Les sables bitumineux du Canada sont-ils subventionnés ?

Un article du Minarchiste.

Suite à mon article de la semaine dernière sur le mal hollandais du Canada, je suis tombé sur ce billet publié sur le blog de l’Institut de Recherches et d’Informations Socio-Économiques (IRIS).

Tout d’abord, l’auteur avance les arguments simplistes et mal documentés voulant que le pétrole de l’Alberta détruit des emplois au Québec :

« En augmentant les exportations de pétrole, cela augmente la valeur du dollar, ce qui a un effet à la baisse sur la capacité du secteur manufacturier canadien à vendre sur les marchés extérieurs. C’est l’un des symptômes de ce que l’on nomme le mal hollandais. »

Nous avons vu dans mon billet de la semaine dernière que les données empiriques invalident ce genre d’affirmation. Mais il évoque aussi un mythe souvent colporté par la gauche québécoise (par exemple ici) voulant que les sables bitumineux albertains soient subventionnés par le gouvernement fédéral canadien. L’auteur indique une source qui nous amène vers un rapport du Bureau du Vérificateur Général du Canada. Ce rapport mentionne quelques chiffres intéressants.

Tout d’abord, l’industrie de l’énergie fossile aurait reçu $508 millions en paiement directs entre 2007/08 et 2011/12. Quand on fouille un peu plus loin dans le rapport, on constate que $314 millions, soit environ 62% de la somme, est provenu de Ressources Naturelles Canada, qui subventionne la recherche scientifique dans le domaine de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux. Sans disposer des chiffres, on peut prendre comme hypothèse que cet organisme ne subventionne pas que la recherche sur les sables bitumineux, mais aussi sur d’autres industries. Cependant, le montant de $508 millions ne concerne que la part de son budget allouée aux énergies fossiles (incluant le charbon). Par ailleurs, on constate que $216M de cette somme, soit 69% de celle-ci, a été octroyé à des universités de Calgary et de Nouvelle-Écosse pour faire de la recherche scientifique sur des « technologies propres »! Quel scandale! Et ce n’est pas tout, le rapport du vérificateur mentionne que cette somme a été utilisée pour la recherche sur le captage de carbone émis par les usines d’électricité au charbon; il n’est donc pas du tout question de sables bitumineux ni même de pétrole!

Je ne suis évidemment pas en faveur de ces dépenses, j’en parlais d’ailleurs dans un de mes premiers billets. Ceci dit, les sables bitumineux sont loin d’être l’industrie la plus subventionnée au Canada…

En second lieu, on constate que la grande part du soutien fédéral à l’industrie pétrolière est sous forme de « dépenses fiscales », qui auraient totalisé $3.5 milliards entre 2006/07 et 2010/11. Ce chiffre se divise essentiellement en deux postes.

Premièrement, il s’agit de $1.9 milliards en déductions pour actions accréditives reliées aux secteurs énergétiques, miniers et des énergies propres. De cette somme, le gouvernement ne sait pas quelle proportion visait expressément les entreprises impliquées dans les combustibles fossiles, il y a donc une part de ce montant qui a financé la construction d’éoliennes. En fait, je ne connais pas d’entreprise impliquée dans les sables bitumineux qui ait émis de telles actions. Les actions accréditives sont émises par des entreprises qui ont accumulé des déductions fiscales non-utilisées (comme par exemple des pertes financières) et leur permettent de les transférer directement aux actionnaires. Il faut bien comprendre que si ces entreprises avaient émis des actions ordinaires et s’étaient mises à faire des profits, elles auraient pu utiliser ces déductions et économiser ces montants d’impôts. Les actions accréditives ne sont donc pas une véritable subvention fiscale, elles ne font que transférer une déduction d’une entreprise à un individu. Le but de leur existence est d’aider de petites entreprises non-rentables à trouver du financement, pas à financer de gros projets pétroliers.

Deuxièmement, le rapport mentionne une déduction fiscale pour l’amortissement accéléré qui a totalisé $1.5 milliards sur les 5 ans de la période étudiée. J’avais brièvement fait allusion à cette politique dans ce billet. Elle fut introduite durant la récession pour stimuler l’investissement et relancer l’économie en permettant aux entreprises de reporter l’impôt dans le temps lorsqu’elles font des investissements. À cet égard, permettez-moi de citer directement le rapport du gouvernement :

« La plupart des dépenses fiscales en faveur des combustibles fossiles recensées par le Ministère aux fins de l’établissement de la présente étude correspondent à des déductions accélérées. Ces déductions favorisent les investissements en permettant aux entreprises d’amortir certains actifs plus rapidement que si leurs coûts étaient amortis sur toute la durée de vie utile des actifs, ce qui leur permet de réduire les impôts qu’elles doivent payer à court terme. Ces déductions n’ont aucune incidence sur le montant total de l’impôt que doit payer une entreprise à long terme, mais elles lui permettent de le reporter à une période d’imposition ultérieure. »

Il faut mentionner que toutes les entreprises étaient éligibles à cette déduction, pas seulement les entreprises de sables bitumineux. Mais plus important encore, cette mesure ne réduira pas les impôts payés par ces entreprises, elles ne feront que modifier leur répartition dans le temps! La subvention n’est donc pas équivalente à ce montant total, mais plutôt au manque à gagner du gouvernement en termes d’intérêts. En fait, c’est un peu comme un prêt sans intérêt, donc en utilisant une somme de $300 millions par année au taux de 3% on obtient un coût de $9 millions…

Conclusion

Je suis évidemment contre toute subvention aux entreprises, peu importe l’industrie. Ceci dit, il est faux de prétendre que l’industrie pétrolière est davantage subventionnée que les autres. En fait, l’industrie aéronautique Québécoise ou l’industrie automobile Ontarienne ont reçus bien plus de cadeaux du fédéral que les sables bitumineux albertains. Par ailleurs, comme je l’ai démontré ci-haut, la mesure de ce soutient étatique est nettement exagérée par la gauche. L’amortissement accéléré ne fait que déplacer l’impôt dans le temps, il ne le réduit pas, tandis que la recherche universitaire sur la capture du carbone n’a rien à voir avec les sables bitumineux. La réalité est que l’industrie pétrolière reçoit bien peu d’aide de l’État et c’est très bien comme ça.

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