Enfin des chiffres concernant les départs à l’étranger

35 077 foyers fiscaux ont choisi de quitter la France en 2011, selon des chiffres obtenus de la Direction générale des finances publiques par Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat.

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Enfin des chiffres concernant les départs à l’étranger

Publié le 24 octobre 2013
- A +

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

imgscan contrepoints 839 - exil fiscalLa fuite des cerveaux, et plus généralement des actifs diplômés, fait l’objet d’âpres débats politiques. En présentant ce mardi au Sénat des chiffres inédits sur les départs à l’étranger des contribuables, obtenus de la Direction générale des Finances publiques, le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP), permet de s’appuyer enfin sur des données précises, et de prouver ainsi que le phénomène que trop souvent nos dirigeants politiques refusaient de prendre en compte, est véritablement un phénomène important.

Après une baisse en 2010 (- 16 %), ce nombre des contribuables partis s’installer à l’étranger a bondi de 62 %

En 2011 (les chiffres de 2012 ne seront connus qu’à l’été prochain), 35.077 foyers fiscaux ont choisi de quitter la France.

L’intérêt de ce chiffre, qui pourrait devenir un véritable baromètre de l’exil fiscal des particuliers français, est qu’il recense désormais les départs à l’étranger des redevables à l’impôt sur le revenu de personnes physiques. Précédemment, les seuls chiffres que Bercy daignait nous communiquer ne concernaient que les seuls contribuables à l’ISF, l’impôt sur la fortune, ce qui ne représentait que quelques centaines de personnes chaque année. Précisons néanmoins que si l’échantillon est désormais plus large, s’il permet d’avoir une vue précise des départs de ceux qui contribuaient au fonctionnement de la Nation, il ne nous éclaire pas sur les départs des étudiants en fin de cycle ou qui ne reviennent pas de leurs études à l’étranger ni de ceux qui partent alors qu’ils n’étaient pas redevables de l’impôt sur le revenu en France (ce qui peut expliquer la sous-représentation de destinations comme l’Australie ou le Canada ou certaines destinations d’Asie).

Tout d’abord, nous apprenons qu’entre 2007 et 2010 le nombre de départs de contribuables est resté relativement stable, autour de 26.000 par an. C’est intéressant, car cela répond d’emblée à ceux qui chercheraient à imputer les départs à « la crise ». En effet, celle-ci s’est déclenchée en 2007-2008 et a connu son paroxysme en 2009-2010. Aucune incidence sur les départs à l’étranger.

Le nombre de départs a décru en 2010, avec « seulement » 21.600 foyers fiscaux. Est-ce là le résultat de la loi TEPA ou du « travailler plus pour gagner plus » ?

En tous cas, l’année 2011 qui correspond à un revirement complet de la politique gouvernementale, avec la création quasi quotidienne de nouvelles taxes, le détricotage de la loi TEPA, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, a comme par hasard été marquée par une augmentation spectaculaire des départs : 35.077, soit une augmentation de 62,4%. C’est aussi à cette époque que le départ des revenus les plus élevés a commencé à décoller sérieusement : entre 2010 et 2011, les départs de contribuables déclarant plus de 100.000 euros sont passés de 1.330 à 2.000 (sur 460 000, soit 0,4% d’entre eux).

La fiscalité en est-elle la seule cause ?

Ces chiffres nous prouvent ce dont nous nous doutions depuis un moment et que nous évoquons régulièrement sur MVMA, le phénomène est loin de concerner les seuls très hauts revenus. En réalité, même si les contribuables qui décident de partir ont des revenus supérieurs à la moyenne, leur revenu fiscal de référence moyen par foyer ne dépassait pas 39.000 euros en 2011.

39 000 €, cela veut dire que nous n’avons pas affaire à des chômeurs, mais à une classe moyenne supérieure qui a le sentiment d’être victime d’un plafond de verre. La France n’offre que peu de perspectives pour qui veut dépasser la condition que ses études et son acceptation de règles sociales lui permettent d’atteindre. Soit vous êtes barré dans votre ascension interne parce que n’ayant pas le « bon » diplôme ou n’appartenant pas à la coterie en place, soit vous êtes condamné à vous dévouer corps et âme à votre travail pour être ensuite laminé par la fiscalité.

Créer une entreprise, vous mettre à votre compte ? Dix fois plus difficile en France qu’ailleurs pour un revenu quatre fois inférieur à celui que vous pouvez espérer ailleurs. Dès lors, aucune surprise d’apprendre que les États-Unis et le Royaume-Uni font partie des destinations plébiscitées par les partants aux revenus « moyens ». Ce sont justement les pays qui ont la réputation de permettre une meilleure progression sociale et le plus de facilités à la création d’entreprises.

Enfin, les moins de 30 ans représentent près de 40% des partants, alors qu’ils ne sont que 17% des contribuables. Si nous prenons en compte les moins de 40 ans, il s’agit de 71% des départs ! C’est la force vive, une part importante de notre potentiel de dynamisme que notre organisation sociale archaïque et désuète, privilégiant l’assistanat à la prise de risques, décourage ainsi tous les ans.

Logiquement, les détenteurs de revenus fonciers et de capitaux mobiliers importants préfèrent quant à eux d’autres destinations comme la Suisse ou la Belgique. Il s’agit là clairement d’un attrait fiscal.

Qu’en sera-t-il des chiffres de 2012, ou pire, de 2013 ?


Sur le web.

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  • Réjouissons-nous !

    Pas d’angoisse, pas de pathos… ces chiffres célèbrent bien au contraire :

    -la résistance à l’opression
    -la vie
    -la liberté
    -l’espoir

    Bravo les jeunes ! Ajoutons à cela les retraités qui partent au Portugal (voir l’excellent reportage d’hier)…

    La peur change de camp, c’est une certitude.

    Et pour le dessert, je vous invite à voir la gueule de Sapin… lorsqu’il annoncera les chiffres du chômage ce soir à 18h.
    😉

    Voilà notre récompense, en plus de notre liberté retrouvée : détruire le système, ces parasites.

    Ca n’a pas de prix !

    • Ajoutons aussi tous les exilés qui n’apparaissent sur aucun des fichiers de Bercy. Quand on met les voiles pour de bon pourquoi le signaler à son centre des impôts ? c’est parasites vous demanderont une adresse postale pour vous envoyer les factures…

      • +1

        Partis en 1999, sans me déclarer a bercy, j’ai travaille que 3 mois dans l’année, donc non imposable, je n’allais me faire chier a remplir des formulaires.

      • ils le font, mais si vous etes assez loin ca serait dommage de payer, ils ne peuvent rien y faire.

  • La conclusion est peut-etre un peu rapide. Que ce soient plutot des jeunes qui partent ne m’etonne guere car changer de vie a 50 ans est plus difficile qu’a 25… J’aurais tendance a penser qu’il ne s’agit pas necessairement d’exil fiscal.
    Ceci dit, j’ai quitte la France en 2006 pour d’autres raisons que fiscales et que l’idee de rentrer ne me tente pas, notamment en raison de la fiscalite mais ce n’est certainement pas la raison majeure.
    Autre remarque : je ne suis pas convaincu que 39KEUR par foyer permet d’etre classe en moyen superieur…

    • Dernières stats connues:
      Le revenu moyen par foyer tous confondus été de 21 504 €.
      Le revenu moyen par foyer imposable a été de 31 898 €.
      Le revenu moyen par foyer non imposable a été de 8 946 €.

      Cordialement,
      Thibault

      • Juste un rappel, la CSG (+ CRDS) constitue un impôt assimilable à une flat tax, donc tout le monde paye un impôt de l’ordre de 8 % (je crois mais je dois me tromper). Au Japon, tous les salariés et retraités paient une flat tax de 10 % prélevée (comme la CSG en France) sur les revenus. Parler de revenu « non imposable » est donc une erreur démagogique, non pas de votre part mais des services de Bercy …

  • Philippe Marini, n’est-ce pas celui qui veut changer la définition de l’abus de droit en matière fiscale ?

    Je crains qu’il ne sorte ces chiffres, non pour faire réfléchir le fisc et Bercy, mais pour inciter à mettre des barrières au départ…

    • J’en suis certaine. Les signaux d’alarme ont retenti, le cru 2012 du nombre de foyers fiscaux expatriés sera aussi mauvais que les chiffres du chomage. Je vois arriver une exit tax…pour un peu ils la feront rétroactive.
      Tous les signes de la nomenklatura aux abois sont lá.
      Nous avons exfiltré nos enfants, depuis des années, ils ne reviendront pas. Pour nous ce fut l’expatriation en 2012 et nous connaissons un grand nombre de quadras quasi quinquas qui ont fait de même…juste des hommes ét femmes intelligents ét compétents, qui en ont marre de ne pas voir leur travail reconnu ét valorisé.

  • J’ai trois enfants: un en Chine depuis longtemps, l’autre au Luxembourg et le troisième est socialiste.
    Cherchez l’erreur!
    Certes une famille ne fait pas une statistique, mais autour de moi, les choses ne sont pas bien différentes.
    Inutile de dire que je suis parti depuis des lustres… pour entreprendre justement. Et que je rentrerai jamais.
    La France est devenue pour moi un pays comme pour les chinois: un lieu où on peut faire du tourisme, à condition toutefois de bien choisir la région (Bourgogne viticole, Auvergne, Alsace du nord). Bref des régions encore françaises.

  • Je me demande comment fonctionnent les ordinateurs de Bercy, au pétrole ou au charbon de bois ? Ceux de l’INSEE ne marchent d’ailleurs pas mieux puisqu’on ne connait les statistiques du chômage qu’en moyenne trois semaines après la fin du mois en question, quand il n’y a pas d’erreurs préméditées. Aux USA, le chômage est estimé quasiment en temps réel ! A croire que des centaines de milliers de fonctionnaires utilisent leur ordinateur de travail pour surfer sur les réseaux sociaux ou jouer à des jeux débilitants au lieu d’effectuer en temps et heure et ce que leur statut leur demande de faire. On comprend dès lors bien mieux pourquoi la France sombre inexorablement dans le marasme …

  • A mon avis le chiffre le plus intéressant c’est celui de la conférence des grandes écoles qui parlent de 10 à 15% des jeunes diplômés qui s’expatrient.
    http://www.senat.fr/rap/r00-386/r00-38614.html

    De ce que je regarde dans mon réseau d’ancien je constate que ces 15% se maintiennent pour les professionnels confirmés. (entre ceux qui partent et ceux qui reviennent,* on est à peu près dans ces eaux là.)

    * Oui oui, il y en a.

  • Fuite des riches à l’étranger, exil forcé, politique fiscale confiscatoire : selon le MEDEF, la France est devenue un enfer, non pas pour les chômeurs, les précaires, les salariés et les retraités, mais pour les plus gros détenteurs de capitaux, de patrimoines et de rentes. Echapper aux griffes du Fisc est l’idée fixe des gros possédants, largement aidés dans ce domaine par des cabinets d’affaires spécialisés (comme ceux de Messieurs Borloo et Copé, par exemple).

    Plus qu’une réalité, le soi-disant « matraquage fiscal » conduisant à l’exil des riches relève surtout d’une bataille idéologique animée par les politiciens procapitalistes et relayée par les experts et médias allant dans leurs sens.

    voir : LE MYTHE DE L’EXIL FISCAL DES RICHES
    http://2ccr.unblog.fr/2013/07/22/le-mythe-de-l-exil-fiscal-des-riches/

    • Que de platitudes, de slogans creux, de pensées congelées sous cellophane… On dirait du troll.

      Les stats de Bercy (vos amis) expliquent… que ce sont LES JEUNES QUI SE BARRENT… et que le revenu fiscal moyen de ces contribuables est de 39 000 euros…

      Je vous l’écris en lettres : trente-neuf mille euros. Par an. Revenu fiscal de référence.

      … Et vous continuez avec vos slogans rances, secs au sujets des « riches » ? !

      C’est stupéfiant.

      Lisez.

      Lire.

      Li-re.

      Ca va mieux, là ?

    • Un mythe ? Le mur de Berlin dont le but était de retenir les productifs était donc un mythe ?
      La RDA, qui a fini par donner des visas de sortie aux personnes à charge, aux retraités, etc… avec les incitations pour rester en Occident…

    • On reconnait bien la dialectique marxiste. Dommage que ceux-la n’aient pas le courage de s’exiler en Coree du Nord ou a Cuba…

      Moi je n’avais rien en partant, et maintenant plus jamais je ne donnerai un sous a ce regime de parasites qui ont transformer ce beau pays en repere de racaille en voie de tiers-mondisation.

  • Ouais, bof, ça veut pas dire grand chose, il n’y a pas les retours.
    En Irlande, pour une population totale bien moindre, il y a 1000 départs par semaine.
    http://www.irishexaminer.com/ireland/1000-irish-people-emigrate-a-week-241476.html

    • Eh oui… pour le « net » faudra repasser. Ou attendre la prochaine version du système d’exploitation Bercy 4.0.

      Faut pas pousser mamy dans les orties, quand même.

      Il n’en reste pas moins qu’il y a bel et bien un « mouvement ». Qui s’accélère.

      C’est confirmé sur le terrain (avocats, journalistes, fiscalistes, entrepreneurs etc.). Ca ne trompe pas.

      Alors on peut se rassurer comme on peut, à la mode Sapin ou Mosco, mais ça ne change rien.

      Les « riches » continuent de partir. Rien de neuf. Ce qui change ce sont les jeunes. Et les contribuables « moyens ».

      Ca c’est nouveau. Et très inquiétant pour le Système. Voilà pourquoi ils tournent tant autour du pot, biaisent, trichent avec les chiffres, temporisent, « oui mais »…. car ils ont les chocottes.

      Ils ont la trouille.

      La peur change de camp.

    • 1000 foyers fiscaux ?

  • Je crois que c’est tout simplement l’effondrement final…L’histoire se répète…

  • On s’exile même en restant en France, la population est peu à peu remplacée par une autre, encore plus socialiste que la précédente.

  • Je voudrais poser ma « pierre » aux contributions. L’Etat essaye de m’arnaquer avec la CSG/CRDS. En effet je loue mon bien immobilier qui est (lui) resté en France (que j’aurais du vendre). Sur ces locations ils me demandent de payer pour « les autres » 35% de taxes+impôts sur le revenus. Je précise qu’étant dans un autre pays européen (suede, pas un paradis fiscal) je cottise dans ce nouveau pays. J’ai touvé sur le site je quitte la sécu que c’est illégal et abusif face au code européen. Le Fisc va me répondre: oui, mais non, on a une loi « Française » qui vous prouve que c’est légal. Je peux répondre quoi ? Avez vous une loi ou un article de loi à me transmettre. Je pourrais faire une demande au niveau du bordel technocratique Européen…mais bon, je suis pas arrivé à mes fins !
    C’est juste pour illustrer comment la France s’y prend pour nous mettre des balles dans la nuque. Expat ou pas, même carnage.
    Comment ça va se terminer: je vais rentrer, tout péter, et repartir le plus vite possible ! Et pas forcément aussi loin que le grand nord cette fois. Bien sur ça coute un bras, c’est usant, stressant et assez ignoble d’être obligé de quitter son pays natal. Mais face à des ravisseurs, il n’y a aucune négociation possible. Le choix n’est pas un choix, c’est juste une question de survie.

  • Ce débat est complètement tronqué. On fait des grosses moyenne de choses non comparables.

    On peut être en vacance en France 3 mois et travailler 9 mois à l’étranger.

    Le top riche est déjà à 100% à l’étranger. Son patrimoine dépasse sa personne physique.

    Parmi les diplomés, il y a plusieurs catégories. Sauf exception, les diplomés des professions réglementées ne peuvent pas partir (médecin, avocat, notaire, littéraire, etc ). Aucune bien exportable, souvent directement facturé par la dette française.

    Les professions stratégiques sont ceux qui produisent des biens exportables. Là danger.
    Il n’y pas que des entrepreneurs. Il y a un paquet de scientifiques qui n’ont d’autre choix que le salariat et les charges sociales confiscatoires + IR. Si ces minorités partent, la France tombe.

    Ce sont aussi ces gens qui subissent la mondialisation et financent la sécu. Et en plus se retrouvent en concurrence pour l’immobilier avec les subventionnés. Perdant à tout les coups.

    Alors ceux là, il ne faut pas hésiter.

  • Les commentaires sont fermés.

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