Je quitte la sécu : Épisode 21

Depuis près d’un an, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Régulièrement, il nous livre ses impressions.

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Je quitte la sécu : Épisode 21

Publié le 25 novembre 2013
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Par Laurent C.

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Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :

Je quitte la sécu

17 octobre : La REIF, antenne de la Sécu à Bruxelles, reconnaît la notion de pratique trompeuse appliquée aux caisses d’assurance maladie publiques.

Ne boudons pas notre plaisir avant que l’article soit enlevé du site web de cette antenne de la Sécurité Sociale à Bruxelles.

Pour rappel de l’épisode 19, la Cour Européenne a jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.

D’ailleurs la gazette du Palais de Justice le dit aussi

6 novembre : Mensonge d’État dans l’émission « C dans l’air » de France 5

Une émission où étonnamment n’était invité que le directeur de la répression des fraudes à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sans contradicteur… C’est beau la pluralité de l’information sur une chaîne publique.

On remarquera quand même que ce monsieur n’est pas bien à l’aise. On se souviendra de lui et de son mensonge. « We don’t forgive – We don’t forget » (on ne pardonne pas, on n’oublie pas) comme disent les Anonymous.

8 novembre : Cinquième contrainte d’huissier

Réglé comme du papier à musique chaque mois depuis juillet, au courrier ce matin ma cinquième contrainte à payer l’URSSAF.

Pour la deuxième fois le clerc n’a pas pris la peine de sonner ni de laisser un avis de passage, ce qui est contraire à la législation et me fait perdre deux jours dans le délai d’opposition au TASS le temps que reçoive l’avis par la poste.

Je me déplace donc chez l’huissier pour lui remettre en main propre le courrier suivant dont j’ai récupéré une copie contresignée. Non mais.

Maître,

Pour la deuxième fois je reçois par courrier simple une signification de contrainte de votre part sans qu’un avis de passage n’ait été laissé dans ma boite aux lettres ni même que vous n’ayez sonné à mon domicile alors que j’étais présent. Je vous rappelle que la Loi vous oblige à vous présenter à mon domicile, et en mon absence à laisser un avis de passage.

Je vous informe que je me permettrai de signaler ce comportement inapproprié à votre Ordre si cela devait se reproduire ainsi que porter ce fait devant les instances compétentes.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.

Nous verrons si cela sera suivi d’effet le mois prochain.

En poursuivant la discussion aimablement avec l’huissier nous reparlons de l’avis de saisie-vente de l’épisode 20. Il me conseille de lui envoyer, dès que je la recevrai, la copie de l’accusé de réception du TASS à mon opposition à la contrainte. Cela lui permettant de bloquer la procédure sans attendre que le TASS lui envoie son exemplaire hors délai et génère le démarrage de la saisie-vente automatiquement.

Voici le modèle de courrier utilisé :

Maître,

Veuillez trouver ci-joint copie de l’accusé de réception envoyé par le TASS en réponse à ma dernière opposition à contrainte. Par conséquent je vous demande de bloquer la procédure exécutoire de l’URSSAF à mon encontre.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.

D’ailleurs, pour nous faciliter la vie avec ces échanges mensuels de courriers avec le TASS et l’huissier j’ai imprimé à l’avance les courriers types pré-signés avec des blancs pour les dates et les montants. Ceci permet à mon épouse de traiter rapidement chaque cas de figure. Voire de déléguer à mon voisin de confiance la gestion de ces contraintes lors de nos futurs congés (bien prévoir une procuration lui permettant de retirer l’avis chez l’huissier et une bonne bouteille pour la peine de relever chaque jour notre courrier).

9 novembre : Le CHRU de Montpellier s’offre 340.000 € d’art moderne

Le saviez-vous ? En cotisant à la sécu vous devenez des mécènes de l’art contemporain !

12 novembre : Un administrateur de la CAF démissionne

Témoignage édifiant, vu de l’intérieur, des rouages d’un système de solidarité que le monde entier nous envie. Bravo !

«  L’affirmation d’une « solidarité » administrative d’État – centralisée, contrainte et obligatoire – n’est que la négation voire la destruction de la responsabilité individuelle et de l’implication de chacun dans sa propre vie »

À quand un administrateur de la Sécu, du RSI ou d’une Caisse de retraite, assez courageux pour suivre cet exemple ?

Article à lire sur Contrepoints.

12 novembre : Le député Paul Salen prend acte de la fin du monopole de la Sécu

Dans une question au Ministre des Affaires Sociales, qui restera sans réponse comme tant d’autres, le député Paul Salen prend acte de la fin du monopole de la sécu issue de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 03/10/2013.

« M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avenir de la sécurité sociale suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne, du 3 octobre 2013, qui confirme la fin du monopole de l’institution. On ne peut que s’interroger sur l’avenir de la sécurité sociale au travers du PLFSS 2014, adopté le 23 octobre 2013, et qui ne semble pas pouvoir répondre au défi à relever concernant la réduction des déficits. Le Gouvernement a démontré une imagination extraordinaire : déplafonnement des cotisations retraites des indépendants, hausses des cotisations retraites pour les patrons et les salariés, taxes sur les boissons énergisantes, hausses des taxes sur les complémentaires santé, menace d’être davantage imposées pour les entreprises qui ne choisiront pas, pour leurs salariés, la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle, nouvelle taxe sur la vente en gros des médicaments. Enfin, majoration des impôts sur le patrimoine avec un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur tous les produits de l’épargne. Dans le cadre de la fin du monopole de la sécurité sociale ne faut-il pas craindre que l’ensemble de ces mesures loin de constituer une solution ne conduisent les Français à préférer des systèmes alternatifs pour la prise en charge de leurs soins ? Aussi il lui demande quelles sont les perspectives qui s’ouvrent, à la France, suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 3 octobre 2013. »

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42453QE.htm

12 novembre : Ceci n’est pas une publicité

Le sujet des remboursements d’assurance privée et de la nécessité ou non de prendre une mutuelle complémentaire revient régulièrement dans les questions qui me sont posées.

Voici le dernier relevé de mon assurance maladie privée AMARIZ, dans la formule de base « 1er Euro OR » sans aucune autre option.

Amariz

En bref, tout a été remboursé à 100% des frais réels sans mutuelle complémentaire :

  • Laboratoire
  • Déplacement médecin à domicile
  • Consultation spécialiste

Une mutuelle complémentaire reste toutefois pertinente pour avoir un meilleur remboursement dentaire et optique. Toutefois, au vu du prix des mutuelles peut-être vaut-il mieux se payer une paire de lunettes tous les 4 ans en ne sacrifiant pas à la mode et en y faisant attention. Encore une fois : principe de responsabilité. Quand on paye ses dépenses on fait naturellement attention. Ce n’est pas l’open bar au frais de la communauté.

14 novembre : Insaisissabilité résidence principale

J’apprends que la position du notariat s’appuie sur le texte de la loi Dutreil de 2003 (L526-1) et sur les commentaires de la loi définissant que la déclaration d’insaisissabilité produit ses effets sur les créances nées postérieurement à la publication à l’occasion de l’activité professionnelle.

Il existe d’ailleurs un commentaire rédigé par un chercheur, publié au DEFRESNOY 2003 p 1197 expliquant que ces dettes (RSI, URSSAF…) même si personnelles sont nées de l’activité professionnelle et rentrent bien dans les effets de la déclaration d’insaisissabilité.

Je vais donc retourner voir mon notaire sur ce point et faire cette déclaration. 

18 novembre : Dépôt de plainte contre le RSI pour extorsion de fonds

Faisant suite à l’arrêt de la CUJE du 3 octobre dernier (confirmant que les organismes de sécu sont soumis au respect du droit commercial), un libéré dépose plainte contre le RSI pour extorsion de fonds. Effectivement, quand on vous demande de l’argent en absence de contrat, au surplus par huissier, c’est de l’extorsion de fonds.

Plainte pour extorsion de fonds contre le RSI

Exemple à suivre !

De même pour les salariés, un employeur qui refuserait de prendre acte de votre libération de la sécu pourrait être attaqué pour complicité d’extorsion de fonds avec l’URSSAF.

20 novembre : 30 000 à 40 000 futurs libérés par mois ?

 » … nous recevons actuellement entre 30 000 et 40 000 demandes par mois de gens qui désirent quitter la sécurité sociale. On peut considérer que le mouvement est devenu massif.  » (Claude Reichman)

23 novembre : Salle pleine pour la réunion « Quitter la sécu » à Neuilly

Réunion fin du monopole de la sécu

250 personnes sont venues assister à la réunion où après un discours de Claude Reichman sur l’historique du mouvement et ses derniers rebondissements, notamment lié à l’arrêt de la CUJE du 3 oct dernier, les participants ont pu poser leurs questions en séance et échanger directement en face à face avec la douzaine de membres actifs du mouvement QLSS (Quitter la Sécurité Sociale).

Par rapport aux réunions précédentes, les participants sont arrivés déjà très bien informés et la question n’était plus sur le pourquoi sortir ni même le comment sortir mais plus sur le concret de ce qui se passe une fois libéré. D’ailleurs nombre d’entre eux étaient soit déjà récemment libérés, soit se préparaient à sortir au 1er janvier après leur clôture comptable 2013. Ayant dû refuser des inscriptions, une session complémentaire est organisée le 15 décembre au même endroit à Neuilly.

D’ici la fin de l’année deux autres réunions sont déjà organisées le 30 novembre à Perpignan et le 15 décembre à Rouen. Et 2014 sera l’année d’un nouvel élan avec quasiment déjà une réunion programmée chaque semaine à travers la France jusqu’en mars. Inscription et information sur: www.qlss.fr.

Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons nous soutenir mutuellement et plus l’État ne pourra continuer à nous ignorer.

23 novembre : Article dans le Monde Économie

« Révoltés de l’impôt : Il faut casser le monopole de la Sécu ». 

Un article payant mais qui est accessible gratuitement pendant quelques jours en cliquant sur « Lecture Zen » et que vous devriez retrouver en totalité facilement sur votre réseau préféré…

Bel effort du journaliste d’avoir osé parler du sujet malgré quelques erreurs que je corrige :

  • Ce n’est pas « 500 demandes de personnes voulant se désaffilier » que reçoit le MLPS mais 30.000 à 40.000 demandes depuis la rentrée ! Une paille.
  • Et ce n’est pas non plus « quelques dizaines seulement à avoir franchi le pas » mais quelques milliers et au 1er janvier quelques dizaines de milliers.

En revanche l’article conclut sur « Ils se sont donné un nom : « Les libérés ». » 100% d’accord ! Je suis bien un « libéré » et au-delà de l’aspect financier ça me fait un bien fou chaque jour !

Soyez forts.


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  • As-tu porté plainte personnellement contre les caisses?

  • Bonjour Laurent

    Les caisses sociales tombent sous le coup de l’article L442-6 (LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 – art. 14 (V))

    I.-Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers :
    1° D’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un partenaire commercial un avantage quelconque ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu(…) ;
    De soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ;

    Je ne connais pas votre affaire dans le détail, mais l’article suivant mérite d’être travaillé, il ma occasionné de belles victoires :
    5° De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnel (…) ;

    Cet article peut éventuellement se retourner contre vous, dans l’hypothèse ou vous n’avez pas mis fin en respectant un préavis raisonnable à une relation commerciale établie avec la sécu (!), mais en l’invoquant les caisses sont cuites, elles reconnaitraient de facto le jugement européen.
    C’est un effet de la loi contre le déréférencement abusif, notamment dans les grandes surfaces (L442-6).

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1E84A6A9A252A1AC13B796B6E9B52248.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006146076&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20120318

    Je n’ai jamais procédé de la sorte de toute ma carrière, je ne sais pas comment vous allez le prendre, j’espère que ce sera de la meilleure façon, aussi je me permet de vous proposer de vous adresser 500€, souhaitant que certains autres internautes fassent de même.
    Cette somme servant à alimenter une caisse qui vous permettra d’obtenir un jugement à bref délai, votre combat, c’est le notre, en parler c’est bien, agir c’est mieux.

    Bien à vous.

    PS : Si ma proposition vous intéresse, veuillez contacter Contrepoints, je pense qu’ils ont mon mail.

    • Bonjour,
      angle d’attaque intéressant. Je fais suivre aux experts dans le mouvement.

      Je vous remercie vivement pour votre proposition. N’ayant pas encore pris d’avocat cela sera l’occasion de déposer plainte au pénal pour extorsion au RSI ainsi qu’à la CIPAV. Contrepoints vous donnera mes coordonnées.
      Sincerely and for Liberty
      Laurent

  • Bonjour Laurent
    Je ne sais pas si c’est fait exprès masi c’est croustillant les caisses à retraire !

  • Bonjour Laurent C,

    Je suis un libéré du RSI depuis août 2011, j’ai reçu ma convocation pour passer devant le TASS le 9 décembre prochain.

    J’ai transmis à M. Claude REICHMAN la réponse de M. Pierre MOSCOVICI que j’ai reçu début novembre, je crois savoir qu’une plainte doit être ou a été déposée contre celui-ci et Madame Touraine :

    …..Nous venons d’avoir deux lettres de ministres. Nous avons reçu copie d’une lettre de Marisol Touraine, qui est ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Pierre Moscovici, qui est ministre de l’Économie et des Finances, qui est adressée à des parlementaires. Ils indiquent que le monopole de la sécurité sociale existe toujours ! Ce sont évidemment des lettres infiniment mensongères, qui relèvent de ce fameux article 432.1 du Code pénal puisque ces personnes, par définition dépositaires de l’autorité publique, prennent des mesures qui font échec à la loi. Je peux vous annoncer que nous allons demander que Madame Touraine et Monsieur Moscovici soient traduits devant la Cour de justice de la République, car c’est elle qui est compétente, puisque la justice ordinaire ne peut pas intervenir en matière gouvernementale, c’est-à-dire lorsque c’est la puissance publique qui est mise en cause. Elle va être saisie dans les prochains jours contre Madame Touraine et contre Monsieur Moscovici, et ces deux personnes vont expérimenter les joies de la mise en examen.
    « Nous recevons actuellement entre 30 000 et 40 000 demandes par mois de gens qui désirent quitter la sécurité sociale.»
    : http://www.kernews.fr/claude-reichman-nous-recevons-actuellement-entre-30-000-et-40-000-demandes-par-mois-de-gens-qui-desirent-quitter-la-securite-sociale/

    Je me suis rapproché d’un avocat afin que je puisse très prochainement porter plainte contre le RSI pour extorsion de fond de plus je me réserve le droit de porter plainte contre le TASS et l’huissier pour complicité d’extorsion de fond mais aussi en vertu de l’article 432-1 du code pénal.

    Jean François V

    • Si la perspective d’une plainte déposée contre Moscovici et sa bande… est réjouissante (rien que pour cela, je vous soutiens)…. il faut malgré tout revenir dans le champ du Réel.

      Et en finir avec ce fétichisme judiciaire.

      Expliquez-nous comment, concrètement, de telles plaintes pourraient aboutir, dans le paradigme actuel ?

      A part quelques édiles locaux, qui ont été condamnés (et encore rarement, et après de longues années)… avez vous déjà vu un ministre condamné ?

      Mis en examen, oui, et après ? Blanchis, tous.

      Et c’est bien normal. Le système protège les siens.

      Ce n’est pas avec des huissiers et des avocats que nous remporteront cette guerre.

      Enfin, et concernant votre cas personnel, il est abusif de dire que vous êtes « libéré »… Vous êtes simplement en « sursis »… puisque aucun jugement n’a encore été prononcé sur le fond.

      Et c’est bien tout le problème de cette affaire.

      Croyez vous que le TASS annoncera publiquement que oui en effet Monsieur JF.V est « libéré » de la Sécu, et qu’il peut voguer dorénavant sur les eaux limpides et heureuses de la liberté, avec son assurance privée ?

      Je ne comprends pas. Franchement, je ne comprends pas une telle naïveté.

      J’admets, par prudence, qu’il y a une chance que vous remportiez la partie. Mais elle est infime. Infinitésimale

      • Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qu’on refusent de mener, notamment parce que l’ennemi est trop fort et blablabla.
        Regardez l’exemple des « verts » : dans les années 70 ils n’étaient rien, et ils s’attaquaient à une technostructure triomphante. Ils ont systématiquement utiliser tous les moyens disponibles, y compris ceux que la justice offraient. Ils ont perdus des quantités de combats judiciaires. Ils en ont gagné assez pour que ça finissent par se voir.

        Bien entendus la justice n’est pas la panacée. Mais ce n’est pas une raison pour refuser de l’utiliser.

      • Mmmhhh. Tout ça me fait penser à « l’affaire » du tramway de Nancy. Notre cher Maire nous a acheté un magnifique tramway, très souvent en panne, et dont les infrastructures sont déjà vétustes et donc a refaire au bout de 10 ans… Le tout pour un projet chiffré de 3.3 milliards d’€! C’est le chiffre officiel du projet attention, parce que ensuite de nombreuses factures s’y sont greffées. Bref.

        Des entreprises locales, constatant par exemple que des aiguillages avaient été vendues par une grande société 5 fois le prix que elles mêmes facturent des équipements similaires à la SNCF…. Se sont donc penchées sur les factures de tout ce fatras. Et horreur! Tout était surfacturé dans des proportions dantesques! Ni une, ni deux, ni trois ni rien, ils portent plainte! L’affaire remonte jusqu’au Procureur de la République de Nancy, M. Lemesle, qui ouvre une enquête préliminaire (avec des entreprises comme Eiffages, Bombardier, et des politiques comme M.Rossinot dans le collimateur des gendarmes)! Chouette, enfin la justice va avoir lieu!

        Non, je plaisante, en fait dans la foulée de l’ouverture de l’enquête M. Lemesle a été muté à Paris, enfin promu, Procureur Général! Et l’enquête? Jacques Pradel la cherche toujours….

        Bref, je crains effectivement que la justice ne soit qu’une chimère dans ce pays.

    • Visez aussi les (hauts) fonctionnaires : ceux qui signent des communiqués de presse, des arrêtés, des commandement de payer, etc . Eux ne sont pas protégés par une cour spéciale, ils doivent répondre devant la justice ordinaire, même si l’administration leur fourni un avocat.
      Ça va drôlement les calmer, et toute l’administration avec. Et je vous parle d’expérience.
      Et si l’administration renâcle, les ministres félons ne pourront plus rien.

    • Bonjour Jean-François, surtout tenez moi au courant pour le TASS du 9 dec. A priori ils seront pas prêts et demanderont un renvoi.
      Juste pour mon info perso je suis preneur de la réponse de Moscovicidose. M’ecrire sur jequittelasecu@gmail.com

      Bon courage à vous !

  • Bravo et je dis Bravo

    Que pensez vous du rapprochement fiscal, en gros on supprimerait la Csg , ne sentirait ‘il pas le coût de butoir arrivé. La Csg sie je me trompe pas on l’a paye plus quand on sort de la sécu ?

    • ce point m’intéresse au plus au point :
      je suis un travailleur frontalier, je ne suis donc pas dans la prison de la sécu.
      mais j’ai des revenus locatifs, et à ce titre, je paye de la csg sur le bénéfice foncier.
      est ce légal ? puis je demander des remboursements de csg indûment perçue ? à qui et comment ?

      • Non seulement la CSG sur revenus du travail peut sauter.
        Théoriquement la CSG sur les revenus du patrimoine et placement pourrait aussi sauter mais c’est un combat que nous mèneront dans un 2eme temps.

      • Je vis à Tenerife depuis 6 ans, je suis à la retraite (ancien contractuel de l’Etat) et ma caisse de retraite complémentaire (par capitalisation obligatoire auprès de la CDC) m’ a remboursé l’intégralité de la CSG indûment perçue pendant quatre années (je n’habitais pas en France depuis la liquidation de ma retraite), avec effet rétroactif. Par contre ma caisse de retraite CNAV n’a rien voulu savoir et j’ai perdu 3780 euros environ … A méditer

    • Exact, on paye plus la CSG quand on est plus affilié un organisme de sécu français.

      Je ne crois pas du tout au rapprochement CSG/IR car suelement 50% des gens payent l’ IR alors que 100% des revenus sont soumis à CSG.
      Si on garde que la CSG, tout le monde sortira de la sécu pour pas la payer !
      Si on garde que l’ IR, comment le gouvernement peut faire supporter toute la CSG a seulement 50% des gens soumis à l’ IR, où alors tout le monde paierai de l’ IR… et là il y a plein d’allocations pour ceux qui sont non imposables qui sautent.
      Bref un sac de noeud impromable.
      Ca bougera pas

  • Bonjour,

    Pour information un article précis et fouillé dans le dernier feuillet rapide des Editions Francis Lefebvre social (n°49/2013 – page 55) considère que juridiquement on ne peut pas sortir de la sécurité sociale.
    Selon l’auteur (jean-philippe Lhernould, universitaire spécialiste du droit communautaire) les analyses se fondant notamment sur la jurisprudence de la CJUE sont biaisées car elles portent sur des sujets différents (droit de la consommation …) alors que les décisions portant sur le monopole sont claires.
    Je ne suis suis pas spécialiste de la question. Je n’entrerai donc pas dans le débat.
    Je ne fais que porter cette information à votre connaissance.

  • Sortant de chez mon cabinet comptable, je vous mets à disposition un document interne distribué au personnel quant au monopole de la sécurité sociale.
    http://goo.gl/cVoEib

    Qu’en pensez-vous ?

    Thomas.

    • Notez bien la dernière phrase :

      …de refuser de s’assurer à UN organisme de SS, pas à LA sécurité sociale. Tout le débat est dans l’article.

      • J’avais bien noté la nuance mais les deux paragraphes qui précèdent ne laissent aucun doute quant au dessein de ce texte.

      • Exact : il est bien écrit « UN organisme de sécurité sociale ». Et non « LA Sécurité Sociale » ni même « UN organisme de sécurité sociale Français ».

        Ite missa est.

    • Pour une citation préférer l’original :
      http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_monopoledss_oct2013.pdf‎

      Notez aussi que ce communiqué est mensonger (faux en écriture publique ?)
      La rédaction du jugement est très claire :
      « la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie. »
      A aucun moment, nulle part, il n’est question d’une condition que l’organisme visé « mène à titre subsidiaire des opérations commerciales ».
      Le communique invente une condition qui est justement explicitement exclue. L’organisme en charge d’une MIG est concerné, point barre. Ses activités sont, en soi, essentiellement, des « opérations commerciales » au sens de la directive !

      Attention, il ne faut pas surinterpréter non plus : les mots « au sens de la directive » sont importants, et on ne peut pas en conclure automatiquement que ces opérations commerciales au sens de cette directive précise là, font que rentrer la MIG dans le champs des opérations concurrentielles normales au sens d’une autre directive (même si ça parait logique, ce n’est pas automatique)

      Le plus drôle c’est que l’auteur (Alexandra Béchard ? le directeur de la Direction de la Sécurité Sociale ?) tombe sous le coup de la loi en diffusant de fausse informations

  • « J’admets, par prudence, qu’il y a une chance que vous remportiez la partie. »

    Le but n’est pas d’obtenir une victoire juridique, actuellement quasiment impossible en France, mais d’arrêter de payer les organismes soviétiques. C’est cela que ça veut dire « libéré de la SS ». Et il suffit de s’organiser pour que les vampires ne puissent pas vous saisir.

    • je ne suis pas contre la victoire juridique non plus…

      Le plus ancien libéré (depuis 93) en est au stade de la Cour de Justice EU. On va y arriver !

  • Toute cette histoire me rappelle furieusement celle de la Loi Verdeille

    http://www.oiseau-libre.net/Animaux/Chasse/Refuges/Refuges-verdeille.html
    http://bertrand.peter.free.fr/CEDHF96.htm, rechercher le mot « Verdeille »

    En résumé : toutes les juridiction française ont béni la loi Verdeille (1964 !) jusqu’en 1996. Et, là patatra : prenant acte d’une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt Sirgursson, 1993), virage à 180 ° :

    La Cour de Cassation déclare que
    *) «le droit de s’associer librement implique celui de ne pas être contraint d’adhérer à une association ; il y a violation de l’article 11 de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ».
    *) « l’adhésion contrainte aux ACCA pour les propriétaires de forêts d’une surface inférieure à 20 hectares constitue une discrimination de fait et de droit contraire à l’article 14 CEDH »

    L’état continue à résister 3 ans, et ne change la loi qu’en 2000, après une explicite condamnation de la France sur ce sujet précis en 1999. Personne n’a été poursuivi pour avoir violer la loi (le traité) après 1996, quand il était déjà devenu évident que législation française était illégale ; c’était plus difficile à l’époque de poursuivre les fonctionnaires et les ministres.

    Et (Christophe pourra faire « ha je vous l’avais bien dit, nanananère » ) l’état s’est mis en conformité avec la règle a contrecoeur et a minima. Mais enfin, il l’a fait, et la loi, sans être parfaite, est nettement plus conforme au bon sens.

    Il en sera de même, à terme, pour la protection sociale en France, mais cela passe par le genre de combat, y compris judiciaire, dont nous causons, et qu’il faut bien que des gens comme Laurent C ou Riechman mènent.

    • Soyons un peu sérieux une minute, SVP…

      D’un côté… un problème disons philosophique qui a l’avantage de ne pas coûter grand’ chose : la liberté d’association.

      Ah la liberté d’association. Formidable. La liberté de créer une association pour la défense des animaux par exemple, de la pratique du macramé, ou de la pétanque nudiste.

      De l’autre, la clé de voûte du Système, la rapine, qui étouffe la société depuis 30 ans, permettant à une oligarchie de parasites, de clientèles et de kapos de vivre à nos dépends…

      Expliquez moi ?

      Vous persistez à ne pas comprendre la nature du problème !

      Elle n’est pas philosophique, et elle n’est certainement pas juridique, elle est… ontologique.

      La thune.

      Si pas de thune, alors pas de pouvoir.

      Je peux difficilement synthétiser davantage.

      On ne parle pas d’un petit problème juridico-florentin destiné à faire rire les étudiants de droits en 1ère année.

      C’est du lourd. De l’existentiel.

      Dans ce cadre, croyez vous que quelques petits juges puissent nous aider ? Vous croyez vraiment qu’ils vont s’excuser de violer la loi depuis 20 ans ? Vous demander pardon ? S’empresser de traiter les plaintes contre les ministres ?

      Et foutre tout ce petit monde (eux mêmes compris) en taule ?

      Il faut comprendre la situation au niveau macro : si vous supprimez la sécu (pardon, la rapine obligatoire), tout le système s’effondre.

      Et vous croyez donc qu’ils vont vous laisser faire ?

      Que vient faire le « droit » là dedans ? Où est le droit ? C’est quoi ce juridisme aussi courtelinesque que grotesque ?

      Il n’y a pas de « droit ». A part le droit du plus fort.

      Les 30 dernières années en sont la preuve.

      • Je complète mon propos, de peur de passer pour un dangereux gauchiste : comme vous, je SAIS que la Sécu va disparaître.

        Mais je sais également que cela ne sera pas grâce une décision de « justice » (franchement ce mot en 2013 et dans le paradigme actuel, prête à sourire)

        Mais uniquement, dans une perspective macro, par la mise en faillite du système. De tout le système.

        Car si c’est pour être « libéré » de la Sécu à gauche, pour être ensuite enfermé dans un autre système de rapine à droite, ça n’a aucun intérêt.

        Au-delà de la « Sécu », c’est tout le reste qu’il faut casser.

        La solution est donc l’asphyxie financière : la baisse massive des recettes de la rapine (taxes, charges, cotisations, impôts).

        Voilà ce qui nous libèrera.

        • Le grand soir révolutionnaire, la faillite du système… faut arrêter les fantasmes. La gauche n’a pas cesser d’être « révolutionnaire » dans l’âme mais la réalité l’a forcer à devenir « réformiste » (ce qui cause un hiatus pénible pour tout le monde), et le libéral doit faire pareil. Nous sommes dans une guerre de tranchées où on ne peut assister qu’à de petits grignotages dans un sens comme dans l’autre, où il faut savoir accepter de toutes petites victoires , voire se contenter de n’avoir subi qu’une minuscule défaite qui aurait pu être bien plus grave.

      • C’est vous qui ne comprenez rien.
        Déjà vous raisonnez comme un libéral (ils diraient : un petit bourgeois) en croyant qu’ils en veulent à la thune. Vous êtes totalement à coté de la plaque.
        « Si pas de thune, alors pas de pouvoir. » Mais non. C’est exactement le contraire. Il ne veulent pas la thune, ils veulent voir disparaitre le marché, les marchants, et la thune. Alors, et alors seulement, le Pouvoir pourra s’épanouir pleinement.
        Dans cette histoire la thune n’est qu’un prétexte, un objet dans une démonstration de pouvoir : j’ai le pouvoir donc je peut te prendre la thune (par exemple, mais autre chose ça fait l’affaire tout pareil) quand je veux.

        Or le Pouvoir est divers et multiple ; de nombreux lieux et personnes de pouvoir s’affrontent, ou sont près à s’affronter, en instrumentalisant tel ou tel conflit dont ils n’ont que foutre, au fond.
        Tu crois que la CEDH en a quelque chose à foutre du droit de chasse en France ? Bien sûr que non. Elle a un pouvoir minuscule et elle s’en sert, rien que pour exister. En France la cour de cassation et les autres juridictions font pareil, et si elles doivent choisir entre leur pouvoir et la SS ou la carrière d’un ministre ou d’un haut fonctionnaire, c’est vite vu, elle fusilleront la SS, les fonctionnaires, et même et surtout les ministres (quelque soit le sujet, pouvoir exhiber un scalp de ministre et le montrer à leur potes italiens de « manu polite », ça serait le pied pour eux) ; certes ils ne peuvent pas s’offrir u ministre, pas encore, mais ils sont près à tout pour pouvoir. Y compris à flinguer la SS. N’en doute pas.

        Est-ce que quelques petits juges peuvent aider ? peut-être. ou pas. On s’en fout. On a aucune raison de se priver d’essayer, à l’instar de Xavier Kemlin et de sa plainte dont personne ne donne cher, mais qui reste délicieuse et bruyante. Encore une fois c’est la stratégie que les verts ont adopté, souvent en vain, mais parfois avec assez de succès pour que ça fasse avancer leur cause

  • c’est marrant, si le monopole tombait dans les faits, ca serait la progression inverse de celle recente des US, inhabituel 🙂

  • Attention : toute la construction intellectuelle fondée sur l interprétation selon laquelle le droit communautaire , et notamment m Arrêt du 3 Octobre 2013 , permettrait une sortie de la SS et une possibilité de s affilier à l étranger , toute cette construction intellectuelle est juridiquement sans doute fausse , sinon fragile .

    Attention aux retours de bâton !

    Pour s en rendre compte , merci de lire dans le Bulletin Lefèvre , sous le titre  » obligation d affiliation  » , l analyse catégorique et exhaustive du Professeur Jean – Philippe Lhernauld , Professeur spécialiste du droit européen à l Université de Poitiers .

    Ce Professeur démonte ( malheureusement ! ) point par point les arguments de MR Reichmann et de ceux qui veulent se libérer du Vampire , et sa conclusion est radicale : Non , le droit communautaire n a jamais mis fin au monopole de la SS , et oui , tout Français résident en France à l obligation de s affilier à la Sécurité Sociale Française .

    • @ Cramos

      Oui, mais Reichmann est plus calé en droit que n’importe quel professeur spécialiste du droit européen à l Université de Poitiers . Et n’oublions pas non plus qu’il sera probablement candidat à la presidentielle de 2017 (s’il obtient les 500 parrainages)
      Donc il a besoin de faire du buzz pendant ces 4 prochaines années afin qu’un maximum de gogos le suivent bêtement.

    • Le problème n’est pas l’obligation de s affilier à la Sécurité Sociale Française (pour le risque maladie), que personne ne conteste. Il est dans la définition de ce qu’on appelle « Sécurité Sociale Française », et l’interprétation restrictive qui en est donné, visant à confondre de façon tout à fait contestable, d’une part un « régime », d’autre part un groupe d’organismes.

      Notez l’Article R111-1 du code de la SS :
      L’organisation de la sécurité sociale comprend :

      1° En ce qui concerne le régime général :
      […]
      [ longue liste des organismes de la SS « officielle »]
      […]
      7° Tous autres organismes et services qui assurent, en tout ou partie des attributions dévolues aux organismes et services mentionnés aux 1° à 6°.

      Donc très clairement un assureur comme [l’assureur choisit par Laurent C], qui « assurent, en tout ou partie des attributions dévolues aux organismes et services mentionnés aux 1° à 6°. », FAIT partie de la SS, au sens de l’obligation à respecter, même sans faire partie de la SS « officielle », au sens des organismes « obligatoires » ; et s’affilier chez cette assureur c’est bel et bien respecter les obligations du code de la SS.
      Il n’y a rien à reprocher et rien à réclamer à Laurent C. Il est même plus en règle que la plupart : lui au moins a respecté l’obligation de s’affilier, alors que la plupart des gens se sont seulement retrouvés affiliés d’office sans avoir rien fait.

  • je suis entièrement d’accord avec l’analyse de Christophe.

  • Que dire de cet article ? … et à quand la fin de cet imbroglio ?!
    https://www.facebook.com/billard.mulhouse/posts/689295511111352

    • Je signale au passage que cet publication est systématiquement retirée des facebook suivants :
      « Les pigeons de la Sécu »
      « Comment quitter la sécurité sociale »
      Etonnant, non ? …

      • Exact : on ne peut laisser sur les pages des informations fausses.

        Voici la réponse du collectif QLSS à cet article :
        « Monsieur Jean Philippe Lhernould, ne sait pas se qu’il écrit, ou ne sait pas lire, ce qui est très embêtant pour un professeur.
        Comment peut on avoir un titre « l’europe n’a pas mis fin au monopole de la sécurité sociale » et écrire exactement le contraire dans le texte ?
        Je passe sur le fait qu’il n’a rien compris et manifestement il n’est pas du tout au courant des lois européennes, d’ou l’explication contraire de se qu’il voulait dire. C’est normal il n’est que professeur de droit privé et n’a aucune compétence en droit européen.
        Prenons le dernier paragraphe :
        De même, toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale ……….
        Résultat : il est obligatoire de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale (la précision Française a été retirée du code de la sécurité sociale pour être en conformité avec les lois européenne). Chaque citoyen peut s’affilier à la sécu française ou dans un pays européen.
        S’il s’avait lire, il aurait dû mettre comme titre « l’europe a mis fin au monopole de la sécurité sociale ».
        Si ce monsieur veut un cours de droit européen, qu’il s’adresse à des spécialistes (voir liste des avocats sur le site).
        Bref, nous n’avons pas de temps à perdre avec les incompétents.
        Cordialement.
        qlss.fr »

        • Monsieur Jean Philippe Lhernould a très bien compris et le traiter d’ignare confirme que le QLSS est en pleine déconfiture ainsi que les gens qui se seront embarqués dans cette galère.
          Le problème est simple et le QLSS essaie en vain de noyer le poisson, avec des histoires d’affiliation à dormir debout.
          En résumé.
          Si on travaille en France on doit mettre de l’argent dans la caisse qui finance les soins de tous (même si on n’est jamais malade) et aussi dans la caisse qui finance la retraite de tous,( même si on a l’intention de travailler jusqu’à sa mort sans demander la liquidation de sa retraite.)
          Ceux qui veulent mettre de l’argent , ailleurs que dans cette caisse , ils seront condamnés et personne n’ira les plaindre.
          Tous les autres arguments du QLSS , c’est du pipeau intégral.

          • Et il faudrait aussi une caisse commune où on mettrait tout nos revenus (meme si on les depenses pas pour soi) et pourquoi pas un harem où on met nos femmes en commun (meme si on y touche pas) et aussi une ecole commune (meme si on y apprend rien)… Ah non mince, ca c est deja fait

            Laissez moi vivre libre. Moi je vous laisse le droit de rester enfermé.

          • De toute façon, on paiera tous qu’on sorte ou qu’on sorte pas de la sécu la dette est là et le mamouth c’est engraissé. Mais pour mes enfants je veux leur laissé le choix et je répète le choix . Après de toute façons les irrecductibles gaulois vous paierez et la sécu tel qu’elle fonctionne actuellement sera terminé, alors construisons tous ensemble cette avenir avec le choix pour chacun de nos enfants et pour que tous le monde y trouve ça place.

          • Dans le Monde Idéal de Laurent C, il y eut une époque où les seigneurs ne payaient pas d’impôts, la taille et la gabelle étaient supportées par les pauvres pour que le seigneur garde son train de vie.
            Il y eut une autre époque bénie, celle de l’esclavage, époque pendant laquelle un seigneur pouvait investir sur un être humain, l’acheter, le revendre, le faire travailler, le faire se reproduire et même le priver de soins si cela n’était pas rentable…dans le Monde Idéal de Laurent C. tout était affaire de productivité…et tellement loin de cette solidarité honnie qui prétend placer toute la populace sur un pied d’égalité face à la maladie…pouah !
            Laurent, cessez de rêver……Ca, c’était avant !!!

        • depuis quelques heures, je lis beaucoup d’articles sur le sujet et il est très difficile de se faire un avis !
          il est vrai que la sécu, c’est une gabegie totale et qu’un système privé serait géré plus rationnellement mais d’un autre côté, une gestion privée n’a rien de philanthropique et a pour but de dégager des bénéfices à des actionnaires ou/et à des grands patrons aux besoins vitaux parfois gargantuesques (voir affaire récente chez un constructeur automobile français !)
          quel est le meilleur système, difficile à dire !
          peut être celui qui protège le plus faible
          en fait cette propagande pour une sécu privée semble être fortement rattachée à une doctrine ultra-libérale, un dogme du « chacun pour soi » !
          quant à vous, Laurent C., je suis admiratif du temps que vous pouvez consacrer à cette affaire !
          je pense au final que vous faites partie de cette catégorie de dirigeants d’entreprises au demeurant forts sympathiques et mêmes charismatiques qui pensent que la solution pour le développement de leur entreprise est la seule réduction des charges sociales !
          mettez vous autant d’énergie et d’intelligence au service du bien-être dans votre entreprise, du développement de votre clientèle et du respect et de la fidélisation de vos actuels clients ?
          par ailleurs, n’oubliez pas non plus que « nos salariés sont nos clients » !
          je pense au final que votre démarche même si elle est extrêmement tentante comporte des dangers non négligeables dans le long terme
          en toute cordialité

          • Pascal,

            La sortie de secu ne concerne que moi et pas ma societé. Et concernant cette derniere je vous rassure que j y consacre toute mon energie pour trouver chaque jour du boulot pour 20 collaborateurs et mieux, trouver du newbiz pour les prochains embauchés.
            J ai effectivement autre chose a faire que de la recherche de reductions fiscales qui n existent pas pour nous les petites boites.
            Merci de votre soutien

          • « Une gestion privée n’a rien de philanthropique et a pour but de dégager des bénéfices à des actionnaires ».

            Mais c’est exactement ce que fait déjà votre assureur qui couvre votre voiture, votre maison, votre famille et les dégâts que vous pourriez occasionner à autrui !
            Pourquoi semblez-vous être persuadé que la santé ne peut pas être gérée de la même manière ?

  • Mon courrier est partis pour la demande de mon contrat de sécu.

  • Bonjour,
     »libéré de la sécu  » comme vous depuis le 1er avril 2013, j’avais posté sur contrepoints ma mésaventure concernant une opération en urgence du poignet suite à une chute en enduro (sous le pseudo AED) courant septembre.
    Après quelques échanges téléphoniques, essentiellement liés au fait que les agents français en charge de la compta des hôpitaux ne comprennent rien, je viens d’avoir par téléphone le service compta (régie dans leur langage à eux, histoire de pas faire comme tout le monde). Il m’a confirmé qu’AMARIZ a réglé l’intégralité des frais : hospitalisation + opération + anesthésie + radios + taxi
    Donc rien à débourser. Même ma mutuelle n’aura rien à payer. J’attends juste le papier m’indiquant les différents remboursements.
    Bref, tout ça pour dire, s’il était encore nécessaire de le prouver, qu’on peut faire beaucoup mieux avec beaucoup moins. En effet cette année ma cotisation maladie AMARIZ est de 1800€ et le couple RSI+URSSAF m’aurait couté 14000€. Et en année pleine cela devrait tourner autour de 2400€.
    De plus, j’ai une audience au TASS le 13/12/13 suite au refus du RSI de prendre en compte ma demande de radiation. Je sais d’ores et déjà qu’il y aura un renvoi, le RSI n’étant jamais prêt.
    Voilà pour ces quelques (très) bonnes nouvelles du front…
    Merci encore d’ouvrir la voie
    Amicalement

    • Royal au bar.
      Tenez moi au courant pour le Tass. Moi j ai 5 convocations a venir mais encore aucune date… C est pas que je sois pressé mais je voudrai pouvoir temoigner du comment ca se passe

  • 1- Bravo!

    2- Pour les lunettes pas cher, sur Internet: zennioptical.com et ses concurrents.

    3- Les chiens de garde du système ne peuvent s’en prendre qu’à une petite fraction des révoltés. N’est-ce pas l’occasion de fonder une mutuelle d’assurance pour couvrir les frais légaux des victimes? Pour sa propre protection ladite mutuelle doit ne pas être en France, mais nous avons des amis en Suisse…

    • J’ai envoyé des courriels à beaucoup de parlementaires (députés ou sénateurs) qui avaient posé une question écrite au ministre des affaires sociales; question relative à la fin du monopole.
      Aucun ne m’a répondu.
      Est-ce normal ?

  • Bonjour
    A lire: http://www.efl.fr/en-direct/actualites/Social/Securite_sociale/20131127-europe.html

    Le monopole n’a jamais sauté ni au niveau national ni européen.
    L’arrêt du 03/10 CJUE ne concerne en rien le monopole.
    Une publication récente de JP LHERNOULD (nov 2013) expert en droit européen et social, auprès des institutions européennes et professeur de droit .

    Bonne lecture!!!

    • M. L. P. S.
      Communiqué du 27 novembre 2013

      Sur un article gravement erroné des éditions Francis Lefebvre

      Les éditions Francis Lefebvre ont publié le 22 novembre 2013, sous la signature de M. Jean-Philippe Lhernould, un article intitulé « Sécurité sociale, obligation d’affiliation ».

      Cet article ne comprend que des interprétations fantaisistes du droit communautaire et ne repose que sur des arrêts de 1993 (Poucet-Pistre) et de 1996 (Garcia), de la Cour européenne de justice.

      De même, cet article cite un arrêt certes récent (25 avril 2013) de la Cour de cassation française, mais celui-ci ne repose que sur l’arrêt Garcia de 1996.

      L’auteur de l’article ne veut voir dans l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que l’application d’une « directive consommateurs », alors que cet arrêt indique de façon éclatante que les caisses publiques d’assurance maladie sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients, ce qui les place obligatoirement dans un cadre concurrentiel. L’arrêt du 3 octobre 2013 ne fait d’ailleurs que confirmer la jurisprudence de l’arrêt Podesta du 20 mai 2000 de la CJUE, qui définissait précisément les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc comme des entreprises.

      Enfin cet article tourne au grotesque en indiquant qu’un communiqué de 2004, qu’il attribue à la Commission européenne, « conserve toute sa valeur aujourd’hui », alors que ce communiqué émane de la Représentation en France de la Commission, qui n’est qu’une officine chargée de distribuer les publications de la Commission et n’a aucune compétence pour s’exprimer au nom de la Commission.
      Quant aux sanctions consécutives au refus de s’affilier à la Sécurité sociale et qu’évoque l’auteur de l’article, elles ne visent pas le refus d’affiliation à la Sécurité sociale française mais à « un » régime de sécurité sociale, qu’il soit français ou européen.

      En publiant un tel article, les éditions Francis Lefebvre ont gravement terni leur réputation.

      • La publication des éditions Francis Lefebvre du le 22 novembre 2013, sous la signature de M. Jean-Philippe Lhernould, analysent avec tout le sérieux voulu , les arguments du MLPS et, à juste titre les juge totalement fantaisistes.
        C’est le MLPS qui se couvre de ridicule avec ce » jusqu’au boutisme » qui mènera ses partisans dans le mur.

        • A force de nier tous net sans discussion et de ne rien proposer, on va droit dans le mur, je crois malheureusement que la france est un pays qui ne peut se réformer sans un conflit majeur j’en suis triste, aucun consensus n’est proposé aucun édito n’est proposé aucun choix rien , au pardon juste un oui tu restes ou tu pars, la seconde vague va être terrible. A force de refuser la discussion et de ne rien proposer, les mouvements vont se radicaliser, si une partie de la population désire ne plus ou peu cotiser à la SS pourquoi, personne ne se pose la question, j’ai vraiment peur écoutez autour de vous sortez de votre univers de vos cercles professionnel et amicaux, ça gronde ça ne pétera pas , mais un mouvement radical repérera cette gronde et on perdra tous. Tous pour lequel nous nous sommes battus, nos aïeules se sont battus. Ca me fait mal de voir cette France s’enfoncer dans cette obscurantisme idéologique d’un autre siècle. La SS tombera parceque c’est le dernier rempart d’une idéologie morte et dépassé et en tombant elle entraînera une franche de la population. Pourquoi aussi peu de préparation, je ne comprend pas ?

  • Le MLPS se ridiculise devant tant de publications qui démontent leurs arguments fallacieux.
    A lire: dernier article par un économiste de la santé 01/12/13:
    http://www.rue89.com/2013/12/01/non-securite-sociale-nest-devenue-facultative-247995

    Proposer des réformes et construire un projet est différent… Vouloir engager les gens dans la faillite et les huissiers par pure idéologie, et en transformant les textes est dangereux!
    Le MLPS est un mouvement radical et dangereux, entouré d’ignorants, sans aucun appui juridique.
    Que va faire Reichman suite a cet article de Rue 89? Faire un communiqué incendiaire comme d’habitude….

    • Reichmann veut être candidat à l’election présidentielle de 2017.
      Donc il a choisi cette voie pour se faire connaitre et passer à la télé et se faire invietr à la radio.
      N’oublions pas qu’il a, en vain, tenté par le passé dêtre candidat mais n’a jamais obtenu de parrainages car il est très connu comme fumiste.

    • C est l auteur de rue89 qui n est pas crédible
      Lire son pedigré ici http://www.linkedin.com/pub/adrien-renaud

      • Et je rajoute que pour écrire sur les problèmes d’économie de la santé il faut s’y connaitre, avoir été formé pour cela. avoir par exemple un DESS d’économie de la santé, faire partie du club des économistes de la santé… bref on ne peut parler que de ce qu’on connait, sinon on discrédite ceux qui vous publie et on ment. la preuve.

        • Laurent C. n’a qu’une seule source pour forger sa stupide conviction qu’il est dans son droit : Claude Reichmann.
          Donc, dans son aveuglement , il refuse d’admettre toutes les argumentations multiples de juristes annonçant que le monopole n’est en aucun cas remis en cause par la justice de l’UE.
          D’ailleurs les instances de l’UE n’ont jamais répondu aux sollicitations du MLPS sur cette question ,car le problème a déjà été tranché maintes fois et il est clos .
          La justice européenne ne rouvrira jamais un dossier déjà clôturé par un jugement et ce n’est pas la pression d’une petite centaine d’excités qui va l’intimider.

          • Il me semble que le Tribunal Européen n’a jamais jugé ce problème, parce qu’aucun juge, aucune instance, ne l’a jamais sollicité.
            Les seuls retours qu’il y a eu ont été des textes écrits par la succursale européenne de la sécu à Bruxelles, ou des parlementaires Européens à la solde du gouvernement.

            Franchement, on attend un vrai jugement européen qui lui, nous donnera raison.

          • Mickey comment êtes vous assez stupide pour croire le MPLPS et une cinquantaine d’idiots , qui affirment que la justice européenne n’aurait JAMAIS été sollicitée pour un problème de monopole institutionnel concernant 60 millions de Français ?

        • Vous avez éveillé ma curiosité sur la motivation des personnes qui cherchent absolument à endosser un autre habit que celui réservé à leur profession.
          Et je me demande dès lors pourquoi un dentiste qui est supposé extraire des dents s’emploie avec autant d’acharnement à extraire des phrases de leur contexte légal…???
          C’est vrai qu’un dentiste est également le rois de l’amalgame…ceci expliquerait-il cela ?
          Aaaah…, je suis très perplexe !!!

          • Contrairement à ce que certains pourraient penser, le but du MLPS et de ses partisans n’est pas que les gens aient le choix d’un organisme d’assurance santé pour bénéficier des meilleurs prix, mais c’est essentiellement de « démolir » la sécurité sociale française.
            A supposer: une chose totalement absurde (puisque ce n’est absolument pas le cas) que les instances européennes promulguent sans ambiguité, que n’importe quel citoyen européen (donc même celui vivant et travaillant en France) puisse s’assurer où il le désire. Croyez-vous que cela les satisferaient et qu’ils laisseraient libres les gens de s’assurer comme ils veulent ?
            Non, ils continueraient de les harceler . Non pas pour dire qu’ils sont libres de choisir, mais pour les inciter à quitter la sécu car ils ne supporteraient pas que des gens continuent de faire confiance à un système mis en place en 1946 et en assurent la perennité.

    • Ce n’est pas un économiste, l’auteur de ces article n’a aucun diplôme en économie et ne fait que répéter le bla bla qu’on lui a soufflé.

  • Bonjour Laurent, et bonjour à tous … je suis artisan depuis maintenant 10 ans et je ne SUPPORTE PLUS cette extorsion … mon activité est en expansion , j’ai créé plusieurs emplois cette année, et multiplié mon CA et mon résultat par 4 ! je ne vous fais donc pas le détail des charges, taxes et impôts à venir … je lis avec avec envie les pages que vous nous offrez et je me demande ce qui me retiens de vous rejoindre, si ce n’est toutes ces tracasseries administratives … néanmoins, je m’étonnerai toujours, et cela sur de multiples sujets, des difficultés que l’on peut éprouver afin de faire valoir une LOI !

    Histoire d’en remettre une couche : saviez vous qu’il existe un fonds de solidarité au RSI ? il y a quelques années, suite à la perte de 2 gros clients, je termine mon année avec moins 40 points au bilan sur le CA et le reste … je me rend au RSI, histoire d’arrondir les angles : on m’indique qu’il faut PAYER ! je fais un scandale, et exige de rencontrer le directeur : après discussion et courriers : prise en charge gracieuse de la part du fonds de solidarité RSI … moins 8000 euros d’un seul coup ! j’imagine que je n’y aurai pas droit deux fois ! il n’empêche que cela existe, et que cela fonctionne si la demande est bien motivée … ça au moins, ils ne l’ont pas eu !!!!!!!!

    Bref, je fais passer le message à l’ensemble des collègues et amis indépendants, et nous suivront le sujet avec intérêt . Courrage Laurent.

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