Remise à plat du système fiscal ? Chiche M. Ayrault !

La flat tax, une excellente idée pour vraiment remettre à plat efficacement le système fiscal français.

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Remise à plat du système fiscal ? Chiche M. Ayrault !

Publié le 23 novembre 2013
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Par Philippe Robert.

The Fiscalist - François Hollande Eva Joly Taxes Impots PresidentielleVoici quelques réflexions qui me sont naturellement venues à l’esprit à la suite de l’annonce fracassante du pouvoir d’enfumer les Français, de “mettre à plat”, une fois pour toutes, la fiscalité française. En foi de quoi je vous l’annonce : bonjour les dégâts ! Voici pourquoi.

Cela a toujours été pour moi une interrogation d’ordre quasi-existentiel que d’essayer de comprendre comment il peut se faire que tant de Français, de bonne foi pour la plupart d’entre eux, aient ainsi cru trouver leur bonheur dans la durée en cédant à l’imposture socialiste.

L’article XIII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule : “Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés”.

A l’inverse des libéraux plaidant pour l’instauration d’un impôt à due proportion des facultés des citoyens (flat tax), dans le droit fil de l’esprit de 1789, les socialistes férus de “justice sociale” n’en conçoivent la mise en place que sous les auspices punitifs de la progressivité.

Et si les socialistes ne jurent que par la progressivité (punitive) de l’impôt, c’est par pur instinct de conservation politique consistant, pour assurer la pérennité de la Cause, à flatter le côté obscur de l’âme humaine à l’aide de sophismes dont l’apparente vérité emporte l’adhésion.

Ainsi, mon ange gardien préféré m’a-t-il récemment instruit, avec toute la candeur dont peut naturellement se prévaloir un ange gardien, de la nécessité pour les riches d’être plus imposés que les pauvres en subissant, car cela n’était que justice, la dure loi de la progressivité.

Mais les libéraux ont une bien meilleure idée : la flat tax. Soit, d’une part, 1.000.000 de revenus imposés à 10% équivalant alors à payer 100.000 au fisc et, d’autre part, soumis au même taux de 10%, un revenu modeste de 10.000 payant alors 1.000, où est donc le scandale ?

Justement ! Avec cette flat tax libérale le riche reste encore trop riche ce qui, légitimement, ne peut qu’inciter le pauvre à considérer qu’il y a là une différence scandaleuse de traitement battant en brèche la notion sacrée de justice sociale ! Une patience d’ange, vous dis-je…

Un autre jour, mon ange gardien m’avoua qu’il ne comprenait pas pourquoi on ne profitait pas plus, pour résorber le chômage des jeunes, du renouvellement des générations en obligeant les vieux (mis au rebut) à céder systématiquement leur place aux nouvelles vagues montantes.

Sur ce dernier point, sache, mon cher ange, que rien en économie n’est jamais figé au point, dans le même ordre d’idée de partage d’un gâteau immuable, de justifier les psychorigides 35 heures de Mme Aubry autoritairement imposées aux crédules Français ravis de l’aubaine !

Le mal français, hérité d’une vénération irrationnelle pour l’idéologie létale issue du mirage soviétique, semble après tant d’années commencer à trouver un début de thérapie salvatrice grâce au sursaut d’orgueil des Français eux-mêmes : les écailles leur seraient-elles enfin tombées des yeux ?

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  • L’article XIII dispose et ne stipule pas. – 1789 c’est la monarchie constitutionnelle « Vive le roi, vive la loi, vive la nation », c’est tout aussi nul que Liberté, Egalité ou la mort mais c’est plus dangereux et même mortel, 1792, la république euh ! la terreur.

    • Non, non, l’article 13 est garanti par le préambule même de la déclaration de 1789 et qui permet aux citoyens de s’en prévaloir en toute occasion et devant toute instance. Il a donc force constitutionnelle.

      « Afin que cette déclaration … leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique…; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » (préambule Déclaration de 1789)
      http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#declaration

      Et puis tous les tribunaux ont le droit d’en juger dès lors que sont soulevés les droits de l’homme ou les principes fondamentaux :
      « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 – 4°)

      « Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )

  • Comme le dit Milton Friedman l’égalité est une grosse arnaque. La liberté est la seule condition nécessaire à l’enrichissement personnel (culturel et financier). L’argent et son idéologie nauséabonde est finalement une idée socialiste pour déposséder le peuple de ses biens.

  • Parler de réforme fiscale à quelques semaines d’élections, c’est juste de l’enfumage. On expliquera qu’il faut encore plus de « justice sociale » et donc punir encore plus les « riches » pour aider les pauvres de plus en plus nombreux puisque les riches le sont de moins en moins.

    • Et on peut ajouter que l’échec cinglant en vue va encore plus diviser les français comme à chaque fois qu’on dit viser que quelques uns et qu’au final c’est une majorité qui passe à la caisse.

    • J’entendais « moins nombreux » avec tous ceux qui mettent les voiles vers d’autres cieux plus cléments.

  • La fiscalité française était patrimoniale jusqu’en 1914.

    La fiscalité du revenu est une aberration, les socialistes ont profité de la guerre et du besoin temporaire d’argent pour faire passer cette idée nauséabonde qui perdure, pénalise le mérite et la création de richesses.

    Cela me désole de constater que des libéraux défendent la flat tax qui n’est rien d’autre qu’un impôt sur les revenus.

    La réforme du gouvernement, on se doute bien que ça devrait être la fusion de l’IR et de la CSG CRDS. Thomas Piketou et sa bande de bras cassés doivent mouiller comme des puceaux qui attendent de concrétiser leur première saillie.

    Le résultat sera un impôt retenu à la source (quand c’est possible : salariés, fonctionnaires et épargne) avec une progressivité soviétisant le peu restant en France qui n’a pas encore été soviétisé.

    La flat tax apparait comme un moindre mal, mais en réalité, c’est comme si un esclave demandait à son maître d’avoir juste des chaînes un peu plus longues pour avoir plus de liberté.

    L’Impôt sur les Sociétés et l’IR doivent être supprimé.

    • Mais il sera supprimé, mais seulement pour les justes, et bien mieux, on leur remboursera avec les agios ce qui leur a été pris :
      http://www.biblegateway.com/passage/?search=Esaie%2049:24-26&version=LSG

    • La fiscalité était essentiellement patrimoniale non par choix mais d’abord par contrainte pratique puis par habitude. L’Etat ne taxait pas les revenus, non parce qu’il ne l’aurait pas voulu, mais parce qu’il ne savait pas le faire.

      La fiscalité patrimoniale est absurde si elle ne tient pas compte des revenus. Taxer le patrimoine au-delà des revenus qu’il procure revient à le détruire du point de vue du contribuable, donc à réduire l’assiette de l’impôt jusqu’à assécher l’impôt lui-même du point de vue de l’Etat. Il suit que tenir compte des revenus pour taxer le patrimoine revient à taxer les revenus. CQFD ! En outre, taxer le patrimoine signifie le collectiviser : ça a déjà été tenté dans certains pays avec le succès qu’on connait. Faut-il toujours recommencer les mêmes erreurs et ne rien apprendre de l’histoire économique ? Puisque l’Etat ne peut taxer que les revenus, nous revenons au débat lancinant entre impôt proportionnel et impôt progressif, ancien débat sans intérêt d’un XXe siècle collectiviste (socialiste) révolu. La flat tax : TINA !

      L’IS et l’IR peuvent être supprimés, non parce qu’ils portent sur les revenus, mais parce qu’ils financent intégralement des subventions que nous savons être au mieux inutiles et la plupart du temps néfastes. Grâce à Flanby et son CICE, nous pouvons observer un exemple saisissant de l’absurdité du système fiscal actuel. Plutôt que d’inventer l’ubuesque CICE, il aurait été strictement équivalent, tant en terme de degré de spoliation fiscale qu’en terme d’équilibre budgétaire global pour l’Etat, de réduire le taux de l’IS de 40 ou 50%. La différence : la réduction de l’IS exclut du circuit ceux qui vivent par, pour et en l’Etat tandis que le CICE les positionne au centre du jeu économique. Avec le CICE, Flanby préfère soigner sa clientèle électorale plutôt que préparer l’avenir du pays.

      • Cavaignac, je me doutais qu’on se retrouverait sur ce sujet.

        L’Etat ne taxait pas les revenus car il ne savait pas le faire… Admettons, c’est en tout cas les idées socialistes qui ont promu ce type de taxation.

        Il faut quelque chose de plus moderne… la fiscalité patrimoniale ne doit pas tenir compte des revenus, mais les revenus peuvent servir pour un plafonnement.

        En tout état de cause, le capital peut et doit supporter l’impôt, le seul piège est de ne pas réduire l’assiette. Tout juste l’impôt prive d’une augmentation rapide du capital, mais pas autant que peut le faire l’IR ou même la flat tax (sans parler de la progressivité).

        Il y a bcp de techniques pour ce faire. Je n’ai pas le temps de développer ici, mais c’est faisable, ça ne pénalise pas le mérite, ni l’investissement, ni la prise de risque et n’érode pas l’assiette (ne serait-ce que par l’indexation du taux d’impôt sur les taux directeurs => en ce moment, le taux d’imposition, avec ce système serait à ZERO). Inutile de se braquer, je l’expliquerai plus tard.

        Taxer le patrimoine n’est pas le collectiviser… Le collectiviser serait de règlementer la manière dont le propriétaire peut l’utiliser (ce que fait la France aujourd’hui). Une fois de plus la flat tax est une connerie.

        Après sur l’utilisation des IR et IS… je crois qu’on est d’accord. Le CICE est une mise sous tutelle des entreprises : la collectivisation dont vous parliez.

        • « Taxer le patrimoine n’est pas le collectiviser » : si, dès lors qu’on dépasse les revenus qu’il procure, puisqu’il faudra céder une partie du patrimoine susdit pour payer la taxe (susdit est un pari ;))

          « Le collectiviser serait de règlementer… » : souvent, les réglementations ont exactement les mêmes effets pervers que les taxes.

          • C’est plusieurs heures de discussion…

            En fait, non la taxation du patrimoine ne doit pas dépasser les revenus qu’il procure (et heureusement), en revanche, il ne doit pas être fonction des revenus (sinon, on pénalise l’investissement et la prise de risque). Le revenu intervient comme plafonnement de l’impôt. Et j’ai parlé d’une indexation sur les taux directeurs…

      • D’autant plus que taxer le patrimoine est interdit par la Constitution dans l’article 17 des la déclaration de 1789 :
        « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

        • Daniel Pinard

          Il va falloir faire preuve de sobriété avant la lecture d’un texte.

          L’art. 17 DDHC ne mentionne pas d’interdiction de taxation du patrimoine. D’autant qu’après la révolution et jusqu’en 1914 la taxation était essentiellement patrimoniale.

          Au demeurant, ce texte fait référence à l’expropriation. Si l’expropriation était totalement impossible, un débiteur n’aurait pas véritablement d’intérêt à désintéresser son créancier. On imagine très bien les conséquences.

          • L’article 17 dit que la propriété est inviolable et sacré. Si donc je vous en prends ne serait-ce que 1 %, je viole une partie de votre propriété et par la même occasion la Constitution.
            Autrement dit, il ne peut m’être prélevé un impôt que sur ce que la propriété me rapporte et non sur ce qu’elle est.
            L’article 17 parle en effet d’expropriation mais la taxe sur la propriété en fait partie puisque vous êtes obligé de vous séparer d’une partie pour payer cette taxe.

    • La fiscalité patrimoniale peut conduire à des excès bien pires que celle sur le revenu. Il n’y a qu’à voir avec l’ISF : paiement sur une valeur virtuelle, obligation de céder une partie du patrimoine dans de mauvaises conditions, fixation arbitraire de la valeur, ou, bien que le point permette une mise en cause du chef de l’état et de sa pagne, traitement inique des personnes habitant sous le même toit.
      La flat tax a des défauts, mais moins que les autres systèmes pratiquement envisageables. Elle a de grandes qualités, en particulier d’être acceptable dans des pays qui sortent du communisme et de faire contribuer chacun de manière visible. Les socialistes seront trop contents s’ils voient que même ceux qui devraient la soutenir, par pragmatisme si ce n’est par conviction profonde, la remettent en cause.

      • MichelO

        N’importe quelle fiscalité peut conduire à des excès… Pas la peine de sortir de théorie pour un fait mainte fois avéré. La flat tax est un moindre mal, donc toujours une moindre merde socialiste.

    • @Pignard – il a été voté à un taux de 5% – ce qui posait problème était de « déclarer » ses revenus. Un député s’est abstenu au motif « qui me dit que le taux ne passera pas à 50% » Hilarité générale, il était à 50% en 18 ou 19…

  • quoi ? une remise à plat ?

    c’est quoi ce terme à la noix ? On est dans le socialisme pur avec des gros durs aux yeux plissés plein de courage et de convictions.

    Toutes décisions adressées aux cerfs et vilains ; enfin bref, tout ceux qui se trouve au delà du palais ; est un « pacte », un « choc », mais pas une remise à plat.
    Ils sont malades ou quoi ?

  • La flat tax c’est quoi ? Vous gagnez 100 000 € et payez 10% de tax, il vous reste 90 000€ pour vivre, le sacrifice n’est pas trop grand, non ?. Un autre, qui travaille aussi bien sûr, gagne 15 000 €, moins 10% de tax, gardera 14 500 €, un peu juste pour vivre, non ? La tax est douloureuse. On est loin de : « à proportion de leur faculté » sauf à trahir l’esprit du texte.

    Ceux qui sont pour la Flat Tax sont en général des hauts revenus. C’est sans doute pourquoi, il n’envisage pas le Flat Wage, une heure de travail : Un baril de pétrole ou une autre unité. Chacun travaillera autant qu’il le voudra. Dans ce cas : « Yes » pour la flat tax.

    • 14500€ par mois on peut vivre !!!

      Nan j’deconne 🙂

      • Sans rire, c’est toujours pareil qui va décider quel est le niveau minimal de subsistance. Donc on créer une machine a gaz avec quotient familial et le toutim, c’est la porte ouverte à l’ARBITRAIRE.
        Donc flat tax comme cela tout le monde paye des impôts, et ça fait MAL.

      • ça dépend du train de vie… 14500 par mois, ça peut faire juste pour joindre les deux bouts 🙂

        • L’idée de flat tax est généralement complétée par celle d’impôt négatif.

          • @Cavaignac
            L’impôt negatif, à partir de combien? 14500€ par mois? On revient à l’arbitraire.

            Comme dit stef75
            « N’importe quelle fiscalité peut conduire à des excès… Pas la peine de sortir de théorie pour un fait mainte fois avéré. La flat tax est un moindre mal, donc toujours une moindre merde socialiste. »

    • Savoir combien il reste pour vivre, c’est une drôle de question. Pour moi, la question est combien on a gagné, et combien on donne à la collectivité. On gagne 100 000, on donne 10 000. On gagne 15 000, on donne 1500. L’un produit 1000 objets à 100 euros, chacun lui rapporte 9 euros. L’autre n’en produit que 150, chacun lui rapporte 9. A travail égal, salaire égal.

      • Pas 9, 90 bien sûr. Enfin j’espère !

        • On gagne ? Drôle de conception. Vous vendez 1 heure de votre temps, c’est un échange. Celui qui l’achète l’utilise comme il veut (dans les limites de la décence), à serrer un boulon ou à rédiger une assignation. Reste à bien choisir celui à qui l’on achète le temps.

          La longueur des études n’est qu’un prétexte face à celui qui a passer le même temps à produire dans un atelier.

          Comme dit l’autre,  » Le mathématicien n’a pas plus de mérite à résoudre une équation qu’un idiot à baver ».

          • Serrer un boulon ou rédiger une assignation c’est pareil?

            Venez me voir si vous avez besoin de saisir la justice, je vous filerai une clé de 12, ignare.

          • @ Stef75

            Monsieur est fâché ?

            Sait-il seulement ce qu’est un boulon ? A ne pas confondre avec l’écrou qui vient serrer le boulon (erreur de col blanc). C’est donc l’écrou qui a besoin de la clé. Le boulon lui, n’a besoin que d’un écrou adapté.

          • Non monsieur n’est pas fâché 🙂

            Un boulon sans écrou est donc inutile. Je vous filerai la clé de 12 quand même. 🙂

          • Un prétexte… Vous trouveriez normal qu’un ingénieur qui s’est calculé des intégrales triples 60h par semaine jusqu’à 23 ans, sans être rémunéré, gagne la même chose que celui qui sert des boulons depuis qu’il a 16 ans? Si c’était le cas, personne ne se formerait.

          • Acheter le temps de quelqu’un plutôt que son travail, c’est immoral et stupide. Que je demande à un architecte de me concevoir une maison, à un ingénieur de me garantir qu’elle ne va pas s’écrouler, ou à un terrassier de me faire la tranchée pour y amener l’eau et l’électricité, je les paie au résultat, le temps qu’ils y passent est leur affaire. Si vous trouvez que parce qu’il ne lui faut que cinq minutes pour faire le geste qui vous sauvera la vie, le chirurgien devrait être payé 2 euros en tout et pour tout, il aura raison de vous dire que vous pouvez crever.

          • @ Michelo

            La responsabilité existe et n’a rien à voir avec le mode de rémunération.

            Le chirurgien est un excellent exemple. Celui qui va mourir s’il n’est pas opéré rapidement n’est pas vraiment en position pour discuter des honoraires du praticien et probablement pas en état non plus. Vive les honoraires libres ! Et mort aux pauvres ?

          • Vous êtes d’une mauvaise foi stupéfiante, parlez-nous de l’ingénieur et de l’architecte au lieu de faire diversion avec l’immoralité présumée du chirurgien.

          • @ chauve sourire

            Nous ne vivons pas un rêve de liberté pour chacun et de responsabilité pour personne.

            La vie n’est pas un rêve et les chirurgiens, des hommes comme les autres, certains sont simplement honnêtes et d’autres, de véritables crapules avec toute la gamme entre.

            Je constate beaucoup d’imprécations sur ce site mais peu de réalisme, comme de l’immaturité.

          • Aucun rapport. J’attends toujours une réponse argumentée à mes questions mais il semble que vous soyez le roi de l’esquive, Mr Mauvaise Foi.

    • Daniel Roux

      C’est bien le problème des socialistes : ce qui les intéresse est que tout le monde soit dans la même merde. On regarde : « ce qu’il reste », on focalise dessus et on nivelle vers la misère : c’est ce que vous appelez « justice ». Peu importe comment sont utilisés les fonds rackettés aux contribuables, la gabegie, la corruption…

      • Je ne suis pas « socialiste ». Je refuse toute étiquette, toute idéologie, toute allégeance.

        « Ni dieu, ni maître »

        Mais j’admets que la vie en société nécessite quelques concessions à ma liberté, à condition quelles soient justement réparties et que chacun assume ses devoirs avant d’exiger ses droits.

        • Vous n’êtes peut-être pas socialiste, mais vous en avez le dogme. Ce qui est juste ce n’est pas « ce qui reste » après impôt. C’est de payer de que l’on consomme en prestation de service qui est juste. L’aide aux plus démunis n’est qu’un prétexte à toute une fumisterie orchestrée par les étatistes de droite et de gauche.

          • L’aide aux démunis aide ceux qui n’ont rien et je ne peux qu’être d’accord avec cette solidarité. Par contre, je suis contre l’aide (subventions) versées à ceux qui on déjà beaucoup trop (céréaliers, banquiers, constructeurs automobiles (leurs actionnaires)… )

            Vous avez vu ce film animé sur le chalutage profond, ravageur des fonds marins, qui n’existerait pas sans les subventions de l’UE ? A qui profite le crime ? Une petite poignée d’actionnaires soutenu contre l’intérêt général par l’ancien gouvernement et peut-être par le nouveau, on va voir..

            http://www.penelope-jolicoeur.com

          • « L’aide aux démunis aide ceux qui n’ont rien »

            L’aide aux démunis aide avant tout ceux qui la promeuvent : les politiciens et les fonctionnaires qui gèrent le système. Beaucoup d’argent remonte et peu redescend.

            C’est pour cela que la charité devrait être intégralement privée.

        • Plus ça va et plus je trouve que les français revendiquent beaucoup de droits, mais n’assument pas leurs devoirs. Vive l’irresponsabilité collective!

    • 15000-10% soit 1500 cela fait 13500 . Vivre en étant mauvais en calcul, effectivement ça va être dur

  • 10% IR;10% IS et 10% TVA le pied…Mais la je rêve …

  • Le moteur fiscal à 4 temps d’ Hollande !

    – 1er temps : Admission ( se faire élire grâce à  » Mon ennemi c’est la finance » )
    – 2e temps : Compression ( régler les créanciers en pressurisant le citoyen par des taxes )
    – 3e temps : Détente ( les contribuables sont sous pression, faut bien calmer le jeu, car … pause fiscale )
    – 4e temps : Echappement ( évacuation de la pression par une mise à plat du système fiscal)

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