Par Bernard Zimmern.
Un article d’Emploi 2017.
Il est absolument attristant de voir le Trésor public chercher désespérément 50 milliards et menacer soit de réduire les services publics, soit d’écraser d’impôts les entreprises ou les foyers alors qu’une partie de ce déficit, sinon la totalité, aurait été absorbée si l’État avait augmenté les niches fiscales Avantage Madelin et/ou ISF-PME en multipliant par 10 leurs plafonds mais en contrôlant, au lieu d’en faire des peaux de chagrin sous couvert de réduction de la dépense fiscale.
Cela fait des années que Bercy se refuse à reconnaître que, si ces dépenses fiscales étaient bien administrées, les pertes de recettes pour le Trésor auraient été compensées et au-delà par les rentrées de TVA avant même que la « dépense fiscale » ait lieu. Nous ressortons ci-dessous les résultats d’une étude redonnant pratiquement à l’identique les résultats d’une étude faite 3 ans plus tôt.
Elle montre que, par la TVA, l’État récupérerait sa mise en 4 mois s’il y avait déduction de 25% du capital, et en 8 mois avec une déduction d’ISF à 50%. Dès la deuxième année, la TVA est tout boni.
Cela fait plus de 20 ans que nous manquons à investir environ 2 milliards d’euros par an dans nos start-up. Nous laissons au lecteur le soin de faire les multiplications…
À ces calculs, par personne interposée, la DLF répond que les créations d’entreprises détruisent des entreprises existantes et font donc disparaître de la TVA. Mais pour que cette objection tienne et que simplement le gain fiscal soit diminué de moitié, il faudrait que la moitié des entreprises ainsi créées disparaissent ou fassent disparaître leur équivalent. C’est d’ailleurs ce qu’impose la turbulence schumpétérienne ; la refuser comme l’a fait Bercy, c’était conduire au vieillissement de l’économie française dont nous voyons aujourd’hui les conséquences.
Nous nous apercevrons un jour de cet aveuglement. Espérons qu’il sera encore temps d’ éviter le naufrage complet de l’économie française.
Ce tableau montre la TVA touchée par l’État sur le chiffre d’affaire des entreprises françaises créées en 2003, 2004 et 2005 pendant leurs 12 premiers mois d’existence en fonction des capitaux propres de ces entreprises.
Les entreprises ne payant aucune TVA ont été exclues.
En moyenne, à condition de rester dans les PEC (<3 millions de capitaux propres correspondant en moyenne à <10 millions de total de bilan) et en pondérant, la TVA payée représente environ 80% des capitaux propres et paye la déduction Madelin de 25% en 4 mois.
L’Administration fait observer que ces créations peuvent entraîner des chutes de chiffre d’affaires et donc de TVA dans des entreprises existantes mais cette incidence négative est d’autant plus faible que l’entreprise créée est plus grosse car plus l’entreprise est importante au départ, plus on a des chances que cette entreprise soit créée pour un produit ou un service entièrement nouveau et non pour une entreprise de proximité qui risque en effet de faire disparaître un commerce ou un service de proximité existant.
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