Sarkozy coupable… d’être Sarkozy

Nicolas Sarkozy à Davos (Crédits : World Economic Forum, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Procès à charge médiatico-politique, leurre de l’indépendance du Parquet et violation du secret professionnel de l’avocat : une « affaire Sarkozy » qui soulève bien des inquiétudes.

Par T. Matique.

Nicolas Sarkozy à Davos (Crédits : World Economic Forum, licence Creative Commons)

À l’heure où les écoutes de Sarkozy ne sont pas plus révélatrices d’un élément nouveau dans l’affaire Kadhafi et font l’objet de toutes les interprétations qui vont de l’affaire d’État au complot, d’une traque d’un Al Capone au maintien d’une vérité pré-établie reposant sur de simples convictions, les secrets de l’instruction n’ont plus de secret et certains journalistes se transforment en juge, voire même en justicier. Indépendamment de toute idéologie, et de toute considération envers Sarkozy, le rôle du Parquet et celui des journalistes envers Sarkozy entretiennent le sentiment d’une priorité politique au détriment de la présomption d’innocence et du droit au secret professionnel des avocats.

Le Sarkozy « des petits pois » à toute les sauces du Parquet

Le juge d’instruction Serge Tournailes, chargé par le Parquet de Paris des affaires des sondages de l’Élysée, de l’arbitrage dans l’affaire Tapie, et du financement par Kadhafi de la campagne présidentielle de 2007, a mis Sarkozy sur écoute dans cette dernière affaire supposée ; l’avocat de Sarkozy, maître Thierry Herzog, n’ayant jamais été personnellement concerné par l’affaire Kadhafi, (si ce n’est en se chargeant de la défense de son client), et n’ayant a priori pas fait l’objet d’un quelconque soupçon d’infraction grave, pas même d’infraction « légère » dans cette affaire, il n’y avait aucun fondement pouvant justifier l’écoute de ses entretiens avec son client.

De plus, de l’affaire Kadhafi initiale dont il était question, et où de toute évidence les écoutes depuis onze mois n’ont pas fait avancer l’enquête d’un iota, ce sont les enregistrements des conversations entre maître Thierry Herzog et son client dont le secret professionnel a été bafoué qui ont servi de prétexte pour déclencher une nouvelle information judiciaire avec une enquête contre X pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt. Cette enquête n’a pas été ouverte par le parquet de Paris mais par le tout nouveau Parquet financier créé après l’affaire Cahuzac, et son nouveau procureur financier, Éliane Houlette, en poste sur proposition et avec l’aval de Christine Taubira au Conseil Supérieur de la Magistrature. Or, selon l’article 80 du Code de procédure pénale : « Lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont portés à la connaissance du juge d’instruction, celui-ci doit immédiatement communiquer au Procureur de la République les plaintes ou les procès-verbaux qui les constatent. Le Procureur de la République peut alors soit requérir du juge d’instruction, par réquisitoire supplétif, qu’il informe sur ces nouveaux faits, soit requérir l’ouverture d’une information distincte, soit saisir la juridiction de jugement, soit ordonner une enquête… » Non seulement le droit au secret professionnel de Maître Thierry Herzog a été violé, mais de plus tout élément non visé au réquisitoire transmis au Procureur du Parquet de Paris aurait dû être traité par celui-ci et non par le Parquet financier uniquement en charge des affaires de corruption financière et de grande fraude fiscale.

Par ailleurs, dans cette nouvelle information judiciaire sur un trafic d’influence et violation du secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt où même les vacances de Sarkozy à Monaco sont devenues suspectes et associées à une hypothétique promesse d’un poste de conseiller d’État à Monaco au haut magistrat Gilbert Azibert, le trafic d’influence a déjà été démenti par Monaco par un communiqué officiel : « La direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco confirme que M. Gilbert Azibert a été candidat à un poste de magistrat à la Cour de révision, équivalent à Monaco de la Cour de Cassation », « Elle indique qu’au terme du processus de recrutement sa candidature n’a pas été retenue », et « qu’aucune intervention extérieure n’est venue interférer dans cette procédure de recrutement ». Mais peut-être faut-il aussi une perquisition à la direction des services judiciaires de Monaco pour s’en assurer ?

Quant à la violation du secret de l’instruction, elle ne semble reposer que sur l’interprétation faite des écoutes de Maître Thierry Herzog avec son client qui aboutit à la perquisition chez l’avocat : du matériel de travail, tels que matériel informatique et téléphone portable, et des agendas ont été saisis au lieu d’être consultés sur place en vue d’y extraire les éléments exclusivement liés à l’affaire concernée et ce au détriment de la confidentialité des informations concernant d’autres affaires, d’autres clients, que ces objets saisis peuvent contenir. Pourtant l’article 56-1 du Code de procédure pénale est très clair en ce qui concerne la saisie dans un cabinet d’avocat lors d’une perquisition : « Aucune saisie ne peut concerner des documents ou des objets relatifs à d’autres infractions que celles mentionnées dans la décision précitée. Les dispositions du présent alinéa sont édictées à peine de nullité. Le magistrat qui effectue la perquisition veille à ce que les investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice de la profession d’avocat… » Un recours en nullité pour non respect de la procédure pénale ? De quoi alimenter de surcroît les soupçons sur les méthodes employées et leur but.

Il est assez ubuesque de constater qu’après onze mois de mise sur écoute, les instances judiciaires s’orientent vers une surenchère judiciaire pour justifier les onze mois d’écoutes infructueuses avec un « soupçon » sur la violation du secret de l’instruction qui n’a plus de secret pour bien des journalistes : Mediapart qui publie les écoutes faites sur Hortefeux non inculpé dans une enquête en cours, et les dernières révélations du Monde sur les écoutes téléphoniques de Sarkozy et de son avocat, etc. Le Monde qui avait déjà, entre autres, donné des détails sur les auditions de deux des employés de Liliane Bettencourt et de la perquisition ayant eu lieu chez elle en 2010. Liliane Bettencourt, prouvant qu’elle était bel et bien en pleine possession de ses facultés avait porté plainte contre le juge Isabelle Prévost-Desprez en charge à l’époque de l’affaire et à présent renvoyée devant le Tribunal Correctionnel. Une juge si habitée par le devoir de réserve qu’elle a publié en 2011 un livre sur le président en exercice à l’époque : Sarko m’a tué.

Le non respect du secret professionnel d’un avocat, tant par l’écoute de ses conversations avec son client sans fondement juridique que par les éléments saisis lors de la perquisition, soulève bien des inquiétudes sur le mode de fonctionnement des instructions judiciaires, voire même des institutions judiciaires, de même que les liens qui unissent le Parquet à tout garde des sceaux et la banalisation des fuites sur le secret d’instruction de diverses affaires. La circulaire de Christiane Taubira du 31 janvier 2014 illustre bien les liens entre le Parquet et tout garde des sceaux  : « La nouvelle rédaction de l’article 35 du code de procédure pénale maintient la formulation selon laquelle le procureur général informe le garde des sceaux au moyen de « rapports particuliers établis d’initiative ou sur demande du ministre de la justice » et de rapports annuels », « Ensuite, le garde des sceaux, qui peut notamment être interrogé par des autorités administratives indépendantes ou par des parlementaires à l’occasion de questions écrites ou orales sur sa conduite de la politique pénale, doit être renseigné sur les procédures présentant une problématique d’ordre sociétal, un enjeu d’ordre public, ayant un retentissement médiatique national ou bien encore qui sont susceptibles de révéler une difficulté juridique ou d’application de la loi pénale », etc.

Malgré toutes les manœuvres des socialistes pour faire croire à l’indépendance de la justice, les faits demeurent les mêmes qu’auparavant. Peut-être que l’indépendance du Parquet ne pourra être effective que lorsque chaque Procureur de la République sera élu en contrat CDD par les citoyens et non sur proposition d’un garde des sceaux après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. De plus, il ne peut y avoir d’indépendance lorsque des magistrats expriment une allégeance politique avec, entre autres, le mur des cons et la lettre ouverte du syndicat de la magistrature du 2 mai 2012 appelant à voter contre Sarkozy. Face à autant de dérives sur le secret d’instruction et les droits de la défense, il serait peut-être souhaitable que la Justice devienne une autre « grande muette » comme l’armée où il n’y a semble-t-il aucun syndicat militaire et où les liens politiques et journalistiques n’ont pas cours.

Sarkozy et le bûcher des vanités

La liberté d’information est devenue pour certains journalistes un moyen déguisé de faire des procès d’intention, de l’ostracisme, et du militantisme aux frais des contribuables. Quand à la médiocrité s’ajoute la vanité, l’information n’est plus qu’une suite de conjectures déconnectées de toute réalité, de toute humanité. Chacun est libre de penser ce qu’il veut et libre de l’exprimer mais quand ce sont les deniers des contribuables qui lui permettent de le faire, ces libertés ne s’exercent pas sans contrepartie, et notamment celle de la prérogative des contribuables à pouvoir en critiquer les objectifs et la méthode. Tant que la presse et les journalistes seront sous perfusion de l’État, les considérations de tout contribuable à leur égard ne seront pas infondées.

Le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2013 est éloquent sur les aides de l’État et les diverses prérogatives de la presse écrite :

  • Abondements de l’État à l’AFP : 117.902.769 euros
  • Aides à la presse en 2012 : 267.013.682 euros
  • Aide au transport postal crédits du programme 134 : 152.000.000 euros

Un total de crédits budgétaires presse de 536.916.451 euros auxquels se rajoutent les nombreux avantages fiscaux des journalistes et la TVA réduite à 2,1% comme s’il s’agissait d’un médicament. Un remède pour voir la vie en rose peut-être ?

Quant à la presse en ligne, des aides de l’État au titre du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (fonds SPEL) leur sont versées depuis le décret du 11 novembre 2009 et il semblerait que Mediapart ait bénéficié en 2009 d’une aide de 200.000 euros et de tous les avantages fiscaux liés au journalisme, de même qu’à présent de la TVA réduite.

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C’est l’interventionnisme de l’État dans ces entreprises privées qui amplifie bien souvent l’exaspération des lecteurs envers les journalistes qu’ils paient partiellement de leurs impôts pour des informations qui relèvent de plus en plus de la chronique partisane ou d’apprentis détectives que de la présentation des faits en toute neutralité. Certains journalistes sont même abonnés aux titres outranciers pour ne révéler que quelques faits avérés dans un océan de mépris et de dénigrement envers leurs adversaires idéologiques, dont Sarkozy. Le fait de constater qu’en janvier 2014, les ventes de Libération ont chuté de 10,6% et celles du Monde de 8,6% tandis que celles des Échos ont augmenté de 3% a de quoi faire réfléchir certains sur leur choix des « unes », leur politique éditoriale, et les sujets traités. Les revues telles que Marianne et autres ne sont guère plus épargnées par la défiance qui se répand chez les lecteurs de leurs articles. Le défilé des journalistes de la presse écrite et en ligne sur les plateaux de télévision et leurs nombreuses prises de position ne font qu’accroître ce sentiment d’informations tronquées par leur propre idéologie politique.

Quels que soient les avis sur sa personne, les appréciations et les convictions politiques de chacun, Sarkozy n’est pas un citoyen comme les autres car peu de personnes sont à ce point mis en cause par la moindre rumeur, les moindres allégations non fondées, et un bout de papier non officiel d’une promesse de financement, dont le prétendu auteur, Moussa Koussa, a déclaré qu’il s’agissait d’un faux et Bachir Saleh, le supposé destinataire, affirme ne pas l’avoir reçu, les soi-disant 50 millions promis introuvables depuis deux ans, et avec une Cour Constitutionnelle ayant vérifié et certifié les comptes de campagne de 2007. Peu de gens bénéficient d’autant de moyens financiers et humains payés par les contribuables pour être mêlés coûte que coûte à une quelconque affaire alors que, par ailleurs, le principal suspect d’un meurtre a été libéré de la maison d’arrêt de Villepinte faute d’encre dans un fax au Parquet de Bobigny. Que Sarkozy soit coupable d’être impétueux, d’être dérangeant, d’être parfois impulsif, d’être au fond ce qu’il est (attachant pour certains et détestable pour d’autres), il n’en demeure pas moins un être humain qui comme tout être humain face à la justice doit bénéficier de la présomption d’innocence et non pas être mis en pâture sur la place publique dans un procès à charge médiatico-politique. Il ne s’agit pas d’oublier le fond d’une quelconque affaire où Sarkozy pourrait être impliqué, mais encore faut-il qu’il y ait un début de preuve sérieux à son encontre pour qu’il y en ait une, pour qu’il y ait une affaire Sarkozy.

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