La résistance au libéralisme de l’Europe continentale : un problème de culture juridique

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Les tendances étatistes ne sont que les manifestations modernes d’une très ancienne conception constructiviste de la justice portée par le plus influent juriste de l’Histoire

Par Philippe Fabry.

couv Rome 2014.qxp (Page 1)C’est pratiquement un lieu commun des discussions libérales que la question de savoir pourquoi le libéralisme ne paraît s’être réellement et surtout durablement épanoui en Occident que dans les pays anglo-saxons. Et c’est un fait que l’Europe continentale, historiquement, a opposé une plus grande résistance à la réalisation des idées libérales. À cela on trouve des explications souvent répétées mais jamais vraiment convaincantes : l’argument ethnique, l’argument de la culture religieuse, protestante contre catholique.

Il nous semble que la véritable raison de cela est dans l’héritage juridique romain qui durant des siècles a imprégné une bonne partie des intellectuels européen. Car le libéralisme est avant tout une conception du droit, le droit de l’individu. Et si les grands concepts du droit privé romain sont assez favorables à la défense de l’individu contre l’État, car forgés dans la phase libérale de l’histoire romaine, la République, la conception romaine de l’État dont nous avons hérité est, quant à elle, essentiellement totalitaire.

À l’exception des historiens et des juristes férus d’Histoire, bien peu de gens de nos jours savent qui est Ulpien. Chose regrettable, puisqu’on peut le classer dans le top 10 des hommes les plus influents de l’Histoire.

En activité au sein du premier cercle du pouvoir au début du IIIe siècle, Ulpien fut le principal idéologue et théoricien du régime totalitaire impérial. Terminant sa carrière comme préfet du prétoire (soit chef de la garde prétorienne, police politique de l’Empire) et principal conseiller du tout jeune Alexandre Sévère, il fut brièvement l’homme le plus puissant de l’Empire. Juriste de formation ayant mené une carrière de haut fonctionnaire, il fut l’un des auteurs faisant autorité durant tout le Bas-Empire, jusqu’à être le plus repris dans les compilations de doctrine rédigées sous l’empereur d’Orient Justinien, le Digeste, qui est pour un tiers composé de ses propres œuvres. Très doué pour synthétiser des formules-choc, Ulpien théorisa d’une part le pouvoir absolu (princeps legibus solutus soit « le prince n’est pas lié par les lois » et quod principi placuit legis habet vigorem soit « ce qui plaît au prince a force de loi ») et d’autre part un projet de société global fondé sur une sorte de justice sociale et donnant à l’État et à ses fonctionnaires une mission de distribution universelle. Ainsi affirmait-il en tête du manuel de droit qu’il rédigea : « C’est à juste titre que certains nous appellent « prêtres », car nous cultivons la justice et proclamons la connaissance du bon et du juste, en séparant le juste de l’inique, en discernant le licite de l’illicite, en souhaitant rendre bons les individus non seulement par la crainte de peines mais encore en encourageant par des récompenses, et aspirant si je ne me trompe à la vraie philosophie, non à la fausse. » Dans ce discours sont présents tous les éléments du discours constructiviste : un corps d’initiés censés guider la masse du peuple, la volonté d’améliorer l’Humanité par le bâton et la carotte, la certitude de détenir la vérité.

Cette idéologie totalitaire a animé les fonctionnaires impériaux durant les trois derniers siècles de l’histoire de Rome, avant que l’Empire ne s’effondre, étouffé par le socialisme comme j’ai eu tantôt l’occasion de l’expliquer (et comme je l’expose plus longuement dans mon livre). Il est bon de rappeler ici que cette idéologie impériale était le strict contraire de ce qui avait animé la République romaine à ses débuts, Ulpien défendant, avec l’absolutisme impérial, l’opposé de l’esprit des decemvirs rédacteurs de la Loi des Douze Tables, le Bill of Rights romain. Je profite de cette digression pour souligner que non, la liberté n’est pas un apport du christianisme comme cela m’a été expliqué lors de commentaires à une précédente publication concernant un tout autre sujet : la libertas romaine représentait l’ensemble des droits quiritaires, opposables par le citoyen à tout autre citoyen et au corps social dans son entier. Le christianisme n’a apporté « que » l’idée d’égalité entre les êtres humains, et donc l’application de l’idée de droits individuels à tout individu en tant qu’être humain, et non en tant que détenteur d’un statut, en l’occurrence la citoyenneté. Ou plutôt le christianisme a-t-il imposé cette idée avec la force de la croyance, quand une forme du stoïcisme antique l’avait déjà suggérée comme produit de la raison. Fin de la parenthèse.

Mais l’influence d’Ulpien n’a pas pris fin avec la chute de l’Empire romain. Il fut, disions-nous, l’auteur le plus repris dans les compilations de droit romain rédigées en Orient sur décision de Justinien. Or ces compilations furent, après leur redécouverte en Occident au XIe siècle et ce que l’on appelle la renaissance du droit, avec les premiers docteurs italiens puis la multiplication des universités, la base de tout enseignement du droit en Europe, revêtue d’une autorité et d’un prestige tels qu’on les nommait ratio scripta, la « Raison écrite » !

Durant des générations, les juristes furent formés à leur discipline en lisant les formules d’Ulpien. Les « légistes », hommes instruits des lois, envahirent les conseils des souverains comme au temps d’Ulpien et s’emparèrent des principes romains pour construire l’État monarchique. Les magistrats se pénétrèrent de l’idée qu’ils étaient sacerdotes iustitiae, les prêtres de la justice, chargés de gouverner la société vers le mieux et non pas seulement d’arbitrer des litiges entre individus.

Cette évolution historique conduisit à l’apparition de ce que l’on appelle aujourd’hui le droit romano-germanique, système de règles codifiées et devant être interprétées par un juge étatique. L’appellation vient de ce que les droits nationaux appartenant à ce modèle sont des synthèses entre le droit écrit romain et les droits coutumiers barbares, mais ce dernier a surtout légué des règles éparses, la procédure et l’esprit de système étant principalement romains.

L’Angleterre, en revanche, et pour des raisons diverses dont l’insularité n’est pas la moindre, ne fit pas du droit romain un élément essentiel de son enseignement et de sa pratique juridiques au même titre que sur le continent, laissant beaucoup plus de place  à l’oralité et aux procédures accusatoires. Pour ce qui est des États-Unis, historiquement apparus comme colonie britannique, le legs romain est aussi largement absent. Plus encore, comme je le soulignais dans mon premier article sur Rome, ce sont ces Américains largement ignorants du droit romain qui ont retrouvé l’esprit originel du ius en rédigeant leur Déclaration des Droits, et les decemvirs rédacteurs de la Loi des XII Tables n’ont trouvé de véritables successeurs qu’en Jefferson, Hamilton, Franklin, Adams, Paine et Huntington.

Les pays d’Europe continentale ont quant à eux hérité de textes romains qui portaient à la fois des concepts juridiques individualistes très forts : la propriété, le droit d’agir en justice, etc. et des concepts politiques complètement collectivistes et prônant un gouvernement par la législation laquelle, suivant la pensée éclairée de Bruno Leoni, est au droit ce que la planification est à l’économie. C’est pourquoi ces pays continentaux, la France au premier chef, sont parvenus à instaurer un ordre partiellement libéral, reconnaissant et respectant des droits fondamentaux, mais connaissent parallèlement, dans le champ politique, un étatisme-réflexe permanent qui borne et ronge tout à la fois la liberté et l’État de droit. Si en France nos magistrats n’y connaissent plus rien en droit romain, ils héritent de la mentalité forgée par des siècles de discours des juges royaux qui, lisant Ulpien, se disaient « prêtres de la justice »1. Ainsi convaincus de leur rôle de réorganisateurs de la société, la tendance de certains d’entre eux à clouer des photos d’ennemis à abattre sur un mur ne doit pas surprendre. Ce n’est pas là une tendance née avec la pénétration du marxisme et l’apparition de « juges rouges » : celles-ci ne sont que les manifestations modernes d’une très ancienne conception constructiviste de la justice portée par le plus influent juriste de l’Histoire : Domitius Ulpianus.

Le sujet de cet article a été tiré de l’ouvrage de l’auteur intitulé Rome du libéralisme au socialisme, leçon antique pour notre temps paru chez Jean-Cyrille Godefroy le 11 avril dernier.

 

  1. Sur cet héritage idéologique de la magistrature française lire et méditer Jacques Krynen, L’État de justice en France, XIIIe-XXe siècle, I, L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, 2009 et II, L’emprise contemporaine des juges, Paris, Gallimard, 2012.