Immobilier : toujours plus d’impôts à venir !

Les experts du Conseil d'analyse économique (CAE) recommandent maintenant d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier. Absurde.
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Immobilier : toujours plus d’impôts à venir !

Publié le 14 septembre 2013
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Les experts du Conseil d’analyse économique (CAE) recommandent maintenant d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier. Absurde.

Par Michel Albouy.

Immeubles parisiens place Saint Georges

Après la loi Duflot qui propose d’encadrer les loyers et de déresponsabiliser les locataires indélicats en instaurant une garantie universelle des loyers, les experts du Conseil d’analyse économique (CAE) recommandent maintenant d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier.

Cette fois-ci ce ne sont pas les propriétaires bailleurs qui sont visés, mais bel et bien les propriétaires occupant leur logement. Ces experts (ils doivent être tous locataires, où alors ils estiment ne pas payer assez d’impôts ?) font remarquer doctement qu’un propriétaire occupant sa résidence principale bénéficie d’un revenu non imposable puisqu’il fait une économie de loyer. Ils estiment donc dans leur grande sagesse que ce revenu devrait être imposé.

À l’heure où le gouvernement cherche désespérément à faire rentrer de l’argent dans les caisses voilà une belle solution : taxer les propriétaires occupants de leur résidence principale. Dans la foulée, on pourra étendre la mesure aux résidences secondaires.

Que l’économie de loyer procurée par l’occupation de sa résidence principale constitue un avantage en nature, nul ne peut le nier. Il ne faut pas être expert au Conseil d’analyse économique pour s’en apercevoir. Cet avantage rentre bien dans le calcul de père de famille que font tous ceux qui cherchent à accéder à la propriété et s’assurer une meilleure retraite. Par contre, considérer cet avantage comme un revenu imposable est fort contestable.

En effet, le revenu imposable comprend l’ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable. C’est ainsi que les plus-values boursières ou immobilières ne sont taxées que lors de leur réalisation. Le fait générateur est bien l’encaissement du revenu et non son caractère latent ou d’avantage différentiel. Vouloir imposer une « économie de loyer » constitue une innovation fiscale majeure et ouvre la porte à de nombreuses dérives.

En effet, on pourrait songer à taxer le propriétaire qui cultive ses légumes dans son potager : lui aussi fait une économie par rapport au citadin qui doit acheter ses légumes. Le ramasseur de champignons devrait lui aussi être taxé, car il bénéficie d’un avantage, etc. Plus sérieusement il faudrait aussi taxer les employés de la SNCF qui voyagent gratuitement, même à la retraite.

Bien sûr, cette fiscalisation accrue de la résidence principale peut passer par une révision des bases imposables de la taxe foncière. En réévaluant les valeurs locatives à la valeur effective des propriétés, il devrait être possible, nous disent les experts du Conseil d’analyse économique, d’augmenter la contribution des propriétaires occupants. Voilà un moyen juridiquement acceptable de faire contribuer davantage ces heureux propriétaires ! Et le tour est joué.

Oui, il est toujours possible de trouver de nouvelles matières imposables. L’innovation en la matière n’est pas en peine. La question qui se pose néanmoins est de savoir si une telle mesure s’accorde avec le « ras-le-bol fiscal » actuel des Français. On se demande si nos « experts » ont entendu le ministre des Finances sur ce sujet.

Notre pays détient le record des prélèvements obligatoires et vouloir imposer davantage tous ceux qui ont fait l’effort d’épargner pour se loger est une idée bien saugrenue, sauf pour nos « experts ». On se demande du reste si ces « experts » vivent sur la même planète que leurs concitoyens.

Plus sérieusement, alors que les impôts locaux (taxes d’habitation et foncières) ont véritablement explosé ces dernières années, on peut se demander si une telle proposition n’est pas complètement à côté de la plaque.

Le propriétaire occupant ne bénéficie pas de la déduction des intérêts des emprunts et paye des charges supérieures au locataire du fait de son statut. Et puis, c’est sans compter sur le fait que la résidence principale fait partie de la base de l’ISF et qu’à ce titre elle supporte un impôt significatif que ne supportent naturellement pas les locataires.

À cet égard, on pourrait proposer que les locataires réintroduisent dans l’assiette fiscale de leur éventuel ISF la valeur du logement qu’ils occupent. Cela ferait une nouvelle source de revenus pour l’État. Bref, avec cette innovation majeure de fiscalisation des propriétaires occupants, on entre enfin dans un nouvel univers fiscal qui ouvre toutes les portes à d’infinies possibilités d’impositions.

Et là, les propositions sont nombreuses comme celle d’Alphonse Allais, pour qui « il faut demander plus à l’impôt et moins au contribuable », ou encore celle de Jean Yanne pour qui l’idéal « serait de pouvoir déduire ses impôts de ses impôts ».

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  • Enfin une mesure qui fera descendre suffisamment de gens dans la rue pour renvoyer le socialisme à ses chères études pour une génération au moins !

    • Personne ne descendra dans la rue.
      Descendre avec qui et pour quoi ? Avec l’UMP qui aurait fait la même chose ? Avec le FN qui est à la fois socialiste, étatiste et nationaliste ?
      En ce qui me concerne, je me demande si je ne vais pas voter FdG, parce que tant qu’à se socialiser et aller au fond du trou, Allons y à fond tout de suite. Il faudrait que la situation soit encore bien pire pour les français bougent.
      Cela dit ils commencent à voir que l’Etat touche à leurs économies et ça le français il aime pas. Quand ce sont celles du voisin, ça va, mais c’est bien tout.

      • Je voulais dire : descendre dans la rue pour leurs intérêts et non pour suivre les mots d’ordre d’un parti. Toucher à leur petit pavillon pour la retraite me paraît bien plus risqué qu’on ne l’imagine chez M. Piketty ou dans les salons parisiens.

        • J’avais bien compris, mais personne ne descendra seul sans la rue en dehors de tout regroupement existant, le jour où ça arrive, ça s’appelle une Révolution. Mais on en est encore loin.

  • C’est sidérant… qqun peut m’expliquer le fondement juridique de cela, a part qu’il s’agit d’un racket?
    Parce qu’a ce moment la, il suffit de décréter que les moins favorisés sont la normalité, et que tous les autres jouissent d’avantages « en nature », ou bien « potentiels »… Quel est le nom de ce « revenu fictif » dont on taxe les proprios?? Franchement je suis outré.

    Donc locataire c’est la normalité, proprio c’est anormal et a taxer. Merci.

    Demain on va décréter que unijambiste c’est la normalité, et que ceux qui ont deux jambes sont des favorisés : en avant la taxe sur la deuxième jambe. On pourrait taxer les blondes aussi, pour l’avantage certain que leur donne leur chevelure, qu’on l’admette ou pas.

    Laisser passer ca, c’est ouvrir un champ de taxation infini, ou il n’y aura plus qu’a comparer les avantages, et taxer la différence.

    Ceci dit, ca me dit quelquechose…

  • La taxation des loyers imputés est un impôt de même nature que l’ISF, c’est-à-dire un impôt direct sur le patrimoine, les loyers taxés étant fictifs et ne correspondant à aucun revenu réel.

    Or, chacun sait qu’un impôt sur le patrimoine détruit l’assiette sur laquelle il repose. Un tel impôt est intrinsèquement dégressif. Il nécessite l’augmentation régulière de son taux afin de stabiliser les recettes espérées, jusqu’à la disparition du patrimoine taxé.

    De même, les taxes d’habitation et foncières sont des impôts directs sur le patrimoine. Elles restent toutefois acceptables pour autant qu’elles demeurent inférieures à une faible part des revenus des personnes taxées. Si jamais elles devaient dépasser ce seuil, les particuliers seraient contraints de vendre leur patrimoine pour les payer. Ceux qui disposent uniquement de leur résidence principale comme patrimoine se retrouveraient mécaniquement à la rue, alimentant la file d’attente du logement social.

    Ce que le CAE propose est ni plus ni moins que la déclinaison de l’ISF pour les classes moyennes et inférieures. Cette nouvelle fiscalité accélère la marché en avant vers la collectivisation quasi systématique de l’économie française.

    • « la marche » et non « la marché » !

    • J’aie entendu dire qu’en Italie des retraités à faible pension commençaient à être contraints, sous peine de saisie, de vendre leur maison, parfois construite de leurs propres mains, incapables qu’ils étaient de payer les taxes foncières et d’habitation.

  • Une bonne lois pour taxer les caravanne, les bateaux, les vélos, etc

    A ce rythme la république ne sera pas éternelle.

  • Vous oubliez la voiture. Avoir une voiture vous épargne les frais de prendre un taxi. Je vois qu’une course en taxi coûte de 1 à 1,5€ du kilomètre

    (http://www.taxisg7.fr/mieux-connaitre-le-taxi/tarifs-taxis)

    Combien de kilomètres faites-vous par an en voiture? 10.000? 20.000?

    Ça en fait du bon argent qui échappe au Fisc!

    Et gnapa que la voiture! Il y a aussi la santé. Les gens en bonne santé économisent frais de médicaments, de toubib, d’hospitalisation etc. Il faut les taxer! Voilà une taxe qui rapportera, car ne dit-on pas « la santé, ça n’a pas de prix »?

    • non avec plus de 20’000 on paye largement en taxes sur les vehicules à essence.

      Mais c’est clair que les vehicules électriques amènent une perte de taxes. Pas facile de taxer la consommation autant que l’essence.

      De toute façon si les taxes servent à faire vivre les rois de France, c’est que la révolution n’a jamais existée ou est à venir.

  • http://www.bvoltaire.fr/gabriellecluzel/vive-la-taxe-dhabitation-pour-les-sdf,35521

    C’est quand même un merveilleux métier « expert du CAE » : grassement payé à dire des conneries sans être responsable…

  • On ne peut que constater que les imbéciles ont pris le pouvoir… Ils iront jusqu’au bout !

  • Moi, je (ça vous rappelle quelqu’un?) fais des économies de transport en faisant du vélo, donc Grosflop devrait me taxer pour l’essence que je ne consomme pas.
    Je mange raisonnablement, donc Il devrait me taxer puisque lui, Normalito, il se goinfre de filets de sole, de lottes et d’écrevisses (source: Capital 01/2013) dont il raffole et que je ne mange pas…
    On peut continuer la liste!

  • Taxer les propriétaires car le loyer qu’ils ne payent pas est un revenu implicite. C’est tellement hallucinant que j’ai été vérifié sur le site :
    http://www.cae-eco.fr/Fiscalite-des-revenus-du-capital-235.html

    « Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt « .

    Aïe ils l’ont vraiment pondu cette note.

    Mais ils sont malades, excusez moi du terme je n’en vois pas d’autres. Si on rentre dans cette logique j’ai une voiture c’est un revenu implicite car je ne paye pas de transport en commun, j’ai un jardin ou je fais pousser mes légumes j’ai un revenu implicite.

    Si on rentre dans cette logique je sais pas où ça va finir.

    Moi qui voulait rembourser mon emprunt de manière anticipée j’ai plutôt intérêt à attendre.

    Je travaille, je suis taxé, ça déjà je l’accepte que dans une certaine proportion.
    J’ai des revenus x idem.

    Mais alors des revenus implicites…. je reste bouche bée.

    • Oui c’est le principe de valeur que vous ne devez pas payer par rapport à un locataire qui se vautre dans un logement de luxe à un loyer subventionné.

      Quand on regarde la charge d’entretien et les investissements effectués par le propriétaire. Il devrait couter plus à l’état de mettre en place un tel système que de sous-sous à en retirer.

      Et si on prend l’extrème du calcul, sans revenu vous gagnez de l’argent par le batis. C’est pourtant ce batis qui vous coûtes…

      cherchez l’erreur …. c’est du raquette !

  • Si ce n’est pas du vol, cela y ressemble étrangement: faire payer des impôts sur des rentrées d’argent qui n’existent pas ! Pour ceux qui ont un emprunt pour acheter leur logement, ce sera la double peine…

    Mais prenons les socialos gauchos au mot !

    F. Hollande habite l’Elysée et utilise également la Lanterne. Quel loyer devrait-il payer pour ces logements somptueux ?

    Mettons (prix d’ami) 15.000 euros pour l’Elysée et 10.000 (pas cher) pour La Lanterne. Et hop !

    Voilà Hollande riche de 25.000 euros mensuels (fictifs) et néanmoins imposables (selon la « logique » socialo gauchiste) sur lequel il devra payer (sans rechigner) des impôts pour donner l’exemple.

    Sans compter que ces « revenus » supplémentaires le rendront imposable à l’ISF (même en tant que « célibataire mais néanmoins compagnon de Mme Trierweiler »).

    Et pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? D’autres revenus virtuels peuvent être taxés: voiture avec chauffeur (pas donné), avion pour ses déplacements (très cher), cuisinier à l’Elysée, domestiques à gogo, bref tous ces avantages coûteux financés par les contribuables : zou, à rajouter sur la déclaration d’IR de Flamby l’Illusionniste !

    Au bas mot, c’est 50.000 euros mensuels que not’ bon Présiflan va pouvoir rajouter dans ses déclarations d’impôts.

    Elle est pas belle la vie… quand on subit en retour de boomerang ses propres lois stupides et spoliatrices ?

    Et s’il ne peut pas payer ? Eh bien, qu’il aille habiter dans un 2 pièces comme tout bon célibataire !

    • ca ne se fera jamais, les loups ne se mangent pas entre eux. ils excluront les oligarches du parlement, et par la même ceux des partis politiques. c’est à se demander si la révolution a eu lieu pour abolir les privilèges, ou pour les remplacer par d’autres…

  • Les commentaires sont fermés.

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