Système électoral : réponse à Hélène Delsupexhe

Le scrutin proportionnel n’est rien de moins qu’une dictature des apparatchiks.

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Système électoral : réponse à Hélène Delsupexhe

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 4 novembre 2013
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Par Benjamin Guyot.

L’article d’Hélène Delsupexhe que j’ai lu jeudi dernier dans Contrepoints m’a rendu profondément perplexe. Non, il ne s’agissait pas de l’annonce d’un impôt, un de plus, ni d’une entrave à nos libertés, une de plus. Non, ce n’était pas un constat supplémentaire que « ce pays est foutu », pour reprendre la formule désormais célèbre de notre éditorialiste masqué. Notre auteur, à l’esprit manifestement brillant et fertile, nous proposait une énième réforme électorale abstraite présentée comme innovante et moderniste. Moi qui croyais que le « hors-sol » était une façon de cultiver des légumes, voilà qu’on me propose des députés élus de la sorte.

À quoi sert une élection ?

Notre auteur part sur le constat que l’Assemblée Nationale serait devenue « le fief des intérêts locaux ». Et alors ? C’est une bonne chose que chaque bout de France puisse avoir une voix pour contester la sauce à laquelle le reste du pays espère le manger. « Les citoyens », ça n’a pas d’existence réelle en tant que groupe, et vouloir fondre chacun dans la foule, c’est la meilleure manière de désintéresser tout le monde de la chose publique, donc de se laisser mener sans bêler à l’abattoir, fût-il démocratique. On sait bien que vouloir représenter « la Nation » (à qui l’on peut faire dire ce que l’on veut) plutôt que des gens en particulier (avec qui l’on peut débattre ou négocier) fait partie de ce qui a mené la Révolution aux horreurs de la Terreur.

Quoiqu’il en soit, un député reste un être humain, et un être humain n’est jamais « hors sol ». S’il n’est pas rattaché à une circonscription, alors il se rattachera de lui-même à un intérêt de famille, de groupe social, de parti ou que sais-je encore : la démocratie n’aura rien gagné dans l’affaire. Et si ce n’est pas à une circonscription qu’il est rattaché, comment ses électeurs pourront-ils exercer un contrôle civique sur lui, lui faire remarquer quand il trahit leur confiance, lui présenter leurs opinions quant aux questions en cours ?

Le texte évoque aussi la « distorsion » de la « volonté politique » des Français ; mais c’est là une chose qui dans certains cas pourrait fort bien se révéler désirable. Si les Français voyaient leur volonté politique transmise intégralement, on assisterait bientôt à des scènes plutôt désagréables : hausse brutale de la redistribution, incarcération de tous les Roms en camps, travail forcé des chômeurs, mise hors-la-loi de toute activité financière… C’est là une des forces de la démocratie représentative et indirecte, qui lui a permis de tenir tant bien que mal jusqu’à nos jours malgré tous ses autres défauts : elle permet aux passions de s’atténuer dans l’ouate de la médiation. La « souveraineté », même populaire, est chose dangereuse : c’est la capacité de n’en faire qu’à sa tête, au mépris du droit, et le peuple pas plus que qui que ce soit d’autre ne devrait pouvoir l’exercer sans contre-pouvoirs puissants.

La proportionnelle, dictature des apparatchiks

La proportionnelle constitue le cœur de l’aspiration de l’auteur de l’article, mais c’est là un système encore plus vicié que l’actuel scrutin uninominal à deux tours. L’article semble délicatement passer sous silence le fait qu’il n’y a pas un scrutin proportionnel, mais de nombreux types, ne serait-ce que pour départager les arrondis (plus forte moyenne, plus fort reste, sans même parler des apparentements qui ont fait l’impopularité de la Quatrième République). Aucun d’entre eux ne fait l’unanimité, le paradoxe de Condorcet restant planté dans leur pied à la manière d’une épine aporétique (nous y reviendrons). Qui plus est, il y a toujours un seuil pour accéder à l’assemblée, dont le niveau est arbitraire (le niveau ridiculement faible proposé ayant d’ailleurs pour effet de gonfler artificiellement le nombre de sièges des centristes dans le chiffrage proposé). Il est de 1% en Israël, où les micro-partis menés par un ou deux ambitieux font leur loi, aboutissant à ce que des intérêts catégoriels voient leur poids politique démesurément amplifié : la vie politique de ce petit pays ne peut guère y être qualifiée de « constructive et responsable », hélas. Il est de 5% en Allemagne, ce qui a empêché les libéraux du FDP comme de l’AfD d’accéder à la représentation nationale, qui, ensemble, représentaient plus d’un électeur sur onze. Et l’on vient me parler de représentativité ?

Il nous faut aussi parler du scrutin de liste. Notre auteur sent bien que la proportionnelle est, comme le disait fort bien le regretté Jean-François Revel, « le règne de la combinazione » (où l’on retrouve encore cette fameuse déformation de la volonté politique des Français). Pour pallier cette tare, l’on propose que les électeurs puissent ordonner leurs préférences parmi les candidats proposés. Sauf que le problème principal d’une liste, c’est moins « quelle place y occupe-t-on » que « qui sera dedans, et qui sera dehors ». Le principe même de la liste est parfaitement opposé à celui d’une élection libre, puisqu’il signifie que seuls les partis ont le droit d’édicter qui aura l’autorisation de se présenter à une élection : qualifier une telle horreur d’élection libre me semble dénoter d’une certaine myopie, pour ne pas dire davantage.

Quant au classement des candidats, cela me semble tout à fait invraisemblable. La plupart des gens (vous savez, les gens réels, ceux qui ont un QI de 100, un travail productif fatigant et un temps limité pour se renseigner sur les candidats) vont, soit les classer au hasard, soit ne pas toucher au classement proposé, soit encore en déplacer un ou deux en tête ou en queue, et ce sera tout. Que d’efforts demandés pour si peu d’effets ! Sans parler du casse-tête que représentera le dépouillement. La politique fait déjà assez de mal aux gens pour qu’on n’impose pas un tel fardeau sur leurs épaules, qui ne pourra qu’inciter à l’abstention.

Ce que nous enseigne l’Histoire

Si j’avais à proposer quelque chose, je me baserais sur des choses éprouvées, plutôt que d’émettre des propositions « hors sol ».

Si vraiment le but recherché est d’empêcher que chaque circonscription tente de vivre sur le dos des autres, je vois deux propositions : l’une, à l’efficacité immédiate mais limitée, est en effet d’empêcher de cumuler les mandats (d’ailleurs, qui peut croire qu’on peut sérieusement faire le travail d’un maire et d’un législateur en parallèle ?). L’autre consiste à ériger des barrières institutionnelles à ce que les collectivités locales peuvent exiger de l’État, et à ce que ce dernier peut donner aux premières. Dans un pays fédéral (ces derniers ayant plutôt tendance à être mieux dirigés que les autres, leurs citoyens ayant une meilleure appréciation des enjeux des élections), les électeurs financent le premier niveau de collectivités locales, et ce sont ces dernières qui financent l’État fédéral. La possibilité qu’a chacune de taper dans le pot commun est évidemment plus restreinte.

Quant au mode de scrutin lui-même, il est nécessairement soumis aux paradoxes de Condorcet et d’Arrow, qui expliquent en quoi et pourquoi aucun système électoral ne peut satisfaire l’ensemble des critères de justice et de démocratie qu’on serait en droit d’en attendre d’une élection (non-dictature, monotonie et transitivité des choix, faible sensibilité aux votes stratégiques, ouverture du champ des résultats, résultat déterministe pouvant être obtenu et vérifié en un temps raisonnable…). Au final, le bon scrutin, c’est sans doute celui qui dérange le moins les électeurs, ce qui est une vertu de l’uninominal à un tour (qui a par ailleurs bien des défauts) : chacun peut s’y présenter, la procédure est compréhensible par quiconque a trois doigts de front (après tout, si une élection doit concerner tous les citoyens, il est préférable de ne pas en exclure les plus démunis intellectuellement), et le soir de l’élection, on compte les voix d’une manière parfaitement simple, on retient le candidat qui en a eu le plus. La procédure est aussi simple que possible, et vérifiable par quiconque : la simplicité et la clarté de la procédure entretient la confiance de l’électeur dans l’élection, tout en empêchant les manipulations de la part des partis. Pourquoi faire plus compliqué et moins transparent, si c’est pour obtenir des résultats qui ne seront pas meilleurs ?

Qui est à la dérive ?

Une dernière remarque sur les « dérives idéologiques du gouvernement actuel », phraséologie bien pratique pour que le lecteur y glisse ce qu’il y souhaite. Si l’on parle de choses comme la théorie du genre (l’auteur n’avait sans doute pas ça en tête, mais cela aurait pu traverser l’esprit de certains lecteurs), alors il en aurait été de même avec les centristes, trop contents d’avoir une place pour oser contester les socialistes sur un point qu’ils jugent moins important que leur maroquin (comme ils le font depuis des décennies vis-à-vis de la droite). Ils auraient même pu leur emboiter le pas, toujours à la recherche d’idées à la mode (peut-être ont-ils hâte de se démoder).

Si l’on parle de la furie fiscale du gouvernement, alors rien ne dit que les centristes n’y auraient pas contribué. Après tout, l’écotaxe qui fait tant hurler les Bretons est une idée de Jean-Louis Borloo ; et quand un François Bayrou annonce vouloir s’occuper du problème de la dette, autant la cause est d’une justice sans faille, autant les moyens qu’il souhaite sont douteux. Au mieux, ils seront ridicules : rationaliser les dépenses de l’État dans son périmètre actuel ne portera que de maigres fruits, vite dévorés par la boulimie de dépenses de l’État. Au pire, ils seront nuisibles, ce genre de déclarations de guerre contre le déficit risquant de se terminer en bataille contre le contribuable, l’exilé fiscal, l’indépendant, le productif… ce qui ne nous changera guère de la situation actuelle, puisque les centristes ne s’étaient opposés en rien à l’avalanche de taxes sous lesquelles Nicolas Sarkozy avait commencé à enterrer la prospérité de notre pays.

La vraie dérive idéologique, c’est celle qui consiste à éviter de penser quelles « missions de l’État » on compte trancher, quelles agences fermer, quels ministères supprimer, combien d’agents publics on compte renvoyer et comment. Et cette dérive est due en bonne partie à l’enfermement social et intellectuel de nos partis politiques. Donner à ces mêmes partis la possibilité d’édicter qui aura la permission ou non de se présenter à une élection, c’est planter le dernier clou du cercueil de la France. Quand les élites ne savent plus se renouveler, elles dégénèrent et peuvent alors choisir de se réformer elles-mêmes, ou bien de détourner l’attention, par exemple en touchant aux institutions. Or, si le sage sait qu’on ne devrait toucher aux institutions que « d’une main tremblante », c’est qu’à force d’y toucher, on les dénature, elles perdent la stabilité qui est leur principal intérêt et auquel elles doivent leur nom. Et comme sous les institutions vit toute la société, elle risque de périr écrasée si elles s’effondrent. Résister à la tentation de manipuler les institutions à la légère et sans recul historique, voilà qui aurait du mérite.

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  • Une démocratie représentative élue à la majorité absolue en un tour (Royaume-Uni) ou en deux tours (France) institue un système de majorité gouvernementale. Avec 50.01% on a toute une législature pour défaire ce que les précédents ont fait et faire ce que les suivants vont défaire. Il reste quelques bribes qui en fin de compte restent acquises, surtout les traités internationaux, si difficiles à défaire.
    A la proportionnelle le jeu change car les majorités doivent se construire par alliances, ce que l’auteur vilipende en appelant cela dictature des apparatchiks. Or on voit que des gouvernements de coalition sont capables de rendre la gestion d’un pays acceptable pour une plus large majorité.
    Nous avons en Suisse une telle situation de « grande coalition institutionnelle » qui ne marche pas trop mal au vu de l’évolution du pays depuis 1848, année de l’adoption de sa première constitution instaurant un régime démocratique. Et avec la démocratie directe (référendum automatique ou facultatif, initiative populaire) un meilleur contrôle de ces alliances peut s’exercer. Points négatifs pour certains: ce n’est pas spectaculaire, le héros providentiel n’existe pas, ça semble long et ennuyeux.
    Il y a en France une horreur du compromis et du pragmatisme. On y est trop vite traité de collabo ou de traitre. Pourtant le vivre ensemble suppose que les modalités soient le fruit de négociations avec des résultats insatisfaisant pour chacun mais acceptables pour tous. Et durables aussi.

    • Il n’y a pas de majorite absolue en Angleterre, comme c’est explique dans l’article.

      Tony Blair par exemple ne representaient qu’environ 20% des electeurs, voire moins.

      Bref, mais c’est le cas partout, on aboutit toujours a une dictature de la majorite, ou la plus grosse minorite.

      La seule solution est de reduire drastiquement les pouvoirs et prerogatives de l’etat.

      • « La seule solution est de reduire drastiquement les pouvoirs et prerogatives de l’etat. »

        Un seul moyen : la démocratie (semi-)directe.
        Tout autre moyen (étalon-or…) sera tôt ou tard vaincu par les politiciens.
        Seule la démocratie directe est hors de leur portée, puisque sa suppression devrait passer par référendum.

    • La démocratie semi-directe n’est-elle pas la cause déterminante de cette (ennuyeuse) stabilité ?

      Si seulement la politique en France pouvait devenir ennuyeuse – si seulement les socialistes poursuivaient leurs lubies autrement qu’à travers la contrainte étatique…

  • J’ajouterai un point non mentionné dans l’article: l’évitement du plus grand conflit d’intérêt du pays, à savoir que les fonctionnaires peuvent se présenter à une élection sans démissioner de leur poste. Il n’y a pas de démocratie réelle si les fonctionnaires peuvent être élus, se voter de confortables augmentations et avantages divers (retraite, etc.) et retourner dans leur corps d’origine profiter du résultat de leur vote.

    • Tout à fait ! C’est encore ce que rappelait Charles Gave lors de son recent passage chez Les experts de BFM.

      • Absolument.
        Les fonctionnaires ne doivent pas être éligibles, ni pouvoir faire grève (Allemagne).

        • Éligibles ou pas, il y aura toujours un candidat même non fonctionnaire pour les satisfaire ; un permanent convenablement choisi d’une association afiliée au Parti, genre SOS racisme, FCPE, UNEF, etc.
          Tant qu’ils seront électeurs il y aura un problème.
          Rappel historique : dans les états antiques les fonctionnaires n’étaient jamais des citoyens, toujours des esclaves publics ou des étrangers comme les archers scythes assurent l’ordre à Athènes.

  • Quel que soit le mode de scrutin, on voit bien que le fond du problème est l’étendue du pouvoir des politiciens une fois élus, sans parler du pouvoir de l’administration cachée derrière les politiciens qui, elle, n’est jamais élue mais demeure inamovible et toujours active, dans l’ombre.

    Lorsque l’Etat contrôle directement 57% du PIB et indirectement 70 à 80% du PIB, le pouvoir des politiciens sur nos vies est pratiquement sans limite, ce qui est insupportable. Peu importe que ce pouvoir soit légitimé par l’onction de la majorité ou imposé par une dictature ! Ce qui le rend immoral n’est pas son existence, ni même son origine, mais son étendue, sa puissance. « Hausse brutale de la redistribution, incarcération de tous les Roms en camps, travail forcé des chômeurs, mise hors-la-loi de toute activité financière » : voilà autant de sujets qui ne devraient pas faire partie des prérogatives des politiciens. Et pour tout dire, ce sont autant de sujets qui ne devraient relever de la prérogative de personne. Mais de quoi se mêlent-ils ?

    Il convient de redonner son sens à la démocratie et corriger les dérives de la dictature de la majorité ou de la « combinazione » proportionnelle. Au lieu de faire joujou avec la loi électorale, il est infiniment plus désirable de limiter le champ potentiel de l’action publique et l’étendue du pouvoir des politiciens. Tous deux doivent être réduits et maintenus fermement à leur étiage le plus bas. C’est l’Etat minimal régalien, condition nécessaire et suffisante pour que nos vies soient placées hors-sujet de la démocratie, hors-sujet du pouvoir de nuisance de la politique et de l’administration.

  • Assimiler le scrutin proportionnel à une « dictature des apparatchiks » est une caricature, voire une plaisanterie.
    Le système actuel, qui verrouille l’accès au parlement pour le bénéfice exclusif des deux partis principaux, permet justement aux apparatchiks de construire des carrières dans la durée (un Jacques Chirac ou un Harlem Desir n’a jamais travaillé dans le secteur privé).
    Et je ne parle même pas des baronnies locales, véritables fiefs construits avec le clientélisme.
    Quant au concept de député qui n’est « jamais hors sol », je rappelle que le cumul des mandats est la « mère » de tous les conflits d’intérêts.

    • « un Jacques Chirac ou un Harlem Desir n’a jamais travaillé dans le secteur privé ».
      Est-ce lié au fait d’appartenir à un grand parti, où à un système qui autorise, voire favorise, la création d’apparatchiks ? En gros, que le système actuel soit déjà une dictature des apparatchiks donne-t-il la moindre garantie qu’un autre le serait moins ?
      Quant aux conflits d’intérêts, ne vaudrait-il pas mieux renforcer les règles et les sanctions que de chercher à en faire disparaître une motivation ? Actuellement, chacun défend l’arrosage de sa circonscription, avec la proportionnelle, chacun défendra l’arrosage de ceux qui peuvent vous mettre sur une liste. Où est le progrès ?

  • Pour qu’il y ait démocratie il faut aussi qu’il y ait un éventail de choix et nos choix franchouilles sont : gauche gauchisée, gauche droitisée et gauche frontisée, bonjour le choix !

  • Imparable. Bravo, tout, ou presque, est dit.

  • Perso j’aimerais bien un système avec:
    – une démission de la fonction publique obligatoire pour tout candidat élu à un quelconque mandat électoral, avec inscription de cette règle dans la constitution
    – un parlement élu par tirage au sort des candidats qui se présentent
    – un maximum de 2 mandats de députés au cours d’une vie

  • Le système majoritaire n’est que le hold up dictatorial d’une majorité (parfois fort mince) sur tout un pays.
    Et pour les autres, le « cause toujours La Verdure » …
    Avec inéluctablement la belle qui va vers l’un ou l’autre des grands partis, se partageant une situation de monopole.

    Le suffrage proportionnel (qui fait le bonheur de la Belgique) donne nécessairement des gouvernements de coalition, où la plupart des électeurs sont représentés. Les avantages sont incommensurables :

    – nos politiques sont polis les uns vis à vis des autres, puisque le rival d’aujourd’hui peut être l’allié de demain.
    – le citoyen se sait représenté au mieux au gouvernement. Il sait que son programme ne sera pas entièrement réalisé, mais que ces Ministres feront tout pour faire passer leurs priorités. Donc, il ne se tracasse guère.
    – les partenaires gouvernementaux ne font pas de théâtre, mais travaillent . Et lorsqu’il y a de lourdes décisions à prendre, les discussions portent essentiellement sur des chiffres. Pas de place pour des lubies ou du clientélisme primaire.

    Bien sûr, c’est moins médiatiquement marrant que la politique française, ousque on se passionne de ce que Trucmuche a dit de Duchmol, le détail primant éternellement le fond.

    Mais pur ne prendre que notre actuel gouvernement de coalition gauche-droite (6 partis), cela donne sans bruit, sans taxes ni prélèvement supplémentaires, sans liquidations massives, et sans drames, un pays qui est déjà sous les 3 % de dépassement budgétaire, et sera à zéro % fin 2015, tout en ayant amélioré certaines prestations sociales, et pris des mesures de relance pour les entreprises. Sans bruit … juste efficacement.

    Et aucune angoisse pour l’avenir, comme à chacune de vos élections ! Notre r£oi est là pour plusieurs décennies (85 % de taux de satisfaction) et le prochain gouvernement ne sera guère différent de l’actuel.

    Ce n’est pas dans la fureur, le bruit et les passions qu’on fait vivre un Etat.

  • Excellent article, qui me ferait presque devenir démocrate.^^

  • Monsieur Guyot fait une analyse hors-sol, ce dont il est conscient en romançant sa diatribe de comportements ancrés. Comme je l’ai dit en commentaire du billet d’origine, toutes les grandes démocraties sont à la proportionnelle. C’est vrai que ce sont des pays sans génie aucun et qui ne nous disputeront pas la position de phare du monde.
    Les scrutins français actuels sont tous fabriqués et insultent carrément l’intelligence de l’électeur moyen. Plutôt que de le cadrer au bénéfice de l’oligarchie, il vaudrait mieux lui apprendre ce qu’est la démocratie représentative, ça fait deux cents ans qu’il attend.

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