Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

La rémunération des élus français est l’un des principaux obstacles à la fusion des communes.

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Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

Publié le 24 décembre 2013
- A +

Par Dominique d’Emploi2017.

rémunération élusOn rappelle que si les Allemands ont su réduire le nombre de leurs communes de quelque 35.000 à 8.000, c’est que les élus municipaux allemands ne sont pas rémunérés sauf pour les communes importantes où la fonction de maire est à plein temps. La rémunération des élus français est l’un des principaux obstacles à la fusion des communes.

1,2 milliard, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux. Leur nombre excède un demi-million, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant.

1,2 milliard, ce sont les chiffres de 2011 tels que publiés par le député René Dosière sur son blog en février 2013, chiffres obtenus du ministère de l’Intérieur. Cela représente près de 10 fois plus que les 145.000 millions d’indemnités perçues par les députés et sénateurs français, IRFM (indemnités représentatives de frais de mandat) incluses1.

Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération des conseillers municipaux.

Ainsi, premièrement, les conseillers municipaux des villes de plus de 100.000 habitants peuvent recevoir jusqu’à 228 euros bruts par mois, soit une enveloppe totale pour la France d’environ un demi million d’euros. Mais deuxièmement, même pour les communes de moins de 100.000 habitants, les conseillers municipaux peuvent recevoir des indemnités s’ils reçoivent une délégation du maire. Le maire ou ses adjoints acceptent alors de ne pas toucher 100% de ce à quoi ils peuvent prétendre : ils se privent d’une part de leur indemnité maximale légale, cette part servant alors à indemniser les conseillers municipaux. Dans de nombreux cas cependant, cette « privation » n’est pas effective, l’écrêtement se faisant pour l’élu au-dessus du plafond de 8.200 euros d’indemnités applicable à ceux qui cumulent les mandats2. Pour rappel, il y a en France 8 députés et sénateurs sur 10 qui cumulent les fonctions3.

Étonnamment, cette loi existe aussi pour les élus locaux sans mandat national. René Dosière a notamment piloté une étude en Champagne-Ardenne sur ce sujet. Il indique avoir rencontré un nombre significatif d’élus locaux qui, en cumulant, n’étaient pas si éloignés du plafond puisqu’ils atteignaient en moyenne entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Ils additionnaient ainsi un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil Général ou une présidence d’un syndicat mixte.

Outre cela, il ne faut pas oublier qu’ils peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux ou de Sociétés d’Economie Mixte locales4.

Indemnités des élus municipaux

Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques. Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants :

Rémunération des élus
Grille de rémunération des maires, adjoints au maire et conseillers municipaux selon la taille de la ville.

 

Cependant, il y a majoration des indemnités de fonction dans un certain nombre de cas. Voici le résumé de ces différents cas, tirés d’un rapport du Sénat :

« Les conseils municipaux ont la possibilité de majorer les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières occasionnant un surcroît de travail. Ces majorations sont facultatives et se cumulent entre elles. Elles s’appliquent sur les taux fixés par le conseil municipal. Elles concernent :

  1. – Les communes chefs-lieux de département, majoration fixée à 25%
    – Les communes chefs-lieux d’arrondissement, majoration fixée à 20%
    – Les communes chefs-lieux de canton, majoration fixée à 15%
  2. Les communes sinistrées
  3. Les villes classées : stations hydrominérales, climatiques, balnéaires, touristiques ou rurales, ainsi que les villes classées stations de sports d’hiver ou d’alpinisme. Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.
  4. Les communes dont la population totale depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national. Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.
  5. Les communes ayant été, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, attributaires de la dotation de solidarité urbaine. Pour ces communes, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure. »

Nombre d’adjoints au maire

Le nombre d’adjoints aux maires dépend également de la taille de la ville. On voit dans le tableau ci-dessous une distinction entre nombre d’adjoints règlementaires et nombre d’adjoints supplémentaires. En effet, le maire n’a pas l’obligation de nommer tous les adjoints dont il peut légalement disposer. Mais comme le total des indemnités allouées aux élus municipaux se calcule en prenant le maximum de ce que peut toucher le maire et l’ensemble de ses adjoints, le conseil municipal nomme en général autant d’adjoints que le maximum autorisé, afin de pouvoir faire bénéficier ses élus du maximum d’indemnités.

Rémunération des adjoints de maire
Nombre d’adjoints au maire selon la taille de la ville et nombre de villes par catégorie.

 

Nombre de conseillers municipaux

Le nombre de conseillers municipaux dépend lui aussi de la taille de la ville, selon un découpage encore plus fin, allant de 9 conseillers pour les villes de moins de 100 habitants, à 69 conseillers pour les villes de plus de 300.000 habitants. Ce mode de calcul aboutit à un nombre total de plus d’un demi-million d’élus, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant.

conseillers municipaux
Nombre de conseillers municipaux selon la taille de la ville.

 

Transparence sur les indemnités votées

L’article L. 2123-20-1 du CGCT dispose que : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. »

Cependant, comme l’attestent de nombreux commentaires sur Internet, ce n’est bien souvent pas tout à fait le cas. Jean-Luc Trotignon, élu municipal de la ville de Rambouillet, explique que les délibérations indiquent à dessein les indemnités d’une manière trop peu lisible, et il détaille dans l’un de ses articles la manière dont cela est fait :

« Les délibérations indiquent les indemnisations des élus d’une façon qui en arrange bien certains, c’est-à-dire d’une façon incompréhensible pour les citoyens : ce sont des pourcentages de l’indice de base de chaque fonction (différent pour le maire et les adjoints, et différent selon la population de la ville), indice de base qui est lui-même un pourcentage de l’indice de la fonction publique 1015 (régulièrement revalorisé), et pour les conseillers délégués (qui doivent tous être indiqués nominativement un par un) et les conseillers « simples », ce sont des pourcentages de l’écrêtement du maire et des adjoints (déterminés par le maire avec « l’accord » des adjoints)… De plus, il faut ensuite majorer le tout pour certaines communes, si elles sont classées touristiques, chef-lieu d’arrondissement, ou autre… »

Le coût total de nos élus locaux est donc substantiel, pour une transparence financière et une performance globale qui laissent à désirer. Faut-il supprimer les indemnités des élus locaux, hors maires des grandes villes ?


Sur le web.

  1. Mais hors réserve parlementaire et retraites.
  2. Les indemnités ne doivent pas dépasser une fois et demie l’indemnité parlementaire de base (soit un plafond d’environ 8.200 euros).
  3. Lire Les cumulards épinglés et Le palmarès des cumulards.
  4. En France, une société d’économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l’État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu’il peut s’agir d’une autre SEM. Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l’intérêt général dans les objectifs de l’entreprise et la souplesse de la société de droit privé.
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  • Oui, complètement !!
    Mais … qui va osez faire ça ?

  • tout travail mérite salaire non? il faut surtout plus de transparence et optimiser les fonctions.
    par contre les cumuls…c’est moche!

    • N’importe quoi. Il ne s’agit pas d’un travail mais d’une fonction. Président d’une association, je fournis comme bien d’autres autant de travail qu’un maire de commune de moins de 500 habitants, vous délirez.
      ET JE NE PERÇOIS PAS 650 € PAR MOIS!!!!!!

      • A ceci près que la présidence de votre association, c’est en dehors de vos heures de travail alimentaire. Allez expliquer à la fonction publique territoriale qu’elle doit se rendre disponible pour vous en dehors de VOS heures de travail…

    • oui mais ces indemnités devraient être imposables.

      • Elle le sont, mais d’une manière très particulière. Je vais essayer de vous retrouver de la documentation si ceci vous intéresse.

  • Bah pourquoi pas mais le salaire devrait être versé à travers les impôts de la dite commune.

    Vive la décentralisation

  • une commune de moins de 100 habitants, c’est à dire de 40 ménages, a t’elle vraiment besoin de 9 conseillers municipaux ? a t’elle vraiment besoin d’une mairie, d’un secrétariat ouvert une matinée par semaine mais loué, chauffé et électrifié 7 jours par semaine ? a t’elle vraiment besoin d’un ordinateur, d’une photocopieuse ?
    on ajoute à cela les indemnités du maire, des adjoints… effectivement, si cela était payé par les gens de la commune au lieu que ça vienne de l’état, les habitants auraient tôt fait de se dire que finalement, fusionner avec la commune voisine de 80 habitants, celle qui est au nord avec 150 habitants et celle qui est à l’ouest avec 250 habitants, ça fait un gros village de 600 habitants qui n’aurait besoin que 15 conseillers municipaux dans 1 mairie au lieu de 40 dans conseillers municipaux dans 4 mairies, et ça reviendrait moins cher pour un travail identique, en tout cas pas plus mauvais.

    • Oscar n : voilà, les fusions de communes devraient provenir de la base. En revanche, de nombreuses communes sont bien trop grosses. Qui peut croire que les électeurs peuvent encore avoir la moindre influence sur leur maire quand la ville compte cent mille habitants ? Qui peut croire que Paris est gouvernable, et que son maire a une idée, ne serait-ce que vague, de ce que les habitants de sa ville veulent ?

      Il ne faut pas oublier que la fusion des communes pourrait très bien, avec la classe politique que nous avons, finir comme celle qui a été réalisée en Belgique : à présent, nos voisins d’outre-Quiévrain ont une couche d’élus pour leurs nouvelles communes plus grosses (et souvent moins gouvernables), sauf qu’ils ont aussi gardé la couche d’administration des anciennes communes. Si c’est ça, fusionner les communes (et c’est ce vers quoi les élus locaux poussent), alors pour moi ce sera non, non et non.

  • Qui disait que « les français étaient des moutons »??
    Nous ne changeons pas et nous satisfaisons d’engraisser nos élus à perpétuité!!
    Le maire de ma ville ‘moins de 3000hts » se fait construire une chapelle dans son jardin (tailleurs de pierre compris) mais il ne s’agit, selon ses dires, d’un garage!! Ses fonctions étant si nombreuses, personne n’arrive à en connaître ni le nombre ni la teneur mais ce doit être d’importance!!
    Cà ira jusqu’au jour où un curieux plus curieux que d’ordinaire trouvera le bout de l’écheveau!!

  • Suppression des communes, des conseils generaux, des conseils regionnaux. On ne garde que l’intercommunalite elue au suffrage universel direct. Les remunerations des elus doivent decidees par les electeurs.

  • Franchement je veux payer moins d’impots locaux. Je suis obligé de vendre ma maison à Fort de France parce que les taxes me tuent. Donc si je dois serrer la ceinture, je pense que les collectivités doivent faire un effort aussi.

  • rectification sur l’indemnite des maires allemands.Un maire d’une commune deenviron 500 habitants touche une indemnite d’environ 500€

  • Je pense qu il faut les payer mais que le salaire soit fixé par référendum local. Le salaire doit être uniquement issu des taxes locales.

    • fausse bonne idée: la tenue du référendum risque de couter plus cher que l’indemnité du maire…

      • Les indemnités qui compensent les pertes de salaire des élus salariés (ou qui servent de gratte à ceux qui sont rentiers) sont payés avec les impôts des habitants

  • Le maire touche t’il de l’argent sur tout les travaux effectues sur sa commune

  • Tout d’abord, il s’agit d’indemnités et non de salaires dixit le CGCT. Mais j’ai une question, je me trouve dans une commune de 11000 habitants et l’indemnité du maire est de 3230 € et son 1er adjoint 2470 € alors que les autres adjoints ont 800. Je pensais que les indemnités à titre individuelle du maire et des autres élus étaient plafonnées ? j’ai posé la question en mairie mais on m’a dit que l’enveloppe totale était respectée ? qui peut me donner la règlementation ? merci d’avance

  • Pendant longtemps en France les fonctions locales etaient des fonctions gratuites aussi les élus locaux se recrutaient parmis les notables et les rentiers, les salaries, les petits paysans, les petits commerçants etaient exclus! De plus pendant longtemps les absences pour exercer un mandat dépendaient du bon vouloir du patron (a la fin du 19eme siècle une grève des ouvriers verriers de Carmaux dans le Tarn, soutenue par Jean Jaures a eu pour motif le licenciement d’un ouvrier devenu maire et qui s’absentait pour exercer son mandat. Cette grève eu un retentissement national). La démocratie a un cout, l’accès a la démocratie aussi.

  • J’habite une petite commune de 1105 habitants , avec une mairie monarchique comme beaucoup de petites communes de France ,clanique, gabegie etc..
    Comme dans beaucoup de ces petites municipalités, un journal semestriel est envoyé avec quelques chiffres , j’attends pour la prochaine feuille de choux, les comptes détaillés des rémunérations de nos chers élus car il semble que déjà les combines commencent au rez de chaussée.

    • Le drame de la démocratie telle qu’elle est vue par nos concitoyens. Se déplacer une fois tous les 6 ans, puis gueuler jusqu’à l’élection suivante. Mais surtout exiger des choses utiles à soi-même, mais payées par les autres. Ce qui est utile à l’un est un gaspillage pour les autres…

  • Supprimer les indemnités et d’un coup la « chose » publique deviendrait moins attrayante.

  • Je suis adjointe à houchin 62620 une commune d’environ 700 habitants. Au dernier conseil municipal j’ai proposé à tous les élus de laisser leurs indemnités pour éviter la hausse d’impôt de 1.5 point. Cm du lundi 13 avril. La hausse a été votée 6 non je me suis abstenue et 8 oui ; mais une réunion publique a lieu ce vendredi à 18 h 30.

  • Les commentaires sont fermés.

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