Apple et l’optimisation fiscale

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Quelles sont les techniques d’optimisation fiscale de l’entreprise américaine Apple pour diminuer le montant de sa fiscalité ?

Par Sylvain Fontan.

appleLes systèmes fiscaux, à la fois européens et américains, semblent inadaptés pour recueillir l’impôt de certaines grandes entreprises issues des nouvelles technologies et du commerce électronique. En effet, ces entreprises utilisent des techniques d’optimisation fiscale qui reposent sur des montages financiers parfois très complexes. La nature même de l’activité de ces entreprises basée sur la dématérialisation des échanges rend le suivi fiscal particulièrement compliqué.

Système d’optimisation fiscale

Les entreprises cherchent naturellement à diminuer le montant de leurs impôts. Dans ce cadre, l’optimisation fiscale est un outil tout indiqué. En pratique, l’optimisation fiscale consiste à utiliser l’ensemble des moyens légaux pour diminuer l’imposition des sociétés, mais aussi (et parfois surtout) à utiliser les vides juridiques laissés par le législateur.

Dans le cas de l’économie numérique (Google, Amazon, Apple…), les législateurs chargés de surveiller la fiscalité de ces sociétés peuvent être dépassés par les techniques mises en place par ces sociétés. Une des raisons principales tient au fait qu’une partie de la production de ces sociétés ne provient pas de biens matériels, mais des droits de la propriété intellectuelle (typiquement les logiciels). Dès lors, il est très facile pour ces sociétés de domicilier leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité est faible, réduisant ainsi le montant du prélèvement fiscal.

Le double irlandais et le sandwich hollandais

double irlandais et sandwich hollandais

Une des techniques les plus utilisées est le « Dubble Irish and Dutch sandwich » (voir schéma ci-dessus). La firme américaine Apple est à l’origine de cette technique qui consiste en substance à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises. La législation fiscale américaine est fondée sur le principe selon lequel une entreprise est assujettie à l’impôt sur les bénéfices dans le pays où la valeur est créée, et non dans celui où les produits sont vendus. Dès lors, toute l’idée est de faire transiter la valeur selon un système qui permet de ne localiser qu’une petite partie de la valeur aux États-Unis et de faire provenir les bénéfices de l’étranger. La structure du « Double irlandais » a été créée dans les années 1980. Les autorités irlandaises ont offert à Apple un allégement fiscal en échange de la création d’emplois.

En pratique, la technique d’Apple est relativement simple. En effet, l’avantage premier d’Apple a été de transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Les transferts de fonds restent au sein de la société, ils sont uniquement déplacés vers une filiale à l’étranger (Irlande). Dès lors, au lieu que certains bénéfices soient taxés à 35% comme aux États-Unis, le taux d’imposition est de 12,5%. De plus, la filiale irlandaise (« le double irlandais ») permet que d’autres bénéfices soient comptabilisés dans des sociétés exemptées d’impôts dans certains centres financiers offshore (« paradis fiscaux »). Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans payer d’impôt en passant par les Pays-Bas (« le sandwich hollandais »). Par conséquent, ce mécanisme a permis à Apple de limiter l’imposition sur ses bénéfices à 2,2% en 2012, et à 3,2% en 2011. Sans cette technique, Apple aurait probablement dû payer plusieurs milliards de dollars supplémentaires à l’administration fiscale américaine. Plusieurs autres entreprises utilisent maintenant cette technique.

Apple utilise également d’autres techniques pour mettre ses bénéfices hors de portée de l’administration fiscale. En effet, Apple profite des différences de fiscalités entre les États au sein même des États-Unis. En effet, alors que le siège d’Apple se situe en Californie, l’entreprise a ouvert un bureau dans le Nevada dont le seul rôle est de collecter les bénéfices de la société. Dès lors, au lieu d’être imposé à un taux de 8,84% au titre de l’imposition sur les sociétés en Californie, Apple bénéficie d’un taux de 0% au Nevada. En outre, le célèbre système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Ainsi, dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est avantageuse.