Système électoral : réponse à Hélène Delsupexhe

Le scrutin proportionnel n’est rien de moins qu’une dictature des apparatchiks.

Par Benjamin Guyot.

L’article d’Hélène Delsupexhe que j’ai lu jeudi dernier dans Contrepoints m’a rendu profondément perplexe. Non, il ne s’agissait pas de l’annonce d’un impôt, un de plus, ni d’une entrave à nos libertés, une de plus. Non, ce n’était pas un constat supplémentaire que « ce pays est foutu », pour reprendre la formule désormais célèbre de notre éditorialiste masqué. Notre auteur, à l’esprit manifestement brillant et fertile, nous proposait une énième réforme électorale abstraite présentée comme innovante et moderniste. Moi qui croyais que le « hors-sol » était une façon de cultiver des légumes, voilà qu’on me propose des députés élus de la sorte.

À quoi sert une élection ?

Notre auteur part sur le constat que l’Assemblée Nationale serait devenue « le fief des intérêts locaux ». Et alors ? C’est une bonne chose que chaque bout de France puisse avoir une voix pour contester la sauce à laquelle le reste du pays espère le manger. « Les citoyens », ça n’a pas d’existence réelle en tant que groupe, et vouloir fondre chacun dans la foule, c’est la meilleure manière de désintéresser tout le monde de la chose publique, donc de se laisser mener sans bêler à l’abattoir, fût-il démocratique. On sait bien que vouloir représenter « la Nation » (à qui l’on peut faire dire ce que l’on veut) plutôt que des gens en particulier (avec qui l’on peut débattre ou négocier) fait partie de ce qui a mené la Révolution aux horreurs de la Terreur.

Quoiqu’il en soit, un député reste un être humain, et un être humain n’est jamais « hors sol ». S’il n’est pas rattaché à une circonscription, alors il se rattachera de lui-même à un intérêt de famille, de groupe social, de parti ou que sais-je encore : la démocratie n’aura rien gagné dans l’affaire. Et si ce n’est pas à une circonscription qu’il est rattaché, comment ses électeurs pourront-ils exercer un contrôle civique sur lui, lui faire remarquer quand il trahit leur confiance, lui présenter leurs opinions quant aux questions en cours ?

Le texte évoque aussi la « distorsion » de la « volonté politique » des Français ; mais c’est là une chose qui dans certains cas pourrait fort bien se révéler désirable. Si les Français voyaient leur volonté politique transmise intégralement, on assisterait bientôt à des scènes plutôt désagréables : hausse brutale de la redistribution, incarcération de tous les Roms en camps, travail forcé des chômeurs, mise hors-la-loi de toute activité financière… C’est là une des forces de la démocratie représentative et indirecte, qui lui a permis de tenir tant bien que mal jusqu’à nos jours malgré tous ses autres défauts : elle permet aux passions de s’atténuer dans l’ouate de la médiation. La « souveraineté », même populaire, est chose dangereuse : c’est la capacité de n’en faire qu’à sa tête, au mépris du droit, et le peuple pas plus que qui que ce soit d’autre ne devrait pouvoir l’exercer sans contre-pouvoirs puissants.

La proportionnelle, dictature des apparatchiks

La proportionnelle constitue le cœur de l’aspiration de l’auteur de l’article, mais c’est là un système encore plus vicié que l’actuel scrutin uninominal à deux tours. L’article semble délicatement passer sous silence le fait qu’il n’y a pas un scrutin proportionnel, mais de nombreux types, ne serait-ce que pour départager les arrondis (plus forte moyenne, plus fort reste, sans même parler des apparentements qui ont fait l’impopularité de la Quatrième République). Aucun d’entre eux ne fait l’unanimité, le paradoxe de Condorcet restant planté dans leur pied à la manière d’une épine aporétique (nous y reviendrons). Qui plus est, il y a toujours un seuil pour accéder à l’assemblée, dont le niveau est arbitraire (le niveau ridiculement faible proposé ayant d’ailleurs pour effet de gonfler artificiellement le nombre de sièges des centristes dans le chiffrage proposé). Il est de 1% en Israël, où les micro-partis menés par un ou deux ambitieux font leur loi, aboutissant à ce que des intérêts catégoriels voient leur poids politique démesurément amplifié : la vie politique de ce petit pays ne peut guère y être qualifiée de « constructive et responsable », hélas. Il est de 5% en Allemagne, ce qui a empêché les libéraux du FDP comme de l’AfD d’accéder à la représentation nationale, qui, ensemble, représentaient plus d’un électeur sur onze. Et l’on vient me parler de représentativité ?

Il nous faut aussi parler du scrutin de liste. Notre auteur sent bien que la proportionnelle est, comme le disait fort bien le regretté Jean-François Revel, « le règne de la combinazione » (où l’on retrouve encore cette fameuse déformation de la volonté politique des Français). Pour pallier cette tare, l’on propose que les électeurs puissent ordonner leurs préférences parmi les candidats proposés. Sauf que le problème principal d’une liste, c’est moins « quelle place y occupe-t-on » que « qui sera dedans, et qui sera dehors ». Le principe même de la liste est parfaitement opposé à celui d’une élection libre, puisqu’il signifie que seuls les partis ont le droit d’édicter qui aura l’autorisation de se présenter à une élection : qualifier une telle horreur d’élection libre me semble dénoter d’une certaine myopie, pour ne pas dire davantage.

Quant au classement des candidats, cela me semble tout à fait invraisemblable. La plupart des gens (vous savez, les gens réels, ceux qui ont un QI de 100, un travail productif fatigant et un temps limité pour se renseigner sur les candidats) vont, soit les classer au hasard, soit ne pas toucher au classement proposé, soit encore en déplacer un ou deux en tête ou en queue, et ce sera tout. Que d’efforts demandés pour si peu d’effets ! Sans parler du casse-tête que représentera le dépouillement. La politique fait déjà assez de mal aux gens pour qu’on n’impose pas un tel fardeau sur leurs épaules, qui ne pourra qu’inciter à l’abstention.

Ce que nous enseigne l’Histoire

Si j’avais à proposer quelque chose, je me baserais sur des choses éprouvées, plutôt que d’émettre des propositions « hors sol ».

Si vraiment le but recherché est d’empêcher que chaque circonscription tente de vivre sur le dos des autres, je vois deux propositions : l’une, à l’efficacité immédiate mais limitée, est en effet d’empêcher de cumuler les mandats (d’ailleurs, qui peut croire qu’on peut sérieusement faire le travail d’un maire et d’un législateur en parallèle ?). L’autre consiste à ériger des barrières institutionnelles à ce que les collectivités locales peuvent exiger de l’État, et à ce que ce dernier peut donner aux premières. Dans un pays fédéral (ces derniers ayant plutôt tendance à être mieux dirigés que les autres, leurs citoyens ayant une meilleure appréciation des enjeux des élections), les électeurs financent le premier niveau de collectivités locales, et ce sont ces dernières qui financent l’État fédéral. La possibilité qu’a chacune de taper dans le pot commun est évidemment plus restreinte.

Quant au mode de scrutin lui-même, il est nécessairement soumis aux paradoxes de Condorcet et d’Arrow, qui expliquent en quoi et pourquoi aucun système électoral ne peut satisfaire l’ensemble des critères de justice et de démocratie qu’on serait en droit d’en attendre d’une élection (non-dictature, monotonie et transitivité des choix, faible sensibilité aux votes stratégiques, ouverture du champ des résultats, résultat déterministe pouvant être obtenu et vérifié en un temps raisonnable…). Au final, le bon scrutin, c’est sans doute celui qui dérange le moins les électeurs, ce qui est une vertu de l’uninominal à un tour (qui a par ailleurs bien des défauts) : chacun peut s’y présenter, la procédure est compréhensible par quiconque a trois doigts de front (après tout, si une élection doit concerner tous les citoyens, il est préférable de ne pas en exclure les plus démunis intellectuellement), et le soir de l’élection, on compte les voix d’une manière parfaitement simple, on retient le candidat qui en a eu le plus. La procédure est aussi simple que possible, et vérifiable par quiconque : la simplicité et la clarté de la procédure entretient la confiance de l’électeur dans l’élection, tout en empêchant les manipulations de la part des partis. Pourquoi faire plus compliqué et moins transparent, si c’est pour obtenir des résultats qui ne seront pas meilleurs ?

Qui est à la dérive ?

Une dernière remarque sur les « dérives idéologiques du gouvernement actuel », phraséologie bien pratique pour que le lecteur y glisse ce qu’il y souhaite. Si l’on parle de choses comme la théorie du genre (l’auteur n’avait sans doute pas ça en tête, mais cela aurait pu traverser l’esprit de certains lecteurs), alors il en aurait été de même avec les centristes, trop contents d’avoir une place pour oser contester les socialistes sur un point qu’ils jugent moins important que leur maroquin (comme ils le font depuis des décennies vis-à-vis de la droite). Ils auraient même pu leur emboiter le pas, toujours à la recherche d’idées à la mode (peut-être ont-ils hâte de se démoder).

Si l’on parle de la furie fiscale du gouvernement, alors rien ne dit que les centristes n’y auraient pas contribué. Après tout, l’écotaxe qui fait tant hurler les Bretons est une idée de Jean-Louis Borloo ; et quand un François Bayrou annonce vouloir s’occuper du problème de la dette, autant la cause est d’une justice sans faille, autant les moyens qu’il souhaite sont douteux. Au mieux, ils seront ridicules : rationaliser les dépenses de l’État dans son périmètre actuel ne portera que de maigres fruits, vite dévorés par la boulimie de dépenses de l’État. Au pire, ils seront nuisibles, ce genre de déclarations de guerre contre le déficit risquant de se terminer en bataille contre le contribuable, l’exilé fiscal, l’indépendant, le productif… ce qui ne nous changera guère de la situation actuelle, puisque les centristes ne s’étaient opposés en rien à l’avalanche de taxes sous lesquelles Nicolas Sarkozy avait commencé à enterrer la prospérité de notre pays.

La vraie dérive idéologique, c’est celle qui consiste à éviter de penser quelles « missions de l’État » on compte trancher, quelles agences fermer, quels ministères supprimer, combien d’agents publics on compte renvoyer et comment. Et cette dérive est due en bonne partie à l’enfermement social et intellectuel de nos partis politiques. Donner à ces mêmes partis la possibilité d’édicter qui aura la permission ou non de se présenter à une élection, c’est planter le dernier clou du cercueil de la France. Quand les élites ne savent plus se renouveler, elles dégénèrent et peuvent alors choisir de se réformer elles-mêmes, ou bien de détourner l’attention, par exemple en touchant aux institutions. Or, si le sage sait qu’on ne devrait toucher aux institutions que « d’une main tremblante », c’est qu’à force d’y toucher, on les dénature, elles perdent la stabilité qui est leur principal intérêt et auquel elles doivent leur nom. Et comme sous les institutions vit toute la société, elle risque de périr écrasée si elles s’effondrent. Résister à la tentation de manipuler les institutions à la légère et sans recul historique, voilà qui aurait du mérite.