Par devant, le Crédit d’Impôts. Par derrière, le redressement fiscal.

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Par devant, le Crédit d’Impôts. Par derrière, le redressement fiscal.

Publié le 24 février 2014
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Aaaah, gros soupir de soulagement : apparemment, le petit appendice ministériel en charge de l’innovation, des PME, de l’économie numérique et des lolcats sur internet, après avoir quelque peu merdouillé en périphérie du crowfunding, a revu sa copie et les plafonds d’investissement au travers de ce moyen. C’est, on peut en être sûr, une vraie bonne nouvelle pour les startups françaises.

Pouvant en effet lever jusqu’à un million d’euros en faisant appel aux donateurs par Internet, et sans devoir recourir systématiquement à l’épaisse brochure requise par l’Autorité des Marchés, on imagine sans mal le nombre d’initiatives passionnantes et d’inventions excitantes qui vont pouvoir se développer sur le sol français avec ce genre de facilités.

Et puis, ne l’oublions pas : comme c’est joliment encadré par l’État, cela va forcément porter ses fruits et inciter les uns et les autres à s’y investir dans tous les sens du terme. Et comme tout ceci se passe avec la souplesse réglementaire habituelle dans ce pays, on peut garantir que les entreprises qui se lanceront dans ce type d’ouverture de capital paveront la voie d’un monde plus innovant, plus dynamique et plus rigolo.

Je dis plus rigolo, parce qu’en réalité, c’est vraiment la seule chose de sûre concernant ce genre d’innovation fiscale. Et je ne prends guère de risque en affirmant que les péripéties rocailleuses qui attendent les joyeux entrepreneurs à l’orée du bois fiscal leur offriront toute une panoplie de sensations nouvelles lorsqu’ils devront les expérimenter.

J’en veux pour preuve le Crédit Impôt Recherche, magnifique innovation fiscale introduite en 1983 et massivement remaniée de nombreuses fois depuis. S’il a certes permis à nombre d’entreprises de bénéficier d’une certaine indulgence fiscale en permettant de jolies déductions en échange d’une vraie R&D interne, il est devenu un extraordinaire hachoir à entrepreneur à mesure que les finances étatiques se sont appauvries et que les facilités de crédit se sont taries.

Et pour illustrer mon argument, laissez-moi vous conter l’histoire malheureusement très banale d’un créateur d’entreprise innovante, lauréat d’un pôle de compétitivité, et bénéficiaire de ce fameux crédit d’impôt recherche en 2009 et en 2010, et à présent en redressement fiscal pour n’avoir pas compris les subtilités cachées dans la fiscalité française.

Après des années de recherche et de développements dans le packaging, l’entrepreneur se lance et crée sa propre société en 2007, dépose et obtient des brevets pour commercialiser le produit résultant de l’innovation. D’autant que rapidement, les plus grandes marques de produits de luxe et de la grande distribution deviennent ses clients. Ce n’est pas un hasard puisque le produit proposé répond bien à des contraintes précises et complexes. En 2008, l’entreprise obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante, ce qui permet d’embaucher du personnel et de commencer à négocier des licences sur les brevets.

dilapisJusque là, tout va bien et l’entreprise, qui participe ainsi activement à la promotion du Made In France et des talents français d’innovations dans le monde, obtient même le soutien d’Oseo, bidule institutionnel descendant de l’ANVAR et de la Sofaris et dans lequel l’État et la CDC sont actionnaires. Les contrats de licence affluent pour différents pays (Angleterre, Allemagne, Pologne, Brésil, Taïwan, Corée, …).

Euphorie du moment, croyance un peu naïve dans sa bonne étoile, confiance trop raisonnable dans les services rendus par les services de l’État, allez savoir ce qui pousse l’entrepreneur mais le fait est qu’au tournant de 2010, il dépose un dossier de Crédit d’Impôt Recherche pour l’année 2009, pour un montant total de 170.000 euros (soit 40% des sommes effectivement dépensées sur l’année en recherche, brevets, prototypes et salaires d’ingénieurs). Le fisc examine le dossier et, comme dans tout bon piège qui se respecte, le valide avec un grand sourire.

L’année 2011 arrive et avec elle, le montant, en cash, du CIR de 2009, directement viré sur le compte de l’entreprise par le fisc. En effet, grâce au statut de Jeune Entreprise Innovante, elle n’est pas imposable. Ceci tombait fort à propos puisque, la crise étant passée par là, quelques dettes s’étaient accumulées ainsi qu’un retard de cinq mois de salaire des employés. Réduisant ses dépenses, l’entreprise survit cette année encore et le patron peut déposer un nouveau dossier de CIR pour l’année 2010, dont le montant sera toutefois bien plus faible, à 90.000 euros. Dossier qui sera validé et montant qui sera versé en 2012 directement sur le compte.

Malheureusement, la crise s’étant prolongée, l’argent servira surtout à éponger le licenciement de trois des employés. Seul l’obtention d’un contrat de longue durée en Allemagne (avec un mi-temps à Francfort) permettra de maintenir la société à flot, de payer le maintien des brevets, et éviter la faillite pure et simple.

Tax DayC’est ici qu’intervient, au moment le plus judicieux, la puissance publique qui dégote alors un petit contrôle fiscal de derrière les fagots : une entreprise en difficulté, des gens licenciés, c’est le moment pour ce que notre pays compte de plus subtil, de plus fin, et de plus utile pour se réveiller et mettre à mort l’animal en souffrance. Bien sûr, dans un premier temps, le contrôle se passe bien car tout est en règle.

Et comme tout est en règle, le redressement sera bien maigre. C’est, bien évidemment, insupportable. Et donc, dans un second temps, l’inspecteur des impôts va chercher :

« En tant qu’inspecteur des impôts, je suis ravi de voir votre petite entreprise innover, gérer tout bien comme il faut et remporter des contrats à l’étranger. Mais je ne suis pas un technicien et je ne peux pas juger de la qualité de vos travaux. Je demande donc une expertise au Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. »

Ce qui se traduit concrètement, pour le chef d’entreprise en péril, par la constitution inopinée de dossiers énormes pour expliquer le caractère innovant de chacun des projets, détaillant l’affectation de toutes les dépenses et l’utilisation de chaque heure d’ingénieur. Tout ceci représente bien sûr des mois de travail kafkaïen.

Travail qui sera bien évidemment ensuite utilisé contre le (salaud de) patron qui aurait mieux fait de faire l’ENA ou pizzaiolo dans un Flunch (ça, c’est connu, balisé, sans risque, sans recherche, sans innovation, et surtout salarié). La réponse du Ministère tombe, cinglante :

« Tous vos projets sont qualifiés d’innovation et ne sont donc pas éligibles au titre de la Recherche ! »

Eh oui, pour l’État, lorsqu’on fait de la recherche, c’est pour cramer de l’argent pour la beauté de la science. Ça n’a rien à voir avec l’innovation qui aboutit connement à développer un business et créer des emplois. Et bien évidemment, le refus du ministère se traduit mécaniquement par la mise en demeure de rembourser la totalité des sommes perçues (et une bordée de pénalités sans lesquelles le fisc ne serait pas vraiment le fisc).

Le patron se retrouve donc à devoir rembourser seul ce qu’il a touché quelques années plus tôt pour plusieurs personnes, ce qui condamne inéluctablement l’entreprise à la fermeture définitive.

Hourra, les efforts du fisc ont payé, juste à temps ! Un peu plus et la France aurait pu s’enorgueillir d’une réussite industrielle, ce qui aurait fait tache dans le tableau global de destruction, de mesquinerie et de vilénie habituelle du bras armé de la mafia étatique.

Bizarrement, ce cas n’est pas unique, loin s’en faut ; ils se multiplient, même. Tenez, par exemple, Gravotech :

On pourrait croire que les cas cités (celui de mon patron d’entreprise innovante et celui de Gravotech) sont des cas particuliers. Il n’en est rien : il s’agit, véritablement, d’une démarche concertée, planifiée, décidée de la part de l’institution fiscale dans le but de récupérer les sommes qui furent accordées il y a quelques années. Je l’ai dit ailleurs : l’état n’a plus d’argent, et préfèrera se servir sur la bête, sucer l’hôte quitte à le tuer, plutôt qu’envisager, ne serait-ce qu’une minute, une diminution de ses dépenses et changer ses habitudes et son train de vie.

Si l’histoire nous enseigne quelque chose, c’est que l’État ne donne jamais, jamais ô grand jamais, d’une main ce qu’il ne va pas reprendre de l’autre, avec intérêt et quelques tartes dans la gueule pour faire bonne mesure.

Et de la même façon que le Crédit Impôt Recherche est devenu un véritable piège qui se referme sur les petites entreprises françaises, on peut parier que le crowdfunding tel qu’envisagé par le gouvernement se terminera en séance de torture chinoise dans les années qui viennent.
—-
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  • Je viens justement de recevoir le décompte de mon compte courant dans une TPE où je suis associé, et où il m’a fallu aider à surmonter une mauvaise passe de trésorerie. C’est rémunéré à 2.79% (au-delà, la boite paierait des impôts dessus), et taxé à 39.5%, soit un rapport net de 1.69% pour moi, et 1.1% pour l’état. Par contre, j’assume évidemment seul le risque de ne jamais être remboursé. Je comprends pourquoi l’état veut développer les prêts particuliers-entreprises !

  • En tout cas, ne jamais monté un dossier de CIR tout seul, il y a des spécialistes pour ça (souvent d’anciens de l’administration fiscale, ou d’oseo). Ils éliminent ce qui est de l’innovation seule et font les fameux dossiers rédigés en langue fiscale. Le fisc parle dans une langue qui n’est compréhensible que par le fisc. Il faut embaucher des traducteurs.

    • Il faut faire la même chose pour une demande d’autorisation de construire et pratiquement pour tout ce qui concerne l’administration.
      La fonction publique crée bien de l’emploi 😉
      Les 12 travaux d’Astérix en dessins animés dont 1 avec une administration ont beau avoir 30 ans, ça reste furieusement d’actualité.

    • C’est super, le crédit d’impôt RECHERCHE finance ensuite à hauteur de 30% des cabinets de conseil qui présentent très bien les dossiers, mais qui n’apportent AUCUNE innovation. Un beau gâchis français !

      Pour ma part, mon entreprise JEI est entrée en redressement judiciaire par manque de trésorerie au moment où l’état tardait à rembourser le CIR, pour finalement me coller un contrôle fiscal 2 mois après ! Le rapport de l’expert était très pinailleur pendant 10 pages pour finalement du bout des lèvres confirmer l’éligibilité des travaux sur la onzième et dernière page. Évidemment, l’inspecteur des impôts en a profité pour me raboter 1/3 de mon CIR !!!

      J’ai appelé l’examinateur, un chercheur du domaine public qui m’a expliqué qu’il avait eu très peu de temps, que le travail avait été co-rédigé avec un autre reviewer qu’il ne connaissait pas ! j’ai répondu aux objections qu’il soulevait dans son rapport, et je lui ai demandé pourquoi il n’avait pas contacter mon entreprise pour avoir une réponse directe. Il a évoqué alors des rapports de meilleurs qualités dans leur rédaction (et non pas contenu), je me suis donc excusé de ne pas avoir dépensé 30% de mon CIR pour rédiger les 200pages de mon rapport R&D par un cabinet parasite extérieur :o) C’était un jeune chercheur bien naïf. Je lui ai aussi signalé que le CIR n’était pas une arme pour se tirer une balle dans le pied entre français du public et du privé (ma société réalise 80% de son CA à l’export), mais un outil pour tenter de favoriser l’industrie française, euh, je veux dire en France (enfin sauf pour les grands groupes qui ont une compta super optimisée au niveau mondial :o)

      Quelle perte de temps et d’énergie cette usine à gaz !
      Et c’est si facile de s’en prendre à une bête à terre, un patron de TPE dans la mouise. Et pas de cotisation Assedic pour les gérants majoritaires, on serre alors les fesses !

      Bonne chance à tous, FrançoisD

  • Je suis d’accord, il ne faut surtout pas être naïf avec l’état.
    La plus grande sagesse serait d’arrêter toutes les entreprises car elles commencent à sentir le souffre pour le petit père du peuple français, ou mieux, de faire une grève générale.
    Ca aurait de la gueule, une grève générale.

  • Évidemment, si les entreprises et les salaires etc étaient moins taxes, il n’y aurait pas besoin de crédit machin truc chouette, Les entreprises trouveraient le nécessaire dans leurs propres ressources. Ça aurait aussi l’avantage de réduire de quelques forêts les quantités de paperasses nécessaires et d’années entières le temps gaspille à les remplir, temps qui pourrait être utilisé utilement à par exemple, faire de la recherche, ou vendre des produits. Mais ça aurait évidemment l’inconvénient insurmontable de révéler les fonctionnaires et politiciens pour ce qu’ils sont. Ça n’aura donc pas lieu.

    • On peut faire un rapide parallèle entre Angleterre et France.

      En France on paye, que l’on gagne ou pas, c’est le droit de travailler que l’on achète à l’Etat. (Franchise ?)
      En Angleterre, on doit payer si l’on gagne quelque chose qui est produite: service ou produit.

      On peut donc en conclure que nous sommes en France dans une relation de prostitution pure et simple. De là, on pourrait détourner la loi et interdire l’Etat. Tout simplement.

    • L’impôt sur les sociétés les oblige à emprunter plutôt que s’autofinancer.
      Comment peut-on être assez stupide pour imposer les sociétés ?
      Si on imposait les vaches, les vaches paieraient-elles l’impôt, ou serait-ce les consommateurs de produits laitiers et de viande ?
      http://acrithene.net/2013/01/02/letat-ne-decide-pas-de-qui-paie-les-impots/comment-page-1/

  • Encore un entrepreneur qui apprend à ses dépens que le flux financier entre les entreprises et l’Etat ne peut être qu’à sens unique. Evidemment, cette règle ne concerne que les entreprises normales, réellement capitalistes, autrement dit celles qui payent et supportent les risques, pas les excroissances complices de l’Obèse.

    Quand une entreprise reçoit de l’argent de l’Etat, c’est une anomalie, quel que soit le cas de figure.

    • En effet, le pillage réciproque est absurde (Bastiat).

      De plus, l’argent est la technologie de l’information qui permet l’économie depuis le paléolithique (voire plus).
      Redistribuer par la contrainte, c’est brouiller l’information économique, donc enrayer l’économie.
      Les ressources que l’État consomme sont donc employées à empêcher la prospérité, et la partie invisible des dégâts de l’Étatisme excède largement la partie visible – ce qui n’est pas peu dire.

  • Dans quelle ETATgère on se trouve !?

    L’Etat, c’est Dieu en France. L’Etat sait, l’Etat voie, l’Etat pense, l’Etat agit pour vous. Pour cela il doit piquer en premier lieu votre pognon. Le nerf de la guerre. Puis en balancer quelques poignées de ci, de là pour disons fidéliser le chaland.

    Enfin vient la période de perfusion. L’Etat devient alors dealer. Il branche des pompes à morphines pour prouver l’utilité de son existence. Mais, comme toutes bonnes choses ont un fin (la faim justifiant les moyens), la drogue est coupée.

    L’Etat va enfin pouvoir passer aux soins palliatif. Une mise à mort dans les règles « justes », que tous Dieu parfait peut faire.

    Le mieux étant, moralité de l’histoire:
    – si tu as du talent, de l’argent, ou juste envie d’un pays qui respire la vie, dégage vite de la France. Ici il n’y a que mort lente, agonie, souffrance, et bientôt guerre sociale.

    Amen

    • L’État est omniscient et miséricordieux !

      • Omniscient…je l’avais dans la tête, en effet. Mais, c’était trop beau. Ce mot me fait presque peur. Comme si je ne le maîtrisais pas complètement. L’Etat, lui le maîtrise à 100%. C’est pour cela que je reste une petite chose, un pion du système, et que EUX savent.

        Alléluia.

        Payons, payons, mes Frères, mes Sœurs, nous sommes tous unis par les liens sacres de l’ETAT.

      • N’oublions pas l’efficacité du verbe: Le socialisme croit la parole étatique efficace.

        Raison pour laquelle les socialistes comparent toujours la société libérale réelle avec la société socialiste imaginaire (J-F Revel), et déchaînent leur sainte colère contre qui conteste l’écrasante supériorité de celle-ci sur celle-là.

        On réalise de plus en plus que le socialisme est antinomique de la véritable laïcité.
        C’est par un retournement dialectique (sa grande spécialité) qu’il peut se présenter comme un champion de ce qu’il détruit.
        Qui ne voit que dans la société socialiste idéale, la laïcité n’a pas de sens ?

        L’athéisme militant ne peut changer la nature religieuse de l’homme, il ne peut que déplacer l’objet du culte.
        Or lorsque l’État est objet du culte pose le même problème que la théocratie: Il est totalitaire.
        Il faut restaurer le Dieu humble qui ne nous gouverne pas, afin que nous puissions à nouveau limiter l’État.

        • Y a qu’à voire les allures de curé, qu’il a le François, quand il nous prêche sa bonne parole.
          La même intonation, le même rythme qu’un curé.
          la religion, c’est lui.

  • Le CIR, à la base, sert à financer la recherche et le développement, pas l’innovation ; cet entrepreneur a été soit imprudent soit très mal conseillé.

    Par ailleurs un CII (crédit d’impôt innovation) a récemment été mis en place pour les petites structures.

    Cela dit, la véritable arnaque du CIR est qu’il bénéficie surtout aux très grandes entreprises qui, de toute façon, auraient fait de la R&D même sans cela.

    Après c’est vrai que le fisc exagère en pinaillant sur les conditions d’éligibilité, mais à mon avis les contrôleurs s’en prennent essentiellement aux grosses boites qui chargent la barque sans toujours avoir les justifications de dépenses R&D (parfois on voit des salaires de secrétaires dans la base…)

  • On peut me différencier avec des mots simples la différence entre recherche/développement et innovation ?

    • J’ai travaillé un an en tant qu’ingénieur en département recherche et développement. On avait comme clients principals erdf et RTE, je peux te dire que c’était pas très chouette. L’innovation c’était essentiellement les méthodes de management que me sortait mon chef comme passer des heures à détailler ce que j’ai fait la semaine dernière, faire des réunions sur la sécurité 1 fois par mois ou apporter des petits-pains quand j’arrive une demi-heure en retard (plutôt les collègues innovateurs).
      Innovation ce serait plutôt dans des secteurs non régulés par l’état tel que l’internet

    • Il suffit de regarder sur wikipedia.

      Recherche et développement : « …catégorie statistique, économique et comptable englobant l’ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications »

      Innovation : « Une innovation est une amélioration radicale d’un produit, d’un service, d’un procédé ou d’une de leur composantes et qui remporte un succès commercial rapide. Elle se distingue d’une invention ou d’une découverte dans la mesure où elle s’inscrit dans une perspective applicative »

      Par exemple, une application nouvelle sur smartphone est de l’innovation.

  • Il manque la conclusion, alors j’en fais cadeau pour cette fois :

    Ce pays est foutu !

    • Oui, mais on pourrait l’améliorer. En faire un slogan:
      Ce pays est « déjà » foutu. Le « déjà » permet aux gens « un poil mou » de comprendre plus vite.

      J’en ai un autre pour le peuple:

      – Savoir c’est déjà agir.

      Le pouvoir « omniscient » sait.
      Et pourtant, ça reste plus qu’expérimental au niveau résultat.

      Les « gens », le peuple, enfin peu importe le nom qu’on donne aux habitants de la France doivent être informés. Avec un gros tuyau, un karcher à cerveau, enfin n’importe quoi qui pourrait les faire sortir de cet état baveux.

      Le pays est foutu, uniquement par ignorance et manque d’information. Je dirais même à cause de la désinformation.

      • Oui, mais quand on regarde bien, le peuple n’a même pas envie de savoir.

        En réalité, tant qu’ils arrivent à profiter du système, les gens s’en tapent qu’ils y en aient d’autres qui n’y arrivent pas.

        Le pb, c’est l’esprit de corps. C’est la conscience collective, pas le savoir.

        Pour preuve, ils se moquent de la vérité, ils veulent pouvoir profiter pendant le max de temps possible.

        En réalité, ce qui nous préoccupe leur passe à des km au dessus de la tête.

        Ce n’est pas eux qui ne comprennent pas, c’est nous qui ne comprenons pas le monde dans lequel nous vivons.

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