Mariage pour tous : mariage d’État ou mariage privé ?

Publié Par Daniel Benbassat, le dans Sujets de société

Définitivement adopté hier, mardi 23 avril, à l’Assemblée nationale, le « mariage pour tous » ne présente aucune utilité juridique, patrimoniale ou autre. Ce qu’un libéral devrait demander, c’est que l’État cesse de s’occuper du mariage qui est une affaire privée.

Par Daniel Benbassat.

Mariage (CC, marysecasol.com)

Rappel : souvent détourné de sa vraie signification, libéral veut dire favorable aux libertés individuelles civiques, politiques, économiques.

Un avis libéral sur le mariage pour tous

Fatigué par toute cette exubérante polémique autour du mariage pour tous ou seulement pour les couples hétérosexuels, je souhaitais revenir aux fondamentaux du mariage.

Qu’est-ce que le mariage et à quoi sert-il ?

Sans être un anthropologue chevronné, je pense pouvoir dire que dans la plupart des civilisations, c’est un contrat temporaire ou définitif entre un homme et une femme, dans le but de faire des enfants, de les élever et de faire en sorte qu’ils arrivent à l’âge adulte dans les meilleurs dispositions physiques et mentales.

Vu sous un angle darwiniste génétique, on peut dire que c’est le meilleur moyen pour les deux partenaires de faire subsister une bonne partie de leurs gènes. Comme cela existe aussi chez les mammifères, les enfants élevés par leurs propres parents sont mieux soignés et ont une espérance de vie supérieure.

Donc une vision libérale immédiate est de dire : cette solution est celle qui est privilégiée par la nature, c’est la meilleure, donc il n’y a aucun impératif de l’imposer à la société.

Pour un libéral, le point important, c’est le contrat entre deux (ou plusieurs !) personnes, qui ne nécessite aucunement d’être validé et encore moins interdit par l’État.

Ce qu’un libéral devrait demander, c’est que l’État cesse de s’occuper du mariage qui est une affaire privée. Chacun devrait pouvoir s’unir avec qui il veut, selon ses propres modalités, qu’elles soient civiles ou religieuses, tant que les partenaires sont majeurs et  consentants.

Quel impact sur les enfants ?

Cependant, il ne faut pas oublier les enfants. Ceux-ci, en tant que mineurs, doivent être protégés contre des modèles de famille qui les mettraient en difficulté dans leur éducation et dans leur vie.

C’est pourquoi, même pour un libéral, il faudrait sans doute interdire l’adoption d’enfants aux familles non composés d’un homme et d’une femme tous deux majeurs. En effet, jusqu’à présent les études sur cet aspect sont plutôt rares et souvent partiales, mais celle du professeur Regnerus, sociologue américain, effectuée sur plusieurs milliers de familles, semble montrer qu’il y a bien un effet négatif sur les enfants.

Même si le principe de précaution est appliqué de manière exagérée dans beaucoup de cas, quand il s’agit d’enfants, il faudrait quand même y réfléchir à deux fois, et attendre de nouvelles études plus complètes, qu’elles confirment ou infirment cet effet.

Pourquoi l’État se mêle-t-il de marier les gens ?

Avant la révolution française, le mariage civil n’existait pas et tout le monde était obligé de se marier à l’Église. Mais dans les sociétés antérieures, et même au Moyen-Âge, le mariage était un contrat privé d’ordre familial ou clanique où l’église catholique n’avait pas grand-chose à dire.

D’ailleurs, en Asie et en Afrique, beaucoup de mariages sont encore arrangés par les familles et leur souci est bien plus patrimonial que romantique.

Pour affaiblir le pouvoir de l’Église, les révolutionnaires ont transféré ce pouvoir de marier les gens, de l’Église vers la mairie, et c’est ce dernier qui devient obligatoire (loi du 20 septembre 1792).

Par la suite, le code Napoléon conserve cet aspect civil du mariage, tout en restreignant le droit des femmes.

Ce que l’on peut conclure de cela, c’est que le mariage civil n’a aucune utilité juridique, patrimoniale ou autre, et que c’est une tentative d’affaiblir l’Église catholique pendant la révolution française qui s’est transformée en une contrainte inutile de l’État sur les individus et leur liberté de contracter.

La fiscalité du mariage

Bien entendu, du point de vue de l’État qui ne cesse de vouloir tout contrôler et tout gérer, le mariage civil a un objectif, c’est un objectif fiscal et redistributif.

Par exemple, l’État peut décider qu’une politique nataliste s’impose pour différentes raisons :

  • Fournir de la chair à canon à profusion lorsque les tensions s’intensifient avec d’autres États ;
  • Augmenter la population rapidement dans les cas de croissance aiguë, son nombre étant insuffisant pour répondre aux demandes des entreprises ;
  • Faire baisser les salaires en augmentant le chômage structurel (ce qui est fait actuellement par l’immigration et la forte natalité des immigrants).

Dans ce cas, il emploie la fiscalité : diminution de l’impôt pour les couples mariés, quotient familial pour privilégier les familles ayant de nombreux enfants, allocations familiales au nombre d’enfants, coût de l’assurance maladie non proportionnel à la taille de la famille, etc.

Il faut bien comprendre que ceux qui ne rentrent pas dans le modèle choisi vont payer pour tous les autres, car les recettes du budget de l’État ne peuvent être complètement annulées, même avec le recours à un endettement de plus en plus monstrueux.

Vers un « printemps français »

La manif pour tous, en faveur du mariage civil classique, est donc plutôt idéologiquement collectiviste et étatiste, tout comme l’UMP. À ce titre, elle devrait être dédaignée par les libéraux. Toutefois, elle est tout de même une grosse pierre dans le jardin des socialistes. Petit à petit, elle pourrait se transformer en « printemps français », c’est-à-dire en offensive ouvertement anti-gouvernementale.

Même si la libéralisation de la société française n’est pas pour demain, après deux siècles d’étatisme post-révolutionnaire, tout ce qui peut contribuer à s’en rapprocher devrait être favorisé et mériterait d’être soutenu par les libéraux.

Le printemps français peut être un premier pas vers la liberté. Il sera temps de recentrer le débat lorsque la première étape aura été franchie.


Sources :

  1. En effet, le plus grave dans cette loi reste avant tout sa partie sur la filiation, basée sur un mensonge : deux personnes de même sexe pourraient procréer. Ceci se traduit par la disparition pure et simple de la notion de père et de mère du Code Civil. Sans compter la PMA et la GPA, qui verra l’une être généralisée aux couples de femmes et l’autre être légalisée pour les couples d’hommes d’ici la fin de l’année, si on encroit le gouvernement de Blayrault et consorts. Bref, quand l’idéologie prend le dessus sur une réalité incontestée (ici, il faut un père et une mère pour procréer), alors, l’on ne peut être que très inquiet des dérives d’un Etat qui se prend pour Dieu.

  2. Chacun ses croyances. Que GPA et PMA soient contre un « ordre naturel » me laisse indifférent. Ce qui m’y choque, c’est que les uns y décident de la vie des autres, et en plus pour satisfaire leurs désirs personnels au mépris de ces vies.

    1. Vous avez bien raison. Le corps humain et ses celllules doivent être considérés comme une marchandise parmi tant d’autre. Ceux qui pensent l’inverse ne sont que des imbéciles.

    2. Vous parlez de décider de la vie des autres, j’en déduis que vous voulez rendre le mariage obligatoire.
      Il ne l’a jamais été, comme M. Hollande peut en témoigner.
      Il ne s’est approché de l’être que par la pression sociale mise sur les hommes après une aventure ayant entraîné une grossesse – problème qui n’a donc jamais concerné les homosexuels.

      La redéfinition du mariage civil que les socialistes viennent d’imposer contre le peuple français est un pas important vers le totalitarisme, sur la route du servage de Hayek: Égalitariste, contre la responsabilité, et, pour bien des gens, assimilant le mariage à une obligation – raison pour laquelle il faut qu’il puisse accommoder le plus de goûts possibles.

  3. Si l’Etat s’occupe du mariage, c’est qu’il s’agit d’un acte ayant des effets juridiques, tout simplement. Les mariages sous actes notariés n’ont en fait aucun besoin de l’Etat pour ouvrir ces droits, mais disons que l’Etat s’y subroge en cas d’absence.

    Le mariage va définir les devoirs d’assistance réciproque des époux, des enfants, conditionner certaines dispositions fiscales, etc.
    Donc, comme libérale, rien à redire, c’est un moyen d’entérinement.

    Le mariage gay est une clownerie, une manière de singer pour se montrer « égaux » mais finalement, n’a aucune importance. Que la paire homosexuelle se sente « plus honorable » avec la bague au doigt, cela n’intéresse personne. En Belgique, l’adoption il y a plusieurs années de ce simulacre n’a pas causé plus d’émotion que l’annonce de la pluie le lendemain.

    Pour l’adoption, c’est encore plus net. Légale pour les homos depuis 2006, il n’y a pas eu un seul cas, hors cercle familial !

    En effet, aucun pays d’où proviennent les enfants à adopter ne tolèrent ce genre de famille. Et dans le cas d’un célibataire adoptant, l’enquête prend en moyenne 10 ans, pour bien s’assurer que ce célibataire n’est pas homo. Retenez : 0 % d’adoptions.

    Reste l’adoption intra familiale, et là, toujours comme libérale, je suis POUR !

    Imaginons le cas typique : un type veuf, avec un jeune enfant, se met en ménage avec un partenaire masculin. L’enfant est donc ipso facto intégré à une paire d’homos. Des liens vont se nouer entre l’enfant et le partenaire de son père, peut^-être même plus forts que ceux du sang. Ou le partenaire est-il le débiteur de prospérité de cette petite famille …

    Sans adoption, l’enfant n’a légalement aucun lien avec ce « second père », en sera sans doute séparé à la mort de son père naturel, et ne pourra en hériter sauf comme tiers. Dramatique.

    Dans ce genre de cas, il va évidemment de l’intérêt de l’enfant de garder sa seule attache dans la vie, après disparition de ses vrais parents.

    La lo autorisant l’adoption par les homosexuels en Belgique n’a suscité aucun débat, n’a provoqué aucune adoption externe, et a sécurisé le statut de quelques enfants. C’est tout … 🙂

  4. Le mariage n’est pas un contrat puisque la personne humaine est hors commerce au regard du droit naturel. Il s’agit plutôt d’un don mutuel de soi, une mise en commun de la liberté individuelle, dans le but de procréer et de partager une autorité parentale. Le mariage comme la naissance est en dehors de la sphère marchande, en tout cas jusqu’à la légalisation de la GPA.

    1. « C’est pourquoi, même pour un libéral, il faudrait sans doute interdire l’adoption d’enfants aux familles non composés d’un homme et d’une femme tous deux majeurs. En effet, jusqu’à présent les études sur cet aspect sont plutôt rares et souvent partiales, mais celle du professeur Regnerus, sociologue américain, effectuée sur plusieurs milliers de familles, semble montrer qu’il y a bien un effet négatif sur les enfants.

      Même si le principe de précaution est appliqué de manière exagérée dans beaucoup de cas, quand il s’agit d’enfants, il faudrait quand même y réfléchir à deux fois, et attendre de nouvelles études plus complètes, qu’elles confirment ou infirment cet effet. »

      Donc si je comprend bien :

      1) La charge de la preuve ne repose pas sur les partisans de l’interdiction mais sur les autres.
      2) La simple existence d’un effet négatif général justifierait une interdiction générale, indépendamment de la situation particulière de chaque couple homosexuel.
      3)On ne doit pas comparer la situation d’un enfant par rapport aux options qui se présentent à lui (par exemple être adopté par la compagne de sa mère ou pas) mais par rapport à la situation générale des enfants élevés par des homos et ceux élevés par des hétéros.

      A ce petit jeu là on peut aussi constater les difficultés rencontrées par les familles monoparentales, et interdire l’adoption simple ou plénière par des célibataires.

      1. +1. Ce passage m’a fait tiquer de la même manière.

  5. Je suis d’accord en tous points avec cet article. Et oui il faut aller à « la manif pour tous » pour distiller la pensée libérale que nombre de jeunes ne connaissent pas. Faire de la publicité pour nos idées et indispensable pour contrer cette oligarchie qui nous mène droit dans le mur.

    1. Oui, je pense que les manifestants anti-« mariage pour tous » sont plus ouverts aux idées libérales que les pro.

      1. Je ne suis pas d’accord avec cet article, mais non moins résolu contre le mariage gay.

        D’une part, je trouve absolument intolérable qu’une telle réforme de société puisse ne pas être soumise à référendum – d’autant plus quand il est devenu évident qu’elle serait rejetée. Les socialistes démontrent ici leur totalitarisme viscéral.

        D’autre part et sur le fond, l’institution du mariage a toujours été définie par le bien commun; par cette réforme c’est maintenant l’égalitarisme qui la définit, en dépit du bien commun. Et les libéraux savent que l’égalitarisme est totalitaire; que seul le bien commun peut justifier l’action publique.
        Certains prônent l’apaisement au motif que le monstre égalitariste, pendant qu’il dévore le mariage, ne détruit pas l’économie. Mais ce monstre est insatiable ! Lorsqu’il aura digéré le mariage, il se retournera vers les inégalités de revenu, bien plus fort qu’avant. Le comble est qu’on lui accorde ce forfait au motif de l’étendue effroyable des dégâts qu’il a déjà causés à l’économie!
        L’auteur n’est pas anthropologue : Il noterait que le socialisme est une religion, puisqu’il définit la morale à l’école et le mariage. Nos enfants vont grandir endoctrinés dans l’égalitarisme par la cléricature socialiste, dans une société civile étouffée par l’impôt, sous la menace permanente des pseudo-associations subventionnées, même le mariage sera un pur arbitraire égalitariste. Ils seront parfaitement étrangers à la liberté et à la responsabilité.
        Le totalitarisme vient de faire un pas de géant.

  6. Pas d’accord avec le fait d’interdire l’adoption pour les couples gays.

    Je rappelle juste que si des institutions (orphelinats, etc…) souhaitent transmettre la responsabilité de ces enfants à d’autres, c’est parce qu’il le juge préférable…

    Refuser l’adoption par certaines personnes, c’est préférer que ces enfants restent dans un contexte déplorable et plus nocif pour eux.

    Il faut accepter TOUT contrat entre personnes consentantes ne violant pas les libertés d’autrui.

    1. @ Frédéric Jollien

      Le problème, c’est qu’avec ce genre d’arguments, vous pouvez justifier la pédophilie, ce qui, je l’espère, n’est pas votre but.

      Un enfant n’a pas encore la capacité de pouvoir savoir ce qui est bon pour lui, raison pour laquelle il faut que d’autres prennent position à sa place.

      Or, cette décision devrait être laisser à sa famille en premier, et dans le cas où sa famille ferait défaut, le seul mandat de l’État devrait être de pourvoir à un enfant qui a perdu sa père ou sa mère, le ou les parent(s) manquant(s).

      Ni l’orphelinat, ni toute autre structure que celle d’un père et d’une mère ne correspond au cadre que la nature a voulu pour qu’un enfant puisse survivre et se développer correctement.

      La nature a établi qu’un enfant a besoin d’un père et d’une mère pour venir au monde, et ensuite de l’amour maternel et de l’autorité paternelle pour pouvoir devenir un adulte.

      En matière d’adoption, seul le droit et l’intérêt de l’adopté devrait être pris en compte, et non les prétentions de gens qui s’autoproclament dignes de cette responsabilité.

    2. Il est surprenant que l’adoption par une personne unique ait été entérinée dès 1966. J’en ai pris connaissance vers les années 90-2000 pour un cas proche. Il est possible que le problème à cette époque ait été celui des orphelins de guerre (il n’ y a que 21 ans entre 1945 et 1966 et quelques guerres coloniales entre-temps) pour justifier ce choix.

    3. @ Frédéric Jollien
      Ce que vous dites n’est pas si bête. Si j’étais homosexuel, je ne voudrais pas d’enfant et je chercherais à m’accomplir autrement. Mais si j’avais cette envie d’enfant et que je puisse en sauver un d’une situation dramatique qui risque de durer pour lui, je n’hésiterais sans doute pas à l’adopter (ou être son tuteur). Cet enfant aurait deux parrains, moi et mon compagnon, ainsi qu’une maman et un papa disparus dont nous lui parlerions. Ces histoires d’adoption sont des situations extrêmes à ne pas banaliser, et cela ne peut relever que du cas par cas. Par contre la loi Taubira qui vise à fabriquer sans tabou des enfants orphelins de père ou de mère biologique, c’est une monstruosité. Créer volontairement des générations spontanées, des enfants dénués d’origines, privés de leur histoire familiale, privés d’une tendresse maternelle ou paternelle, c’est une monstruosité.

  7. Je ne peut qu’approuver ce qui est dit dans cet article car le mariage est une affaire purement privée.De fait il est devenu un contrat depuis que le divorce existe et que la femme jouit des mêmes droits que l’homme dans le mariage.Mais en même temps il convient de protéger les enfants des dérives des adultes donc pas d’adoption pour les couples homosexuels.Mais un parrainage ou un partage de l’autorité parentale.Pour les questions fiscales ou de la vie courante la reconnaissance du concubinage est suffisante.

  8. Le mariage civil n’est pas une création de la Révolution, mais de Louis XVI, pour résoudre de graves problèmes de contentieux : en effet, le mariage sert à produire non pas des enfants mais des héritiers (ainsi, Louis XIV a pu légitimer ses bâtards et les doter richement mais le testament par lequel il en faisait des héritiers de la couronne a été cassé car considéré comme portant atteinte aux lois fondamentales). Après l’abolition de l’Édit de Nantes, les protestants se sont parfois vus privés de leur héritage car ils étaient considérés comme des bâtards (le mariage protestant n’étant plus reconnu) et qu’ils avaient souvent un cousin catholique peu scrupuleux prêts à bénéficier de cette aubaine : en créant l’état-civil, Louis XVI donnait donc un statut juridique solide aux non-catholiques et leur permettait d’être traités avec une plus grande justice. Le Code Napoléon, a été écrit dans le même esprit, en rajoutant un zeste d’anticléricalisme et l’idée que la femme était une éternelle mineure et qu’il fallait donc que son référent juridique soit désigné publiquement. Ce n’est que fort récemment que le droit a supprimé la distinction entre enfants légitimes, naturels et adultérins et établi l’égalité juridique complète des hommes et des femmes. Ces changements entraînent une certaine obsolescence du mariage civil : il n’y a plus aucune raison qu’il soit inscrit à l’état-civil des gens, puisqu’il ne détermine plus ni le statut juridique des enfants, ni celui de l’épouse. Le transformer en contrat de droit privé serait sans aucun doute une piste à suivre. On pourrait même imaginer que l’État supprime les avantages fiscaux liés à ce statut et mette en place un système où les avantages iraient grandissant en fonction de la durée de l’union (mesurée par exemple grâce au nombre de déclarations fiscales communes), ce qui serait le moyen le plus efficace de favoriser la stabilité des couples, puisque cette stabilité est d’intérêt général : elle bénéficie aux enfants et aux prix de l’immobilier.

    Par ailleurs, puisque le mariage d’amour est devenu la norme, on arrive à une situation paradoxale : en France, aujourd’hui, on parle d’interdire l’expression de convictions religieuses sur le lieu de travail mais on ne semble guère s’étonner que la vie sentimentale (et désormais l’orientation sexuelle) fasse l’objet d’une mention à l’état-civil…

    1. Cette question de l’état civil est complexe. Il y avait encore des familles protestantes & des juives en France sous Louis XVI. Elles n’ont pas survécu que grâce à leur foi !?

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