Impôt confiscatoire : plus de 8 000 foyers ont payé plus de 100% en 2012

Le conseil constitutionnel avait pourtant annoncé qu’il veillerait à ce qu’il n’y ait pas d’impôt confiscatoire.

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Impôt confiscatoire : plus de 8 000 foyers ont payé plus de 100% en 2012

Publié le 22 mai 2013
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Le Conseil constitutionnel avait pourtant annoncé qu’il veillerait à ce qu’il n’y ait pas d’impôt confiscatoire.

Un billet d’humeur de Gabriel Lévy, de l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne.

« Après avoir menti, il faut mentir encore ». C’était en 2012, quand le gouvernement disait aux contribuables que « seul un Français sur dix serait concerné par les hausses d’impôts » contenues dans sa loi rectificative des finances (M. Ayrault).

Certes, Albert Camus nous avait appris que « mentir n’est pas toujours une sottise », parce que « c’est politique ». En revanche, comment ne pas être désabusé quand le Conseil constitutionnel – lui-même ! – soit ment soit se laisse abuser ?

Cette loi rectificative, contestée par l’opposition avait été soumise aux magistrats suprêmes. L’une des problématiques était : la contribution exceptionnelle a-t-elle pour résultat un caractère confiscatoire pour certains contribuables ?

Voici ce que nous lisions dans son rapport :

« Le Conseil s’assure que l’imposition qu’il examine prend en compte la faculté contributive des contribuables de telle sorte qu’elle n’ait pas un caractère confiscatoire ».

« Le Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle de la conformité d’une imposition aux exigences de l’article 13 de la Déclaration de 1789, vérifie en effet que l’imposition n’a pas un caractère confiscatoire. Comme l’exprime un considérant formulé à deux reprises récemment : « cette exigence (d’égalité devant l’impôt) ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire »

Nous vous faisons grâce des nombreuses déclarations rappelant, dans les 65 pages de ce rapport, l’absence du caractère confiscatoire..

Mais que lisons-nous aujourd’hui ?

« 8 000 foyers ont payé plus de 100 % d’impôts en 2012 », selon les données transmises au président de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, par Bercy. » (Le Monde| 21.05.2013).

N’était-il pas possible pour le Conseil constitutionnel d’exprimer dans son rapport l’obligation pour l’administration de s’assurer de l’absence de « confiscation » et de rembourser éventuellement les trop perçus, puisqu’il ne pouvait pas prévoir le « cas particulier » de 8.000 foyers ?

Alors, contribuables, cherchez les synonymes qui convenaient : captation, spoliation, confiscation, vol, dépouillement…


Sur le web.

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  • Qui peut nous expliquer en quoi, si l’autorité régnante vous prend 100%, ce n’est pas de l’esclavage ?

  • Il faut généraliser l’impôt à 150 % des revenus ! Cela ne manquera pas d’enrichir ceux qui n’en ont pas 🙂

  • Je pense que ces contribuables peuvent demander le remboursement du « trop perçu », c’est à dire tout ce qui dépasse 66% si je comprend correctement l’avis du conseil d’état sur le sujet.
    Il existe une procédure fiscale pour ce genre de demandes, et l’administration ne peut pas dire non sur le principe (par contre elle peut sans doute « négocier » et proposer de rembourser moins).
    Si le fisc refuse et que ça dégénère en procédure, après deux ou trois ans et appel qui remonterait au conseil d’état, ce dernier devrait logiquement donner raison au contribuable.

  • Comment est-ce possible ?

    • Le comment est facile, à la portée du premier ministrable venu. Mais pourquoi est-ce possible, dans un un pays censé être de droit ?

    • Allez dans une station service : TIPP + TVA = 120 % du prix que vous devriez payer.

  • Plus de 100%?
    Si je comprend bien, ça veut dire qu’une personne ayant gagné 100 milles euros a payé plus de 100 milles euros à l’état? Comment est-ce possible? Je pense que ce sont des très riches avec une certaines trésorerie mais quand même. Vivre toute une année avec des rentrées négatives doit être très… pénalisant. Quel scandale!

  • Socialisme en vue!Messieurs et Mesdames le politocards svp inscrivez à l’article 34 de notre constitution « la pression fiscale ne peut etre prohibitive »!Puis ensuite que « la loi respecte les principes de sécurité juridique et de confiance légitime ».Et la vous servirez notre nation!Sinon rentrez chez vous!

  • Et encore il ne s’agit là que des impôts directs, il faut rajouter tous les impôts indirects et on est très très au delà des 100%. C’est de l’esclavage simple clair et décontracté de la part des turbo-socialauds

  • J’ai trouvé cet article sur la question, avec les justifications de Cazeneuve : http://www.lamontagne.fr/france-monde/actualites/economie-politique/politique/2013/05/22/cazeneuve-justifie-les-8-000-contribuables-taxes-a-100-de-leurs-revenus-1559238.html

    Je suis certes très ignorant en fiscalité, est-ce que quelqu’un pourrait expliquer ce qui est dit dans cet article ?

  • Les commentaires sont fermés.

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