Une interview de Cécile Philippe.
Un article de l’Institut économique Molinari.
Que proposez-vous concrètement ?
Que chaque administration fasse la transparence sur ses dépenses. Votre commune édite un journal d’information financé par vos impôts ? Vous devriez pouvoir savoir combien a couté sa réalisation, et retrouver cette information dans ce journal. Une entité publique décide d’une campagne de communication ? Vous devriez retrouver dans les différents supports réalisés le coût de la campagne et des prestations mises en avant. Votre conseil général offre un ordinateur à votre fille de 12 ans ? Vous devriez savoir combien cela a coûté, sans avoir à le demander. C’est un très mauvais service que de laisser croire que des choses, financées par nos impôts, sont gratuites. D’une part, comme le dit l’adage, « ce qui n’a pas de prix n’a pas de valeur », d’autre part, c’est la porte ouverte à tous les dérapages.
L’idée, c’est de faire en sorte que l’on connaisse les dépenses faites par les administrations. Est-ce bien cela ?
Exactement. Nous bénéficions tous d’une réelle transparence en tant que consommateur. Quand nous allons dans un magasin ou chez un professionnel de la santé, nous avons tout de suite une vision des prix des biens ou prestations proposés. Le simple fait de ne pas afficher le prix est d’ailleurs un délit. Or nous ne bénéficions pas de la même transparence en tant qu’administrés.
Certes nous avons juridiquement accès aux budgets votés et aux comptes, mais ces documents ne sont compréhensibles que par une minorité de spécialistes, ceux qui les préparent ou contrôlent leur réalisation. Bilan : nous sommes incapables d’avoir une vision claire de ce qui est dépensé avec notre argent. Cet état de fait va à l’encontre de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui prévoit que : « Tous les citoyens ont le droit… [de] suivre l’emploi » de la contribution publique.
Plusieurs propositions ont été faites en ce sens, elles ne sont jamais arrivées à terme, pourquoi ?
Une proposition de loi sénatoriale de 2012 visait en effet à imposer la transparence sur les dépenses de communication des collectivités. Ce texte, comme bien d’autres, n’a jamais été adopté pour de très mauvaises raisons.
Certains prétendent que cela poserait des problèmes de doit de la concurrence, d’autres que cela serait complexe à mettre en œuvre. Ce sont des prétextes. La transparence sur l’utilisation de l’argent public devrait être la norme et les pouvoirs publics ne reculent pas devant les difficultés lorsqu’il s’agit d’imposer des contraintes du même ordre au privé.
Le droit de la consommation s’étale par exemple sur des centaines de pages et prévoit toute une série d’amendes en cas de manquement aux obligations de transparence. Pourquoi faire des différences entre le public et le privé ? Comment peut-on d’un côté contraindre le privé à la transparence et laisser perdurer l’opacité en matière de dépenses publiques ?
Pensez-vous que cela soit une priorité, dans le contexte actuel ?
On sait tous que nos comptes publics sont déficitaires depuis 1974. On cherche désespérément à trouver 50 milliards d’économies. Affichons les coûts ! Cela permettra d’avoir à tous les niveaux une vision plus claire de ce que l’on dépense et aidera à être plus vertueux avec l’argent public.
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Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique le 22 avril 2014.
Non seulement les micros communes, paroisses du moyen-âge, existent toujours en France alors qu’elles ont été regroupées partout en Europe, mais, non viables en elles-mêmes, on leur a ajouté des syndicats et autres communautés de communes, mais de plus, on n’a pas corrigé leurs particularités, ou privilèges pour les élus de ces communes : scrutin non proportionnel, (les grosses familles contrôlent les villages), pas d’obligation de tenir une comptabilité régulière (la simplifiée est toujours autorisée à l’ère de l’informatique, ce qui ne permet pas de dire ce que voûte tel bâtiment ou service), mais de plus, toujours pas d’obligation de communiquer un minimum de données budgétaires et comptables. Dans ma commune de Matton-et-Clémency, pas de bilan de la précédente mandature, même pas de programme et élection de la liste au premier toujours sans que personne n’obtienne 50 % des inscrits ! Nouvelle mairie de 350 000 euros pour satisfaire à l’obligation d’accès des handicapés reportée elle à 2021 je crois !
Dans un petit village, on s’entraide pour que le handicapé, quand il y en a un, puisse faire ses démarches sans que ça coûte 350000 E à la collectivité. Du moins, c’est comme ça que ça devrait se passer, et c’est justement pour ça que les petites communes ne seraient pas un problème si on respectait le principe de subsidiarité.
l’opacité des comptes participe aux soupçons de dérives inconsidérées qui permettent aux élus en particulier de gauche (la droite n’est, hélas, pas innocente non plus en cette occasion) de dilapider nos ressources parfois au profit d’entités bien obscures dont ils reçoivent le retour « mérité »
Je milite également pour une glasnost à la française (glasnost = transparence http://fr.wikipedia.org/wiki/Glasnost )
En l’état actuel de la technologie il serait possible de donner accès à chacun toutes les transactions et dépenses de l’Etat à la ligne de facturation près.
Alors qu’aujourd’hui celui qui veut faire des comptes doit lire des rapports papiers ou des pdfs quasiment cachés émis administration par administration, service par service, cellule par cellule… un vrai parcours du combattant.
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