Immobilier : toujours plus d’impôts à venir !

Immeubles parisiens place Saint Georges

Les experts du Conseil d’analyse économique (CAE) recommandent maintenant d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier. Absurde.

Les experts du Conseil d’analyse économique (CAE) recommandent maintenant d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier. Absurde.

Par Michel Albouy.

Immeubles parisiens place Saint Georges

Après la loi Duflot qui propose d’encadrer les loyers et de déresponsabiliser les locataires indélicats en instaurant une garantie universelle des loyers, les experts du Conseil d’analyse économique (CAE) recommandent maintenant d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier.

Cette fois-ci ce ne sont pas les propriétaires bailleurs qui sont visés, mais bel et bien les propriétaires occupant leur logement. Ces experts (ils doivent être tous locataires, où alors ils estiment ne pas payer assez d’impôts ?) font remarquer doctement qu’un propriétaire occupant sa résidence principale bénéficie d’un revenu non imposable puisqu’il fait une économie de loyer. Ils estiment donc dans leur grande sagesse que ce revenu devrait être imposé.

À l’heure où le gouvernement cherche désespérément à faire rentrer de l’argent dans les caisses voilà une belle solution : taxer les propriétaires occupants de leur résidence principale. Dans la foulée, on pourra étendre la mesure aux résidences secondaires.

Que l’économie de loyer procurée par l’occupation de sa résidence principale constitue un avantage en nature, nul ne peut le nier. Il ne faut pas être expert au Conseil d’analyse économique pour s’en apercevoir. Cet avantage rentre bien dans le calcul de père de famille que font tous ceux qui cherchent à accéder à la propriété et s’assurer une meilleure retraite. Par contre, considérer cet avantage comme un revenu imposable est fort contestable.

En effet, le revenu imposable comprend l’ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable. C’est ainsi que les plus-values boursières ou immobilières ne sont taxées que lors de leur réalisation. Le fait générateur est bien l’encaissement du revenu et non son caractère latent ou d’avantage différentiel. Vouloir imposer une « économie de loyer » constitue une innovation fiscale majeure et ouvre la porte à de nombreuses dérives.

En effet, on pourrait songer à taxer le propriétaire qui cultive ses légumes dans son potager : lui aussi fait une économie par rapport au citadin qui doit acheter ses légumes. Le ramasseur de champignons devrait lui aussi être taxé, car il bénéficie d’un avantage, etc. Plus sérieusement il faudrait aussi taxer les employés de la SNCF qui voyagent gratuitement, même à la retraite.

Bien sûr, cette fiscalisation accrue de la résidence principale peut passer par une révision des bases imposables de la taxe foncière. En réévaluant les valeurs locatives à la valeur effective des propriétés, il devrait être possible, nous disent les experts du Conseil d’analyse économique, d’augmenter la contribution des propriétaires occupants. Voilà un moyen juridiquement acceptable de faire contribuer davantage ces heureux propriétaires ! Et le tour est joué.

Oui, il est toujours possible de trouver de nouvelles matières imposables. L’innovation en la matière n’est pas en peine. La question qui se pose néanmoins est de savoir si une telle mesure s’accorde avec le « ras-le-bol fiscal » actuel des Français. On se demande si nos « experts » ont entendu le ministre des Finances sur ce sujet.

Notre pays détient le record des prélèvements obligatoires et vouloir imposer davantage tous ceux qui ont fait l’effort d’épargner pour se loger est une idée bien saugrenue, sauf pour nos « experts ». On se demande du reste si ces « experts » vivent sur la même planète que leurs concitoyens.

Plus sérieusement, alors que les impôts locaux (taxes d’habitation et foncières) ont véritablement explosé ces dernières années, on peut se demander si une telle proposition n’est pas complètement à côté de la plaque.

Le propriétaire occupant ne bénéficie pas de la déduction des intérêts des emprunts et paye des charges supérieures au locataire du fait de son statut. Et puis, c’est sans compter sur le fait que la résidence principale fait partie de la base de l’ISF et qu’à ce titre elle supporte un impôt significatif que ne supportent naturellement pas les locataires.

À cet égard, on pourrait proposer que les locataires réintroduisent dans l’assiette fiscale de leur éventuel ISF la valeur du logement qu’ils occupent. Cela ferait une nouvelle source de revenus pour l’État. Bref, avec cette innovation majeure de fiscalisation des propriétaires occupants, on entre enfin dans un nouvel univers fiscal qui ouvre toutes les portes à d’infinies possibilités d’impositions.

Et là, les propositions sont nombreuses comme celle d’Alphonse Allais, pour qui « il faut demander plus à l’impôt et moins au contribuable », ou encore celle de Jean Yanne pour qui l’idéal « serait de pouvoir déduire ses impôts de ses impôts ».