Les vilains mensonges de la Sécurité Sociale

Quitter la sécurité sociale est d’autant plus dur que celle-ci ment et intimide ses assurés.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Quitter la sécu

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Les vilains mensonges de la Sécurité Sociale

Publié le 6 juin 2013
- A +

Je le disais il y a quelques mois : le monopole de la Sécurité Sociale est définitivement tombé. Mais le plus difficile reste maintenant à convaincre les Français que c’est effectivement le cas. Et, comme on va le voir, du côté de l’institution collectiviste, tous les moyens sont bons pour cacher cette information, ou, pire encore, pour mentir et conserver ainsi le statu quo. La soupe est trop bonne.

L’article que je viens d’évoquer expliquait essentiellement que l’avis motivé de la Commission Européenne établissait sans nul doute possible la nature des régimes français de sécurité sociale comme étant des régimes professionnels et non légaux. Or, depuis 1992, plusieurs directives ont été instaurées et transposées en Europe et en France, la 92/49/CEE, la 92/50/CEE et la 92/96/CEE notamment ; ces directives expliquent à la fois pourquoi et comment le marché de l’assurance maladie, de la retraite et de l’assurance chômage sont libéralisé, c’est-à-dire que la concurrence peut maintenant s’exercer de façon transfrontalière.

Bien évidemment, l’article avait suscité pas mal de réactions, probablement autant que lorsque certains, incrédules, prennent connaissance des épisodes actuellement relatés sur Contrepoints de la tentative d’un libéral de s’affranchir complètement des organismes collectivistes monopolisés français (le dernier est lisible ici). Et, si l’on écarte les vagues grommellements des trolls activistes de la solidarité forcée et autres syndicalistes biberonnant l’argent des autres, j’ai eu droit à quelques arguments défendant mordicus le monopole.

bureaucratie : rien ne pourra plus l'arrêter !

Ainsi, on m’a rappelé l’existence d’un « communiqué de la Commission européenne » rappelant le monopole français. Le PDF en est lisible ici. Sauf que ce fameux communiqué, très habilement construit, ne provient pas directement de la Commission européenne, mais d’une représentation auprès des institutions françaises (c’est d’ailleurs écrit en toutes lettres pas trop grosses, à côté du gros drapeau européen). Autrement dit, c’est un simple communiqué de presse précisant que les systèmes légaux n’ont pas été démonopolisés. Ce qui est exact.

La Commission a d’ailleurs rappelé à de nombreuses reprises que oui, définitivement, le système de protection sociale français est un système professionnel et non légal, et qu’il est donc bien en concurrence avec les autres systèmes professionnels disponibles en Europe.

Mais surtout, on m’a gentiment opposé une page web issue (coïncidence pas du tout fortuite) du site de la Sécurité sociale elle-même. On pourra se demander ce qui pousse certains à aller voir chez le vendeur de saucisses A ce qu’il pense de ses concurrents, les vendeurs B, C ou pris en général ; difficile de s’étonner en lisant que ce vendeur de saucisses débine les saucisses des autres. Autrement dit, il était couru d’avance, sur une telle page, que l’organisme de Sécurité Sociale française refuserait bien évidemment d’admettre sa mise en concurrence.

Cependant, entre la subtile mauvaise foi d’un vendeur roublard et les contrevérités éhontés de cette page, il y a un gouffre. C’est pourquoi je pense utile de m’attarder un peu sur les manipulations et les purs mensonges qui sont débités dans ces pages.

Un pimpant petit paragraphe « Ce que dit le droit français » nous expose ainsi à une bordée de mensonges.

D’une part, la page joue volontairement la confusion entre complémentaire et régime obligatoire. En effet, l’assurance principale est bien obligatoire, et ce rôle ne peut être rempli par une assurance complémentaire telle qu’il en existe en France actuellement. Il faut bel et bien faire appel à une assurance qui fournit au moins le même service que celui fourni par la Sécurité Sociale. Mais rien n’oblige à choisir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, comme on l’a vu plus haut.

D’autre part, les assujettissements à la CSG et la CRDS sont indiqués comme obligatoires. Ce n’est pas plus le cas. Ces ponctions sociales ne sont dues que lorsque vous êtes dans le giron de la Sécu française (il suffira de lire la condamnation au dépens de la République Française sur cette question, et de prendre connaissance des conditions d’application de ces deux cotisations).

La page continue ensuite, toujours aussi pimpante, toujours aussi mensongère, sur la soi-disant compatibilité des bobards annoncés plus haut avec le droit européen. Pour nos amis collectivistes, le monopole tient encore puisque l’État est libre d’organiser comme il l’entend ses régimes légaux de sécurité sociale. Seul hic : comme on l’a vu, la Sécurité Sociale n’est pas un régime légal, mais un ensemble de régimes professionnels (ce qu’attestent la présence de nombreuses caisses diverses et variées, fonction de la profession, d’une part, et le fait que les cotisations sont touchés sur des revenus professionnels). L’argument tombe.

Les règles de concurrence sont ensuite invoquées (elles ne seraient pas applicables à notre chère, très chère Sécu). Raté : elles sont parfaitement applicables au domaine de l’assurance maladie puisqu’à la faveur de la réalisation du marché commun, il a été convenu qu’on ne peut imposer à un étranger ressortissant européen, qui viendrait travailler en France, de résilier ses contrats courants d’assurance maladie, retraite et chômage au profit du système français (ce sont les trois directives déjà citées). L’argument tombe avec le monopole.

Enfin, le fait que la directive 92/49 CEE ne viserait pas la Sécurité sociale mais des domaines de l’assurance privée est assez comique puisque la Sécurité sociale est, justement, une collection d’organismes de droit privé (et il n’y a aucun doute là-dessus, un arrêt du Conseil d’État le spécifie sans ambiguïté et personne ne le remet en question (cf Wikipedia) ).

Comment l'état apparaît, et comment il est réellement

On le comprend : les arguments, baignés de sabir juridique, obscurcissent volontairement les évidences pour effrayer le lecteur inattentif et peu au fait des arcanes du droit européen ou français, mais une fois décortiqués, ne laissent guère de doute. Cependant, pour faire taire toute velléité de changement, nos charlatans vont un peu plus loin : si le lecteur est arrivé jusqu’ici, c’est que ça n’a pas suffit, passons donc aux menaces : « Si jamais vous tentez de vous extraire de nos griffes, et surtout, si vous aidez ou si vous incitez à quitter la Sécu, on vous attaque et vous serez condamné à 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15000 euros et d’autres vexations ! Vous allez voir ! »

Sauf que depuis l’article L114-18 de 2006, qui a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L652-7 du code de la Sécurité Sociale, il est maintenant interdit d’inciter à ne plus s’affilier à un régime d’assurance obligatoire (français ou non). Oui, « un » régime d’assurance obligatoire. Mais il n’est absolument pas interdit d’inciter à quitter la Sécurité Sociale française tant qu’on la remplace par un autre organisme d’assurance qui remplit le même contrat, à savoir une assurance maladie au premier euro.

D’ailleurs, selon ce principe, Claude Reichman aurait déjà dû être traîné en justice sur la base de cet article. Il n’a jamais été condamné, de même que n’ont pas été ni attaqués ni condamnés tous ceux qui font, maintenant, témoignages de leur exfiltration des griffes de la Sécu.

En conséquence, je vous incite très clairement à continuer à cotiser à un organisme d’assurance qui, comme son nom l’indique, est obligatoire. En revanche, je vous incite à laisser complètement tomber les organismes d’assurances collectifs français de Sécurité Sociale, tant d’autres systèmes ont un bien meilleur rapport qualité/prix que le système collectiviste français.

Mais surtout, faites des recherches par vous-mêmes : contactez les personnes qui ont les aides et éléments juridiques détaillés, au besoin, rejoignez le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, inscrivez-vous sur Libre Assurance Maladie, suivez les aventures de Laurent C. sur Contrepoints. Ouvrez les yeux et les oreilles : des milliers de personnes quittent le « bonheur » carcéral de la Sécu (ici, ) et témoignent.

Il est plus que temps que les Français arrêtent de se faire enfumer par les collectivistes de la Sécu ; si ce système est si bon, si humaniste et si efficace, ses défenseurs n’auront aucun mal à les convaincre de rester.

Et dans le cas contraire, ils n’auront que ce qu’ils méritent.
—-
Sur le web

Voir les commentaires (22)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (22)
  • On retrouve les initiales de la sécu dans URSS, entre autres. Et c’est pareil, toute ma sympathie, mon aide même s’il le faut à ceux qui veulent émigrer, mais tant que le mur ne sera pas tombé, c’est quand même un choix entre deux galères, une où on prend des coups de fouet, l’autre où on rame.

  • Humm j’ai déjà lu des articles là dessus et suivi les aventures de Laurent C.

    Mais ça ne reste pas clair pour moi : tout salarié en France peut sortir légalement , à sa demande, de la sécurité sociale et la remplacer par une caisse européenne privée ?

    Cela supprime une partie des CSG/RDS et il récupère en salaire net les cotisations SS employeur et salariés ?

    • La difficulté pour les salariés est double car leur situation fait intervenir l’employeur en tant que tiers payant. Ce dernier va-t-il se compliquer la vie, risquer des sanctions lourdes mettant en cause la survie de son entreprise, pour faire droit à la demande d’un de ses salariés de quitter la sécu ? C’est improbable.

      • @Cavaignac
         » leur situation fait intervenir l’employeur en tant que tiers payant. Ce dernier va-t-il se compliquer la vie »

        Vous faites des suppositions, alors que la loi existe et qu’elle est sans ambiguité.
        Tout employeur qui sera complice d’un salarié soit en omettant de l’immatriculer soit en fraudant sur les cotisations sociales, engage sa propre responsabilité et devra rembourser sur ces propres deniers les sommes dues.

        • Comment pourrait-on frauder quand on se contente d’appliquer la loi ? La loi européenne qui s’impose à tous est effectivement sans ambiguïté : la sécu a perdu son monopole depuis plus de 20 ans.

  • Article de h16 = appeau à trolls. Je sens que ça va donner lol

  • J’ai partagé mon temps de travail entre la GB et la France. J’ai demandé à ne pas cotiser à la National Insurance en arguant du fait que j’avais déjà une assurance maladie et que j’étais résident principal en France.
    L’expert comptable anglais m’a précisé que c’était obligatoire au Royaume Uni et que personne n’a jamais pu dérogé à la règle (union européenne ou pas).

    Si il y a des lecteurs belges sur le site, il serait intéressant de savoir si en Begique, il y a ce même type de combat contre la sécurité sociale belge? Est ce juste un combat franco-français?

    • La sécu anglaise est un système légal, pas professionnel.

    • Si on est expat français en Belgique, si je je comprends bien, on cotise à la sécu F pendant 5 ans et au bout de 5 ans, on est obligé de passer à la sécu B. Mais ne prenez pas ceci pour argent comptant et recoupez l’information autant que vous le pouvez.

  • Comme disait Churchill : En U.R.S.S.A.F., tout est interdit, même ce qui est permis.

  • Quid pour un retraité ?

    • C’est un peu tard. Si vous avez réussi à vous constituer votre propre retraite, vous pouvez encore partir, mais sinon, ça va poser des problèmes.

  • N’y aurait il pas moyen de faire une classe action contre la sécurité sociale ?

  • Peut-on voir le résultat de votre concours créatif à ce sujet?

  • Le système de santé français arrive en première position dans le classement effectué par l’OMS sur la performance globale des systèmes de santé (résultats obtenus/ moyens engagés)
    (Voir p. 152 de « The world health report 2000 », http://www.who.int/whr/2000/en/whr00_en.pdf)
    Plutôt pas mal non?
    Preuve qu’un système d’assurance collective est plutôt plus efficace qu’un système d’assurances privées.
    Il est des domaines où le libéralisme conduit à des situations (équilibres de Nash) sous-optimales !

    • Mon cher Orel, votre intervention est totalement hors sujet, ou plutot hors du temps, car elle date de plus de 13 ans. La preuve, à l’époque l’équipe de France de football était la meilleure du monde aussi..

      Mais revenons à notre sujet et regardons l’historique du déficit de la sécu française en milliards d’euros:
      2000: +0.7
      2002: -3.5
      2005: -11.6
      2010: -23.9
      2012: -13.3

      CQFD

      • @romibdx
        Malheureusement il n’existe pas de version 2013 de ce rapport. C’est bien dommage. Mais ce n’ai pas gênant dans le cadre de mon propos. L’idée de l’article est de remettre en cause le principe d’assurance maladie collective, sous prétexte entre autre que ce système serait moins performant qu’un système libéral d’assurances privées. Les résultats du rapport montrent qu’un système d’assurance maladie collective n’est pas a priori moins performant qu’un système libéral (il serait même a priori plus performant). S’il l’a été en 2000 c’est qu’il pourrait l’être en 2013. Le déficit est un autre problème qui a vraisemblablement des causes multiples (conjoncture, mauvaise gestion, gâchis, fraudes, corruption, etc.) qui ne sont pas intrinsèquement liées au principe d’assurance collective.
        Lorsqu’une voiture très fiable tombe en panne, il me semble qu’il est préférable de réparer la panne de cette voiture plutôt que de racheter une voiture dont on ne connaît pas la fiabilité.

        • Je suis bien d’accord, un systèmepublic unique pouraît marcher, mais la gestion à la française nous montre que ça fait au moins 13 ans que ça ne marche plus. Et encore je pense que les chiffres que j’ai donné sont largement sous estimé en limitant arbitrairement les rémunérations des médecins qui n’augmentent plus depuis bien longtemps. On le voit également au niveau des déficits des hopitaux et des cliniques privées qui ferment à tour de bras..

    • « Il est des domaines où le libéralisme conduit à des situations (équilibres de Nash) sous-optimales ! » Dans cette théorie, les joueurs sont libres de choisir et ont parfois intérêt à s’entendre volontairement. Bref, le libéralisme est le prérequis indispensable de la nashitude.

      La SS, interprétée selon la théorie de Nash, c’est un joueur qui décide pour tous les autres : l’équilibre, même sous-optimal, ne sera jamais atteint et un système privé concurrentiel fournira nécessairement un meilleur résultat, quand bien même ce dernier pourra être amélioré par essais successifs. Un système public unique, SS ou autre, ne peut pas fonctionner, jamais, nulle part, même pas une fois par hasard.

      • « Dans cette théorie, les joueurs sont libres de choisir et ont parfois intérêt à s’entendre volontairement. Bref, le libéralisme est le prérequis indispensable de la nashitude. »
        => Tout à fait d’accord.
        Effectivement un système public unique implique l’absence de choix, et donc bien sûr la théorie des jeux est inapplicable.
        C’est pourquoi je n’ai fait allusion à Nash que dans le cas du système libéral. Nash est simplement très utile pour comprendre un point faible du libéralisme : le libre choix conduit très souvent les individus à opter pour des stratégies non coopératives qui ne permettent pas de maximiser les gains.
        C’est une des raisons pour lesquelles un système type libéral peut très bien s’avérer moins performant (résultat obtenu/ressources engagé) qu’un système type Sécurité Sociale.

  • D’accord… l’Etat fait tout pour ça ne ne sache pas. Mais ça ne peut tenir que si le privé ne s’engouffre pas dans le marché ! Or je suis désolé de constater qu’on a pas de pub à la TV de la part des assurances privées qui informent les français de la fin du monopole Sécu et qui proposeraient des assurances privées. On ferait mieux de se demander pourquoi le privé ne fait pas des pubs pour informer les français de la fin de la sécu, plutôt que de pointer l’Etat socialiste qui évidemment se tait…non?

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
sécurité sociale
2
Sauvegarder cet article

Récemment, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Sécurité sociale pour des raisons de fiabilité sur le montant de son déficit. Entre autres : un désaccord de près de 10 milliards d'euros sur le déficit du régime général entre 2020 et 2021… mais aussi des erreurs importantes sur le versement des prestations de retraite.

Cela n’aura échappé à personne : en plus d’être une gabegie financière, la Sécurité sociale souffre d’un cruel manque de transparence. Aujourd’hui, le niveau d’étatisation est tel que la France occu... Poursuivre la lecture

Charles Prats
0
Sauvegarder cet article

Par Claude Sicard.

On apprend par le journal Libération que le magistrat Charles Prats est placé sous enquête administrative par notre ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en raison des révélations contenues dans son dernier livre sur l’importance faramineuse des fraudes sociales dans le pays : en effet, il les évalue à pas moins de 52 milliards d’euros par an.

On comprend que cela dérange nos responsables politiques, d’autant qu’il s’agit de fraudes imputables pour une bonne part à des ressortissants étrangers ou issus ... Poursuivre la lecture

Par Patrick de Casanove.   

La Sécurité sociale a été créée par les Ordonnances de 1945 :

 « Art. 1er. — Il est institué une organisation, de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

Elle a pour objectif de « de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés d... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles