Éolien : la politique énergétique de l’UE attaquée en justice

L’UE violerait les règles dela convetion d’Aarhus sur la consultation du public pour des projets industriels impactant l’environnement, quand il s’agit d’éolien.

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Éoliennes (Crédits : Aoedieart, licence Creative Commons)

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Éolien : la politique énergétique de l’UE attaquée en justice

Publié le 10 mai 2013
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L’UE violerait les règles de la convention d’Aarhus sur la consultation du public pour des projets industriels impactant l’environnement, quand il s’agit d’éolien.

Un article de l’EPAW.

La Plateforme européenne contre l’éolien industriel (EPAW) regroupe 597 associations de victimes réelles et potentielles des parcs éoliens de 24 pays. Elle vient d’engager une procédure devant la Cour générale au Luxembourg, qui est la chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne où les citoyens peuvent demander réparation contre les institutions de l’UE sous certaines c conditions. En l’occurrence, EPAW fait valoir à la Cour que l’extension du programme d’énergies renouvelables de la Commission européenne (« la Commission ») viole la Convention d’Aarhus sur un certain nombre de points, et doit être annulée.

La Convention d’Aarhus (« la Convention ») a été approuvée par la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 Février 2005 : elle a donc force exécutoire dans l’UE. Elle garantit l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement[1]. Compte tenu de l’impact considérable sur l’environnement qu’aura la construction de milliers de parcs éoliens à travers l’Europe, la Convention s’applique à tout plan ou programme, ou à leur extension, qui envisagerait une telle construction.

Dans la demande déposée par EPAW au tribunal, nous lisons : « Le requérant demande, conformément à l’article 264 du TFUE, à la Cour de déclarer les actes suivants nuls et non avenus : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « l’Énergie Renouvelable : un acteur majeur sur le marché européen de
l’énergie » COM (2012) 271, etc. »[2]. Cette demande est du domaine public, ayant été publiée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEEONU) en tant qu’information supplémentaire pour une affaire connexe sur le programme d’énergies renouvelables écossais portée par le Conseil communautaire d’Avich et Kilchrenan devant le Comité de Conformité de la Convention d’Aarhus[3].

COM (2012) 271 (voir ci-dessus) est en effet un vaste programme industriel qui va considérablement affecter l’environnement de l’UE. En tant que tel, il devait être soumis à la participation du public. Mais cela n’a pas été fait de manière transparente, en conformité avec la Convention et le droit communautaire qui l’implémente. EPAW a cherché recours à la Commission[4], mais en vain, d’où sa décision de porter l’affaire devant la Cour de Justice.

L’ONG affirme que les milliers de projets éoliens prévus par la COM (2012) 271 auront des conséquences environnementales graves, allant de la décimation de diverses espèces d’oiseaux et de chauves-souris déjà menacées dans différents pays membres[5], à la destruction de capteurs naturels de carbone (tourbe, arbres et autres végétaux), à l’érosion des sols, la contamination des eaux, les incendies de forêt, et les effets délétères sur la santé des personnes et des animaux[6]. Mais ces questions ont été négligées, parce que les évaluations environnementales nécessaires au niveau des États membres n’ont pas été faites, ce qui est une violation à la fois des exigences de la Convention et du droit communautaire. En dépit de cela, et de l’avis officiel du Comité de Conformité de la Convention d’Aarhus des Nations unies, l’UE refuse toujours de se conformer à la loi.

Le processus d’approbation des projets est également critiqué. « En général, note le Directeur Général d’EPAW, Mark Duchamp, d’un bout à l’autre de l’UE les autorités n’effectuent pas une évaluation rigoureuse des impacts de chaque projet éolien : en fait, elles ne font guère plus que de cautionner les études d’impact faites par les promoteurs. En termes juridiques, elles ne font pas leur travail dans un cadre transparent et équitable. Ce manque de respect pour la loi aura des conséquences désastreuses et irréversibles pour l’environnement de l’UE, la santé des gens, et l’économie ».

Du côté des bienfaits proclamés des énergies renouvelables, EPAW fait remarquer qu’aucune étude indépendante et approfondie n’a été faite par la Commission pour estimer la quantité de CO2 qui sera économisée par COM (2012) 271. En fait, cette ONG a publié des études menées par des ingénieurs indépendants, agissant de leur propre initiative et pro bono[7] : toutes concluent que peu ou pas de CO2 sera économisé par les parcs éoliens, quel que soit leur nombre. « L’énergie éolienne est intermittente, note Duchamp, il faut des centrales à combustibles fossiles pour l’épauler. Mais ces centrales doivent accélérer et décélérer sans cesse pour compenser les variations incontrôlables du vent, et ce faisant elles brûlent environ deux fois plus de carburant – comme une voiture dans le trafic urbain. » C’est ce qui explique le cri de ralliement des opposants aux éoliennes : « beaucoup de souffrances pour aucun bénéfice. »

Sans se préoccuper des nombreuses plaintes de la société civile, la Commission s’est appuyée sur les affirmations de l’industrie éolienne, en fermant les yeux sur les questions essentielles comme l’intermittence incontrôlable du vent, les inefficacités causées aux centrales  thermiques de soutien et au réseau de transmission, et le coût élevé des énergies renouvelables qui érode la compétitivité de l’industrie européenne.

Bref, l’information fournie au public a été tout sauf transparente, affirme l’ONG. Dans le meilleur des cas, la Commission a répété les propos et les chiffres de l’industrie éolienne sans vérifier leur exactitude, approuvant tout sans évaluation adéquate ni participation du public. L’article 9 (1) du Règlement UE Aarhus 1367/2006 exige que « de vraies opportunités soient offertes au public pour participer à  l’élaboration, la modification ou la révision des plans ou programmes relatifs à l’environnement lorsque toutes les options sont encore ouvertes. En particulier, lorsque la Commission élabore une proposition concernant un tel plan ou programme pour la soumettre à d’autres institutions ou organes communautaires pour décision, elle doit prévoir la participation du public à ce stade préparatoire ». La position soutenue par EPAW devant la Cour de Justice, c’est que cela n’a pas été fait. « Il est grand temps que la Commission soit rappelée à l’ordre », conclut Mark Duchamp.

  1. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/acig.pdf
  2. voir ce lien
  3. Argyll grandmother takes UK and EU to the United Nations over plans to turn Scotland into windfarm ‘hedgehog’
  4. EPAW demande une révision interne : http://www.epaw.org/documents.php?article=c5
  5. Une nouvelle fracassante qui nous vient d’Espagne : voir cette page
  6. http://www.epaw.org/documents.php voir les études etc. classées par sujet dans la marge de droite.
  7. http://www.epaw.org/documents.php cliquez sur « le problème du backup » dans la marge de droite.
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  • corruption dans l’air au moins passive

  • « Conséquences environnementales graves! » Il semble que les conséquences graves soient dans les cerveaux abîmés de ces anti-éoliens primaires (c’est à dire par principe). Le baratin sur l »intermittence a été étudié en France par le RTE qu’on ne peut pas suspecter d’être très pro-éolien et la conclusion fut que les économies de CO2 sont bien réelles et importantes.Quant aux oiseaux, je pensais qu’en 2013, on n’oserait plus parler de ces sottises. Sachez, messieurs, qu’un oiseau qui a une mauvaise vue est un oiseau déjà mort. Un oiseau en vie a une vue perçante puisqu’il repère sa nourriture à des dizaines et parfois des centaines de mètres. Alors un machin de 100m de haut et de 100m de diamètre, il le voit à 3km et passe à côté, comme cela a été observé par les universtaires danois (le Danemark est le pays avec la plus grosse densité d’éoliennes). Bref, tous ces soit-disants arguments sont du pipeau.
    Le seul argument valable est de dire que cette ONG trouve les éoliennes pas belles. Notons que d’autres les trouvent au contraire fort belles. Tout se résume à une querelle d’esthétique.

    • « Querelle d’esthétique » ? Le prix de l’énergie et ses conséquences sur l’économie me paraissent dépasser la querelle d’esthétique.

    • Ces arguments « sont du pipeau », ou pas. Ce n’est pas le sujet.
      L’argument du recours c’est que la consultation du public est obligatoire et n’a pas eu lieu, et que c’est le lobby éolien qui a écrit l’argumentaire qui a été mis en avant par la commission.

    • Gerldam: « Conséquences environnementales graves! » Il semble que les conséquences graves soient dans les cerveaux abîmés de ces anti-éoliens primaires »

      Personne ici n’a jamais été anti-éolien primaire, le libéral par nature croit à la technologie et au progrès. Si ça marche (en vrai) on est pour !

      Gerldam: « et la conclusion fut que les économies de CO2 sont bien réelles et importantes »

      Mais en pratique la très éolienne Allemagne rejette trois fois plus de CO2 pour un cout astronomique et l’éolien marche tellement bien qu’ils vont construire 23 centrales au charbon.

      On peut en déduire soit que les conclusions ont été pipeautée à mort, soit que c’est de l’incompétence et l’oubli de pleins d’effets imprévisible (« Ce qu’on ne voit pas ») soit plus probablement un mélange des deux.

      Du coup on a plus tendance à croire les autres études qui prédisent les effets observés dans la vraie réalité.

      • « Personne ici n’a jamais été anti-éolien primaire »

        Oh si, JLB et son « épave »

        … et c’est contagieux, voir « Nicky » et sa manie des liens

        • ProEole: « Oh si, JLB et son « épave » »

          Effectivement, au vu des résultats catastrophique de l’éolien on devient anti, mais ce n’est pas une question d’à priori, juste un examen des faits.

          ProEole: « … et c’est contagieux, voir « Nicky » et sa manie des liens »

          Très contagieux, personne n’aime qu’on le force à payer des trucs hors de prix qui font l’inverse de ce qu’ils sont supposés faire.

    • Bravo ! Et pan sur le bec à JLB

  • Attaquer les projets éoliens au niveau de l’Europe.
    Et pourquoi pas à l’ONU ou au Sénat inter-galactique tant qu’on y est ?
    Sérieusement, ces anti-éoliens sont ridicules, surtout quand on connait les études demandées par les administrations pour développer et construire un parc éolien.
    Les arguments « techniques » de M. Duchamp sont invalidés par maintes études disponibles sur internet, dont certaines par RTE (pourtant pro-nucléaire.

    • lorenzo: « surtout quand on connait les études demandées par les administrations pour développer et construire un parc éolien. »

      Au vu du succès des études & mesures prises par l’état Français dans les autres domaines il y a de quoi être terrifié vous voulez dire ?

      Vous nous donnez comme gage le sérieux d’un état qui claque 20% en trop depuis 38 ans et qui à force d’interventionnisme à tué l’économie et l’emploi ?

      Sérieusement, sans déconner… Parlez nous plutôt des résultats dans les pays du nord… Avec les études on se doutait d’un lézard mais avec les résultats on est fixé.

  • Cette affaire d’éolien fait partie de la plus grande escroquerie scientifique de tous les temps: réduire les émissions de CO2, gaz rare indispensable à la vie (on en injecte dans les serres industrielles) dont les fluctuations sont indépendantes de l’activité humaine. Les parcs éoliens, outre qu’ils sont des atteintes graves à l’environnement et au vivant, ne peuvent être rentabilisés que par des subventions, augmentant ainsi le coût de l’énergie pour un résultat nul.
    Les historiens du futur jugeront très sévèrement cette affaire de soi-disant Dangereux Réchauffement Climatique Anthropique (DRCA), comme un des éléments du suicide intellectuel et moral d’une civilisation.

  • Gerldam @ les universitaires danois ils ont une vue perçante c’est bien connu comme les volatiles ils voient dans la nuit et puis que diable les oiseaux allument leurs anti brouillard ou bien se garent sur le bas coté attendant de meilleures conditions…

  • Un peu de bon sens et un peu de curiosité! Ceux qui se renseignent apprennent vite que les éoliennes rapportent des fortunes à leurs « promoteurs » qui peuvent donc se permettre de faire une pub journalière et « verte » dans tous les médias. Les vérités scientifiques, les observations, passent à la trappe et nous payons de plus en plus cher une énergie… quasi virtuelle, polluante, ruineuse!

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