Bitcoin et déclaration de revenu en France, une réponse

Quel est le statut du Bitcoin vis-à-vis du fisc ?

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Bitcoin (Crédits : Antanacoins, licence Creative Commons)

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Bitcoin et déclaration de revenu en France, une réponse

Publié le 7 septembre 2013
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Il y a quelques mois, je changeais, sur la plateforme BitStamp, quelques bitcoins que j’avais minés il y a bien longtemps, pour en faire des Euro, sonnants et trébuchants. Mais quel est le statut du Bitcoin vis-à-vis du fisc ?

Par Benjamin Sonntag.

Souhaitant être le plus honnête possible, et ne voulant pas risquer la moindre irrégularité dans ma comptabilité personnelle, je voulais interroger mon centre des impôts sur la déclaration de ces sommes dans la fiche de déclaration des revenus (ma société est sortie vivante d’un contrôle fiscal en 2008, depuis je fais très attention à tout cela…).

Ces derniers jours, j’ai enfin reçu une réponse (et écrite !) à mes questions sur ce sujet. Je vous la partage donc ici…

C’est donc courant avril 2013 que j’interrogeais mon centre des impôts sur la bonne manière de déclarer les quelques centaines d’Euro que je gagnais en 2013 grâce au cours avantageux du bitcoin, vendant quelques bitcoins que j’avais minés il y a bien longtemps.

Quelques semaines après ce premier mail, j’en recevais un me signalant que mon dossier avait été transmis en haut lieu, la question étant complexe (et sûrement inhabituelle !).

Enfin, c’est début août dernier que je recevais un courrier papier de mon centre des impôts, qui me donnait une réponse précise et argumentée sur la nature du bitcoin en droit français. La voici :

Pour résumer simplement :

  • À ce jour, aucune législation spécifique au bitcoin n’a été adoptée en France (ça je le savais).
  • Tout revenu d’une année donnée doit être déclaré dans sa déclaration de revenu de l’année suivante.
  • Le Bitcoin n’entrant dans aucune catégorie, le paragraphe 1 de l’article 92 du code des impôts précise qu’il entre alors dans la catégorie « Bénéfice non commerciaux ».

J’ai donc fouillé, histoire de ne pas vous laisser dans le vague sur l’endroit exact où déclarer les gains issus de vente de Bitcoins.

Dans la déclaration 2042-C-PRO, case 5KU (ou 5LU / 5MU selon le déclarant concerné), on pourra préciser les « revenus imposables » des « revenus non commerciaux non professionnels », du régime déclaratif spécial dit « MicroBNC ».

Notez que :

  • Cette dernière information n’engage que moi, et que je ne suis ni conseiller ni comptable ni agent des impôts. À vous de vous renseigner sur votre situation personnelle si besoin.
  • Si la somme en jeu dépasse 32100 € (en 2013, petit veinard), vous devrez passer sur le régime de la déclaration contrôlée, plus contraignante, et qui ne me concerne pas ici…

J’ai même trouvé la notice explicative de cette partie ici sur le site des impôts (page 15, 2e colonne).


Sur le web.

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  • Il m’aurait pourtant semblé qu’il s’agissait de plus-values sur biens meubles, formulaire 2048-M, objets de collection.

  • Wishing to be as honest as possible, …

    …to the biggest organized thieves ever.

    Facepalm.

  • Autant ne rien déclarer…quelle drôle d’idée

  • Intéressant, comme tout ce qui concerne les Bitcoins, très mal connus… Merci! phb

  • Je ne l’avais pas tout de suite compris mais cette article relève du génie comique. Merci !

  • Extrait de la documentation administrative (opposable au fisc).
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20120912
    709
    « L’article 92 du CGI permet de soumettre à l’impôt sur le revenu, au titre des bénéfices non commerciaux, tous les bénéfices ou profits provenant d’occupations ou d’opérations lucratives à la condition que les sommes perçues ne soient pas rattachables à une autre catégorie de revenus.
    Cet article permet aussi d’appréhender un certain nombre de revenus non dénommés et de profits divers, parfois accidentels ou occasionnels, sous réserve que la source de ces profits ou revenus soit susceptible de renouvellement. »
    710
    Le point de savoir si une somme déterminée présente ou non le caractère d’un revenu non commercial imposable est une question de fait que seul un examen des conditions, qui sont à l’origine de son versement, peut permettre de résoudre, dans chaque cas d’espèce. »

    A mon sens, cela dépend des conditions d’acquisition des bitcoins (intention spéculative ou moyen de paiement)

  • Intéressant, mais pourquoi se donner autant de mal.
    Surtout, à moins d’en avoir besoin, pourquoi ne pas garder des bitcoins ou acheter de l’or à la place ?
    Perso, vu le respect qu’a l’Etat pour moi (et pour les Français), il ne mérite rien de ma personne…..alors les cases machin trucs c’est du boudin pour des cochons. Nul n’est censé ignorer la loi: sauf l’Etat qui ne l’applique pas à lui même….en pleine connaissance de cause. Berk !

  • Vraiment intéressant de voir à quel point l’administration française est dépassée par les phénomènes de ce type.
    Le bitcoin et le litecoin vont occuper un espace de plus en plus important sur la scène internet française et internationnale, c’est inévitable.
    Quant au lobbying des banques et institutions financières, nul ne doute de leur volonté de décrédibiliser ce type d’innovation qui met à mal tout un système de controle total.
    C’est quand même sympa d’avoir partager cette réponse des impôts qui n’étonnera, j’en suis sur, que peu d’entre nous.
    Le litecoin et le bitcoin semblent en tous cas avoir un avenir radieux !

  • Les commentaires sont fermés.

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