Affaire Snowden : Une large coalition d’organisations attaque la NSA en justice

EFF - Electronic Frontier Foundation

Suites de l’affaire Snowden. 19 organisations se sont regroupées pour porter plainte contre la NSA (National Security Agency) le 16 juillet 2013 pour violation de la liberté d’association.

Suites de l’affaire Snowden. 19 organisations se sont regroupées pour porter plainte contre la NSA (National Security Agency) le 16 juillet 2013 pour violation de la liberté d’association.

Suites de l’affaire Snowden. San Francisco – 19 organisations se sont regroupées pour porter plainte contre la NSA (National Security Agency) le 16 juillet 2013 pour violation de la liberté d’association issue du premier amendement en collectant illégalement les enregistrements des appels des citoyens. La coalition est représentée par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une association qui a déjà des années d’expérience dans le combat contre la surveillance illégale du gouvernement dans les tribunaux.

EFF – Electronic Frontier Foundation

Le premier amendement protège la liberté de s’associer et d’exprimer ses opinions politiques en tant que groupe, mais la collecte massive et non-ciblée des enregistrements téléphoniques des citoyens américains viole ce droit en donnant au gouvernement une image beaucoup trop détaillée de nos liens associatifs,

Qui nous appelons, combien de fois nous nous appelons, quelle est la durée de nos conversations, voilà qui montre au gouvernement à quels groupes nous appartenons ou sommes associés, quelles sont nos préoccupations politiques, ainsi que nos croyances religieuses.

Mettre à jour ces informations – de manière massive, non-ciblée, et pour une longue période – viole la constitution et la jurisprudence basique du premier amendement en place depuis plus de 50 ans.

– Cindy Cohn, directeur juridique de l’EFF.

La plainte contre la NSA porte principalement sur le stockage massif des données des enregistrements téléphoniques qui a été confirmé par la publication le mois dernier d’une instruction issue du Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC). Ce document initialement secret a été confirmé comme authentique, et comme partie d’un programme plus vaste de collecte de l’ensemble des historiques des appels des clients des principaux opérateurs téléphoniques.

L’instruction requiert la collecte massive de chaque appel effectué, la localisation du téléphone, le moment de l’appel, la durée de l’appel, et d’autres « information d’identification » pour chaque téléphone et chaque appel pour tous les clients de Verizon pour une durée de 3 mois. Des membres du gouvernement ont confirmé ultérieurement que cette instruction faisait partie d’une série d’instructions identiques et régulières depuis au moins 2006.

Le communiqué de l’EFF peut être consulté ici.

L’intégralité de la plainte est disponible ici (également au format PDF).

Autres liens : https://www.eff.org/cases/first-unitarian-church-los-angeles-v-nsa

Pour un équivalent de l’EFF en Europe : http://www.laquadrature.net/

Traduction Vincent Andrès pour Contrepoints.


Lire aussi :