L’État offre vos comptes bancaires sur un plateau

L’État ne veut pas votre bien. Il en veut à vos biens…

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Logo Pôle Emploi (Tous droits réservés)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

L’État offre vos comptes bancaires sur un plateau

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 5 novembre 2013
- A +

Grande nouvelle chers lecteurs : l’administration publique se modernise ! Si vous êtes pris, comme moi, d’un rapide réflexe glutéal à l’idée que le Léviathan deviendrait soudainement plus efficace, vous aurez raison, c’est un réflexe sain. D’abord, toute amélioration sensible de son efficacité se traduira par une misère répartie … plus efficacement. Ensuite, l’apport de nouveautés et d’améliorations d’un côté entraîne généralement des dérives, déroutes et catastrophes de l’autre. Et dans le cas présent, ça ne loupe pas.

Rassurez-vous cependant : toute l’administration n’est heureusement pas concernée par une subite amélioration de son efficacité. Comme on dit pour ne pas noircir le tableau, il restera de larges domaines pour lesquels une forte marge de progression est possible. Cependant, pour ce qui concerne la partie fiscale, on sent que les services de l’État ont mis les bouchées doubles.

Eh oui. On aurait pu croire que, de toutes les administrations qui servent le public, les autorités compétentes, forcément compétentes, auraient souhaité améliorer la modernisation de celles qui sont le plus en contact avec les citoyens. Ainsi, on aurait pu penser qu’il devenait impératif, pour « moderniser » l’administration, de diminuer la quantité invraisemblable de papiers officiels pour en obtenir d’autres, ou accroître la souplesse et (soyons fous) l’utilisation des moyens modernes de communication (SMS, e-mail, pour n’en citer que deux) de la part de ces foultitudes de guichets que le Français lambda doit fréquenter à intervalles réguliers (pour une carte grise, un passeport, un livret de famille, un certificat de naissance, de décès, ou que sais-je, tous documents qui sont, la plupart du temps, parfaitement inutiles pour vivre mais indispensables car eux-mêmes demandés sans arrêt par … l’État).

Mais non. L’État, que voulez-vous, pense d’abord à lui-même. Et s’il a un souci actuellement, c’est bien celui de faire rentrer l’argent dans les caisses, ou, plus à propos de mon billet, d’éviter qu’il n’en sorte trop par erreur. C’est une des raisons invoquées pour permettre à certains organismes d’interroger le fichier des comptes bancaires (fichier gentiment nommé FICOBA, c’est très laid, c’est Français, c’est l’administration française, ça, môssieu). Dans ces organismes, on trouve logiquement le fisc, les douanes, et toute une panoplie d’organismes comme les caisses d’allocations familiales…

pawel kuczynski - oppression fiscale

Et récemment, suite à l’arrêt du 17 octobre publié le 29 octobre dernier, c’est Pôle Emploi qui rejoint les rangs de ceux autorisés à savoir si vous avez un ou plusieurs comptes bancaires, si vous êtes interdit de chéquier ou pas, et de façon générale si la Banque de France vous reproche des bricoles. Pôle Emploi pourra ainsi se prévaloir de l’article L152 du Livre des procédures fiscales pour apprécier les conditions d’ouverture et de maintien de droits pour un demandeur d’emploi, pour calculer les indemnités auxquelles il peut prétendre ou encore pour obtenir le recouvrement de prestations indûment versées. Bon évidemment, il ne s’agit pas de dire ici que tout le monde va pouvoir aller fouiller sur votre compte en banque. D’ailleurs, Pôle emploi explique clairement que ce ne sera pas le cas, promis juré, croix de bois, croix de fer :

« Tous les agents n’auront pas cet accès à ce fichier, seuls les auditeurs de la prévention des fraudes pourront y accéder et seulement si il y a une suspicion de fraude. La consultation de ce fichier est en effet d’un usage très strict et contrôlé. Par ailleurs, le fichier FICOBA ne renseigne que l’identité des personnes et les comptes qu’elles possèdent, mais aucune information concernant ni le solde ni les mouvements qui y sont opérés. »

Ouf. Nous voilà super-rassurés de savoir qu’un organisme supplémentaire, dont la gestion a toujours été irréprochable et dont l’utilité sociale n’est plus à démontrer, se voit à présent doté d’un moyen nouveau d’aller fouiller dans nos vies. Et comme l’existence de ce fichier le prouve, comme le nombre d’organismes qui y ont accès le montre tout autant, petit à petit, la société panoptique prend forme : bientôt, vous ne saurez à peu près plus rien de l’État et des gens qui s’activent en coulisse pour vous pourrir consciencieusement la vie de régulations, de contraintes, de taxes et d’impôts, mais en revanche, eux en sauront fort long sur vous-mêmes, vos proches et vos habitudes.

LOL-emploi.gouv.frOn pourrait croire que j’exagère en évoquant, tout de suite, cette histoire de panoptique qui sent bon le Big Brother de pacotille. Surtout lorsqu’on met ce concept orwellien, paré d’une efficacité froide et implacable, à côté du pauvre Paul Employ, être amorphe, mou et gluant dont l’essentiel de la force réside dans son inertie d’administration mal gérée. Mais à bien y regarder, non, il n’y a pas exagération.

J’en veux pour preuve le fait que, parallèlement à cet accès de Popol au fichier FICOBAR, il faut savoir que cet organisme, comme d’autres, a déjà la possibilité de connaître le montant de vos impôts. En effet, il existe depuis peu un « Service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu » sur internet (SVAIR), qui lui est accessible, ainsi qu’à vous (de façon accessoire). Ce service offre la possibilité de vérifier en ligne les informations contenues dans le justificatif d’impôt d’un contribuable lambda, à la condition que ce dernier ait fourni les éléments nécessaires à l’identification de son avis d’imposition, c’est-à-dire son numéro fiscal et la référence de l’avis d’impôt sur le revenu.

Et à nouveau, ceux qui ont deux sous de bon sens ont encore un petit réflexe glutéal ! Et paf, ça n’a pas loupé, le service est sécurisé comme une passoire. La CNIL, saisie de cet aspect puisque le service offre finalement accès à des données assez personnelles, explique en effet :

« Toute personne disposant de ces deux numéros pourra accéder directement à SVAIR »

Or, là où le bat blesse, c’est qu’obtenir ces numéros ne représente aucune espèce de difficulté. Comme l’a montré un récent article d’Economie-Matin, obtenir ces numéros, directement auprès du fisc, est d’une facilité déconcertante : en téléphonant à deux Centres des Finances Publiques et en prétendant n’avoir pas reçu d’avis d’imposition, les journalistes ont pu obtenir, par téléphone, le numéro d’identifiant fiscal et le numéro de l’avis en déclinant simplement une identité. Eh oui : c’est effectivement, et encore une fois, la foire du slip. Si, pour une information aussi sensible que la déclaration fiscale, une sécurité aussi minimale est établie, on ne peut que frémir pour une information plus courante, comme celle des comptes en banques.

L’État, on le sait, manque cruellement d’argent. Dans sa recherche toujours plus excitée de revenus et dans son désir, enfin, de faire un minimum attention à son arrosage compulsif, il en vient donc à tenter des vérifications, et mettre des garde-fous, à tenter de lutter contre la fraude qu’il n’aurait jamais eu besoin d’éteindre s’il n’était pas devenu si avide. Et comme on pouvait s’y attendre, cela se traduit une nouvelle fois par une désinvolture tragique face à des données personnelles essentielles.

La seule conclusion qui s’impose ici est que l’État ne veut pas votre bien. Il veut surtout vos biens. Le reste, il s’en fiche.
—-
Sur le web

Voir les commentaires (11)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (11)
  • éhéhé ! J’ai commencé ma contre offensive. En fait, elle a commencée après ma claque d’impôts sur l’IR. L’Etat veut nous ruiner, et bien soit ! Ruinons nous ! Bien comme il faut, méthodiquement avec des traces écrites….Là, vous voyez monsieur de Bercy, je n’ai plus une thune. Je ne vais quand même pas faire comme vous et être obligé d’emprunter pour payer mes impôts ?!

    Cela sera bien entendu réalisable avec une méthode prise directement chez nos ministres: le compte en banque à zéro, un appart dans un logement HLM. Et pourquoi pas essayer de gratter en même temps des allocs, un RSA, une CMU, ou n’importe quoi d’autre….pour ruiner ce système de merde.

    J’en ai même dépassé le dégoût de cette classe politique qui ressemble de plus en plus à une déjection canine sur un trottoir parisien. Vite un aspi-politique pour nous nettoyer de cette grosse merde ambiante.

    P.S: N’oubliez pas les lettres AR+R vides, les chèques avec 0,5 € de plus etc….un petit geste pour faire chier l’Etat, ça coûte rien, et ça permet d’équilibrer l’échange. Après tout, celui ci nous bombarde de taxes, de lois dans la tronche et il n’a aucun respect ou estime pour nous. La moindre des choses c’est de dire MERCI ! Chose que nous ne sommes pas prêt d’avoir, bien sur. Notre argent est un du pour ces parasites.

  • La grande spoliation se met en place , malheureusement tout ce que j’avais prévue depuis le début de la crise en 2008 se vérifie….

  •  » à l’idée que le Léviathan deviendrait soudainement plus efficace »

    Permettez-moi de vous rappeler que des gains d’efficacité étatiques risqueraient de se traduire par une récession.
    En effet la contribution au PIB du secteur public est évaluée à son coût.
    Un gain d’efficacité à périmètre constant se traduirait par un moindre coût, donc un moindre PIB non marchand.
    Au contraire, une moindre efficacité se traduirait par un coût, donc un PIB, accru.

    Et voilà comment on démontre l’absurdité de la notion d’efficacité de la dépense public:
    Si on soustrait un secteur économique au marché, c’est précisément parce qu’on ne veut pas en connaître la valeur de la production, donc qu’on se prive de pouvoir en juger de l’efficacité.

  • Voyons le verre à moitié plein. Ces controles permettront aussi de lutter contre les fraudeurs qui se mettent notre argent dans leurs poches.
    Payer des impots est necessaire. C’est qu’il soit gaspillé qui me dégoute.

    • pas d’accord, les fraudeurs ne se mettent pas notre argent dans leur poche, ils essaient modestement de garder dans leur poche à eux un argent qu’ils ont honnêtement gagné. il n’y a aucune raison de se laisser volontairement détrousser par l’état, autre que le syndrome de stockholm.

    • Notre argent ? Aurions-nous donc la joie de parler à Monsieur État Français ?

    • Oui, et de contrôle en contrôle, nous en venons à « Brazil » (Terry Gilliam).

      • Hum, j’ai un doute sur l’efficacité des contrôles. Je ne connais pas un pays au monde aussi merdique que la France. La mentalité et la culture Française est unique au monde ! Je crois que la tache des crevures que l’on a en place de ministres va rapidement tomber devant un gros mur de mauvaise volonté, de pas traînants, de chapeaux rouge, coin coin ou autres animaux de ferme (animal farm n’est pas loin…). Bref, ce système merdique est dans une double impasse: peuple/politique. On ne changera pas l’un sans l’autre….d’où ma conclusion (qui est celle d’H16), ce pays est foutu. Je précise que je n’apprécie pas du tout la culture et la mentalité Française. Je fais une sorte d’allergie….un truc comme ça. Par contre j’aime la France pour ce qu’elle représente dans ses valeurs authentiques: celles qui ne trichent pas.
        -Tourisme
        -Vin, fromage et nourriture
        -Les belles femmes (très chiantes et exigeantes)
        -liste non exhaustive bien sur !

  • Mon cher H16, je comprends très bien vos préoccupations, mais pour l’heure, le fait de doter les services de Paul Emploi de moyens d’investigations ne me semble pas particulièrement orwelien.
    Toutefois, les moyens d’investigations seraient améliorés par mise en commun des fichiers autres que bancaires.
    Maintenant, je suis peut-être à coté de mes pompes.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
travail chomage
4
Sauvegarder cet article

Par Jacques Garello

Même si le mois de septembre a enregistré une baisse importante du taux de chômage, ce qui a enthousiasmé les médias et le gouvernement, le chômage reste un problème endémique pour la France et un échec de la politique menée par François Hollande : depuis son élection en mai 2012, le ministère du Travail a recensé 617 000 chômeurs supplémentaires en catégorie A.

Alors qu'approche l'année électorale 2017, la question du chômage, qu'il monte ou qu'il baisse selon les catégories dont on parle ou qu'on ignore, se... Poursuivre la lecture

L'inflation s'est accélérée en juillet pour atteindre 6,1 % sur un an, selon l'Insee.

 

L’inflation est de retour

C’est une erreur de penser que ce que l’on appelle communément « inflation » se résume simplement à l’augmentation des prix à la consommation.

L’inflation ne doit pas se définir comme une augmentation des prix à la consommation, mais comme une augmentation de la masse monétaire. L’augmentation des prix à la consommation n’est que l’un des symptômes de l’inflation, tout comme l’est l’augme... Poursuivre la lecture

Rien n’est plus naturel que de souhaiter transmettre librement les biens que l’on possède. Si le droit de propriété n’est pas une fiction, ce principe de base est essentiel. En général, la transmission se fait vers les enfants, mais toute liberté doit exister dans ce domaine. Il appartient à chaque individu de choisir ses légataires ou ses donataires.

L’impopularité des droits de succession et de donation dans tous les pays confirme ce principe, qui semble relever de ce que les anciens appelaient le droit naturel. Pourtant, certains Ét... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles