Luxembourg : les mensonges de la presse française

Faut-il sortir le « délinquant luxembourgeois » de l’Europe comme le claironne Marianne ?

Par Flavien Tulliez, depuis le Luxembourg.

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Malgré la probable futilité de l’exercice, je me sens un devoir de répondre à votre « article » paru dans le numéro 867 pour Le Nouveau Marianne et intitulé « Sortons le délinquant luxembourgeois de l’Europe ! ». Un titre bien accrocheur en effet qui nous laisse déjà présager de ce qui va suivre.

Cet « article » s’appuie sur une lecture erronée du dernier rapport de l’OCDE concernant la coopération fiscale internationale. Ce rapport contient lui-même un certain nombre d’inexactitudes qu’il m’apparaît nécessaire de corriger, ne serait-ce que pour la forme, en tant que Français ayant le privilège de travailler et vivre au Luxembourg.

Vous parlez de « paradis fiscal » ? Pouvez-vous nous définir ces termes ? En ce qui me concerne, je paye plus d’impôts sur le revenu au Luxembourg que je n’en paierais à salaire égal en France. Certes, je paye deux fois moins de charges salariales, soit environ 12,5%, et mon employeur quatre fois moins (environ 11,5%), le tout pour bénéficier d’une meilleure couverture santé et d’un régime de sécurité sociale à l’équilibre. Vous conviendrez avec moi que la France en est loin. Ce n’est en tout cas pas ainsi que je définirais un paradis fiscal. Le taux d’impôt sur les sociétés est à Luxembourg Ville de 28,8%, soit un taux plus élevé (hélas !) que celui du Royaume-Uni et de la Suède, entre autres, et proche de la moyenne de l’OCDE. Il est vrai que nous n’avons pas le bonheur, en tant que contribuables luxembourgeois, de donner plus d’un mois de notre salaire à l’État pour exercer notre droit de propriété (foncière), pourtant consacré dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante du bloc de constitutionnalité français, me suis-je laissé dire. Le secteur financier représente un tiers des recettes de l’État luxembourgeois, on se demande bien comment cela serait possible si les fonds que vous évoquez, auxquels je reviendrai plus tard, ne payaient pas d’impôts comme vous l’affirmez gratuitement.

Il est piquant de s’entendre qualifier de « paradis fiscal » de votre part. Les représentants de la presse française ont en effet perçu près de 2 milliards d’euros d’aides directes de l’État français ou de ses excroissances pour l’année 2011. Si vous suivez l’hyperlien précédent, vous pourrez en outre constater avec moi que les journalistes français que vous êtes bénéficient d’un certain nombre de niches dont le coût pour les contribuables français est évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous aurions apprécié que vous montrassiez la même verve à pourfendre le paradisiaque statut fiscal de vos confrères.

Les fonds d’investissement luxembourgeois que vous dénoncez comme évitant l’impôt n’existent tout simplement pas. En effet, la plupart des fonds s’acquittent d’une taxe d’abonnement dont le taux habituel est fixé à 0,01% de la valeur nette d’inventaire calculée sur une base trimestrielle. Cela peut sembler peu, mais cette taxe représente des recettes considérables pour l’État luxembourgeois qui a fait le choix d’attirer plutôt que d’effrayer les investisseurs, sport dans lequel la France semble exceller dernièrement. Dans le contexte d’une économie mondialisée, il est plus crucial que jamais de maintenir un cadre législatif et fiscal stable et transparent et c’est le chemin dans lequel le Luxembourg a choisi, pragmatiquement, de s’engager. Vous n’apportez strictement aucune preuve que ces fonds d’investissement que vous dénoncez ne s’acquittent pas d’impôt. Par ailleurs, plus de 80% des actifs nets sous gestion, qui atteignaient 2 590 milliards d’euros à fin octobre 2013, sont placés dans des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ces OPCVM sont couverts par les directives européennes UCITS qui placent des limites très strictes sur les actifs que les fonds marqués de ce label peuvent acquérir et les soumet à un audit annuel de leurs comptes. Le Luxembourg fut d’ailleurs le premier à transposer la première directive UCITS (85/611/CEE) dans son droit national. Depuis, la place financière a développé une expertise indispensable qui, bien plus que la fiscalité avantageuse (mais bien moins qu’ailleurs), explique l’attrait continu du Luxembourg pour les fonds d’investissement malgré la hausse de la pression réglementaire en Union européenne. Ces fonds d’investissement jouent d’ailleurs un rôle de premier plan dans le financement d’infrastructures et la création de valeur pour des investisseurs individuels (particuliers) et pensionnés autour du monde.

Votre affirmation que le Luxembourg est un prédateur fiscal pour la France est sans fondement. Fermer la place financière luxembourgeoise n’aboutirait qu’à ce que les capitaux déménagent à Singapour, mais en aucun cas ils ne reviendraient en France. Ne vaudrait-il donc pas mieux qu’ils restent dans un État fondateur de l’Union européenne qui applique scrupuleusement le droit européen et international, comme le démontre encore la transposition rapide en droit luxembourgeois de la directive AIFMD (Alternative Investment Funds Managers Directive) en juillet 2013, tout en usant de son pouvoir souverain pour créer une fiscalité intelligente et pragmatique ? Comment les investisseurs peuvent-ils hésiter entre une France hostile pilotée par un État qui considère chaque centime gagné par d’autres comme sa propriété et d’autres pays qui ont fait le choix de laisser les gens disposer de la plus grande majorité de la valeur qu’ils créent par leur ingéniosité et industrie ? Quid des niches fiscales françaises ? Elles sont en fait beaucoup plus nombreuses qu’au Luxembourg, supposé paradis fiscal, et contribuent à l’illisibilité totale de l’impôt en France : investissements dans les DOM-TOM, exonérations Malraux, etc.

Sur le secret bancaire, vous faites une fois de plus un raccourci facile. Quoi que l’on pense du secret bancaire en tant que tel, vous insinuez que le Luxembourg ne respectera pas les engagements pris par Jean-Claude Juncker vis-à-vis de la levée du secret bancaire. Or, le nouveau gouvernement mené par Xaviel Bettel vient de réaffirmer la levée du secret bancaire au 1er janvier 2015. Par ailleurs, les non-résidents sont, jusqu’à la levée du secret bancaire, soumis à une retenue à la source de 35% sur le revenu de leurs intérêts perçus au Luxembourg aux termes de la directive épargne (2003/48/CE). À partir du 1er janvier 2015, les non-résidents pourront continuer à bénéficier de la stabilité du secteur bancaire luxembourgeois tout en s’acquittant des taux de leurs pays de résidence, lesquels sont significativement inférieurs à 35% en Belgique comme en France. En fait, vous voyez, la levée du secret bancaire pour les non-résidents est finalement une aubaine pour le Luxembourg. Le rapport de l’OCDE que vous mentionnez épingle l’Administration des Contributions Directes (fisc luxembourgeois) et les banques locales pour leur manque de coopération, notamment concernant les résidents du Luxembourg. En effet, le secret bancaire est un droit consacré pour les résidents du Luxembourg. À ce titre, on se demande quel est le problème soulevé. Les droits européen et international prévoient l’imposition selon la résidence du travailleur et s’emploient à éviter les cas de double taxation. Il est parfaitement logique qu’une personne qui travaille et réside de manière permanente au Luxembourg (comme c’est mon cas) s’acquitte de l’impôt au Grand-Duché. À ce titre, je ne vois pas bien en quoi mes comptes bancaires devraient concerner l’État français. Il me semble encore être propriétaire de ma force de travail et avoir le droit logique, naturel et légitime de pouvoir disposer librement de mon revenu, le secret bancaire ne m’apparaît donc pas substantiellement différent de la discrétion demandée à un médecin ou à un avocat dans le traitement des données de leurs clients. Par ailleurs, le secret bancaire est logique dans le contexte fiscal luxembourgeois puisque chacun s’acquitte de l’impôt sur le revenu sur son salaire par un mécanisme de retenue à la source opéré par l’employeur, de fait, le revenu restant n’est plus l’affaire de l’État.

Fermez donc le Luxembourg, pays qui traite bien mieux la jeunesse française (présente en nombre ici) que la France qui ne peut leur offrir qu’un stage ou le chômage. Fermez le Luxembourg et c’est près de 90 000 frontaliers (et leurs familles) qui se retrouveront sans cet emploi que la France n’a pas été capable de leur offrir. Fermez le Luxembourg, mais croyez moi, la France ne s’en tirera pas mieux pour autant tant qu’elle continuera de ne pas comprendre qu’elle évolue dans un environnement global où les États sont en concurrence pour attirer les capitaux et les talents. Le vrai problème de la France, ce n’est pas l’Allemagne, la Chine ou le Luxembourg comme certains journalistes français le claironnent à longueur de journée, mais bien cette mentalité qui empêche toute remise en cause et autocritique.