Le G20 veut lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises. Mais est-elle vraiment condamnable ou au contraire salutaire ?
Par Michel de Poncins.
L’événement nouveau dans le paysage politico-médiatique est que le G20 s’attaque aux multinationales au prétexte de l’optimisation fiscale. Si ce n’était tragique, ce serait fort drôle. C’est la guerre des drôles. Une grande parlotte internationale est convoquée à Moscou avec pour objectif de changer les règles du jeu de la fiscalité internationale : rien que cela.
L’OCDE a préparé le projet. Cet OCDE est un mammouth gigantesque dont personne n’a besoin sauf ses dirigeants et son personnel. Le voici chargé d’un vrai boulot qui lui permettra de poursuivre son engraissement dans la paix, les sous arrivant sans fin grâce à la force fiscale.
Le groupe des 20 (G20) créé en 1989 rassemble 19 pays plus l’UE. De ce fait il réunit 90% de l’activité économique mondiale, ce qui lui donne une force de frappe considérable. Les politiques qui le composent s’arrogent le droit de prendre des dispositions globales quand cela leur plaît. Il en découle cette déclaration de guerre.
Vive l’optimisation fiscale
Le prétexte de la guerre est bien que les super entreprises se livreraient avec succès à de l’optimisation fiscale. Certaines d’entre elles parviendraient même, horreur, à ne payer aucun impôt. L’on comprend, sans l’excuser du tout, pourquoi les créateurs de l’enfer fiscal mondial se sentent un peu nerveux à cette perspective.
Les lecteurs habituels de ces articles savent exactement comment et pourquoi ces 20 artisans de l’enfer fiscal ont donné naissance par leur propre activité à 270 paradis fiscaux répertoriés. Cette activité se présente comme une véritable punition infligée aux peuples bien conditionnés par les médias. Les gérants de l’enfer le font en général par intérêt personnel refusant de réaliser par ailleurs les économies nécessaires et possibles qui allégeraient la pression fiscale.
Ici, dans cette guerre, nous sommes dans un cas très particulier : le paradis fiscal en formation résulte de l’optimisation fiscale.
Je n’hésite pas à dire que l’optimisation fiscale est non seulement un droit mais un devoir pour tout un chacun. Cela consiste tout simplement à tirer parti de la loi, telle qu’elle est écrite, en vue de minimiser les impôts et charges. Rien de plus normal. Certains pays ont d’ailleurs, imaginé des procédures horribles pour la réduire ; la France a créé la procédure nommée « l’abus de droit » qui permet au fisc de déqualifier toute formulation qui ne lui plaît pas.
Une bataille perdue d’avance
À jauger les forces en présence, la guerre engagée par le G20 est perdu d’avance.
Les hyper firmes ont des moyens considérables : experts, avocats, flexibilité, possibilité de placer son siège ailleurs, liberté de situer les profits n’importe où. S’ajoute la rapidité de décision. Cette force est si grande qu’un analyste financier honnête pourrait critiquer une multinationale se payant le luxe de supporter trop d’impôts.
En face, les créateurs de l’enfer sont des politiciens avides et encombrés de leur lourdeur et de leur idéologie. Les décisions se prennent lentement avec le risque permanent de subir des recours. La corruption active ou passive ne dort que d’un œil.
Lutter contre la pauvreté
Je fais de nouveau appel à mes lecteurs. Ils savent parfaitement comment les politiques créent la paupérisation dans le monde entier. Panne de croissance, chômage, faim et d’autres manifestations en sont le fruit. Si les très grandes firmes gèrent bien les impôts, elles vendront de plus en plus de bons produits réduisant ainsi la pauvreté. Cela semble un paradoxe, mais cette perspective est une réalité.
Les multinationales au secours du G 20. Pourquoi pas ?
Parce que les multinationales ne profitent au grand jamais des largesses des Etats, et comme en plus elles créent des emplois (elles en détruisent aussi indirectement mais bon), elles devraient être exonérées de tout impôt.
Parce que de toutes façons même si les taxes étaient uniquement à 10%, si il y avait un moyen légal plus ou moins alambiqué de payer 2% ça vaudrait le coup de le faire. Donc autant annuler les taxes.
Effectivement, ce serait une bonne chose de supprimer les taxes pour les sociétés. Dépouiller une société au profit de l’Etat n’apporte aucune plus-value : cet argent sera plus productif utilisé par la société que versé dans ce puits sans fond que sont les finances de l’Etat.
C’est vrai que les milliars d’Apple quiu dorment dans les îles Caiman servent directement la societé.
En ne les dépensant pas, Apple n’encourage pas l’inflation et protège l’épargnant américain.
Bravo le veau.
@ La M : vous êtes alter-comprenant, qualité fort répandue dans certains milieux. Mais oui, en laissant cet argent à Apple, cet argent est mieux employé que par les hommes de l’Etat. Et par ailleurs, avez-vous déposé plainte pour faux bilan contre Carrefour ? Dans un autre commentaire, vous avez dit ne pas croire un seul instant que Carrefour avait un taux d’impôt (publié) de 70 % ? Alors ?
Allez, c’est mon jour de bonté et je vais vous donner deux mots d’explications, en simplifiant les chose : supposons un groupe de sociétés avec un siège d’exploitation dans deux pays différents. Supposons un taux d’imposition de 35 % dans chaque pays. Supposons encore que dans un pays, le groupe fasse une perte de 500 et que dans l’autre pays le groupe fasse un bénéfice de 1000. Dans le pays bénéficiaire, l’impôt à payer par le groupe sera de 350. Les résultats comptables consolidés du Groupe seront de (1000 de gain et 500 de perte =) 500, et l’impôt payé est donc de 350 sur 500 de résultat : soit un taux effectif de 70 %. Incroyable, n’est-ce pas ? D’ailleurs, vous n’y croyez pas et vous l’avez fait savoir avec arrogance et hauteur.
Ok, prenons alors 10 pays avec un tx d’impôt à 10%.
Si une entreprise fait 100 de bénef dans un pays et 10 de pertes dans les 9 autres elle a un taux d’impôt effectif de 100% ?
Géniale cette statistique. Elle méritait bien un article.
Et je maintiens que je trouve touchant que des gens pensent que la plupart des multinationales pratiquent l’optimisation fiscale sauf les multis françaises, bien droites dans leurs bottes.
Enfin, quand on est une multi et qu’on ne veut pas donner son argent au fisc américain / français … on choisit de ne pas vendre en France ou aux US et on se recentre sur le marché Fidjien, c’est plutôt simple comme combine non ?
@ LaM :
1. on peut arriver à 100 % d’impôt, oui, et ? Ce sera la faillite ensuite, vraisemblablement. Vous n’y croyez pas. Restez confit dans vos certitudes.
2. votre remarque est digne de votre esprit binaire. Tout ou rien. Vous ne pouvez pas imaginer un seul instant qu’une optimisation fiscale pourrait seulement mitiger l’impôt pour un Groupe de sociétés, pas le supprimer complètement. Mais cela vous est trop difficile à concevoir.
3. vous dites que pour vendre dans un pays, il faut accepter de se faire racketter par ce pays. Curieuse conception des choses. Vous êtes Napolitain ou Calabrais d’origine ?
Je vous laisse définitivement à vos certitudes.
1-Ce n’est pas que j’y crois pas, c’est que je trouve que cette méthode de calcul du taux d’imposition est ridicule. On ne peut pas savoir si la societé paie effectivement trop d’impôts, ou si elle a un résultat net sabré par des activités déficitaires.
On ne peut rien conclure d’une telle statistique.
2-On lit un peu trop « taxe = vol », « no tax = freedom » de la part des auteurs de ce site pour qu’on me taxe d’esprit binaire.
3-Again, « racketter ». Je dis que si on veut vendre dans un pays, on se soumet aux règles de ce pays. Les sociétés locales le font, ça doit donc être jouable.
Suis-je le seul à trouver l’outrance langagière de l’expression « enfer fiscale » aussi inappropriée que celle qui parle d' »enfer libéral » ?
* « enfer fiscal »
La notion d’enfer fiscal fait tout simplement écho à celle de paradis fiscal, notion qui est utilisée, elle, à tort et à travers dès qu’un socialiste désire stigmatiser un pays pour sa fiscalité modérée ( euh ! vous avez aussi remarqué ? J’ai réussi à placer un mot typiquement de gauche dans ma réponse )
Petit guide lexical: dès que les impôts dépassent le 0%, on parle d’enfer fiscal.
Je pense surtout que c’est le premier pas vers une gouvernance mondiale totalitaire…Comme du temps des pays du socialisme radieux, sauf qu’il est mondialisé!
Les commentaires sont fermés.