Punissons le don ! La solidarité, c’est l’État et personne d’autre.

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Punissons le don ! La solidarité, c’est l’État et personne d’autre.

Publié le 7 avril 2014
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Même si la France est un paradis, il y a toujours une proportion non nulle de personnes qui, aussi incroyable cela puisse-t-il paraître, s’emploient obstinément à casser la merveilleuse mécanique qui y a été mise en place. Oui, vous avez bien lu : alors que le pays est pourtant un havre de paix et de bonheur, où les rivières de lait et de miel viennent humidifier doucement les petons jolis de ses habitants, des fourbes s’ingénient à saboter l’harmonie française. Incroyable ? C’est pourtant le cas, par exemple, d’un certain Denis Le Saint…

Ce Denis Le Saint, qui ne recule donc devant aucun blasphème, c’est le patron de Devaud, une entreprise suspicieusement impliquée dans les fruits et légumes. Le fourbe patron, confronté comme bien d’autres au charme pourtant citoyen et festif de l’impôt, a sans doute trouvé la note trop salée et a décidé, de façon scandaleuse, d’en détourner le sens.

En effet, il existe un article du code général des impôts (dont la justesse et la pertinence ne sont plus discutables) qui permet, dans la grande mansuétude du législateur, de réduire ses impôts en utilisant certaines particularités du don. L’article 238 bis , dit « dispositif mécénat » prévoit ainsi qu’une « réduction d’impôt de 60% est accordée aux entreprises qui effectuent des versements notamment à des œuvres ou organismes à intérêt général ayant un caractère philanthropique, social, humanitaire, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires. »

Autrement dit, au travers d’un don dont le plafond est très finement calculé, une entreprise capitaliste tournée vers le profit peut s’acheter une bonne conscience citoyenne en participant un peu à l’atténuation des souffrances des classes ouvrières qu’elle provoque en existant. Mais attention : la magnanimité du législateur a des limites et cette forme honteuse de redistribution directe est strictement encadrée :

« Pour les dons en nature, le montant déductible est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (article 38nonies de l’annexe III du C.G.I.,) et au prix de revient du temps passé des différents services ».

Pour le cas qui nous occupe, il s’agit donc de prendre le prix de revient des marchandises (des fruits et des légumes, ici) qu’il convient de retenir pour le calcul de la réduction de l’impôt juste et nécessaire. Seulement voilà : le fourbe patron a choisi, pour ces biens à donner, des fruits et des légumes plus tout à fait aussi frais que ceux qu’il réserve pour la vente traditionnelle, avec une marge (probablement énorme) et un profit (probablement immoral).

Oui, vous avez bien lu : cet homme ne recule donc devant aucune bassesse. Tout d’abord, il a choisi, en toute connaissance de cause, d’utiliser la facilité que le CGI lui offre pour diminuer son impôt, ce qui constitue déjà, en soi, une démarche immorale et anti-citoyenne. Rappelons que chaque citoyen et chaque entreprise de France se doivent de maximiser leur impôt afin d’assurer à la collectivité un avenir solide. Les optimisations fiscales, l’utilisation des facilités et des niches sont moralement hideuses. Mais Denis Le Saint est allé un cran plus loin : il a, en plus de ce coupable penchant à l’optimisation, choisi de donner des denrées qu’il n’aurait pas pu vendre.

oooh filoche

Oh !

C’est immonde ! En faisant cela, il déduit donc de son impôt des biens qu’il n’aurait pas vendus à hauteur de 100% du prix de revient, et non de 50%, qui est la règle en vigueur dans ce cas. C’est, bien évidemment, ignoble ! Qui peut savoir combien de petits Nathan ou de petites Lola, combien de familles ce patron sans scrupules aura privé d’une allocation, d’une aide parentale ou du précieux conseil d’un fonctionnaire dévoué que l’administration n’a pu fournir faute de moyens, par le détournement que ce capitaliste assoiffé de profits a ainsi utilisé ?!

oh filocheMais il y a pire que le détournement à peine caché qu’il opère ainsi ! En effet, c’est tout de même incroyable qu’en France, de nos jours et malgré les messages pourtant clairs du gouvernement, des administrations et de la société civile, des gens continuent de croire qu’on peut aider son prochain sans passer par l’État ! N’y a-t-il pas quelque chose de fondamentalement malsain, pervers même, à faire jouer une espèce de solidarité individuelle, directe, sans conditions et sans le moindre formulaire Cerfa signé en trois exemplaires ? Qu’y a-t-il de plus ignoble que cette manie de donner des choses qui partiraient sinon à la poubelle, pour, d’un côté, diminuer les impôts, et de l’autre, aider des associations caritatives, le tout, sans l’imprimatur du Fisc ?

Non parce qu’il faut comprendre qu’on commence comme ça, tranquillou, à aider son voisin, à filer un coup de main aux Restos du Cœur, pour déduire les dons des impôts, et, de fil en aiguille, rapidement, la société s’organise et se rend compte qu’elle n’a nul besoin des suceurs intermédiaires pour organiser tout ça. Et ça, il faut bien comprendre que c’est rigoureusement interdit. Un peu plus, et on tombe dans la charité, l’hideuse charité directe des individus libres entre eux, cette charité dont on sait tous que bien organisée, elle commence par soi-même ce qui est d’un égoïsme sans borne ! C’est véritablement la porte ouverte à tous les comportements individuels généreux, et, qui sait, à ce libéralisme sans foi ni loi !

Mais rassurez-vous. Je sais qu’à ce point, l’effroi vous saisit. La société est menacée ? La charité pourrait gagner sur l’Etat ? Que nenni, le Fisc veille ! Ouf, l’entreprise a subi un bon petit contrôle bien senti, qui accompagne à l’évidence toutes les tentatives d’optimisation (et puis quoi encore). S’y ajoutera la nécessaire psychorigidité des fonctionnaires de la Ponction Publique Citoyenne, qui permettra de bien claquer les fesses sales du patron et, par voie de conséquence, celles de l’association caritative mouillée par ces pratiques douteuses.

impots et taxes

Et puis, quoi de mieux que d’utiliser le redressement d’un Crédit Impôt Recherche qui a déjà prouvé moult fois son efficacité ? Après tout, si vous imaginiez que l’État pouvait ainsi distribuer de l’argent ou, pire encore, diminuer les impôts simplement pour favoriser la charité ou la recherche, c’est qu’une petite dose de réalisme vous manque cruellement !

La conclusion, je la laisserai au fourbe patron, dépité de s’être ainsi fait attraper par la justice étatique, son bras séculier et son glaive vengeur qui ne peut pas s’embarrasser d’à peu près et d’entreprises profitables.

D’un côté on s’inscrit dans la vie locale et sociale et de l’autre coté on se fait sanctionner !

Après tout, nous sommes en plein emploi, éliminer les capitalistes et leurs entreprises doit donc rester un objectif de tous les jours. Ce n’est pas Arnaud du Redressement qui dira le contraire !
—-
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  • a coté de la plaque !
    pour une fois bercy a raison , ce patron est une crapule , son don n’a aucune raison de l’enrichir et c’est le cas .

    • Pour info, depuis 2007, 4000 bénéficiaires du secours populaires mangent des fruits et légumes frais grâce à cette entreprise… Si les fruits et légumes étaient pourris, ne vous inquiétez pas que le SP aurait gueulé… Beh, au contraire, ils sont très contents et expliquent que sans ce don, ils n’auraient tout simplement pas la possibilité de donner des fruits et légumes frais aux bénéficiaires du SP…
      D’ailleurs, jusqu’en 2007, cette entreprise vendait ses fruits et légumes à un autre circuit de distribution et c’était plus rentable que le don…
      Une vraie crapule que ce patron qui permet à des milliers de personnes de manger gratuitement des légumes et fruits frais! SALAUD !

      • si c’est exact il n’aura aucun mal a faire valoir son droit…. mais , il aura du mal a justifier la valeur d’un produit non mis en vente et donc a valeur 0 , bon pour la déchetterie .

        • de plus , le prix de vente en gros de produits périssables tient compte des invendus , …n’est il pas crapuleux de faire croire que cela lui coute de donner et qu’il doit en recevoir les honneurs de la nation par une réduction d’impôts ?

          • Ce qui est extraordinaire, c’est que c’est nous les crapuleux capitalistes de l’histoire, sans foi ni loi, qui ne pensent qu’en terme de marché, et là le mec vient nous parler de valeur des biens donnés… Ah ouais, parce que vous, vous n’êtes pas un capitaliste sans foi ni loi, mais quand on donne à manger aux pauvres, le plus important, c’est pas qu’ils mangent, le plus important c’est que la valeur de ce qu’ils mangent soit exactement celle qui doit être! Quitte a laisser crever de faim les pauvres.

            Et sinon c’est nous les sans coeur capitalistes…

            Quant à « la bonne foi » et la justice d’Etat…. Ah ah, oui, bien sur, la justice qui est à la fois juge et partie… On démarre bien. Le FISC veut des sous et ça tombe bien il en a trouvé. Maintenant il doit décider s’il doit les prendre ou pas…??
            Un choix cornélien, assurément.

        • valeur 0
          Mais 50% du prix de revient, comme le veut la règle en usage !

        • « si c’est exact il n’aura aucun mal a faire valoir son droit… »

          Mouha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha…

        • les denrées ont disparu maintenant, elles ont été mangées par des gens qui ne sont pas tombés malades. Il est impossible de prouver quoi que ce soit. En tout cas , elles étaient bonnes pour tout sauf la déchetterie.
          J’ai travaillé pour le Secours Populaire, et je peux vous dire qu’on ne file pas de la merde aux gens dans le besoin.
          espèce de clown!

          • Il faudrait mettre tous ces salauds de pauvres au tribunal pour complicité de destruction de pièces à conviction.
            Tous au gnouf, vous dis-je!

        • Soit vous êtes d’une naïveté sans bornes soit vous êtes pas bien malin.

    • Ah, un mouton qui aime se faire tondre, qui aime lorsque Bercy redresse, qui comprend et abonde dans le sens fiscal. Ce qui vous arrivera sera fort bien fait. Je ne pleurerai pas.

      • tiens , je croyais vous étiez contre les niches fiscales comme tout bon libéral 😉

        • Toubon est libéral ?

        • Je suis pour faire crever la bête. Vous, vous faites tout pour la faire durer. Sans moi.

        • Tiens, je croyais que vous n’aviez rien compris au libéralisme. Et bien c’est … confirmé.

          Un libéral est contre les impôts. Il admet les contributions, nuance.
          Après, c’est clair que sans impôts il n’y a plus de niche fiscale, mais dire qu’il est « contre les niches fiscales », c’est con.

        • Vous comprendriez que le libéral est pour le respect, y compris des lois. Oui nous sommes contre les niches fiscales. Mais nous encore plus contre le fait d’en mettre et ensuite de ne pas les respecter. On ne peut pas dire d’un coté « vous pouvez » et ensuite refermer le piège sur les gens. Ce n’est pas ça un Etat de droit. Quand on fait quelque chose, on s’y tient.

    • Et que dire de la fiscalisation des dons à sa famille. Au-dessus de 30 000 euros et des poussières si on veut aider par exemple sa petite-fille, je sais pas moi au hasard, à acheter un appartement par exemple, et bien il faut aussi gaver le Leviathan. Et puis c’est pas des petites bouchées 10 % 15%

      Tombée du ciel au moment au la banque nous a annoncé ça à l’agence quand j’ai accompagné ma grand-mère pour qu’elle me fasse le virement. ça a un peu gâcher la fête car du coup et bien j’ai eu moins que prévu.

      Véridique !

      • Adèle: « Et puis c’est pas des petites bouchées 10 % 15%  »

        Sur de l’argent qui a déjà été taxé, souvent à 50% dans le cas d’un salarié.
        Sur une heure de travail, une personne ne va donner que 35% de la valeur produite à son gosse.

        Clap clap l’état.

    • J’ai fait une remarque analogue sur le site de H16.

  • Je voudrais ouvrir une école. Dans ma belle région, enquête à l’appuie, les parents fuient le public et même le privé (à partir de 32 élèves/classe, ça craint). Les parents fuient aussi les écoles de « bobo riches » comme bilingue déglingue. Les parents se tournent alors vers des modes d’education parallèles ou alternatifs. Monsouri ou autre, education positive, en opposition à éducation socialisante.

    Bref, je suis formel, il existe un marché immense en France. Le plus rigolo, si cela n’est pas interdit, la démarche est plus que compliquée, et impose de ne pas faire de profit. Boouuuu honte sur les vilains capitalistes, qui veulent ouvrir les portes sur la vie aux jeunes générations.

    Welcome, socialie communiste, formate moi bien, que je te vénère jusque dans ma tombe: le froid, l’obscurite et la pauvreté me font du bien. En même temps, une fois mort, nous sommes enfin libres et égaux.

    • Oui, désolé :).

      L’idée globale est de démontrer que l’Etat, en plus de nous rendre pauvre, nous oblige à rester con.

      Il serait si simple de lâcher l’éducation, le logement, l’économie au sens large, (et puis nous en même temps).

      Pour les restau du cœur, j’ai déjà remarqué des gens arriver en grosse voiture pour faire des courses gratos. Moi la solidarité, ça me fait rigoler. C’est toujours dans le même sens.

      Un ministre gluant, est par définition, cette personne, qui vient en grosse voiture pour faire ses courses gratos. Le pourquoi du comment, je m’en fou. Seul le résultat saute aux yeux. Qu’ils fussent à développement durable eco socialo compatible, ou pur capitaliste profiteur, un escroc, est un escroc. Simple.

    • Monopole de l’état l’éducation en voie d’achèvement : http://www.senat.fr/leg/ppl13-245.html .

      « L’un des buts de la scolarisation de l’enfant est sa socialisation [..] L’éducation à domicile par la famille ne peut être le prétexte d’une désocialisation volontaire, destinée à soumettre l’enfant, particulièrement vulnérable, à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux.  » dixit la proposition de loi !

      Il faut fabriquer des citoyennnes et citoyens non vulnérables à un conditionnement psychique ou idéologique qu’on vous dit ? Vous espérez quoi ? faire des petit libéraux sauvageons en douce qui jouerons à la console libérale : hack the leviathan ! Pffff. 😉

  • « Un peu plus, et on tombe dans la charité, l’hideuse charité directe des individus libres entre eux, cette charité dont on sait tous que bien organisée, elle commence par soi-même ce qui est d’un égoïsme sans borne ! »

    Parfait.

  • ce ne sont pas des photos mais des piratages d’exception, c’est à dire un choix vicieux dans une mini seconde d’une vidéo… c’est a dire un procédé qui peut caricaturer tout un chacun de façon dégueulasse, des fachos ont fait ces « captures » et d’autres les utilisent sans respect

    • « des fachos ont fait ces « captures » et d’autres les utilisent sans respect »

      Sans respect pour les fachos ?

    • Bravo, belle lucidité et bel aveu :
      la première photo a été prise à la convention Europe du parti socialiste.
      la seconde, je ne sais pas, mais vu l’arrière plan avec des grand mots « république », « communisme », et avec Filoche sur l’estrade, on voit bien qui était dans la salle.
      Des fachos, donc, dans les deux cas.
      C’est exact, mais ils vont hurler leurs grands dieux (Marx, Jaurès, Trotski, …) que c’est une odieuse calomnie 🙂

      • Et puis surtout on s’en bat les steaks de la photo. C’est amusant, ça habille l’article, et voilà.

        Faudra que H16 nous remette des photos de chatons ou de chiens, ils sont moins casse-couilles.

    • Des fachos libertariens cro-magnons, on dit. 🙂

  • Excellent article

  • On parle de 30 000 euros de redressement, soit 10 000 € par an, ou encore 200€ par semaine.

    Il donnait 1 tonne de nourriture par semaine. Entre la gestion de ce stock, l’organisation du don , la reception du personnel du SP et peut être le transport (là je ne sais pas), ça doit bien lui couter cette somme là en interne.

    Maintenant, il pourra l’utiliser pour s’acheter de la javel et la mettre sur son tas de légumes avec un panneau dessus : »De la part du gouvernement, salaud de pauvres »

    • « une réduction d’impôt de 60% est accordée aux entreprises qui effectuent des versements notamment à des œuvres ou organismes à intérêt général ayant un caractère philanthropique, social, humanitaire, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires »

      Donc en gros, ce stratagème permet à ce patron voyou de valoriser à 60% de la valeur d’un produit vendu, un invendu moins frais, qui plus est, sur des denrées périssables. C’est juste scandaleux : vous considérez normal que tous les contribuables (physiques ou moraux) payent indirectement, par le manque à gagner, 60% du prix d’une partie des invendus de cette boîte ? D’autant plus que pour des invendus périssables 60% du prix de vente habituel, c’est vraiment beau !

      Comme l’indique elle-même la société sur son site web :

      « La société DEVAUD conteste ce rappel de crédit d’impôt et fait valoir qu’avant d’effectuer ces dons, la société revendait l’intégralité de ses stocks aux soldeurs, une marge sur ces ventes étant réalisée. La société conteste donc le fait que ces denrées soient qualifiées d ‘« invendables » et trouve cette affirmation insultante vis à vis des associations qui distribuent ces denrées aux personnes dans le besoin ! »

      Elle considère donc *implicitement* que ces produits ne sont pas les mêmes que les produits vendus, puisque seuls des soldeurs pouvaient en faire l’achat… Il existe donc des éléments qui permettraient de connaître le véritable prix de ces produits et d’avoir des arguments à opposer à l’administration fiscale. Mais en l’espèce cela ne semble pas être la ligne de défense retenue… Peut-être, est-ce parce que c’est moins que les 50% considérés par le fisc !

      • J’aimerai bien que quelqu’un donne la regle sur les stocks de produits frais. Admettons une tonne de carottes, à partir de quand ce stock ne vaut plus 1000 euros, est ce qu’il passe de 1000 à 0 , à minuit une le lendemain.

        Est ce qu’il y a une formule exacte qui dit dans le code des impôts :
        Valeur stock carotte = f( quantité, origine, date achat, date de péremption, coefficient de degradation).

        Cette formule n’existe pas donc c’est laissé au bon arbitre de l’administration , donc c’est injuste.

        de plus, j’insiste la dessus, meme si ils avaient donné des produits qui n’ont plus de valeur. Il a dépensé de la main d’oeuvre, de l’espace de stockage, du temps du patron (qui ne doit pas être au smic) et cela a un cout.

        • Vous du mal à comprendre une chose : s’il n’y avait pas eu de don, l’entreprise aurait payé 60% de la valeur des produits en impôts ! Donc ce n’est pas un don gratuit, il permet de « valoriser » les produits cédés en récupérant 60% de leur valeur en déduction fiscale. Manifestement, ces produits le valent pas pour l’entreprise leur prix de vente habituel (puisque seuls des « soldeurs » pourraient les acquérir). Donc, in fine, c’est l’ensemble des contribuables qui subventionne cette entreprise, qui survalorise ses dons. C’est juste du vol !

          • Et vous, vous ne seriez pas un peu voyou de foutre toute cette bouffe à la benne au lieu de nourrir des gens dans le besoin ? Cela vous dérange tant que ça ?

            • Un don doit vous coûter, si ce n’est qu’une stratégie d’optimisation fiscale, c’est juste faire peser sur les autres le coût d’une arnaque. Si cette entreprise évalue au juste coût son don, ça me va et c’est louable. Si c’est juste une façon de grapiller du fric sur des invendus c’est dégueulasse. De plus, ça n’a rien de libéral de faire payer à l’état 60% de la valeur de son don (surtout quand cette valeur est faussée), quand on veut que l’Etat réduise son rôle et soit bien gérer, on ne commence pas par chercher pas à l’arnaquer.

            • Gégé
              le voyou c’est celui à l’Elysée qui a fait payer les dépenses de sa maîtresse avec notre argent. C’est pas le patron qui a donné ses produits frais à des pauvres.

            • Ce patron ne les a pas « donné » : il a fait payer 60% de la valeur de produit « vendable » à l’Etat pour des invendus, et donc indirectement à l’ensemble des autres contribuables ! Pour le reste je suis d’accord avec vous : si ce que vous dites est vrai, c’est regrettable et il doit y avoir des poursuites.

            • Il y a une grande différence entre priver le fisc d’une recette qu’il aurait pu espérer si on avait fait des affaires, et faire un don avec l’argent des contribuables. L’argent, au départ, n’appartient pas au fisc. Les légumes non plus.

            • Deux choses :
              1) pour la boite, c’est de l’argent qui ne sort pas, donc équivalent à un gain.
              2) pour les contribuables, quand un des premiers postes du budget est le remboursement de la dette, tout l’argent qui de rentre pas oblige ceux qui contribuent à participer plus à ce remboursement.

          • Arnaquer un arnaqueur, c’est une vertus, voir même du self défense !

          • Gégé, si le produit ne vaut plus rien, 60% de 0 vaut 0, donc l’entreprise n’aurait rien payer.

            Des controles fiscaux , j’en ai eu 4, et je sais très bien qu’avec le fisc, il faut aller au bout des choses, leur demander de démontrer par a+b ce qu’ils affirment. Ma comptable avait une phrase géniale pour définir les inspecteur des impôts, elle disait : »il y a les sympas et les très durs », puis elle marquait une pose et concluait par « et puis il y a les psychopathes. De plus, dans le même code des impôts, deux articles peuvent se contredire.

            J’en reviens donc quelle est la formule pour déterminer la valeur d’un produit périssable en fonction du temps. Donnez la mois et on fera ensemble le calcul de ce qu’aurait pu demander en crédit d’impôt cet affreux patron. Au moins ce sera factuel.

            • Ça me fait penser à ma dernière déclaration d’impôt, réalisée sur internet en tant que particulier.
              Dans la case observation j’ai précisé que mes compétences n’étaient pas suffisantes pour comprendre leur charabia. Il fallait donc qu’ils se contentent de mon incapacité à lire et décoder 20 pages d’explications débiles et de remplir avec exactitude leur papelard virtuel.

            • Désespérant ! A la base, l’entreprise n’a pas à payer, au contraire : elle décide de déclarer un produit à une valeur trop élevée, en conséquence, elle bénéficie de trop de déduction fiscale. Si son produit valait 0, elle n’aurait pas eu à le déclarer, ça aurait été un don gratuit. Là ce n’est pas le cas… d’où le redressement car la valeur retenue d’après l’administration fiscale c’est 50% de la valeur du produit habituellement vendu, donc c’est quand même une réduction fiscale de 30% de la valeur maximale du produit que touche l’entreprise pour donner ses invendus à des associations. C’est moins motivant que 60%, mais ça reste quand même encourageant.

              Bref, si finalement la seule motivation pour qu’une entreprise de faire un don, c’est en vue d’obtenir une réduction fiscale (et la plus importante possible, sinon elle se s’estime flouée), dans un système libéral avec de très faibles taxes, il ne faut pas s’attendre à beaucoup de solidarité… C’est tout ce que démontre ce cas d’espèce finalement !

              Comme souvent H16, part en live, pour dénoncer un scandale et la montagne accouche d’une souris à contre-courant complet du titre initial. Un « l’administration fiscale se montre intransigeante pour les dons défiscalisés des entreprises » serait beaucoup plus en accord avec le fond de l’affaire. Mais ça a quand même moins de gueule comme titre pour toujours tirer à boulet rouge sur le « système » pourri de ce pays « foutu » 🙂

            • C’est vous qui êtes désespérant. Vous dites : »la valeur retenue d’après l’administration fiscale c’est 50% de la valeur du produit habituellement vendu ».
              Comment l’administration peut juger de la valeur d’un produit qu’elle n’ a pas vu.
              A J, ce produit vaut 100, à J+1 il vaut 50; si ce n’est pas arbitraire.
              D’ailleurs la société gagnera sur ce point, car ils vont en justice. L’administration fiscale n’aura aucun moyen de prouver la valeur du produit donné alors qu’il n’existe plus, c’est le bénéfice du doute.
              Par contre, le patron ne fera plus de dons et beaucoup vont arrêter d’en faire.

            • Les règles sont les règles. Si l’entreprise fait le choix de donner la même marchandise que celle qu’elle vend d’habitude, elle fait un don d’un produit vendable. Si c’est un produit qui n’est plus « vendable » et qu’elle décide de le donner : tant mieux ! Cependant, qu’elle n’essaie pas de faire croire au fisc que c’est par pure charité et que son produit a la même valeur. Le redressement est logique. Surtout que comme vous le dites la valeur du produit n’est pas clairement définie, et en tout cas, définitivement pas à hauteur du produit habituel.

              Donc il y a tentative d’arnaque. C’est comme si je choisissais de donner à une association caritative des produits qui ne passent pas un contrôle qualité, en faisant croire au fisc qu’ils ont la même valeur qu’un produit sans défaut. C’est bien de donner des invendus, mais il n’y a pas de raison de faire croire que ça a autant de valeur que des produits sans défaut. Surtout que quoi qu’il en soit une incitation fiscale reste présente.

              Enfin, le chantage du « on donnera plus rien du coup » est pitoyable : ce n’est donc définitivement pas par charité, mais uniquement pour des raisons fiscales que cette opération était effectuée. Bravo !

            • Gégé: « ce n’est donc définitivement pas par charité, mais uniquement pour des raisons fiscales »

              Tu assommes le type avec 30’000 euro d’amendes et quand il ne fait plus de dons tu hurles que ça confirme ce que tu pensais ?

              Ça a l’air bien ta manière de raisonner: quoi qui se passe tu trouve un cheminement pour arriver à la conclusion décidée d’avance.

            • Logiquement, s’il n’y pas preuve de la mauvaise foi de l’entreprise, les 30k€ c’est juste le rattrapage du manque d’impôt lié à la surévaluation du montant du don. Mais, au vue de l’argumentaire de la boîte, la bonne foi est loin d’être certaine…

          • On subventionne bien pire…
            Tiens des rond points qui servent a rien et qui chiffrent a 10 fois l’estimation faite par un entrepreneur « hors circuit », par exemple….

      • Gégé: « Donc en gros, ce stratagème permet à ce patron voyou de valoriser à 60% de la valeur d’un produit vendu »

        L’abattement de 60% c’est dans la limite de 5 pour MILLE de son chiffre d’affaire, avec une tonne donnée par semaine le type ne va vraiment pas loin avec ça, c’est peanuts d’autant plus qu’il a eu des frais pour faire pousser ces trucs et pour les transporter.

        Tu es donc réellement en train d’insulter un type qui pensait faire un bon geste. Bon on n’est pas choqué pour autant, il faut être bête et sans culture pour être socialiste.

        • Tout a fait d’accord, c’est beaucoup de bruit pour pas grand chose : 37 t par an c’est effectivement très peu… L’entreprise a d’autant moins raison de se plaindre vu finalement le peu de quantité qu’elle fait payer au contribuable, en le « donnant » à des assocs.

          Finalement encore un article populiste de h16, sur un petit cas particulier d’une fraude fiscale, transformé maladroitement en un scandale d’État…

          • Les oeillères c’est sur le côté des yeux, pas devant!

            • Pensez à les enlever vos « œillères », la prochaine fois que vous faites un commentaire stérile dans une discussion argumenté sans apporter aucun élément…

            • Gégé: « L’entreprise a d’autant moins raison de se plaindre […] sur un petit cas particulier d’une fraude fiscale »

              Face tu gagnes, pile l’autre perd… Incroyable.

              Tu me rappelle « salamix » dans Asterix en corse, tu sais le type auquel on explique tout plusieurs fois et quand on lui demande si il a compris il répond « non non non ». C’est un abruti.

            • Cher Ilmryn,

              Encore une fois, ce n’est pas une AMENDE, c’est un rattrape : si l’entreprise avait fait des dons en valeur au delà des 5/1000 de son chiffre d’affaire, elle aurait pu justifier d’avoir fait des dons non fiscalement compensés et donc indiquer à l’administration fiscale que la valeur qu’elle avait déclaré était inférieure à la valeur réellement donnée. MAIS ce n’est pas le cas, cette entreprise a juste bénéficié d’une réduction fiscale trop forte. On lui demande donc simplement de bien vouloir payer ses impôts en retard, c’est tout. Cela n’enlève rien à la générosité du geste, ce que le fisc lui reproche c’est d’avoir surévalué son don. En ce qui concerne le coût du traitement du don, elle avait d’ailleurs tout à fait le droit de l’inclure dans l’évaluation du montant.

              Quand aux insultes dont vous me gratifier, je n’aurais pas la politesse de vous les retourner, bien qu’il y est sans doute à dire à votre égard : vous avez à l’air autant à court d’arguments que prolifique en propos injurieux, et sur ce terrain là c’est sûr, vous me battez à plat de couture !

              Cordialement

            • Salamix : « L’entreprise a d’autant moins raison de se plaindre vu finalement le peu de quantité qu’elle fait payer au contribuable, en le « donnant » à des assocs. »

              Ça n’a absolument aucun sens cette phrase !? :mrgreen:

              Salamix: « ce que le fisc lui reproche c’est d’avoir surévalué son don »

              Évaluation à la louche par un petit bureaucrate. En entreprise, c’est un risque totalement aléatoire.

              L’action « héroïque » selon toi de ce fonctionnaire va se traduire comme cela :
              L’année prochaine ce producteur réduit sa production de 37 tonnes, il a moins de couts, vire éventuellement des employés, il gagne mieux sa vie, risque moins de subir l’humeur d’un bureaucrate, la société elle perd en capacité productive, en emplois et les assoc bénévole perdent de quoi nourrir 4000 types à très faible cout ce qui devra être comblé par d’autres moyens=Perte sèche !

              Clap clap clap !

              Pire: d’autres généreux donateurs qui ont vent du risque arbitraire encouru et de l’ingratitude d’un partie des gens vont aussi remettre en question leurs dons. Potentiellement, c’est bien plus que 37 tonnes qui risquent d’être perdues.

              Et c’est comme cela que dans un pays avec un état à 57% du PIB on produit 8 millions de pauvres et 6 millions de chômeurs avec des associations bénévoles qui doivent en plus combler les services de plus en plus défaillants de l’état malgré son cout ubuesque. (51% de la richesse du pays+5000 milliards de dette en 40 années de déficit)

              Socialisme, what else ?

            • Pour essayer d’être clair, parce qu’il semblerait que vous n’avez toujours pas compris grand chose : l’entreprise subit un redressement fiscal car elle n’a pas justifié correctement une déduction fiscale, elle est débitrice auprès de l’administration fiscale. Elle a auparavant gagné de l’argent puisqu’économisé en impôt en faisant un don, où, in fine, elle s’était fait indemnisé par l’administration fiscale 60% du prix de vente d’un produit vendable, un invendu. Bref, elle a bénéficié de la générosité de l’administration fiscale qui encourage le don. Or, cette société aurait mal évalué la valeur de son don de 50%, elle se retrouve à devoir rembourser un trop perçu, ou un pas assez prélevé. Ce n’est pas comme si elle était sanctionné d’avoir donné : ce qu’elle a déclaré est quand même pris en compte à 50%.

              « L’entreprise a d’autant moins raison de se plaindre vu finalement le peu de quantité qu’elle fait payer au contribuable, en le « donnant » à des assocs. » -> au final, c’est des clopinettes, et cette entreprise fait juste du marketing en se faisant passer pour un bon samaritain, alors qu’elle n’a fait un don en valeur qui ne représente pas plus de .5% de son chiffre d’affaire, sur lequel elle est finalement (même après redressement) indemnisé à 30%, et sur des produits qu’elle n’aurait peut-être même pas réussi à vendre ou à une valeur peut-être inférieure à l’encouragement fiscal final. Elle a réussit, en surfant sur le populisme anti-fisc, à se faire passer pour un martyr, pour une opération de com de cette ampleur, elle a fait une très bonne affaire : elle se retrouve juste avec un redressement (soit à rembourser un trop perçu), de quelques dizaines de k€, alors qu’on parle d’elle dans différents média locaux et nationaux.

              Honnêtement, je dis chapeau bas au chargé de com de cette boîte 🙂

              Par contre, en ce qui concerne votre analyse, il faudra m’expliquer comment ce redressement peu avoir l’impact que vous prévoyez :

              « L’année prochaine ce producteur réduit sa production de 37 tonnes, il a moins de couts, vire éventuellement des employés, il gagne mieux sa vie, risque moins de subir l’humeur d’un bureaucrate, la société elle perd en capacité productive, en emplois et les assoc bénévole perdent de quoi nourrir 4000 types à très faible cout ce qui devra être comblé par d’autres moyens=Perte sèche ! »

              puisqu’en pratique, ce dispositif fiscal, permet à cette entreprise de valoriser en faisant une bonne action, et avec une indemnisation néanmoins substantielle (30% de la valeur max) des produits invendus (quand on sait les rabais qu’il est possible d’obtenir sur ce genre de produits périssable, cette valorisation minimale de 30% proposée par administration fiscale est déjà extraordinaire). Alors même qu’il lui est impossible de savoir finement quel sera exactement la demande en fruit et légume et son niveau de production (à cause ne serait-ce que des aléas climatiques), cette défiscalisation du don demeure donc un super outil de flexibilisation de la gestion du stock.

              En ce qui concerne la suite de votre propos, je ne suis pas certain qu’avec les recettes fiscales supplémentaires acquises par l’Etat, en l’absence d’incitation, il ne serait pas capable de faire mieux. S’il était bien géré dans notre monde globalisé, il pourrait fournir des gens dans le besoin en produits frais espagnol de bonne qualité, par exemple, pour un coût inférieur sans doute inférieur au 60% du prix qu’il paie indirectement à DEVAUD.

              Quant à votre généralisation, bien maladroite, sur notre modèle social, c’est limite du point Godwin : quel rapport avec la choucroute ? Cela semble être le disque rayé que se passent en boucle des gens qui ne veulent absolument pas étudier objectivement un sujet, de peur de devoir changer de disque…

            • Salamix: « Bref, elle a bénéficié de la générosité de l’administration fiscale »

              Je voulais te prendre 1000, je ne te prends que 800 et je suis « généreux » !?… Au secours !

              Salamix : « sans doute inférieur au 60% du prix qu’il paie indirectement à DEVAUD. »

              Ah oui, l’impôt c’est quand l’état paie les gens… Le naufrage de toute logique.

              Salamix: « Quant à votre généralisation, bien maladroite, sur notre modèle social, c’est limite du point Godwin : quel rapport avec la choucroute ? »

              Tu ne connais pas non plus la définition du point godwin… normal.

              Le rapport est vu par tous ceux qui ont deux grammes de culture en économie: Aversion au risque, incidence fiscale, choix rationnel, incitation etc. On est en pleins dedans avec cette histoire, elle est symptomatique.

              Tu n’as pas ces deux grammes, le gouvernement qui perd 20 milliards de revenus de l’impôt dans un pays en faillite après 40 années de déficit non plus.

              Normal.

            • blaireau : « Je [DOIS] te prendre 1000, je ne te prends que 800 et je suis « généreux » » -> naturellement, 200 de gagné, sans même devoir vendre un produit invendu + coup de com (coup de com, blaireau pas comprendre).

              blaireau : « Ah oui, l’impôt c’est quand l’état paie les gens… » -> la réduction d’impôt, math de cours élémentaire +1 != -1, mais blaireau toujours pas comprendre.

              blaireau : « Tu ne connais pas non plus la définition du point godwin » -> la limite du point Godwin ou loi de Godwin généralisée, blaireau connait pas wikipedia ; explication courte : sur un site libéral, la probabilité pour un intervenant de dire que tous les problèmes sont en fait liés à cette horreur qu’est l’Etat est égale à 1 au bout de 2-3 commentaires.

              blaireau : « Le rapport est vu […] elle est symptomatique. » -> cf. point précédent, le fisc relève une erreur dans une déclaration fiscale et demande réparation, pour blaireau, c’est la fin des haricots !

              Je voulais rester poli, mais définitivement il n’y a aucun intérêt à discuter avec un âne qui ne réponds à la critique constructive que par raccourci et dénigrement…

            • Salamix: « naturellement, 200 de gagné, sans même devoir vendre un produit invendu »

              Tu a du le produire, il n’est pas tombé du ciel gratuitement.
              Et le type qui paume une moité de maison dans une tornade a « gagné » une moitié !?

              C’te logique :mrgreen:

              Salamix: « la probabilité pour un intervenant de dire que tous les problèmes sont en fait liés à cette horreur qu’est l’Etat est égale à 1 au bout de 2-3 commentaires. »

              Non abruti, ça c’est ta définition revisitée, comme ta culture économique. Profite pour regarder aussi la définition de « symptomatique ».
              http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin

              Tu as perdu ta superbe et ton col Mao est tout froissé en passant. :mrgreen:

            • « Tu a du le produire, il n’est pas tombé du ciel gratuitement. » -> comme les commentaires et les étrons du blaireau, ça ne veut pas dire qu’ils valent quoi que ce soit…

              « symptomatique » -> celui qui n’est pas d’accord avec le blaireau est nécessairement un communiste, le blaireau n’a pas compris que le point Godwin, c’est quand on finit par sortir des arguments qui n’ont rien à voir avec la choucroute et que son auteur se décrédibilise, comme quand on compare un interlocuteur manifestement borné et limité à un blaireau, ou qu’on voit forcément le démon communiste dans un discours argumenté, construit, déstabilisant, apolitique, auquel, le blaireau, n’a strictement plus aucun argument valable à opposer.

              Bonne nuit au blaireau, il manquerait plus qu’il finisse par voir qu’en dehors de l’idéologie stérile et stupide, il existe un truc qui puisse rendre faire de l’exercice à ce qui se repose au milieu de son crane : la possibilité d’une réflexion cérébrale.

            • Salamix : »le blaireau n’a pas compris que le point Godwin, c’est quand on finit par sortir des arguments qui n’ont rien à voir avec la choucroute »

              Le mec ne sait même pas lire :mrgreen:

              Point Godwin: « Plus une discussion en ligne dure longtemps, plus la probabilité d’y trouver une comparaison impliquant les nazis ou Adolf Hitler s’approche de 1. » »

            • Loi de Godwin généralisée (wikipedia) :

              La loi de Godwin, dont le champ d’application de l’énoncé original est restreint aux discussions sur Usenet, peut se généraliser de la manière suivante :

              « Pour tout groupe, il existe un unique thème tel que pour toute discussion au sein de ce groupe, la probabilité que ce thème soit abordé tend vers 1. »

              Thème : « l’état c’est mal », quel que soit le propos d’une discussion sur contrepoints. Exemple : l’évocation d’une fraude fiscale et le blaireau de nous dire :

              « Et c’est comme cela que dans un pays avec un état à 57% du PIB on produit 8 millions de pauvres et 6 millions de chômeurs avec des associations bénévoles qui doivent en plus combler les services de plus en plus défaillants de l’état malgré son cout ubuesque. (51% de la richesse du pays+5000 milliards de dette en 40 années de déficit) »

              CQFD.

              J’ai perdu assez de temps pour aujourd’hui, bye, avec un dernier conseil au blaireau : si d’aventure une once d’ouverture d’esprit pointait à l’horizon, au début il faut y aller molo, sans entrainement, ça risque de griller là-haut…

            • Une dernière chose, mais je ne suis pas sûr de bien lire, donc je majore : 6.7×10^9 picomètre/an, c’est pas une vitesse de connexion synaptique très élevée… On rediscute de tout ça dans quelques dizaines d’années, le temps que ça monte au cerveau !

            • Salamix : « « l’état c’est mal », quel que soit le propos d’une discussion sur contrepoints. »

              Parce qu’avec 40 ans de budgets négatifs (LOL) 8 millions de pauvres, plus de 100’000 lois, 600’000 élus (record mondial LOL) une législation et administration fiscale qui stérilise le pays, l’état n’est ni le sujet de l’article, de la discussion ni un problème majeur !?

              « non non non » :mrgreen:

              Manquerait plus qu’on parle de chiens dans un forum de cynophiles, ou va le monde, je vous le demande mon bon Salamix ?

              L’abruti de compétition :mrgreen:

  • Je sais pas qui est le mec sur les photos mais il a une bonne tête de vainqueur lol

  • Bon exemple, mais un autre plus vil est de mise.
    Alors on ne joue plus dans la cour des petits..
    Gros Requin qui sait nager en trouble et passer les maille du filet des contrôles, fait une donnation à son amie l’association caritative des bons croyants éclairés.. Cette dernière lui restituera son prêt après impôts réduits et ameublis, qu’il placera illico presto dans la campagne de son pote député qui soutiendra la loi protégeant son business (d’une pierre, trois coups).
    Ainsi, ce principe génère un débit fiscal à décalage (dans le temps) qui à pour autre inconvénient, la porte ouverte aux manipulations et la corruption politique, donc de la démocratie.
    Évidement, ce n’est pas à la portée du dépanneur de carillons de madame Michu, et entre gros poisons, plus il y a de ces sous-ci, mois il y a de soucis !

  • Les commentaires sont fermés.

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