Nous appelons à une réforme profonde du Code du travail et du financement de la protection sociale ! La situation de l’économie française est tellement critique qu’il n’y a plus lieu d’attendre : des mesures radicales doivent être prises pour aider les entreprises et leurs salariés.
Un communiqué de Dominique Jabouley, porte-parole du Collectif Les Dupés.
S’il y a bien un aspect réjouissant de la campagne pour la présidence du MEDEF qui s’est achevée, c’est le fait que le poids du Code du travail ait enfin été dénoncé, notamment par Pierre Gattaz qui devrait être élu dans un fauteuil le 3 juillet prochain. Nous l’attendons donc avec impatience, pour voir si ses promesses de réduction du Code du travail (il propose 5%/an, nous demandons 50% en 3 ans…) seront tenues.
Nous autres dirigeants d’entreprises industrielles du terrain avons procédé à une simple pesée de notre Code du travail entre 1978 et 2008. Et le résultat parle de lui-même ! Notre « petit livre rouge » est 3 fois plus lourd qu’il y a 30 ans.
Avant de procéder à une quelconque réforme économique, avant de signer un quelconque nouvel accord entre partenaires sociaux, il faut d’abord s’engager à réduire le Code du travail. C’est ce que nous demandons aux syndicats et particulièrement aux syndicats patronaux. Nous sommes en effet inquiets de voir qu’une réforme comme celle du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) provoque des applaudissements de toutes parts. Ne nous réjouissons pas trop vite, car cet accord est devenu une loi. Et la loi entrainera des décrets qui iront encore grossir notre Code du travail. Et rajouter de la complexité pour nos entreprises, principalement les PME ! Et pourtant le rapport Gallois (dont le CICE est inspiré) proposait, lui, de vraies baisses de charges…Il n’était pas loin le choc de simplification !
A côté de ce chantier, il est désormais grand temps d’ouvrir celui du financement de la protection sociale ! Comment continuer de penser, dans une période actuelle où le chômage augmente, que c’est aux travailleurs de payer pour notre protection sociale ? Nos dirigeants politiques, à maintenir un tel système, sont bien loin d’aider les salariés à améliorer leur pouvoir d’achat. Au contraire ! Et pour ce qui est de la compétitivité de nos entreprises, il suffit de regarder la différence avec nos voisins européens dans l’industrie textile.
Réduisons la part nette des salaires pour donner de l’air aux entreprises et rendre du pouvoir d’achat aux salariés. Et transférons une partie de ces charges vers la TVA (à un taux de 23%) ! Une telle mesure ferait deux bénéficiaires : le salarié et le chef d’entreprise. Encore un effort messieurs les élus, il n’est pas loin le choc de compétitivité !
Enfin, nous pensons qu’il n’est pas inutile non plus que le secteur public montre l’exemple. S’il est logique, pour redresser le pays, de demander des efforts à tous (efforts qui peuvent prendre la forme d’augmentations d’impôts pour un temps donné), il serait opportun que toute augmentation des prélèvements obligatoires soit simultanément accompagnée d’une économie au moins équivalente de charges publiques de fonctionnement et d’une augmentation des investissements publics productifs.
Ce coup de gueule, assorti de mesures simples et de bon sens, nous sommes désormais plus de 2 700, dirigeants d’entreprise de terrain issus de toutes les régions de France, Corse et Outre-Mer, à le soutenir via le manifeste des Dupés (Dirigeants Ulcérés pour la Politique Économique et Sociale) consultable sur notre site Internet. Nous attendons donc maintenant une réaction concrète des dirigeants patronaux et des élus (gouvernement, parlementaires) pour prendre des engagements fermes sur le Code du travail et les charges sociales !
Si le diagnostic de base est correct (le code du travail est bien trop lourd), les solutions proposées souffrent de plusieurs défauts :
– Ce n’est pas de 50 % qu’il faut réduire le code du travail, ni d’aucun pourcentage, d’ailleurs. Il faut le jeter. En entier. Et en écrire un autre, léger, compréhensible, un peu comme en Suisse. Ça peut tenir en moins de 20 pages. Inutile d’éliminer une à une 3400 pages de ce document.
– Ce n’est pas aux syndicats de décider du contenu de ce code. C’est aux élus, qui se devraient de représenter le peuple (en tout cas mieux que les syndicats)
– Vous dites que ce n’est pas aux travailleurs de payer pour notre protection sociale. Bien. Mais ce n’est pas aux consommateurs non plus. Alors, qui ? Les assurés, pardi ! Ah… On me dit que ce sont les travailleurs, assurés de force via des monopoles. Peut-être qu’il faudrait fouiller de ce côté…
– Enfin, pour la forme, je dois dire que le nom de votre mouvement ne fait vraiment pas sérieux… Les “Dirigeants Ulcérés pour la Politique Économique et Sociale”… Ça me rappelle mes années d’adolescent, où nous cherchions de telles phrases pour se moquer des divers acronymes rencontrés. Et c’est exactement ce que vous avez dû faire : Partant de “dupés”, vous avez trouvé cool, j’imagine, de pondre cette phrase. Ça décrédibilise…
Comme le dit Dom P, le code du travail est a jeter ou doit servir de référence sans obligation.
Par contre, pour ma part, j’aime beaucoup, l’acronyme les “DUPÉS” 🙂
Parfaitement d’accord avec DoM P modulé par Rocou. Inutile donc de vous paraphraser.
Bonjour,
Le Code du travail est trop volumineux ? Quelle nouvelle ! Je pense que c’est le constat, depuis des décennies, de la majorité des praticiens.
Ce n’est pas la réduction du nombre de ses articles ou la disparition du code du travail qui pose problème, mais ce que l’on propose en remplacement.
Dit autrement : que prévoyez-vous en remplacement du Code du travail ? Là est le véritable enjeu.
Antimanuel
http://www.antimanuel-de-droit-du-travail.fr/spip/
et bien déjà , on peut facilement en revenir au code du travail de, disons, 1968.
Je suis trop jeune pour comprendre cette histoire de code du travail. Je ne vois pas comment on a pu en arriver là , pour moi ça devrait être simple :
Un contrat de tant d’heures, payées tant, avec vacances et arrêts maladies négociés entre salarié et employeur.
ça fait combien de pages ça ?
Oui, ça s’appelle un contrat de travail. Tombé en désuétude chez nous puisque toutes les relations employeur-employé sont gérées par le code du travail ET les conventions collectives (il ne faut pas oublier ces horreurs).
Or La base, ce devrait être le contrat de travail. Tout le reste ne devrait être que des références non obligatoires.
Avant 1978, en 1900 il n’y avait pas de code du travail. C’est votre démonstration? Revenir à cette belle époque ?