critères à imposer aux entreprises sous la coupe de la taxe. D’ici à ce que ce soit décidé, chacun y va de sa petite prévision et un constat reste certain : ce sont une nouvelle fois les clients finaux qui vont payer pour une crise qui les a déjà beaucoup trop marqués.