Réforme du statut d’auto-entrepreneur : les poussins dénoncent le passage en force du gouvernement

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Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, Adrien Sergent, initiateur du mouvement, dénonce « une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force ».

Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, Adrien Sergent, initiateur du mouvement, dénonce « une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force ».

poussins entrepreneursHier mardi 13 août, le projet de loi de réforme du statut d’auto-entrepreneur a été révélé par le quotidien Les Échos. Adrien Sergent, porte-parole et initiateur du mouvement des Poussins dénonce la manœuvre du gouvernement pour faire passer en force le projet déjà critiqué par plus de 113.000 signataires de la pétition sur Change.org et de nombreux responsables politiques.

Dans le texte de loi publié sur la toile ce mardi 13 août, le seuil de limitation du chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs devraient passer en statut classique n’est pas précisé, comme l’avait pourtant prévu Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, qui souhaitait abaisser ce chiffre à 19 000 euros par an.

Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, Adrien Sergent, initiateur du mouvement, dénonce « une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force » : en effet, le projet de loi conserve le principe des seuils intermédiaires, mais ce montant n’est pas précisé dans le texte ; il sera déterminé par décret.

« Gouverner par décret : le Mouvement des Poussins le refuse ! », réagit Adrien Sergent. « Si réforme des auto-entrepreneurs il y a, il n’est pas acceptable de le faire de cette façon, le débat démocratique doit avoir lieu au parlement. Nous refusons catégoriquement que le processus législatif soit bafoué, particulièrement sur un sujet aussi important que l’auto-entrepreneuriat qui concerne près de 1 million de citoyens », réagissait le créateur de jeux vidéo de 19 ans, qui a lancé un véritable mouvement sur la toile.

Pour Adrien Sergent, « le gouvernement préfère passer par décret car beaucoup de parlementaires, de droite comme de gauche, ne sont pas d’accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d’affaires ». Il demande donc à Matignon « d’assumer sa réforme et de ne pas fuir devant le débat parlementaire ». « Des décisions économiques aussi importantes pour la France ne doivent pas être prises avec une gouvernance par décret », s’insurge-t-il.

Adrien Sergent dénonce également une « contradiction » du gouvernement qui a annoncé une commission de travail dirigée par le député PS Laurent Grandguillaume pour débattre du sujet à partir de septembre, alors que le projet de loi sur l’auto-entrepreneuriat sera présenté le 21 août en Conseil des ministres. « Si ce calendrier se confirme, cela voudrait donc dire que le Gouvernement validerait un projet de loi avant même les conclusions du groupe de travail, après n’avoir déjà pas tenu compte des conclusions du rapport de l’IGF et de l’IGAS qui déconseillaient une limitation du régime aussi bien en termes de chiffre d’affaire que dans le temps, rapports que Madame Sylvia Pinel avait elle-même commandé. Là encore, c’est un manque de respect supplémentaire pour les auto-entrepreneurs », a t-il expliqué à l’équipe de Change.org.

Le mouvement national suscité par la pétition lancée sur Change.org par les « Poussins » auto-entrepreneurs qui demandent au gouvernement de ne pas limiter le statut des auto-entrepreneurs a déjà mobilisé plus de 113.000 citoyens, actifs sur les réseaux sociaux, notamment la semaine dernière où ils avaient envoyé de nombreux tweets à Sylvia Pinel pour lui faire part de leur mobilisation pendant les vacances. « Si le gouvernement souhaite passer en force, nous mobiliserons à nouveau les signataires de la pétition sur Change.org pour des actions en ligne et hors ligne », prévient Adrien Sergent.