Taxe foncière sur les terrains constructibles : spoliation ou lutte contre la spéculation ?

La taxe foncière sur les terrains constructibles explose. Une nouvelle mesure fiscale spoliatrice ?

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Taxe foncière sur les terrains constructibles : spoliation ou lutte contre la spéculation ?

Publié le 9 novembre 2013
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Par Thibault Doidy de Kerguelen

Nous vous en parlions récemment, lors de l’arrivée des avis d’imposition, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21% en cinq ans selon l’Union nationale de la propriété immobilière. Toujours selon l’UNPI, cette taxe foncière, uniquement supportée par les propriétaires, représente désormais l’équivalent de deux mois de loyer.

Eh bien ce n’est pas fini.

En particulier si vous êtes propriétaire de terrains à bâtir. Après atermoiements, hésitations, va-et-vient dont nous vous avons régulièrement tenus informés, la loi de finances 2013 a prévu une « majoration obligatoire de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles dans les zones tendues ». Cela concerne 28 agglomérations et 1.151 communes en France, les mêmes que pour la taxe sur les logements vacants. Cela impactera directement votre taxe foncière. Cette mesure inquiète au plus haut point de nombreux agriculteurs.

Lutter contre la propriété de terrains constructibles

Cette majoration aura un impact « coup de poing » sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

C’est l’objectif voulu par les socialistes. En effet, la loi prévoit une hausse de 25% de la valeur locative cadastrale pour les terrains constructibles auquel il faut ajouter une valeur forfaitaire de 5 euros par m² en 2014 et en 2015, puis une hausse de 10 euros en 2016.

C’est sur cette base que sera calculée la taxe foncière.

L’objectif des socialistes est clairement de réduire le droit à la propriété et d’obliger les propriétaires à vendre sous la contrainte fiscale. Les premiers visés sont bien sûr les agriculteurs :

« À titre d’exemple, sur la Commune de Toufflers (59), pour un hectare de terres à usage agricole classées en zone constructible, la taxe foncière s’élèvera à 13 510 € en 2014 et 26 990 € en 2016 au lieu de 24 € actuellement »

(exemple cité par la coordination rurale). Entre la soi-disant « écotaxe » et la taxe foncière sur les terrains non bâtis, le gouvernement affiche sa détermination à détruire la filière agro-alimentaire française et à terminer la désertification de nos campagnes.

L’argumentation pour justifier cette hausse astronomique de la taxe foncière est le manque de terrains pour construire de nouveaux logements. Ou, plus exactement, la volonté pour le Gouvernement qui a décidé la totale étatisation du secteur du logement, d’acquérir à vil prix des terrains constructibles pour édifier ses nouveaux logements sociaux. Il s’agit ni plus ni moins d’une expropriation qui ne dit pas son nom.

Bien évidemment, l’argumentation officielle se veut « moralisatrice » et parle de « spéculation ». Précisons que cette mesure vise les « terrains constructibles » et non pas les terrains « à bâtir » qui sont déjà viabilisés.

Agitation des élus locaux

Nous ne sommes qu’à quelques mois des municipales et les élus locaux se sentent obligés de monter au créneau sur le sujet. Ainsi, Bernard Accoyer a envoyé une lettre au Premier ministre, citée par Les Échos, dans laquelle il écrit à propos de cette hausse de la taxe foncière :

… qui est en passe de dépasser le seuil confiscatoire et revêt un caractère arbitraire dans un contexte où les prélèvements fiscaux et sociaux atteignent un niveau insupportable.

Un député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, envisage un amendement au projet de loi de finances 2014 donnant la possibilité aux communes d’exonérer ou de fixer librement cette majoration.


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  • La propriété est garantie par l’article 17 de la déclaration de 1789. Ils se partagent nos biens sans pouffer rire. Ils nous le paieront.
    http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#declaration

  • D’autant plus que ces terrains risquent d’être vendus pour une bouchée de pain. Les acheteurs savent très bien qu’ils sont en position de force face à un propriétaire soudainement incapable de payer les taxes.

  • Avec cette réforme, le terme « répression » est dépassée. Désormais, il s’agit de massacre de masse fiscal, quand les victimes n’ont d’autre choix que tout perdre avec les impôts ou tout perdre en vendant. Qui imagine une seconde qu’elles vont se laisser faire sans réagir à la hauteur de l’agression fiscale ?

    Décidément, les socialistes sont des psychopathes hors de contrôle qui jouissent de la destruction du pays. Il n’y a pas d’alternative à l’interdiction du socialisme.

    • Il faut donner aux enfants si l’on peut:

      – Sci coupée en autant d’enfants et on garde l’usufruit.
      – On ouvre un compte en banque dans un autre pays (Angleterre par ex.)
      – On devient insaisissable et on commence la résistance active, hop !

      Au boulot

  • Cela n’est en réalité pas une taxe (un pourcentage prélevé sur une transaction ou un avantage), ni une simple incitation à bâtir que provoquerait simplement le marché.

    C’est d’abord et avant tout une punition de ce type d’épargne, par non une taxe, mais une amende annuelle.
    (La possession de terre a d’insupportables relents d’ancien régime, pour les bâtards de la république)

    C’est provoquer un électrochoc sensé baisser le prix du marché, par afflux de biens. Une vue à très court terme puisqu’ensuite, les terrain à bâtir seront si rares qu’ils en deviendront carrément impayables.

    C’est en attendant une belle récolte supplémentaire d’oseille, qui sera vite gaspillée.

    Parce que le coup des logements sociaux, iul ne faut pas nous la faire. Des tas de communes rurales ont édifié leur quota, qui reste désespérément vices : le miséreux hait la campagne.

    Bref, une arnaque irréfléchie de plus.

  • il faut quand mème dire que pour un propriétaire foncier agricole ( qui a souvent hérité de son bien ), voire son terrain devenir constructible, c’est un peu comme gagner au loto:
    j’en ai connu qui on acheter une villa à chacun de leurs enfants, puis qui les envoyaient faire de l’escrime à la ville pour faire comme les  » bourges  » ( c’était il y a 40 ans, aujourd’hui, ils les enverraient au golf ) . aprés, avec cette manne gagné sans effort, on joue les cadors, et on prends les pauvres pour des cons, ou on bouffe les voisins, pour cumuler les droit à produire et les aides à la surface.
    à dégouter les plus motivés de faire de bonnes études et de bosser dure …

  • C’est l’apogée de la haine socialiste, au delà même du communisme qui est une idéologie débile, le socialisme n’est qu’un concentré de jalousie et de haine.
    Quel meilleur exemple que de voir Hollande s’être employé à détruire et effacer tout ce qu’avait fait son prédécesseur, et il y a aussi le vocable : « riches », « marchés », « capitalisme », « patrons », etc…
    Ces gens ont dangereux.

  • muynicipale 2014 , présidentielle 2017…..il faut mettre une grose baffe au ps …..et déloger tout ce petit monde du petit nuage ou il se trouve….

  • Personnellement je crie un grand ouf ! Nous cherchons depuis 5 ans un terrain constructible pour construire notre projet … mais impossible de trouver ici a la campagne perdu de l’allier, car les agriculteurs en veulent une fortune car il y a peu de terres à vendre.

    Alors personnellement je pense que c’est une très bonne décision, presque une punition de ne pas vouloir partager, alors d’autre non pas de toit au dessus de leurs têtes ! !!!

    • Je reste perplexe sur le « ouf » que vous poussez. Quand vous serez à votre tour propriétaire la tendance s’inversera. Il faut savoir que les terres disponibles à la ventes dans ces régions rurales sont systématiquement préemptées par les coopératives mixtes ( état-privé) et revendue aux agriculteurs pour maintenir l’activité agricole. Je vous laisse le soin de savoir dans quelles mesures ils sont attribués ….. tant ces conditions sont opaques.
      Eu égard à la myriade de subventions qu’ils perçoivent de toute part et le fait que 70 a 90 % de leur production est destinée à l’export ….. c’est de l’escroquerie légalisée …..
      La punition comme vous dites ne s’appliquera qu’aux particuliers et non aux agriculteurs car ils attendent que leurs copains maires reclassent les terres agricoles en constructible ( bah oui sinon elles vont être préemptées !!!!) pour pouvoir les vendre.
      Une organisation bien huilée pour que chacun en croque.
      C’est du vécu, aucun recours possible.
      Les punis ne sont pas ceux que l’ont croit et les gagnants ne seront jamais les particuliers. A bon entendeur!
      J’espère que vous aurez (avez eu) quand m^me la possibilité de trouver votre petit nid dans cette merveilleuse région

  • A noter que les agriculteurs seront exclus de cette augmentation, ce qui est justice.
    J’espère qu’on pensera aussi aux terrains utilisés comme potagers, ou trop petits pour accueillir une construction dans ces exonérations.
    Si on creuse un peu le sujet, pourquoi des propriétaires non-agriculteurs gardent-ils des terrains non constructibles et non-attenants à leur habitation dont ils ne font rien, si ce n’est pas pour spéculer ?

  • A partir de combien d’années un terrain déclaré constructible est soumis à la taxes foncière, et inférieur à 1000 m²?

  • Bonjour
    Je ne sais comment a été effectué le calcul dans l’article (rappel ci-dessous). En effet, sans tenir compte de la taxe foncière de base et de sa majoration de 25% , la seule valeur de 5 euros/m2 multipliée par 10 000 ( 1ha ) a pour résultat 50 000 euros . A compter de 2016 c’est un minimum de 100 000 euros / ha
    N’y a t il pas une erreur dans le calcul de l’article ou ai-je mal interprété le texte ?
    Merci

    ********************
    « À titre d’exemple, sur la Commune de Toufflers (59), pour un hectare de terres à usage agricole classées en zone constructible, la taxe foncière s’élèvera à 13 510 € en 2014 et 26 990 € en 2016 au lieu de 24 € actuellement »
    ***********************

  • Bonjour
    La phrase suivante de votre article m’interpelle :
    Précisons que cette mesure vise les « terrains constructibles » et non pas les terrains « à bâtir » qui sont déjà viabilisés.
    Je n’ai rien lu dans la loi de finances qui justifierait cette différenciation.

  • Je lis avec attention votre article et vous remercie de toutes ces précisions. J’ai un cas pratique à vous exposer et vous demande de bien vouloir m’orienter pour trouver la réponse, à moins que vous ne l’ayez.
    J’ai acheté un terrain avec maison sur DRANCY(93) et paye donc la taxe foncière en conséquence. Depuis Avril 2013 la zone de mon bien est frappé d’interdiction de construire par arrêté préfectoral. Savez vous si la taxe foncière, après l’interdiction, peut être équivalente à celle avant interdiction. Ce qui serait selon moi totalement injuste.
    Je vous remercie vivement de bien vouloir m’orienter tant il m’est difficile de trouver un conseil fiable sur ce point. Je reste à votre disposition
    Très cordialement

    Guillaume

  • C est totalement scandaleux voire mafieux le gouvernement continue son racket fiscal en toute impunite qu attendons nous francais pour reagir afin de ne pas se laisser depouiller par ces perfides personnes quieux memes fraude avec les lois fiscales pour leur propre interet sans ce soucier du mal de vivre des gens qui ont vote pour eux de tous temps nos parents etancetres ce sont battues pour nos droits et liberte ils doivent ce retourner dans leurs tombes

  • Cette nouvelle taxe si absurde et brutale, est véritablement une taxe de confiscation d’un bien, une spoliation, une expropriation déguisée sur plusieurs années; véritablement digne des heures les plus sombres du Stalinisme ou du Maoïsme chinois qui confisquaient les terres de leur peuple. Voilà le droit de propriété bafoué par nos chers socialistes français. Assurément, l’immobilier n’est plus une valeur sure, ces pauvres politiques sont entrain de s’autodétruire, il vont couler totalement l’immobilier par leur manque de conscience, et de respect du droit de la propriété si cher aux français….Alors n’investissons surtout pas en France, le danger en terme de taxes est trop fort….

  • Depuis 2013 il y a eu des modifications.
    Maintenant, seul 618 communes sont concerné par la majoration.

    Rien ne sert de râler, il faut s’unir et lutter contre cette majoration.
    deux associations si emploi :
    sos taxes que vous pouvez retrouvez sur leur site http://www.sostaxes.fr
    Tous Fédérés, Protégeons Nos Biens que vous trouverez sur facebook

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