Pour que chaque vote compte, élisons des députés hors-sol

Vote élection (présidentielle 2007 en France) (Crédits : Rama, licence Creative Commons)

Afin de restaurer notre démocratie, la priorité doit être d’affranchir l’Assemblée nationale de tout ancrage territorial.

Par Hélène Delsupexhe du think tank GenerationLibre.

voteOn parle beaucoup de cumul des mandats, sans s’intéresser vraiment à leurs spécificités. Si les conseils municipaux, généraux, régionaux et le Sénat représentent des collectivités territoriales distinctes, l’Assemblée nationale est… « nationale ». Elle doit représenter la communauté de citoyens dans son ensemble, et ne pas subir le joug d’intérêts locaux.

Nous proposons donc, pour revenir à l’esprit originel de notre démocratie, de déterritorialiser l’élection des députés en introduisant le scrutin de liste proportionnel à un tour, avec une innovation d’importance pour éviter la mainmise de l’appareil des partis : les électeurs pourront 1. Voter pour une liste non-hiérarchisée et 2. Sélectionner dans cette liste 50 candidats de leur choix. On pourrait appeler cette méthode le « speed-dating électoral » : de toutes les combinaisons possibles entre électeurs et candidats ressortiraient les députés « préférés » de la nation.

L’Assemblée nationale gagnerait ainsi en crédibilité en représentant bien mieux la diversité des opinions des Français, et permettrait au Gouvernement d’être formé non pas à la discrétion du Président, mais en fonction d’alliances et de coalitions. Si l’on applique cette méthode aux élections de 2012, on voit que le PS aurait été contraint à composer avec le centre, ce qui aurait limité les dérives idéologiques actuelles.

L’Assemblée nationale devenue le fief des intérêts locaux

La fragmentation du territoire en circonscriptions, à laquelle nous sommes tant habitués, n’a rien d’une évidence. Rappelons la lettre de la Constitution de 1791, plus éloquente que celle de 1958 : « Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d’un département particulier, mais de la Nation entière ». Si l’élection des députés à l’échelle départementale a pu être justifiée à une époque où les distances étaient longues à parcourir et où les risques d’une scission entre Paris et la province étaient élevés, la révolution numérique remet en cause la pertinence de ce mode électoral. Celle-ci, en diffusant les idées, les données et les débats publics, abolit les distances. Alors que les lignes politiques sont de plus en plus brouillées, revenons au sens originel de notre démocratie, où les citoyens élisent des représentants pour leurs projets nationaux et non pour les services qu’ils peuvent rendre localement.

La Constitution est énigmatiquement silencieuse sur la nature et la structure de l’Assemblée nationale, hormis la nécessité d’un suffrage direct. L’article 24 précise en effet que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Si la représentation des collectivités territoriales incombe au Sénat, alors on ne peut qu’interpréter l’élection au suffrage direct des députés comme la volonté de représenter une instance distincte : le peuple, c’est-à-dire la communauté des citoyens. Le Parlement se compose donc d’une légitimité territoriale (le Sénat) et d’une légitimité populaire (l’Assemblée). Dès lors, la fragmentation de l’Assemblée nationale en circonscriptions multiples est un instrument inadéquat de la représentation de la souveraineté populaire, qui fait place à la multitude des intérêts territoriaux.

L’élection d’une Assemblée qui se proclame nationale ne doit par conséquent pas être locale, au risque de provoquer une distorsion de la représentation. Car « Tout mandat impératif est nul », selon l’article 27 de la Constitution. L’idée est claire : les députés ne doivent pas voter les lois en fonction de l’intérêt de leurs électeurs. Or, c’est bien ce qui se passe aujourd’hui : un exemple entre mille autres est le vote de la loi sur le génocide arménien en 2011, où les rares députés présents lors du vote comptaient presque tous de fortes communautés franco-arméniennes dans leurs circonscriptions (à commencer par Marseille). Sans parler de la distribution de « fiefs », comble du pharisaïsme électoral. L’Assemblée sort dénaturée de ces tractations : elle devient le lieu de confrontation d’intérêts particuliers, locaux, et n’est plus l’instance réformatrice chargée de dessiner les grandes lignes de la politique nationale.

Un mode de scrutin biaisé

À cette dénaturation du rôle de l’Assemblée nationale s’ajoute un mode de scrutin biaisé, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui déforme la volonté politique des Français. Aux élections présidentielles de 2012, l’UMP et le PS n’ont obtenu que 20 millions de voix sur 46 millions d’électeurs, mais se sont partagés 491 sièges sur les 577 de l’Assemblée. Seuls 86 sièges reviennent donc à des candidats non issus de ce duopole. Alors que l’UMP et le PS représentent une force politique minoritaire (43,51% des voix inscrites aux élections présidentielles), ils s’approprient la quasi-totalité des sièges de l’Assemblée (85,1%). Cette proportion monte même à 90,1% si l’on considère le soutien du PS aux candidats EELV (17 députés élus) et aux candidats du Parti radical de gauche (12 députés élus).

L’essoufflement du scrutin majoritaire est désormais palpable, et l’agacement des Français s’exprime par la montée de l’abstention et des votes populistes. L’abstention grimpe par exemple de 40,02% au second tour des législatives de 2007, à 44,60% en 2012. Ces chiffres sont particulièrement inquiétants si on les compare à ceux des élections présidentielles, où l’abstention est deux fois moins élevée : 16,03% au deuxième tour de 2007, 19,65% en 2012. Presque la moitié des électeurs ne se sent plus concernée par l’élection de leurs députés, qui pourtant voteront les lois qui s’appliqueront à eux ! Cela explique largement que, dans le Democracy Index tenu par The Economist, la France soit dorénavant classée dans la catégorie des démocraties imparfaites (28e rang), en raison de sa faible participation politique et du mauvais fonctionnement de son administration.

Afin de restaurer notre démocratie, la priorité doit donc être d’affranchir l’Assemblée nationale de tout ancrage territorial.

Cela implique deux mesures :
– L’absence totale de cumul avec tout mandat local ;
– La déterritorialisation des élections, passant de facto à la proportionnelle.

« Un élu, un mandat »

Appliquons la règle « Un élu, un mandat ». Le député à l’Assemblée nationale ne doit pas détenir de mandat local, qui fait valoir des intérêts territoriaux particuliers, alors que ce rôle revient au Sénat, aux conseils régionaux et généraux.

La déterritorialisation des élections législatives

imgscan contrepoints 2013-2319 députésAbolir les circonscriptions aux élections législatives peut se faire sans remettre en cause les traits essentiels du système semi-présidentiel français : une élection législative qui suit la présidentielle de quelques semaines. Au contraire, cela permettra de mieux séparer les enjeux des deux scrutins, et d’atténuer le choix discrétionnaire du Premier ministre par le Président, qui devra tenir compte des résultats des législatives sous peine de voir le gouvernement renversé. Dans la pratique, les sièges de l’Assemblée nationale seront répartis selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. L’Assemblée nationale sera composée sur une base de 500 sièges, tout parti représentant 1/500e des voix pouvant donc y siéger. Chaque parti devra présenter une liste de 500 candidats, non hiérarchisés.

Lors d’un scrutin unique, chaque électeur votera pour un parti, et, au sein de la liste de ce parti, devra répartir cinquante votes pour les candidats qu’il souhaite voir siéger à l’Assemblée, sans donner plus d’un vote au même candidat. Chaque parti se verra donc octroyé un certain nombre de sièges en fonction du succès global de sa liste, et ces sièges seront ensuite distribués entre les candidats préférés des électeurs. Par exemple, si un parti récolte 20% des suffrages exprimés, il recevra 0,2*500 = 100 sièges à l’Assemblée, qui reviendront aux cent candidats ayant individuellement récolté le plus grand nombre de voix. On peut également imaginer que l’électeur hiérarchise lui-même les candidats. Ce système de « preferential voting » est déjà en vigueur, avec de multiples variantes, dans de nombreux pays nordiques.

L’intérêt d’un tel scrutin est l’équilibre qu’il permet entre d’une part le système des partis, et d’autre part la popularité réelle de chaque candidat, et son investissement dans la campagne électorale. Cela encouragera les candidats à exprimer des idées plus personnelles, et les électeurs à s’intéresser aux différentes personnalités présentes sur la liste, arbitrant in fine les conflits de tendances au sein des partis. On peut donc espérer qu’émergent de nouveaux profils, puisqu’au sein de chaque liste, tous les candidats seront à égalité.

La proportionnelle incite également à une certaine discipline des électeurs et à leur responsabilisation, leur choix ayant un impact direct sur la conduite politique du pays, ce qui devrait atténuer les votes de protestation. Enfin, le scrutin proportionnel permettant de faire émerger une véritable palette de nuances politiques, des coalitions seront construites, alliant à la fois des lignes politiques distinctes et des objectifs communs clairement définis. Le scrutin proportionnel n’est pas nécessairement synonyme d’instabilité : comme le montre l’exemple des Pays-Bas, où le gouvernement de coalition entre libéraux et travaillistes est issu d’États-généraux élus à la proportionnelle intégrale, il incite au contraire à une vie politique constructive et responsable. Par ailleurs, le maintien d’un Président élu au suffrage universel permet de conserver une continuité et une visibilité institutionnelle par-delà les éventuels changements de gouvernement.

La répartition des votes des électeurs entre les candidats de chaque liste permettra donc une meilleure adéquation du choix des élus à la volonté politique des Français, et par extension une meilleure reconnaissance de ceux-ci dans les instances chargées de les représenter. Les nouveaux moyens de communication, qui abolissent les distances et donnent à chacun une visibilité indépendamment de son action locale, serviront de tremplin aux candidats pour se faire connaître des Français. Last but not least, les libéraux et libertariens seraient enfin représentés au Parlement, introduisant dans les débats une voix différente… À nous de savoir utiliser les outils numériques liés à la politique de masse : ne nous limitons pas à l’open-government, inventons l’open-poll !

Simulation de vote suivant ce mode de scrutin, en fonction des résultats du premier tour des élections législatives de 2012 :

La portée de cette simulation est restreinte, car :

1) Les électeurs ont calqué leur stratégie électorale sur le scrutin uninominal majoritaire à deux tours actuellement à l’œuvre. Ils adopteraient sans doute d’autres stratégies électorales si le mode de scrutin changeait.

2) De même, les partis ont organisé leurs campagnes et leurs candidatures afin qu’elles répondent aux exigences de ce mode de scrutin, qui sont différentes de celles du mode de scrutin que nous proposons.

Simulation de l’Assemblée nationale issue de ce nouveau mode de scrutin, à partir de la moyenne des résultats du premier tour des élections législatives de 2012 pour la France entière :

tableau

Le centre sortirait renforcé d’un tel mode de scrutin (+ 7 sièges pour le Centre pour la France, +1 siège pour l’Alliance centriste, +1 siège pour le Parti radical, + 3 sièges pour les Divers droites), de même que les extrêmes (+25 sièges pour le Front de gauche, +66 sièges pour le Front national). Rappelons cependant le biais méthodologique de cette simulation, qui projette sur un nouveau mode de scrutin les stratégies électorales d’un scrutin passé : avec la proportionnelle, le vote « de protestation » devrait être plus limité.

Dès lors, l’hémicycle aurait cet aspect :

assemblee

Dans cette hypothèse, le Parti socialiste (29,35%) n’aurait pu se contenter d’une coalition avec le Front de gauche (6,91%) et EELV (5,46%), car alors le gouvernement n’aurait été garanti du soutien que de 41,72% des députés. Les résultats agrégés de la gauche entendue dans un sens large (48,31%) n’auraient pas non plus permis cette majorité : une coalition avec le centre (5,81%) aurait donc été indispensable au PS, voire avec la droite si aucun accord ne pouvait être trouvé avec le Front de gauche. ce qui aurait probablement limité les dérives idéologiques du gouvernement actuel.

 

Ci-joint une réponse à cet article, par Benjamin Guyot


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