Obésité législative, effets de seuil : c’est le moment d’agir avec grandeur !

Le temps est venu d’en finir avec tous les verrous qui brident l’entrepreneuriat et empêchent notre pays de rayonner.

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Obésité législative, effets de seuil : c’est le moment d’agir avec grandeur !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 15 avril 2014
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Par Rafik Smati.

imgscan contrepoints 2013730 bureaucratieLa France dispose d’un nombre d’atouts extraordinaires : une géographie bénie des dieux, une démographie dynamique, un réseau de transports exceptionnels, un tissu de petites entreprises innovantes et de multinationales rayonnantes, des ingénieurs que le monde nous envie… Notre pays aurait tout aujourd’hui pour être un mastodonte de l’économie mondiale, un concentré fulgurant d’innovation, le chef de file de la nouvelle révolution industrielle, une terre d’accueil pour tous les entrepreneurs du monde, une Silicon Valley géante, « the place to be ». Pourtant, la France attire de moins en moins les investisseurs. Les nouveaux Investissements Directs Etrangers (IDE) en France ont par exemple chuté de 77 % en 2013, pour tomber à 5,7 milliards de dollars. C’est beaucoup moins, bien sûr, que les États-Unis (159 milliards) ou la Chine (127 milliards). Mais c’est surtout moins que le Royaume-Uni (53 milliards), l’Allemagne (32,2 milliards) et même l’Espagne (37,1 milliards) ! Qu’est-ce qui fait donc cruellement défaut ?

Parmi les raisons communément évoquées, il y a la complexité de notre système administratif et fiscal. Le Journal officiel est ainsi passé de quinze mille à vingt-trois mille pages annuelles en vingt ans, et le recueil des lois de l’Assemblée de 433 pages en 1973 à près de 4000 pages en 2004. Le Code général des impôts compte 3450 pages… Quant au Code du travail, il pèse un kilo et demi et s’alourdit de l’équivalent d’une page tous les 3 jours !

Montesquieu écrivait dans De l’esprit des Lois que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Notre littérature juridique est devenue obèse. Nous devons aujourd’hui avoir le courage de clarifier ces textes, et même, pour certains, les repenser en profondeur. En particulier, le temps est venu de réécrire un nouveau Code du travail et un nouveau Code général des impôts parce que ces deux pavés indigestes font obstacle à l’esprit d’entreprise. Oui, réécrire. Car toute modification à la marge les rend à chaque fois plus illisibles et incompréhensibles. Et pour entreprendre, innover, accepter de prendre des risques, il nous faut des règles du jeu claires et limpides.

D’ailleurs, s’agissant du Code du travail, il nous faudra en finir avec ces effets de seuil qui brident la croissance et l’emploi.

En France, un grand nombre d’obligations légales, sociales, fiscales ou réglementaires, viennent s’ajouter lorsque l’entreprise atteint certains seuils (le plus souvent 10, 20, 50 ou 250 salariés). Un exemple : à partir de 50 salariés, une entreprise est tenue de créer un comité d’entreprise. Une contrainte coûteuse, qui fait que de nombreuses entreprises demeurent cantonnées durablement à un effectif de 49 salariés alors que leur développement aurait dû les conduire à recruter davantage. Les chiffres de l’Insee parlent d’eux-mêmes : il y a en France environ 1200 entreprises de 47 salariés, 1400 entreprises de 48 salariés, 1600 entreprises de 49 salariés, et… 600 entreprises de 50 salariés.

Il y aurait pourtant une façon simple d’éliminer de tels effets de seuil : il s’agirait de conditionner les contraintes sociales, fiscales et administratives non pas à l’effectif de l’entreprise, mais à sa marge brute (c’est-à-dire à la différence entre le chiffre d’affaires et le coût de revient des biens ou des services). Contrairement à la démarche légitime qui consiste à refuser de recruter pour ne pas atteindre certains seuils, aucun chef d’entreprise ne limitera son chiffre d’affaires pour éviter certaines obligations ! Les contraintes seront ainsi intimement liées aux performances de l’entreprise, et seront donc de ce fait plus acceptables !

L’heure est grave. Notre pays traverse une crise extra-ordinaire. L’opinion publique est en émoi. Des ferments révolutionnaires sont à l’œuvre. Pourtant, le sursaut tient à peu de choses. C’est la raison pour laquelle le temps est venu d’en finir avec tous ces verrous qui nous brident et empêchent notre pays de rayonner. Il est encore possible de reprendre notre destin en main et de faire de la France un paradis pour vivre et entreprendre. Mais nous devons faire vite : le temps joue contre nous.

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  • Vous ne traitez pas le problème de fond, qui est que la réglementation rend les entreprises moins efficaces au delà du seuil. Changer la nature du seuil n’aura qu’un effet marginal si on ne s’attaque pas à cette question du fonctionnement optimal des entreprises.

    • Tout à fait d’accord.
      Sauf que cette réglementation est pondue par des Zénarques, dont elle est la raison sociale.
      Ceux-ci et la foison d’élus qui les entoure se croient obligés de légiférer à tout-va pour :
      1. – ne pas passer pour des fainéants,
      2. – se donner l’impression d’exister,
      3. – justifier leur paie aux yeux du con-tribuable.
      4. – accessoirement laisser son nom à une loi, c’est une parcelle de gloire à bon compte pour le ministre. Le nom du fonctionnaire qui l’a pondue n’aparait pas. Mais il n’ira jamais vers la simplification, car ce serait la négation de son job et de ses avantages, la fin du système.

      Virélézénarques.

      • La belle enfilade de clichés. Le travail des « zénarques » est tout à fait différent de ce que vous écrivez dans votre commentaire. Il est évident que vous n’avez aucune idée du fonctionnement de la haute fonction publique.

        • Les énarques que je connais n’ont pas idée que telle qu’elle est, elle puisse fonctionner autrement que sous leur contrôle serré. Le peuple, qui n’a pas son mot à dire, pense qu’elle ne peut pas fonctionner telle qu’elle est.

        • Ah bon? Voyons voir :
          – pondre de la legislation, seule justification de son existence
          – assurer sa carrière en misant sur le bon cheval politique
          – déguiser son pouvoir de nuisance dans de l’humanisme affectée et de la technicité douteuse
          – perpétuer le plus longtemps possible l’état, source de revenus et d’avantages en tout genre

          C’est ça la vie de la « haute fonction publique ».

        • Chère Coline. Le propre d’un cliché étant d’être ressemblant, je la trouve tout compte fait assez réussie, cette photo de famille. Et si vous regardez bien, vous percevrez à l’arrière-plan l’essence même de leur motivation : un Plan De Carrière.

  • Le chantier est simple : on applique les droits de l’homme
    ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
    ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
    Donc les déclarations infinies à des administrations ne sont pas de mises. C’est à l’administration de prouver que vous nuisez.

    ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.
    Est-ce que toutes les obligations administratives des entreprises sont la volonté générale ?

    ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.
    Est-ce que les sanctions que subissent les entreprises obéissent à cet article ?

    ART. 12. — La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
    Y-a-t-il besoin de commentaires ?

    ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
    Aucune taxe n’est légale devant cet article puisque non proportionnelle aux revenus.
    Et la taxe sur les enseignes ? Vous nous paierez ça très cher les petits gars.

    ART. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
    C’est ce que je fais en ce moment.

    • Article 6 cette  » volonté générale  » c’ est quoi ? l’ endoctrinement ? Comment la détermine t- on ?

      • Est-ce si difficile de connaître la volonté générale. Par exemple, en circulation routière, vous mesurez la vitesse moyenne et c’est la volonté générale. Vous laissez ceux qui sont pour les amendes les payer et ceux qui sont contre ne pas les payer, pareil pour les taxes, pareil pour les entreprises et vous saurez tout de suite quelle est la volonté générale. Ne savez-vous pas que la volonté générale est la liberté ? Vous êtes un homme ou vous êtes un esclave ?

        • Avant la montée en puissance du web internet qui permet à D Pignard et noe de s’ exprimer la volonté générale était principalement dictée par le 4 ème pouvoir càd les médias dominants surtout pendant ces 3 décenies 70 à 90

          pour ce qui est de l’ esclavage il y a les chaines qu’ on voit et les autres qu’ on ne voient pas ou qu’ on découvre tard avec l’ expérience de la vie ….

        • La déclaration des droits de l’homme est au contraire un monstre législatif car elle se réfère en permanence à l’application de la loi pour déterminer les limites des grands principes qu’elle émet. Loin d’être libérale, c’est l’expression du contrat social rousseauiste, dont on connait le peu d’appétence pour la liberté.

  • « Il y aurait pourtant une façon simple d’éliminer de tels effets de seuil : il s’agirait de conditionner les contraintes sociales, fiscales et administratives non pas à l’effectif de l’entreprise, mais à sa marge brute »

    La marge brute d’une entreprise est variable ! Vous ne pouvez pas rajouter une couche de complexité administrative visant par exemple à supprimer/recréer un CE d’une année sur l’autre, embaucher/licencier des personnes handicpées etc …

    Les règlementations sont toujours élaborées en fonction de convictions politiques. Jamais on ne se soucie de leur efficacité, leurs effets de bords et du retour sur expérience. Dans ces conditions même une bonne idée a toutes les chances d’être néfaste et moins on en fait, mieux on se porte.

  • Les effets de seuil m’ont toujours énervé car leur nature booléenne les rend nécessairement déterminants. Il est toujours tentant d’éviter quelque chose en restant en dessous du seuil. D’une manière générale, il faudrait tous les remplacer par des effets linéaires moins marqués relativement continues. Les impôts sur le revenu sont un bon exemple, même si un calcul simple avec une seule fonction mathématique serait une simplification intéressante … Les taux de charges ou les 1% « quelque chose » touchant les entreprises dépendant du nombre d’employés sont des aberrations car elles créent brutalement des charges sur des emplois pré-existant aux nouvelles embauches.

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