Laïcité : querelle de clochers à Boissettes (Seine et Marne)

Les cloches de l’église de Boissettes ont déclenché d’intenses débats juridiques, qui viennent d’être tranchés. Décryptage de ces querelles.

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Eglise Notre Dame de Fleury (Crédits : Ikmo-ned, Creative Commons)

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Laïcité : querelle de clochers à Boissettes (Seine et Marne)

Publié le 4 janvier 2014
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Par Roseline Letteron.

Clocher de l'Eglise des Mathes (Crédits Dimimis Creative Commons)Il y a encore quelques années, le principe de laïcité était considéré comme le ciment du consensus républicain. À cette époque que l’on pourrait qualifier de bénie, les contentieux se limitaient aux recours comme d’abus en Alsace-Moselle, au partage des compétences entre monsieur le curé et monsieur le maire pour l’entretien de l’église paroissiale, et aux sonneries de cloches. La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris du 5 novembre 2013, publiée à la fin décembre, renoue en quelque sorte avec ce passé.

Dans le joli village de Boissettes (Seine et Marne), Mme C. et M. B. ont acquis en 2004 une maison située face à l’église. Hélas, les nouveaux propriétaires ont eu leur sommeil troublé par les cloches qui sonnaient  à chaque heure deux fois de suite et toutes les demi-heures, de jour comme de nuit. Par une lettre de mai 2006, ils ont demandé au maire de prendre un arrêté supprimant toute sonnerie civile, ce qu’il a refusé dans une décision expresse de juillet 2006 qui a été déférée au tribunal administratif de Melun.

Par la suite, Mme C. et M. B., dans une volonté d’apaisement, ont fait savoir qu’ils se contenteraient d’une interruption nocturne des sonneries. Après avoir refusé, le maire  s’est ravisé et a pris un arrêté le 9 juin 2010 limitant les sonneries à la période entre six et vingt-trois heures. Cette preuve de bonne volonté était cependant bien tardive, car quelques jours plus tard, le 1er juillet 2010, le tribunal administratif de Melun a purement et simplement annulé son refus de supprimer les sonneries civiles, de jour comme de nuit. C’est cette décision que la Cour Administrative d’Appel (CAA) vient de confirmer.

Les sonneries civiles

Observons que les sonneries litigieuses sont des sonneries civiles, et non pas religieuses. Car la loi du 9 décembre 1905 établit en ce domaine une distinction très nette. D’un côté, les sonneries religieuses, par exemple pour appeler les fidèles à l’office, annoncer un mariage ou un enterrement. De l’autre, les sonneries civiles décidées par le maire, « dans les cas d’un péril imminent qui exigent un prompt secours », formule employée dans l’article 51 du décret du 16 mars 1906. Ce même texte étend néanmoins le champ de ces « sonneries civiles » lorsque l’édifice cultuel appartient à la collectivité publique ou est attribué à l’association cultuelle. Elles peuvent alors intervenir lorsque leur emploi est « autorisé par des usages locaux ». L’article 52 du même décret affirme enfin que le maire détient une clé du clocher, mais qu’il ne peut en faire usage que « pour les sonneries civiles et l’entretien de l’horloge publique ».

Dans la commune de Boissettes, les sonneries intempestives sont donc de nature civile. Sur ce point, la décision de la CAA n’a donc rien d’anti-religieux, et les appels aux offices ou cérémonies  ne sont nullement menacés.

Les usages locaux

Le maire de Boissettes ne peut évidemment pas s’appuyer sur l’existence d’un péril imminent pour justifier les sonneries intervenant toutes les demi-heures. Il ne lui reste donc que la référence aux « usages locaux », formule qui semble offrir une certaine marge d’interprétation.

Ce n’est pourtant qu’une apparence, car un arrêt rendu par le Conseil d’État le 8 juillet 1910 précise que ces « usages locaux » sont ceux qui recouvrent « la pratique suivie à l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 » dans la commune concernée. Depuis cette date, le juge recherche à chaque fois si les sonneries civiles litigieuses trouvent leur origine dans une pratique antérieure à la loi de Séparation. Si c’est le cas, elles sont licites. Si ce n’est pas le cas, elles sont illicites, car elles ne reposent pas sur des « usages locaux ».

D’abord nombreux dans les années qui ont suivi la loi de 1905, les contentieux sont devenus fort rares. Mais la jurisprudence n’a pas varié. Dans une décision du 25 mars 2010, la CAA de Lyon sanctionne ainsi l’arrêté du maire de Saint-Apollinaire qui avait réactivé la sonnerie des heures en 2003, après l’électrification du dispositif. Le juge fait observer que « l’usage local a toujours été, à Saint-Apollinaire, de ne sonner quotidiennement que les angélus, qui sont des sonneries religieuses ». Les sonneries des heures n’ont été effectuées qu’ « épisodiquement et postérieurement à la loi de 1905 ». Elles n’entrent donc pas dans les « usages locaux ».

Il en est manifestement de même à Boissettes. En fait d’usages locaux, la commune se borne à faire valoir que le clocher sonnait déjà les heures « avant la seconde guerre mondiale », et à mentionner le témoignage d’un ancien instituteur indiquant qu’il entendait déjà les cloches sonner, en 1967. Rien ne permet donc de démontrer un usage local antérieur à 1905, et la décision de la CAA est donc parfaitement conforme à la jurisprudence antérieure.

À l’inverse, le juge peut quelquefois autoriser la reprise de sonneries des cloches alors qu’elles avaient été abandonnées, à la condition toutefois que « cette pratique corresponde à un usage local auquel les habitants sont attachés ». Dans une décision Commune de Férin du 26 mai 2005, la CAA de Douai estime que c’est le cas lorsque l’horloge longtemps en panne, a finalement été réparée, à la grande satisfaction des habitants. Certes, le maire de Férin n’apporte pas la preuve que ces sonneries existaient avant 1905. Mais, contrairement à l’élu de Boissettes, il avait pris un arrêté autorisant les sonneries entre huit et vingt heures, l’intensité du bruit étant inférieure à la limite autorisée en termes de nuisances sonores.

Le maire de Boissettes est, en quelque sorte, victime de son intransigeance, et de son incapacité à négocier avec ses administrés. On ne doute pas que ce débat sera au centre d’une campagne électorale animée avant les prochaines élections municipales à Boissettes.


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  • Et qu’en est-il des sonneries de cloches d’un beffroi d’une mairie ?

    • Pourquoi donc parle-t-on de l’arrêt des sonneries de cloche à Boissettes puisque rien n’interdit apparemment la sonnerie de l’angélus, en se dispensant de celui du matin dans un souci d’apaisement ?

    • C’est un bâtiment laïc qui donne une information laïque, donc peu importe le bruit ou non… Nous sommes en plein Clochemerle (Gabriel Chevallier), ou dans un remake des Don Camillo. J’ai bien vu dans ma commune de Seine-et-Marne assez proche de Boissettes, il y a une trentaine d’années il est vrai, au prétexte que la fanfare municipale avait joué en faisant le tour de l’église, troublant la messe délibérément, le curé de l’époque faire quelques temps après sonner les clochers à toutes volées pendant un discours, du cou inaudible, du maire devant le monument aux morts…

  • Non mais vous achetez une maison face à une église et après vous vous plaignez des sonneries toutes les heures?!
    Non mais il y en a qui ne sont pas bien.
    Cette affaire aurait pu se résoudre très simplement: les acquéreurs de cette maison aurait dû se renseigner et ils ne peuvent troubler les usages locaux.

  • Voilà qui a du occuper une bonne quinzaine de fonctionnaires pendant plusieurs mois.

  • la cloche carla sonne-t-elle toutes les heures ?

    dans mon village, un petit bourg rural de 1000 ames, dans la première moitié du 20ième siècle, l’anticléricalisme d’une partie de la population était parfois chauffé à blanc, avant que petit à petit, la population se trouve d’autre problème jugés plus grave (l’occupation, le pouvoir d’achat, le championnat de france de foot, le tour de france… mais aussi les  » évenements  » d’algérie ). cela donna lieu à des scènes assez cocasses: comme des grenouilles mise à s’ebattre dans le benitier de l’église…
    une autre fois, durant la semaine sainte, un jeune, que j’ai bien connu moi-mème étant jeune, il est mort depuis longtemps déja, dieu ait son ame, à condition que dieu ne soit pas trop rancunier , s’était amusé aprés avoir pénètré fortuitement dans l’église, à faire battre les cloches à la volée, sous les oreilles indignées de quelques vieilles bigotes en noir, pour démontrer au plus jeune, que si le père noel n’éxiste pas, les cloches ne vont pas non plus à rome… le curé, interloqué, manqua de se rompre le coup en descendant les escalier de la cure. quand il arriva dans l’église, le plaisantin avec mis les bouts.
    on en rigole encore…

  • Moi c’est pareil: j’achète une maison en bout des pistes de Roissy et ensuite, je demande à un quelconque juge d’interdire le bruit car cela me dérange.

    Ou j’achète un appartement au-dessus d’une boulangerie et ensuite, j’interdis au boulanger de faire du bruit la nuit ! Il n’a qu’à faire son pain à 8h du mat, point final!

    Mais qu’est-ce que c’est que ces gens apprentis dictateurs qui achètent une maison face à une église pour ensuite lui interdire de sonner les cloches ??

    Moi si j’achetais une maison en face d’une mosquée, je ne me plaindrais pas qu’il y ait du monde sur le trottoir chaque vendredi !!

    Ya des coups de pieds mérités qui se perdent… Y compris pour certains juges…

  • L’article ne dit pas combien de braves fonctionnaires ont été mobilisés pour trancher cette épineuse question.

    • Les juges ici applique la loi et sa jurisprudence plus que centenaire. Evidemment ici l’antériorité et la subsidiarité devrait primer, mais… ce n’est pas ce que dit le droit en vigueur.

  • Je ne connais pas le principe de laïcité. Il y a une loi sur la laïcité, de là a l’ériger en principe…
    De même le « principe de précaution » n’est pas un principe mais un article de la constitution française, presque systématiquement invoqué de manière tronquée.

    Précisément l’absence d’un principe, qui s’imposerait naturellement, fait de la laïcité une attitude crispée, dogmatique, pathologique.

    Les fonctionnaires caricaturaux, au nom de la séparation des églises et de l’état, manière édulcorée d’expulser les religions, non anti-chrétiens.

    Touches pas à mon pote.
    Quand les mosquées diffuseront les chants du muezzin, au nom du respect de l’Autre, on verra les réactions.

    Sur le cas précis du clocher, depuis toujours le temps à été donné par les autorités.

    Si l’heure donnée par l’église du village n’a pas heur de plaire aux riverains, au moins elle ne provoque pas d’heurt.

  • Une décision litigieuse, mais ce n’est pas la seule fois que la laïcité est dévoyée.

    http://www.blogactualite.org/2014/01/des-enfants-prives-de-couronne.html

  • Les commentaires sont fermés.

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