Justice : le gros chantier que Taubira ne lancera pas

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Christiane Taubira

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Justice : le gros chantier que Taubira ne lancera pas

Publié le 13 janvier 2014
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Il fallait tout tenter pour camoufler la déroute devant le chômage, et essayer d’amoindrir les inévitables révélations sur la vie amoureuse du président. Valls a donc mis les bouchées doubles, et s’est emporté : un ouragan de quenelles s’est abattu sur la France, sans pour autant empêcher les révélations de faire jour. Heureusement, Christiane Taubira entre en jeu.

Il fallait au moins ça pour atténuer un peu l’impression persistante de n’importe quoi chimiquement pur qui semble baigner la politique en France. Et Christiane n’est pas à son coup d’essai en matière de mobilisation de l’opinion publique, fut-ce contre elle.

Cette fois, elle avance prudemment mais n’hésite pas à médiatiser son action (le contre-feu est nécessaire, la république titube pendant que la présidence découche). Il faudra donc rien moins qu’une Réforme Complète Et Entière. Comme Taubira est à la justice, soit, c’est la Justice qui prendra. Elle est habituée : elle a déjà avalé une bonne rasade avec un magnifique Consensus sur la Récidive et l’introduction d’un stage sur « l’identité de genre » pour les magistrats. Il n’y aura donc aucune difficulté pour la révolution qu’entend introduire la Garde des Sots dans la gestion de la Justice en France : le passage a déjà été largement lubrifié par les précédentes expériences, ça devrait rentrer tout seul.

Et c’est donc une véritable remise à plat complète, totale et sans pitié dans laquelle se lance Christiane Taubira afin de rapprocher la Justice des citoyens en général et des justiciables en particulier. L’AFP a courageusement retranscrit les quelques éléments que la Garde des Sots aura donnés, et ces précieuses informations se sont ensuite retrouvées recopiées dans une demi-douzaine d’articles palpitants d’analyse comme seule une presse subventionnée est capable de réaliser, coincée qu’elle est entre ses cadences d’enfer et les sujets d’importance comme les bourbiers militaires, le cul du président, l’explosion de la dette publique, la distribution de quenelles par Valls, la hausse du chômage ou les malaises vagaux de la première dame petite amie conquête journaliste de France.

taubira revolutionne la justiceQue trouve-t-on dans cette réforme ? Pour le moment, difficile d’avoir le détail dont on sait déjà qu’il va être gratiné puisqu’il y aurait 268 propositions (parce que 100 eut été mesquin, et 1000 probablement trop), mais en tout cas, trois axes se dessinent (et s’infographisent même comme on peut le voir dans de mignonnes tentatives). En substance, elle veut introduire un guichet unique, réduire le nombre de tribunaux et favoriser le traitement numérique de certaines démarches juridiques, et enfin transformer certains délits en contraventions. Sur le papier, ce serait presque intéressant.

Et tout ça est placé sous d’excellents auspices puisque, comme elle l’explique elle-même à qui veut l’entendre, elle a choisi de « réuni(r) l’ensemble des acteurs du monde judiciaire en groupe de travail qui ont planché pendant dix mois », ce qui n’avait — il faut bien le dire — pas dû leur arriver depuis un moment (d’être réunis, hein, pas de travailler, mauvaises langues que vous êtes, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas écrit). Un tel groupe qui travaille pendant dix mois, ça ne peut aboutir qu’à du solide, de la réforme qui cogne du chaton. En plus, Taubira a fait (dit-elle) le « pari de l’intelligence collective », ce qui n’est à bien y réfléchir pas un pari, mais une gageure, voire un oxymore.

Bref : c’est donc à un putatif mais volontaire « choc de simplification juridique » que nous allons peut-être assister. C’est merveilleux : s’il a le même impact que le choc fiscal (dont l’effet de souffle aura propulsé des millions d’individus dans le champ lexical des contribuables), on peut raisonnablement s’attendre à une catastrophe, mais ne soyons pas bégueule : nous jugerons le pari à son résultat dans les prochains mois, une fois tout ceci mis en place avec la vélocité et la pertinence qui ont toujours caractérisé les grandes réformes du pays sur les 50 dernières années. Attendons-nous à quelques moments Kodak. Mais indépendamment des résultats, quelques remarques s’imposent tout de même devant ce qui ressemble fort à de l’empressement de la part de la Ministre à pousser une nouvelle réforme (révolutionnaire celle-ci) dans les tuyaux chromés, nombreux et alambiqués du système juridique français.

christiane taubira : la justice est entre de bonnes mains

On peut en effet louer la volonté de Taubira de vouloir ramener le citoyen et le justiciable au centre des préoccupations de la Justice française ; si, grâce aux différents moyens que propose la ministre, il pouvait avoir une réponse à ses questions juridiques en une heure chrono (comme Manu Valls a prouvé qu’il était possible d’avoir avec le Conseil d’État), cela pourrait donner lieu à une véritable amélioration de la justice. Et puis ce petit côté « Pizza Hut » de la magistrature donnera un aspect résolument moderne à une institution dont les évolutions se sont toujours faites dans la douleur et sur la durée, la volonté (sanitaire, sans doute) de déplacer le minimum de poussière jouant sans doute beaucoup dans la précautionneuse lenteur de tout changement dans le milieu.

Mais il reste deux gros problèmes dont les bricolages révolutions proposées par la Garde des Sots ne semblent pas vouloir s’occuper.

D’une part, toute réforme de la Justice actuellement en France, pour prétendre à un minimum de crédibilité, devrait commencer par un rétablissement de son indépendance vis-à-vis des politiciens. On l’a vu récemment, avec les affaires culinaires de Valls, il semble beaucoup plus facile à un ministre ou un politicien de mobiliser la justice qu’à un contribuable lambda. De façon générale, la Cinquième République, dans ses institutions, n’a jamais réussi à réellement faire croire à l’indépendance de cette justice ; entre l’existence même d’un ministre de la Justice placé directement sous les ordres de l’exécutif, et la multiplication des passerelles entre le monde politique et le monde juridique (le passage par le barreau n’étant qu’une formalité pour un élu malin), on se demande exactement ce qui reste de cette indépendance si ce n’est quelques grands principes momifiés. Comment, en effet, justifier de la présence dans le barreau de Paris de noms comme Jean Glavany, Pierre Joxe, Dominique Perben, Ségolène Royal, Dominique Paillé, Jean-François Copé, Dominique de Villepin, Manuel Aeschlimann, Frédéric Lefebvre, Pascal Clément, Rachida Dati, Hervé de Charette ou du vert Noël Mamère ? En quoi l’élection a-t-elle donné une aura particulière et un talent notoire à ces personnes ? Comment parler encore d’indépendance pour ces personnes lorsqu’elles font du lobbying en mode turbo ? Et puis, comment garantir que l’honoraire perçu par l’avocat (ex-élu ou ex-ministre) ne constituera pas le produit d’une influence auprès de son réseau, son ancienne circonscription, son ancienne administration ou toute autre administration ?

Rassurez-vous : les bricolages taubiresques n’aborderont probablement pas la question.

D’autre part, et c’est un problème bien plus aigu, comment garantir l’égalité devant la loi de tous les citoyens alors que chaque jour qui passe montre des écarts flagrants, que ce soit dans le traitement du droit d’expression illustré récemment ou dans tous les autres domaines pour lesquels l’expression de la justice ressemble de plus en plus à un jeu de hasard ? Comment garantir cette égalité alors que le nombre de justiciables semble exploser exponentiellement, et que les moyens mis en œuvre pour répondre aux demandes n’augmentent que de façon marginale et à peine linéaire ?

usine a gaz instableEn réalité, ce dernier problème est le fruit direct de l’avalanche continue de lois, décrets et règlements qui ont gonflé tous les codes dans des proportions inimaginables sur les quatre ou cinq dernières décennies. Chaque nouvelle loi, chaque nouvel amendement, chaque modification plus ou moins impromptue des codes entraîne un gonflement du droit correspondant, et augmente d’autant la possibilité de litiges et donc du nombre de plaignants. Chaque nouveau « droit à » créé par des députés enfiévrés, l’étendard républicain au poing, provoque immanquablement une nouvelle fournée dantesque de petits justiciables plus ou moins braillards et vindicatifs de faire valoir leurs nouveaux droits. À ces brouettées de nouveaux droits correspondent des containers entiers de justiciables réclamant l’application impossible de ces usines à gaz pondues par des parlementaires incapables d’écrire dans un Français clair, et distribuant de la Justice comme d’autres des cacahuètes à l’apéritif.

Or, de cette réforme là, qui consisterait (chantier pharaonique dans ses proportions) à réécrire l’ensemble des codes pour les consolider, les rendre lisibles et les débarrasser de leurs scories inutiles accumulées depuis des décennies, on n’en voit pas le début du bout. De cette réforme, qui consisterait à élaguer les droits ridicules, ces droits créances sur le reste de la société au dépens des autres, portés par un individu-citoyen-adulescent rendu progressivement irresponsable de tout par la force de textes contradictoires et illisibles, il n’est absolument pas question.

Avec Taubira, il est même plutôt question d’en rajouter une couche.
—-
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  • Merci H16 pour ce billet.

    Les pays comme l’Allemagne ou l’Angleterre, compte 2x plus de magistrats que la France. Pas sûr qu’une « réduction-simplication » soit ce qu’il faille en priorité dans un pays à la législation aussi dense que la notre. (moins de tribunaux, c’est moins d’audiences).

    Bref. Elle aurait pas un truc de prévu en Guyanne?

  • euh ! après avoir réuni l’ensemble des acteurs judiciaires elle aurait trouvé un consensus?????
    Facile, d’après ce que j’ai pu lire ici et là, tous ceux qui ont participé à ces travaux ont été choisis par elle dans son camp, donc il eut été difficile que le résultat soit différent.

  • comme disait coluche:on croit qu’il faut un avocat qui connait le droit,il vaut mieux un avocat qui connait le juge

  • Les socialistes ont cela de merveilleux, que contrairement à Midas, tout ce qu’ils touchent se transforme en Merde.
    Quant au malaise vagal de la première favorite, je pencherai plutôt pour une petite tentative de suicide.
    Un peu comme une ado délaissée, et qui prend le tube de médocs pour qu’on la remarque…

  • Raymond Barre en finissant son mandat a déclaré, il faudrait qu’une seule règle:
    Il n’y a plus de règle.

    Pourquoi nous soucions nous de ce que font les ministres si nous n’y pouvons rien changer, ni en votant ni en les dénonçant?

    A un moment, il faut regarder la vérité en face, ils font ce qu’ils font parce qu’ils le peuvent et qu’on ne peut pas les arrêter, et aussi qu’on n’a pas la volonté collective de les en empêcher.

    Si c’est pour uniquement se faire du mal qu’on dénonce des actes contraires aux intérêts de la Nation alors ça relève du masochisme et non pas de l’économie politique.

    Toute cette vérité, à quoi sert-elle si au moment ou elle est dite, personne n’est en capacité d’agir?

    • Oh voyons, un peu d’optimisme, vous croyez plus en votre pouvoir de faire changer les choses. Il est vrai que beaucoup sont dans votre cas. Le problème c’est que de se dire ça, effectivement, rien de ne changera et à un moment, vous penserez etre le seul à reflechir de cette manière. Vous savez un peu comme Winston SMITH de 1984, à ceci près que lui était vraiment seul.
      Je pense que la seul manière que les gens comprennent que les choses doivent changer, est le jour d’une grande manifestation où il y aura un blessé ou mort par balle fait par la police de la pensé.
      J’ai d’ailleurs un ami qui habite sur Paris qui me disait qu’il y avait de plus en plus de police autour de l’Elysée, ca en devient impraticable de nuit. Comme quoi, ils savent bien que leur fin sera rapproche et que c’est inéluctable. Dans la vie tout à une fin

      • Soyez assez aimable de demander à votre ami de bien vouloir lever son séant de Paris, où je réside. A force d’habituder « sur » Paris, la polution risque d’augmenter dans des proportions insoutenables…

        • Pardon pour ma grammaire, mais en même, temps à Paris, les gens habitent les uns sur les autres ? Il n’y a pas beaucoup de maison individuelle.

      • @David.
        Disons que je provoque un peu, histoire d’amener chacun à réfléchir sur ses propres actes et non pas critiques inutiles.

        Le problème n’est pas tant qu’on ne comprend pas que nos maîtres sont omnipotents mais on ne comprend notre propre impuissance.
        On les regarde faire, mais on ne se regarde pas docile et sans recours.

        Nous devrions discourir sur nos faiblesses, nos manquements, notre lâcheté (soyons lucides même si ça fait mal), et non pas sur leurs décisions soient elles iniques.

        La victoire de nos idées repose plus sur notre capacité à les porter qu’à celle de dénoncer les erreurs de l’adversaire.

        • C’est vrai. Le constat, que presque tout le monde fait, est que nos « maitres » sont bien gentillement installer à leurs postes et se soucient seulement d’eux mêmes.
          Je dis que tout le monde le fait car, travaillant en contact de clients qui ont des situations sociales très différent voir opposé. Les fois où je peux prendre le temps de discuté politique, pour ceux que ça intéressent, font les mêmes constats que nous, peu importe de quel bord politique ils viennent (sauf bien sûr pour les irréductibles qui croient en la méthode couet du président). Et à la fin de chaques discussions la reflexion est la même : « de toute façon, ils sont tous pourris ».
          Je pense qu’il y a vraiment une place pour le vrai libéralisme dans la politique mais nos seigneurs ainsi que leurs outils de propagande véhiculent un discrédit et amalgames sur ce qu’ils appellent le « libéralisme » que malheureusement il est dure de changer les mentalités.
          Les gens ont peur du changement surtout lorsqu’il est radicale. Dire à un peuple qu’il faudrait moins d’état et moins de règles leurs font de suite pensé à l’anarchie.
          Cependant il ne faut pas s’avouer vaincu, car pour peux que j’explique à mes clients ce qu’est les solutions libérales aux problèmes x ou y, pas mal y adhérent. Après tous l’homme, par nature, est un être doué de raison, doté de parole vivant en société

        • @David
          Tu as raison d’amener les personnes à réfléchir sur le libéralisme.
          Mais ça ne les amène pas à réfléchir sur eux-même, sur leur aveuglement, sur leur abandon de ce qui devrait être la France.
          Ceci dit je comprends, ce sont des clients, il ne faut pas les amener sur des terrains ou ils se sentent en danger.

          Le libéralisme souffre d’un gène héréditaire défaillant, un gène qui le disqualifie d’office, il croit qu’il est possible qu’un monde sans influence puisse exister. Hors, c’est impossible. Dés qu’une personne est plus riche que les autres, ou est placée à un endroit stratégique dans l’échelle sociale, ces personnes influent sur la société.
          Hors toute influence créera des distorsions qui favoriseront certains au dépends d’autres, et fatalement des groupes se créeront pour « pérenniser » leurs avantages sur le reste des autres, c’est humain et inéluctable.

          Et donc, se créeront, quoi qu’il arrive, des oligarchies plus ou moins secrètes qui finiront par dominer la société et donc la faire travailler à son avantage. On le voit tous les jours.

          Mais c’est un phénomène lointain, déja sous Louix XIV les juges (irrévocables mais n’ayant un pas si grand pouvoir) des régions s’étaient appropriés de larges pouvoirs sur la population locale en s’entendant avec les nobles locaux.
          Avant encore, les templiers profitaient de leur position pour amasser des grosses sommes d’argent et peser sur les guerres et les pouvoirs de l’époque. Ils s’étaient constitués en groupe aussi très fermés.
          La procédure est toujours la même, des hommes se regroupent et profitent de leurs avantages.

          Dans ces conditions, le libéralisme est impossible dans sa forme théorique, il ne peut exister que par défaut d’un pouvoir pas trop gourmand et qui ne met pas trop de contraintes à son existence.

  • Le sujet est grâve, mais on peut faire confiance à l’arrière-garde des Sots (j’aime beaucoup votre calembour), considérant l’expérience de le Justice de son entourage familial (un mari emprisonné pendant dix huit mois après des émeutes à Cayenne, un fils condamné pour complicité de vol et pour lequel elle avait fait, en toute indépendance, une demande de faire procéder à une « annulation » (sic) de ladite condamnation), on peut être certain qu’elle sera à l’avantage exclusif de tout ce qui pille, rançonne ou égorge son prochain dans ce beau pays foutu!

  • Je ne comprends pas trop le rapport entre l’indépendance de la justice et l’inscription au barreau de personnalités politiques. L’indépendance de la justice s’applique aux juges, éventuellement aux procureurs ; les avocats eux représentent des intérêts privés et je ne vois pas trop pour quelle raison ils devraient être indépendant.

  • Bienvenue en enfer du droit « positif » étatique après qu’il ait finalement gagné la guerre contre le droit naturel (libéralisme) !

  • Et zou un pti’ coup de Karachi express de la garde des sceaux, histoire de ramoner la vertueuse république du baiseur imprudent , et hop au passage un ticket de métro usagé ayant appartenu à Nicolas Sarkozy récupéré par les limiers de Valls dans les lattes de plancher du baisodrome de la Rue du Cirque et roule ma poule !!!

  • En ce qui concerne l’infographie élaborée par Le Point :
    1) le « guichet universel » existe déjà, sous deux formes complémentaires. D’une part, des « guichets uniques de greffe » (GUG) ont été créés dans la plupart des palais de justice abritant au moins deux juridictions. D’autre part, le site internet « www.service-public.fr » fournit de très nombreuses informations juridiques vérifiées et permet de télécharger de nombreux formulaires en ligne.
    2) le « tribunal de première instance unique dans le département » existe depuis de très nombreuses années sous le nom de… tribunal de grande instance. Il y a en effet toujours au moins un TGI par département. Et ce TGI est la juridiction de première instance de droit commun, dans la mesure où elle a la compétence matérielle la plus étendue.
    3) la « transformation de certains délits en contraventions » existe déjà à l’initiative des parquets, désireux de désengorger les audiences des tribunaux correctionnels (et éventuellement de pouvoir obtenir un cumul des amendes) avec les petites affaires correctionnelles sans pour autant renoncer à poursuivre. Cette pratique se nomme « contraventionnalisation judiciaire ».

    Que reste-t-il alors de la grande réforme de la justice du XXIème siècle, si l’on en juge par ces trois exemples ? Rien d’autre que du vent. Après Valls qui est monté au créneau avec l’affaire Dieudonné juste après la publication des chiffres du chômage pour novembre 2013, Taubira prend son tour pour faire de la communication de crise ! Je croyais que gouverner et communiquer sont deux choses bien distinctes : je suis de plus en plus convaincu que je me trompe.

  • H16, vous avez raison.

    1) L’indépendance des magistrats du parquet est un chantier beaucoup trop dangereux pour que le pouvoir exécutif accepte de s’en saisir volontairement. Actuellement, la Cour européenne des droits de l’homme est en train d’accumuler les arrêts condamnant la France au motif que les magistrats français du parquet ne sont pas des autorités judiciaires, faute d’impartialité et d’indépendance. Taubira n’osera jamais mener une telle réforme qui, au lieu de cliver, fait de plus en plus consensus.

    2) Le budget français de la Justice figure dans les bons derniers du classement établi par le Conseil de l’Europe. C’est délibéré. Depuis que les parlements d’Ancien Régime ont osé exercer un droit de remontrance à l’encontre des ordonnances royales, les politiques se méfient de la justice, à qui ils liment très soigneusement les dents. Pour limer les dents de tous ces magistrats qui s’entêtent à ne faire que du droit là où on souhaiterait qu’ils fassent plus de politique et se montrent plus attentifs aux souhaits des politiques, un budget nettement insuffisant est très efficace.

    3) Ce n’est pas l’autorité judiciaire qui est responsable de l’inflation législative et réglementaire, mais le Parlement et le Gouvernement. Lorsque ministres et parlementaires raisonneront vraiment en termes d’intérêt général, dépassant ainsi le cercle restreint de leur clientèle électorale et de leur circonscription, ils se soucieront de voter moins des lois, mais des lois mieux faites, et de préparer moins de décrets, mais des décrets mieux préparés. Et ils simplifieront drastiquement les codes du travail et des impôts, pour ne donner que deux exemples particulièrement scandaleux. Mais attention, syndicats de fonctionnaires et ordres des avocats sont vent debout contre un droit trop simple et trop facile à appliquer…

    • Par essence les magistrats du parquet ne peuvent pas être des autorités judiciaires au sens de la convention : il faudrait pour cela non seulement qu’ils soient indépendants mais aussi qu’ils soient impartiaux (vous le dites vous mêmes) ; seulement le parquet EST une partie au procès. C’est imparable.

      Ce qu’il faut c’est lui retirer certaines compétences qui devraient être du ressort de l’autorité judiciaire (le contrôle des gardes à vue en particulier), et cela resterait vrai même si le parquet devenait indépendant du pouvoir exécutif.

  • Et pendant ce temps Hollande gambade la bite au vent. Elle est pas belle la vie ?

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