Je quitte la Sécu ! Épisode 7 : Hold up sur les mutuelles santé

Depuis deux mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécu. Chaque semaine il nous livre ses impressions.
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Je quitte la Sécu ! Épisode 7 : Hold up sur les mutuelles santé

Publié le 13 avril 2013
- A +

Depuis deux mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

 

Pour les premiers articles de la série, cliquer ici.

 

28 mars 2013 :  Réponse anonyme d’un Inspecteur des finances au sujet de la déductibilité au titre de la loi Madelin de mes cotisations à une assurance maladie privée.

Cela s’applique également aux cotisations à une retraite privée, ce que j’ai décidé également de faire en sortant de la retraite « monopolistique » française (voir épisode 6).

Excellent ! Merci à lui.

« Je fais suite à votre question du 9 février dernier.

Vous avez quitté la SS française pour une assurance maladie privée située dans un autre pays de l’UE.

Vous allez déduire de votre BNC des revenus 2012 les cotisations versées au titre des contrats « Madelin » d’assurance de groupe en matière de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d’emploi subie.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez poursuivre pour l’avenir ce régime « Madelin » pour la retraite et la prévoyance.

 Pour ouvrir droit à déduction, les contrats d’assurance groupe, qui peuvent être souscrits auprès de compagnies d’assurances ou de mutuelles, doivent répondre aux caractéristiques fixées par la loi « Madelin » et ses textes d’application.

En outre, les cotisations versées au titre de contrats d’assurance groupe, à des organismes de retraite étrangers ayant leur siège dans un État de l’UE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont déductibles dans les mêmes conditions que les cotisations versées à des organismes français.

textes de référence : articles L 370-1 et L 144-1 du code des assurances, article 154 bis du code général des impots

Cordialement,

DGFIP (nom anonymisé)

Inspecteur des Finances publiques »

 

29 mars 2103 : Réponse du MLPS

Le MLPS me confirme que je n’ai pas lieu de réagir au courrier du 18/3 du RSI répondant par la négative à ma demande de sortie de leur régime (voir épisode 6).

Le MLPS précise que si le RSI émet une contrainte, celle-ci devra être frappée d’opposition devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) 15 jours suivant sa réception, et que je devrai les recontacter à ce moment-là.

 

30 mars 2013 : Premier rappel d’impayé URSSaf

L’URSSaf me signale que le prélèvement mensuel de Mars n’a pas pu être effectué. Et pour cause, j’ai bloqué leur autorisation en leur disant que dorénavant je payais par chèque et uniquement la part relative aux allocations familiales.

Ils m’invitent à vérifier mes coordonnées bancaires et à leur signaler tout changement. Comme cela ne fait que deux fois que je leur dis que je paye par chèque et plus par prélèvement je vais me fendre d’un 3ème courrier…

 

08 avril 2013 : Fonctionnement de la mutuelle santé avec l’assurance maladie privée

Un lecteur qui a entamé la même démarche de sortie de la sécu et qui a souscrit une assurance maladie privée au premier euro chez Amariz s’est vu notifier par sa mutuelle le refus de prise en charge de la complémentaire derrière Amariz sous prétexte qu’il ne s’agissait pas de la sécu.

Je ne suis pas spécialiste du droit et des contrats mutualistes mais je flaire que cette mutuelle abuse.

Dans mon cas, je confirme que ma mutuelle prend bien en charge les frais de santé en complément de ce que prend Amariz (cette dernière remboursant exactement au même niveau que la sécu). Il suffit que je leur transmette les justificatifs, comme du temps où la télétransmission sécu n’existait pas.

Pour ceux qui seraient dans le cas de figure de ce lecteur, je donne sans aucune publicité de ma part, le nom de ma mutuelle : www.mielmut.fr

En espérant vivement que cette mutuelle dont je suis très satisfait depuis 8 ans survive au hold up suivant.

 

12 avril 1013 : Hold up sur les mutuelles santé

L’accord syndical « historique » sur la fléxi-sécurité de l’emploi a conclu à la généralisation des mutuelles santé obligatoires pour toutes les entreprises en contrepartie d’une très relative flexibilité de l’emploi pour l’entreprise.

Outre le surcoût pour les PME qui devront prendre à leur charge 50% de la cotisation mutuelle ainsi que le salarié qui verra son salaire amputé des 50% de cotisations lui incombant, c’est surtout un déni de liberté, encore une fois, qui est infligé aux salariés.

Si un salarié décide de ne pas souscrire à une mutuelle santé, c’est son choix. C’est parfois une raison d’argent pour un petit salaire. Là, les « partenaires » sociaux décident de ce qui est bon pour vous.

Cet accord est déjà donc liberticide à la base.

Maintenant qu’il va être traduit dans la loi, vous imaginez bien que ça ne va pas s’améliorer. En effet, le Sénat, dans sa grande sagesse collectiviste, propose de retirer aux entreprises et représentants du personnel le choix de cette mutuelle obligatoire pour la confier à la branche professionnelle.

En bref il s’agit ni plus ni moins d’appliquer aux mutuelles santé la recette de l’assurance maladie qui est gérée branche par branche par les partenaires sociaux (SS pour les salariés, RSI pour les indépendants, MSA pour les agriculteurs, etc.). On en connait déjà le résultat !

Donc je résume :

  • Actuellement, vous aviez le droit de souscrire ou non à une mutuelle (sauf dans les entreprises où la convention collective vous y contraignait déjà),
  • Avec l’accord syndicats-patronat, vous perdez le droit de ne pas adhérer à une mutuelle ainsi que de choisir votre mutuelle et ses niveaux de couvertures (ratio couts/remboursements),
  • Avec le Sénat, l’entreprise et les représentants du personnel perdent le droit de choisir leur mutuelle.

Et par effet de bord les petites mutuelles privées et les courtiers d’assurance sont voués à disparaitre car il n’y aura plus de concurrence sur le marché des mutuelles. 50.000 emplois sont en jeu.

Je vous invite à vous renseigner et signer les pétitions sur les sites de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et l’Association pour la Promotion de l’Assurance Collective (APAC). Et après les pigeons, de soutenir les abeilles (courtiers en assurance).

Qu’on ne se trompe pas. Je suis un croyant du processus de destruction créatrice qui génère des nouveaux emplois au prix de la disparition d’autres secteurs souvent soutenus à bout de bras par l’État.

Au-delà de sauver les emplois il s’agit surtout de sauver leur liberté de travailler en libre concurrence et de sauver notre liberté à nous assurer chez qui on le souhaite.

À suivre…


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La suite :

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  • J’ai peut être loupé un épisode, mais ne pouvez vous pas prendre une mutuelle à l’étranger ?

    • Oui il existe des mutuelles etrangeres. Amariz propose d ailleurs une mutuelle en complement du remboursement de base secu. Comme je suis tres satisfait de ma mutuelle francaise je n ai pas vu de raison d en changer.

    • Après la fin de l’article, vous trouverez les liens vers les 6 précedents épisodes.

  • PS: merci pour ce que vous faites, c’est vraiment passionnant et je suis de tout coeur avec vous.

  • Je suis admiratif de votre détermination, et du flegme dont vous semblez faire preuve dans ce rapport de force.

    Entre Don Quichotte, et David contre Goliath la nuance semble encore difficile à faire.

    J’ai dévoré tous vos épisodes précédents.
    Et comme je suis également « adhérent » au RSI, qui m’envoie sa gentille lettre d’amour trimestrielle, je suis fatalement très sensible à votre combat.

    En vérité, ce que je ne parviens pas à percevoir:
    – êtes vous le premier combattant dans cette guerre de tranchée?
    – d’autres ont-ils fait la même chose?
    – ou bien êtes vous simplement le seul à communiquer sur vos tribulations?
    – les avocats, pour beaucoup eux aussi travailleurs indépendants, sont concernés au premier chef, pourquoi ne sont-ils pas parti en guerre les premiers? Préfèreraient-ils se servir de leurs clients comme gilet pare-balle?

    Les associations de défense des consommateurs, vont très certainement obtenir prochainement, la reconnaissance de la procédure de recours collectif (le gouvernement y est favorable…en fait contraint par les disposition européennes). Cela change le rapport de force dans une procédure.

    Aussi serait-il légitime et pertinent, que dans l’hypothèse où vous n’êtes pas le seul à quitter la Sécu, toutes les personnes qui sont animées de la même motivation se regroupent en un collectif. Cela pourrait-il être le rôle du MLPS? (le peu de clarté du site du MLPS ne m’a pas fait entrevoir cette perspective).

    N’y a-t-il pas une approche collectiviste de votre démarche qui pourrait être envisagée?

    • « approche collectiviste »
      Brrrr sur contrepoints,le choix des mots c’est important

    • Pour les class actions, si j’ai bien compris seules les associations de consommateurs agréées par l’État pourront lancer un procès. Un excellent moyen pour l’État de faire pression sur ces associations pour qu’elles soient obéissantes… Et il va sans dire que toute association se battant pour la fin du monopole de la sécu n’obtiendra jamais (ou perdra) l’agrégation de l’État.

      • L’exemple des associations de consommateurs est utilisée pour s’interroger sur la pertinence d’une action collective.

        Je ne suis pas juriste.
        J’observe simplement qu’à chaque fois qu’il y a une catastrophe les victimes ou leurs familles s’engagent de manière collective. Et que visiblement c’est cette approche collective qui permet de faire avancer le dossier…même si c’est long

        Le premier avantage est la mutualisation des frais.

    • Non je suis loin d être le premier. Dans les commentaires j ai eu des témoignages de personnes sorties de la SS depuis plusieurs années a commencer par le Dr claude Reichman qui a gagné tous ces procès depuis 8 ans je crois. Cela dit je suis peut être le premier qui relate régulièrement l aventure.
      Enfin, individualiste dans l âme je n ai pas de vocation a fédérer un groupe. Le MLPS agit déjà en ce sens.

      • j’en déduis que le succès de la démarche repose sur la capacité financière à pouvoir supporter le coût de la procédure judiciaire. Ce n’est donc pas la portée de tout le monde.

        Au demeurant, même si M. Reichman a gagné jusqu’à présent tous ses procès (ce que je n’ai pas vérifié), il ne semble pas que cela puisse constituer une constance de jurisprudence, profitable aux autres justiciables.

        Sur l’aspect collectif de la démarche, vous n’êtes pas si individualiste que vous l’affirmez, puisque vous nous faites partager votre vécu de la situation. Merci à vous.

        Reste que vous êtes seul sur votre barque d’audace, dans un océan de requins. J’ai aimé croire que d’être à plusieurs à ramer dans la même galère, aurait pu offrir a minima une meilleure résistance aux assauts de l’ennemi, voire d’espérer faciliter la retraite de ces squales avides de nous saigner.

    • Il me semble que les avocats ont obligation de cotiser à la sécu sous peine d’être rayer du Barreau.
      L’avis plus précis d’un avocat est demandé SVP.

      • effectivement interrogation pertinente.

        il y a un parallèle identique pour les artisans: pour répondre à un appel d’offre de marché public, il faut fournir une copie de l’attestation du RSI, prouvant que l’on est à jour de ses cotisations!

        On peut raisonnablement craindre, que l’attestation d’un organisme tel Amariz, ne sera pas prise avec la même considération que l’attestation RSI . C’est un point à prendre en compte pour ceux qui sont concernés par les marchés publics.

        • vous savez, on peut aussi faire une carrière sans travailler pour les marchés publics.
          mon père était artisan plombier, il n’a jamais travaillé pour les marché publics. une fois, un de ses clients privés a été très satisfait de son travail et a voulu le faire travailler pour la commune du village dont il était par ailleurs maire. mon père a examiné le dossier administratif pour juste avoir le droit de présenter un devis. il lui a répondu « mon métier, c’est de souder des tuyaux, pas de remplir des papiers » et il a décliné la proposition du maire.
          en tirant d’emblée une croix sur les marchés publics, c’est immédiatement un poste de secrétaire, des bureaux trop grands et des prestations de comptable économisées. de quoi avoir des frais généraux beaucoup plus faibles et être beaucoup plus compétitif que ceux qui trainent ces boulets.

          oscar n

          • je partage entièrement l’approche de votre père. Toutefois, il ne faut pas non plus se tirer une balle dans le pied en refusant systématiquement les marchés publics.
            La procédure de gré à gré notamment n’oblige pas à la fourniture de l’attestation.

            Vous avez raison: faire du marché public c’est un métier (à risque aujourd’hui)

            Je tenais juste à attirer l’attention, sur le sujet, afin que les personnes qui seraient enclines à vouloir quitter la sécu, et sont les activités sont orientées pour tout ou partie vers les marchés publics, mesurent bien les conséquences (éventuelles) de leur choix.

            Je ne cherche à dissuader personne, bien au contraire. Mais il me semble que l’on avance mieux en terrain connu.

  • Question à Laurent C
    En ayant quitté la SS, le prélèvement CSG + RDS est il du ?
    A mon avis , s’agissant de contribution sociale et non d’impôt, la réponse est non!

    • Ne pas hesiter à lire les 6 autres episodes précédents où TOUT est parfaitement expliqué!!! c’est grace à cela que je me lance aussi dans la bataille .

    • Il existe un arrêt de cassation qui précise que la CSG-CRDS n’est pas un impôt, dans un contexte très différent de celui-ci.

      • certes, mais c’est un point où la cour de Cass et la cour de justice européenne d’une part, le conseil constitutionnel et le conseil d’état, d’autre part, ne sont pas d’accord. Encore une embrouille juridique…

      • Celle sur les revenus du patrimoine (placements) si apparemment car due même si vous quitter la SS.

  • Bravo pour ce parcours du combattant et pour le courage de la démarche! Il faudra réfléchir à comment médiatiser le résultat final (que je souhaite de tout cœur positif) et mettre au point un mémento à l’usage des « nuls » pour qu’ils puissent dupliquer la démarche. L’objectif étant bien de faire exploser ce système social soviétique et recouvrer un semblant de liberté

    • « Médiatiser le résultat » c’est aussi donner au média ici présent la place qu’il mérite dans le paysage. Par exemple, par le fait d’être le seul à diffuser ceci. 🙂

  • Robert Marchenoir
    13 avril 2013 at 16 h 35 min

    Pour beaucoup de gens, il n’y a aucun intérêt à avoir une mutuelle. Les cotisations sont élevées, et la plupart des contrats sont loin de rembourser à 100 %.

    Il est plus intéressant d’épargner le montant des cotisations, et d’être son propre assureur pour ce que la Sécu ne rembourse pas.

    De nombreuses études de magazines de défense des consommateurs aboutissent à cette conclusion.

    La religion française pour la « mutuelle » relève plus du fantasme socialiste que du raisonnement économique. La publicité exploite d’ailleurs cette crédulité : une mutuelle prétend « ne pas faire de profits », « être solidaire », etc. Bref, achetez-nous un contrat parce que nous sommes socialistes.

    Et les Français marchent là-dedans comme un seul homme.

  • Robert Marchenoir
    13 avril 2013 at 16 h 45 min

    Sur les mutuelles, toujours. Elles sont aussi le fruit de la déresponsabilisation des citoyens.

    Je suis toujours atterré par les chouinements face au très faible remboursement des lunettes par la Sécurité sociale — et il n’est pas bien meilleur dans les mutuelles.

    Si l’on peut comprendre qu’une assurance-maladie rembourse des verres, les montures de lunettes, aujourd’hui, ne sont ni plus ni moins que des accessoires de mode. Avec des prix en conséquence.

    Est-ce que vous réclamez à la Sécurité sociale de vous rembourser vos vêtements ?

    • Les mutuelles (sans but lucratif) ou les assurances de societes privees appelés abusivement mutuelles servent juste a s assurer pour completer ce que la secu ne rembourse pas. Plus vous payez cher plus vous etes rembourser. Pas de magie. Faut donc faire son calcul. Sachant que les mutuelles couvrent généralement toute la famille pour le même prix je vous cache pas qu avec 5 enfants l équation est simple.
      Cela dépend aussi de votre état de santé général. Selon les cas une assurance complémentaire est nécessaire pour completer ce que la SS ne rembourse pas malgré ce qu elle coute

      • çà existe une société sans but lucratif ? ce sont ces sociétés qui rémunèrent très grassement leurs dirigeants, un peu moins leurs salariés et dépensent beaucoup beaucoup en publicité et autre budget de communication?
        Lucratif sans but (sauf exception qui confirme la règle)

      • Robert Marchenoir
        14 avril 2013 at 7 h 55 min

        Oui bien sûr, ça dépend beaucoup de la situation personnelle de chacun.

    • @ Robert Marchenoir

      Remarque tout à fait juste.
      J’ai fait un rapide bilan des remboursements de ma mutuelle sur l’année 2012.

      faibles consommateurs de soins médicaux et de médicaments nous avons eu (pour deux personnes) en 2012
      – 18 consultations généralistes remboursées à 6.90 soit 125 euros
      – 5 consultations spécialistes remboursées 34.5 euros
      – soins dentaires divers remboursés environ 100 euros
      – 2 analyses biologiques remboursees 45 euros
      – 1 radio remboursee 24 euros
      et en médicaments 180 euros sur l’année pris en charge par la mutuelle
      soit 508.5 euros de remboursements sur l’année alors que nous payons 110 euros par mois de cotisation (soit annuellement 1320 euros)

      Cherchez l’erreur ! ! !

  • Mutuelle
    http://fr-mg6.mail.yahoo.com/neo/launch?.rand=5oajerg3l8c90
    C’est une manif du courtage mais vous pouvez y aller aussi…

  • https://www.facebook.com/sauvezlesabeilles
    le bon lien
    pourriez-vous supprimer le précédent merci.

  • « En vérité, ce que je ne parviens pas à percevoir:
    – êtes vous le premier combattant dans cette guerre de tranchée?
    – d’autres ont-ils fait la même chose? »

    Une vidéo de 5 min à regarder pourrait en partie répondre à cette question:
    http://www.dailymotion.com/video/x5858_quitter-la-securite-sociale_news#.UWl2JicXE18

    « j’en déduis que le succès de la démarche repose sur la capacité financière à pouvoir supporter le coût de la procédure judiciaire. Ce n’est donc pas la portée de tout le monde. »

    C’est une vision totalement erronée, les économies réalisées en ne payant pas les cotisations sociales compensent largement les frais de justice.
    A ecouter cette conference de + de 2h:
    https://docs.google.com/folder/d/0B6o9EE1-ar1meVBleGNjZXExN2M/edit

    Et essayez ce simulateur (qui est fabriqué au départ pour des médecins):
    http://medecinslibres.shost.ca/calcul.html

     » Il faudra réfléchir à comment médiatiser le résultat final (que je souhaite de tout cœur positif) et mettre au point un mémento à l’usage des « nuls » pour qu’ils puissent dupliquer la démarche. »

    Pour le memento regarder ici:
    http://www.medecinslibres.fr/

    et ici:
    http://www.libreassurancemaladie.com/

    « La religion française pour la « mutuelle » relève plus du fantasme socialiste que du raisonnement économique. La publicité exploite d’ailleurs cette crédulité : une mutuelle prétend « ne pas faire de profits », « être solidaire », etc. Bref, achetez-nous un contrat parce que nous sommes socialistes.
    Et les Français marchent là-dedans comme un seul homme. »

    Un projet irréaliste?
    http://www.lamedecinelibre.fr/

    • Une vidéo de 5 min à regarder pourrait en partie répondre à cette question.
      Exact; cela donne déjà l’évaluation à 5000 le nombre de personnes ayant suivi ou précédé Laurent C.

      les économies réalisées en ne payant pas les cotisations sociales compensent largement les frais de justice.
      Pas encore écouté la conférence.
      Mais si le montant des économies couvrent les frais de justices, au final il n’y a pas de véritables économies. Le total déboursé est donc à peu toujours le même. Seuls les destinataires diffèrent!

      Et essayez ce simulateur (qui est fabriqué au départ pour des médecins): exclusivement pour les médecins, je confirme.

    • A ecouter cette conference de + de 2h:
      https://docs.google.com/folder/d/0B6o9EE1-ar1meVBleGNjZXExN2M/edit

      C’est chose faite.
      Autant certaines choses semblent claires, autant d’autres restent assez floues. Par exemple M. Reichman explique que c’est trop compliqué d’échanger par mail, et que tout doit passer par la poste!

      A la question, « combien de personnes ont déjà bénéficié des services du MLPS », M. Reichman n’y répond pas, parle de milliers, puis après de plusieurs centaines….bref pas clair, aucun chiffre n’est annoncé.

      On apprend qu’il y a des échecs dans la démarche, qui sont tous imputés par M. Reichman aux intéressés eux-mêmes…affirmation non vérifiable.

      On apprend également qu’aucune des personnes qui ont entamé leur procédure de retrait de la Sécu, n’en serait encore arrivé au bout (donc pour certaines personnes cela traine depuis plus de dix ans).

      Globalement intéressant mais M. Reichman, a sans doute des qualités, mais il n’a aucune pédagogie. C’est dommage, surtout pour une problématique aussi sensible.

  • Bonjour Laurent, déjà félicitations, je suis ton aventure avec beaucoup d’intérêt et je me délecte de la lecture de chaque nouvel épisode.

    J’ai une question sur un cas concret: le miens.

    J’ai 22 ans et je suis actuellement externe (étudiant en 4eme année de médecine) et donc salarié de l’hopital.
    Je souhaite à tout prix sortir du système de la Sécu mais ce n’est pas intéressant pour moi pour le moment à cause du faible montant de mon « salaire » (105€ net par mois). Je vais donc attendre deux ans et demi, quand je serais interne.

    Cependant, j’aimerais dès maintenant arrêter de cotiser pour la pyramide de PONZI du système de retraites par répartitions et cotiser pour moi même. Penses tu que c’est possible sachant que je suis rémunéré par le CHU ?

    Merci beaucoup et continue à poster de si bons articles 😉

    • Bonjour, je te conseillerai d attendre de finir tes etudes et de te barrer a l etranger dans un pays ou tu auras la liberte de t assurer et surtout de profiter plus de du fruit de ton travail qu en France pu deja 54% du pib est issu du public. En tout cas je fais tout pour que mes 5 enfants aient un metier qui leur permette de mettre les voiles. Pour ma part faut que je termine ce que j ai commencé, rende mon entreprise autonome et je prendrai ma retraite avec eux. Pas ici.

      • Merci pour la réponse, c’est une solution que j’ai envisagée en effet.

        Mais est il possible pour un fonctionnaire de demander sa part de cotisation retraite pour la placer soi même ?
        Peut être que le MLPS pourrait me répondre …

        • le régime de retraite de la fonction publique est tellement avantageux qu’il faudrait être fou pour vouloir en sortir (retraite calculée sur les 6 derniers mois au lieu des 25 meilleures, conditions de départs anticipé, etc.). Ou alors c’est une question d’honneur auquel cas je peux comprendre mais je crains que cela soit très délicat.

  • Bravo !
    Je sort d’une réunion animée par M. Reichman. Elle m’a laissé une impression très mitigée car trop politique et « conceptuelle » pour quasi pas de pragmatisme.
    Votre feuilleton est exactement ce qui manquait ce matin.
    Je vais très certainement emboîter le pas. En particulier pour la retraite.
    Continuez à nous informer !
    Encore mille merci !

  • Votre parcours est un véritable vademecum qu’ il faut impérativement diffuser. Un site Internet regroupant vos billets devrait être créé, avec un référencement à la hauteur. Diffusons diffusons ! C’est la meilleure arme du monde libre.

  • Bonjour,

    Merci pour ces billets toujours aussi savoureux.

    Etant salarié d’une entreprise privé, je me demandais si une telle démarche pouvait s’appliquer à ma situation ?

    Mais plus que l’assurance maladie, je m’interrogeais surtout sur les possibilités de quitter les régimes de retraite obligatoires ?

    Je trouve pas mal de témoignages de professions libérales ou de TNS sur ces sujets, auriez-vous des liens utiles pour un salarié ?

    • Le problème lorsque tu es salarié dans une entreprise c’est que l’URSSAF attaquera en pénal le chef d’entreprise si tu négocies avec lui un e desaffiliation du regime obligatoire d’assurance maladie de retraite ou de retraite complémentaire. C’est lui qui devra payer les sommes réclamées donc il est pris dans l’étau.

      • Donc d’un point de vue pratique, si j’ai un patron qui partage mes vues et est prêt à aller au charbon, c’est techniquement faisable.

      • La loi à prévu cela, je me venterai de dire quelle à été créée pour moi, c’est le rescrit social. Vous posez des questions génantes, l’organisme ne répond pas et il s’engage à ne plus vous poursuivre sur les points soulevés, cela fait 10 ans que je ne paye plus l’URSSAF, depuis le rescrit resté sans réponse je n’ai plus de relance de l’URSSAF, seul le RSI me fait des relances mais plus de contraintes depuis plus de 4 ans …

  • bonjour Laurent C
    une question simple: puis-je quitter juste ma caisse de retraite pour commencer.
    car une fois fait j’pourrais prendre un comptable pour qu’il m’aide a remplir mes déclaration fiscales.

    • je ne comprends pas la question simple. Quel est votre statut et régime de retraite que vous voulez quitter ? Vous dites « pour commencer », cela sous entend que vous souhaitez quitter la sécu ensuite ? pourquoi pas en même temps ?

  • Bravo !
    Je sort d’une réunion animée par M. Reichman. Elle m’a laissé une impression très mitigée car trop politique et « conceptuelle » pour quasi pas de pragmatisme.
    Votre feuilleton est exactement ce qui manquait ce matin.
    Je vais très certainement emboîter le pas. En particulier pour la retraite.
    Continuez à nous informer !
    Encore mille merci !

  • Bon je vais faire la MEME chose que vous ! et mon associé aussi, et puis après je vais en parler à mes salariés. Je viens de payer mes charges salariales pour le premier trimestre : 21 000 euros pour TROIS salariés ! 2400, 1700 et 5000 euros – Ce n’est PAS tenable.

    • Animé des mêmes motivations, j’ai tenté d’initier la même démarche, en passant par le site http://www.libreassurancemaladie.com/, cité justement sur celui du MLPS. Sans doute ces deux sites sont-ils intiment liés.

      Mais il ne se passe rien.
      Que ce soit pour la demande d’information ou l’inscription cela n’aboutit à rien: l’e-mail annoncé ne me parvient jamais. Et le plus frustrant est qu’il n’y a pas de formulaire de contact pour signaler le problème.

      Au demeurant, j’ai observé, que les conseils du MLPS sont totalement indispensables aux différentes étapes de la procédure…mais ces conseils ne sont pas gratuits. Il est serait question d’une adhésion, dont le montant n’est pas explicite (mentionné nulle part)

      Ce qui me navre, c’est que le MPLS souhaite combattre l’obscurantisme des caisses de sécurité sociale, mais il n’est pas lui même un modèle de transparence.

      le MPLS est-il un syndicat, une association, une entreprise de droit privé…où sont les statuts, qui le gère, le dirige?….Tout cela manque cruellement de clarté.

      le site lui-même du MLPS, outre sa présentation d’un autre temps, recense essentiellement des articles, des déclarations qui n’engagent que leurs auteurs; quelques jugements…mais il n’est pas précisés si ceux-ci ont fait l’objet de procédures d’appel, ou de pourvoi en cassation, et dans ce cas où en sont les procédures.

      Cela donne un caractère quelque peu superficiel.
      Je crois que c’est Laurent C. qui indiquait que M. Reichman avait gagné tous ses procès dans sa démarche. Mais où en est la procédure? Un jugement souverain de la cour de Cassation a-t-il était rendu? Y a-t-il une jurisprudence fiable et avérée?

      Des annonces c’est bien, des informations fiables, et vérifiables c’est beaucoup mieux.

      • Pour temoigner de la realité j ai ecris au mlps 4 fois et a chaque fois j ai eu un courrier de retour sous 1 semaine. Faut bien mettre une enveloppe timbree a votre adresse.
        Toutes ces reponses ont été gratuite
        J ai dernierement demandé le montant de la cotisation pour remunerer leur travail et informations : c est 230€. J envois ma cotisation cette semaine.

        • « a chaque fois j ai eu un courrier de retour sous 1 semaine »
          eh bien question interactivité, cela date d’une autre ère.
          Le mail, l’espace abonné sur serveur sécurisé…connait pas le MLPS?
          Bon d’accord la Sécu a été créée en 1945, mais maintenant on est au 21ème siècle!

          « Faut bien mettre une enveloppe timbree a votre adresse »
          Ben déjà on sait ce que la cotisation ne prend pas en charge!

          « cotisation pour rémunérer leur travail et informations »
          Je ne suis pas contre le principe de la cotisation.
          Reste que cela est très flou.
          Cette cotisation c’est un don, un abonnement, un forfait?
          Dans les deux derniers cas, cela suggère donc qu’il y a une (ou des) contre-partie(s); en clair ça paye quoi ces 230€? Dès lors qu’il y a paiement pour « rémunérer des services », cela donne une portée synallagmatique à la relation avec le MPLS. Il me semble donc légitime de pouvoir en connaître les tenants et aboutissants avant de souscrire.

          Par qui, et comment est fixé ce montant de 230€?

          C’est quoi exactement le travail du MPLS?
          Où commence-t-il, jusqu’où s’engage-t-il?

          Comme je l’indiquais, j’ai beaucoup de mal à comprendre cette attitude du MPLS qui dit vouloir combattre l’obscurantisme des Caisses de Sécu, tout en étant lui même aussi peu transparent.
          Cela lui confère une image de sous-marin, pour lequel je ne souhaiterais pas n’être qu’une simple torpille servant les seuls intérêts d’un amiral.

          • Mon cher Ykroar, vous avez l’air de vous intéresser grandement au sujet du sortir de la sécu et posez beaucoup de question, mais je crois que vous n’agissez pas à la hauteur de votre curiosité.

            Quand on veut s’engager dans une entreprise aussi lourde que du sortir de la sécu, on ne peut se contenter de réponses dans les commentaires d’un site internet qui relate les péripéties d’un aventurier néophyte.

            Je suggère que vous posiez toutes vos questions et autres interrogations concernant le MLPS au MLPS lui-même. Je suis sur qu’il se fera un plaisir de vous répondre. Et par la même vous pourriez nous communiquer les explications données à certaines de vos questions qui paraissent tout à fait pertinentes.

            Enfin je vous suggère également de prendre contact avec un avocat compétent en la matière. Même et surtout si ce n’est que pour le consulter. Il ne faut évidemment pas prendre un seul son de cloche pour argent comptant tel que celui du MLPS quand on cherche la vérité dans une action qui engage sa propre responsabilité autant que celle-ci. Pourquoi pas celle qui intervient dans l’enregistrement audio de la conférence?

            Il faut vraiment peser les risques et les bénéfices probables, être actif dans ses démarches et ne pas faire confiance au 1er venu évidemment. Mais je crois surtout qu’il faut connaitre ses motivations et jusqu’ou on est prêt à aller avant de se lancer. Si on cherche la simplicité et la tranquilité, je crois que tout le monde a compris qu’il ne fallait pas s’engager dans une telle affaire..

          • @romibdx (impossible de répondre au post ci-dessous)
            Analyse et remarques pertinentes, comme toujours.

            Ma lettre au MLPS, lui demandant les informations qui m’apparaissent nécessaires pour nourrir ma réflexion, est partie au courrier de ce matin.

            Avant de consulter un avocat, et donc d’engager des dépenses, je vais attendre la réponse du MLPS (avec la plus grande impatience).

            Si comme je le souhaite, plusieurs de mes attentes, évoquées ici même, sont satisfaites, je vous en ferai part.

            Affaire à suivre donc.

          • Pour info, j’ai rempli par deux fois à 5 jours d’intervalle une demande de devis chez Amariz, et je n’ai aucune réponse.

            Si Laurent C. pouvait nous faire savoir s’il a bénéficié d’une meilleure célérité dans ses demandes à cet assureur…je l’en remercie.

      • J’ai eu le même problème avec le site que vous mentionnez – j’ai envoyé mon mail deux fois sans résultat. J’ai écrit un mail à la MLPS, sans réponse. Mais il y a une réunion d’information à Paris demain matin à 11 heures (rubrique agenda sur leur site) et je vais y aller.

        • @ykroar et expat
          Faut etre patient. Amariz ca commence comme amazon mais ils sont pas aussi rapide a livrer ! Faut compter 2 semaines. Voir episode 1 où je date ces evenements.

    • J EMBARQUE AUSSI mes collaborateurs, mais il faut convaincre !!!!

  • tjs a Laurent C
    je souhaite quitter mon régime de retraite la CARPIMKO je suis libéral dans le para médical, pour commencer car pour l’instant c’est lui qui me pompe tout mon argent mais mon but étant de faire les 2 au final.
    D’où ma question de savoir si je pouvais commencer par celui là, ma sécu sociale est payé par un autre salaria totalement différent de mon métier.
    Je pensais que ca pouvait etre plus simple pour commencer.
    merci de votre derniere reponse

  • super,
    Merci beaucoup, savez vous comment sont calculé les « futures retraites  »
    n’y a t’il pas un risque de tout perdre?
    et pour finir savez comment je peux faire.
    Merci enormement pour ce que vous faites

    • Letat a un site web special retraite. Facile a trouver. Mais comment croire aux promesses faite maintenant alors que ce sont d autres qui decront les tenir dans 30’ans ?

    • bonjour Ben, je suis aussi à la carpimko, j’envisage de la quitter. Avez vous commencé des démarches ?

  • bonjour
    moi aussi j’ai demander des infos au MLPS mais je n’ai jamais eut de reponse ?
    quelqu’un en a eut ?

  • bonjour
    moi aussi j’ai demander des infos au MLPS mais je n’ai jamais eut de reponse ?
    quelqu’un en a eut ?

    • @david
      De memoire 2 semaines a la 1ere demande. Faut bien joindre une enveloppe timbree a son nom pour la reponse.

      • Ah mince…c’est vrai vous l’aviez dit, et finalement j’ai oublié!
        Question d’habitude sans doute (c’est vrai que je ne mets pas d’enveloppe timbrée à mon nom avec la déclaration de revenus, pour recevoir le calcul de mon impôt…et tenez vous bien finalement je le reçois! 🙁

        Est-ce que quelqu’un leur a dit au MLPS que pour les mails il n’y a besoin ni de timbre ni d’enveloppe?

      • Cette inertie à répondre, que ce soit le MLPS ou Amariz, est assez fâcheuse (outre le fait que cela traduise une organisation à la « rond de cuir » qui date un peu).

        Dans quelques jours il me faudra régler le second trimestre au RSI. Et j’avais spéculé pouvoir m’en dispenser.

      • Il y a comme un grain de sable dans la mécanique.

        J’ai finalement découvert que mon inscription à libreassurancemaladie.eu, avait été prise en compte, ce qui me permet d’accéder à l’espace « membres ». Mais il n’y a rien de plus dans cet espace membre, à part quelques lettres type.

        Pourtant sur la page « assureurs privés » il est mentionné:
        « Pour des raisons que nous qualifierons de « diplomatiquement diplomatiques », nous nous abstiendrons aujourd’hui de nommer en ligne ces assurances privées…

        Qu’importe, puisque dès l’enregistrement de vos coordonnées (Demande d’informations), nous nous chargerons de les transmettre à ces trois sociétés afin que leurs brochures d’informations, leurs conditions générales et leurs tarifs vous soient adressés.

        Comme vous pourrez alors le constater, les tarifs proposés ne dépendent que de votre âge à la date d’adhésion et du niveau de prestations que vous choisissez librement….. »

        Pour l’instant, je constate qu’il n’y a rien à constater, n’ayant absolument rien reçu de qui que ce soit.

        Et même dans l’espace « membres », il n’y a aucun formulaire de contact.

        • Je confirme qu il faut effectivement se prendre en main et chercher soi meme. Vu les maigres ressources du mlps je suppose que ces pages n ont pas ete mises a jour depuis longtemps…
          Ca ne me choque pas. J obtient a chaque fois reponse a mes courriers sous 1 semaine. C est clair et precis. Ca me va.
          Meme si un peu de web2.0 serait pas de refus

    • Un autre libéral
      28 avril 2013 at 9 h 41 min

      Personnellement j’ai eu une réponse manuscrite complète en moins d’une semaine.
      Mais je suis d’accord avec ce qui a été dit plus haut, une telle cause mériterait une meilleure organisation : site web 2.0 , adresse mail…

      • Je viens d’obtenir, 7 jours après mon courrier, une « réponse » du MLPS….et par mail.

        Malheureusement aucune des questions que j’avais posées n’est satisfaite. Le mail ne contient que quatre lignes, pour les quatre liens vers les sites web que nous connaissons tous (MLPS, libreassurancemaladie.eu, contrepoints.org et medecinslibres.fr).

        Résultat: suis toujours à la case départ.
        Point positif: un début de communication (stérile) avec le MLPS existe

        A suivre donc

        • Anne, soeur Anne, ne vois-tu rien venir?
          Je ne vois que l’immensité désertique du web, nous plongeant dans un abîme de solitude.

          Anne, ma soeur Anne m’entends-tu pas quelqu’un nous répondre?
          Je n’entends que le souffle du vent, et le silence de l’absence.

          En clair:
          d’Amariz, ou du MLPS, rien, nada, nothing.
          Question réactivité c’est pas ça du tout.

          • Bonjour
            J’ai quitté la sécu il y a 10 ans, j’ai juste 43 ans et suis à ma retraite depuis 4 ans.Merci.Avez vous fait votre rescrit social? Non bien sur!Cette loi à été faite pour moi, nous nous sommes engagés à 2 dedans et depuis l’URSSAF ne nous écrit plus. C’est une voie de garage sans issue…C’est fait pour!
            Vous devez demander le remboursement de la CSG/CRDS sur vos plus values (et autre), j’ai demandé un remboursement de 54 000€ c’est en Cassation et en bonne voie, la CdC à changé sa doctrine depuis la modif de l’article L136-1 du Csécu (1996) ou la double condition à été introduite « à charge de la sécu francaise » . Comparez avant apres ! D’autres articles du csécu ont perdu leur « assurance francaise » pour « assurance » ce qui veut dire sans l’écrire « assurance europeenne ». Il faut savoir que bien des URSSAF et RSI n’existent pas! Si vous saviez la simplicité pour ecarter ces organismes il suffit de souvever quelques questions bien génantes et hop plus de contraintes…
            Vous remarquerez que je parle en mon nom et pas de pseudo!
            Vous pourrez donc retrouver mon combat sur internet you tube et autre. Je vous laisser retourner à votre roue de hamster et vous remercie de cesser de trop réfléchir et de continuer à ventiler mon hamac.
            Merci

          • Merci M. Leduc de votre intervention.

            A vous lire, vous avez quitté la Sécu sans l’aide du MLPS.

            « Avez vous fait votre rescrit social? » ??? là je ne comprends pas de quoi il s’agit.

            Vous avez oublié de préciser que votre situation est un tout petit peu particulière vis à vis du RSI et de l’URSSAF. Sur l’un des sites qui évoque votre parcours, on y apprend que vous avez exploité le défaut d’arrêté préfectoral nécessaire à la validité juridique de ces organismes. Cette boulette administrative semble être spécifique à votre région, et n’aurait pas d’équivalent dans les département de métropole.

            Vous indiquez dans votre video avoir choisi Amariz comme assureur.
            Je ne demande que ça aussi…sauf que je n’ai aucune réponse de cet assureur. J’ai tenté ma chance auprès d’un autre ce matin…et là encore j’attends.

            Je vous remercie de vos encouragements pour que je ventile votre hamac 😉 cependant je ne crois pas trop réfléchir; je cherche simplement à obtenir des réponses claires à des questions précises (statut du MLPS, pourquoi faut-il deux semaines à Amariz pour donner un tarif basé uniquement sur l’âge,….)

          • La troisième tentative chez Amariz aura été la bonne. Les deux premières s’étaient faites via le formulaire du site, visiblement inefficace, alors que la troisième par un mail direct.

            L’autre assureur que j’avais contacté dans l’entre temps, a répondu dans la journée même. Cependant n’étant pas ressortissant du pays où cette compagnie est établie, aucun contrat ne peut m’être proposé (compagnie DKV au Luxembourg).

            • ah! DKV … j ai été en contact avec eux, malheureusement l’Etat Francais leur a interdit de vendre de l assurance aux Francais ! DKV me l’avait écrit noir sur blanc … L’Etat Francais a tenté de faire de meme à Amariz … L’Etat Britanique à informé la France que cette compagnie avait un agrément délivré par les autoritées GB et de ce fait il pouvait vendre de l assurance à tous le €uropeens.
              NB le RSI vend de l’assurance aux maladie aux €uropeens
              « ressortissants Français ou d’un autre pays de l’EEE exerçant une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l’étranger. »
              http://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/beneficiaires/affiliation/qui-est-affilie-au-rsi.html#c5227

  • bravo pour votre demarche mais vous oubliez une chose importante:
    les secu prives sont nettement moins cher jusqu’a un certain age.
    A partir de 65/70 ans, ils vont tellement augmenter les cotisations que ce sera plus tenable pour vous alors que lq secu francaise ne change pas.

    Vous avez vu ce point la ? ou vous compter revenir a la secu francaise plus tard (ce qui serait pas tres normal …)

    bonne continuation

    • @olivier
      Le tarif amariz ne change pas avec l age. Et meme si ca changeai ca serait tout a fait normal. En revanche c est la secu qui ne fait pas payer le vrai prix, d où des comportements de passagers clandestins.
      Pourquoi dites vous que ca serait pas tres normal d y revenir ? Si je paye pour un service, j ai droit a ce service. Et si ce service n est pas vendu au vrai prix ca genere un deficit que paierons les generations futures : c est cela qui est pas normal.
      C est aussi pour cela que je pousse tous mes enfants a quitter le pays, pour qu ils n aient pas a payer pour une generation 68 qui aura vecu toute sa vie au dessus de ses moyens en endettants ces petits enfants.
      Quand il y aura plus de gens comme moi ou de jeunes pour boucher cette dette, le vrai prix de la secu et de la retraite sera révélé. Et ca fera mal.

      • @laurent
        tu es bien sur que le tarif change pas avec l’age ?
        j’ai aussi quitte la secu cette annee et j’ai pris Alianz mais en creusant, un connaisseur m’a averti qu’il etait plus judicieux d’aller a la CFE (je suis expatrié dans une boite etrangere) car les cotisations seront tres importantes apres un certains ages (65 ans de memoire) et qu’a ce moment, ce sera pas rentable du tout ou alors moins de soins.

        La securite sociale comme la CFE est une repartition entre generation. donc les plus jeunes payent plus car moins malade et evite aux plus vieux de payer tres cher. Donc revenir a la secu lorsque tu seras plus age n’est pas correct dans ce sens. C’est mon point de vue.
        Appel ton nouveau assureur et demande que ce passe apres un certain age … De mon coté ils m’ont dit pas de soucis mais ils vont pas dire autre chose 🙂
        Faut faire attention a ce point.

        Pour finir ‘Si je paye pour un service, j ai droit a ce service.’ me fait sourire. J’ai bosse 3 ans depuis l’etranger et le RSI a toujours envoyé les cotisations. Le jour ou j’etais malade, ils m’ont rien remboursé car je ne vis pas en France pourtant ils m’ont exrit noir sur blanc que j’etais obligé de cotiser a la secu mais que je n’ai pas le droit d’en beneficier car je vivais en asie ! C’est pour cela que j’ai ENTIEREMENT quitté la france !

        • Je suis assuré par Amariz et cette société m’a confirme que je vais rester toujours avec mon âge quand j’ai devenu un adhérant. Par contre il faut anticiper une augmentation modeste au début de chaque année. Donc le plus jeune que vous devient adhérant le moins chère votre cotisation.

        • @olivier
          Erreur commune entretenue par nos gouvernants : la secu n est pas un systeme par repartitions ou les jeunes et biens portants payent pour les autres. C est un systeme assurantiel dont le deficit est comblée par de la dette d etat donc au final remboursée par tous les contribuables et pas seulement ceux assujettis a la secu.
          Sur le fond ce pays est foutu et l exil est malheureusment la seule solution, bien que les contraintes fiscales inter etats se mettent en place pour vous taxer a l etranger. En effet, on peut quitter la France mais pas sa nationalité si facilement

          • La Sécu c’est la mutualisation de la dette, pas des risques qu’elle assure.
            Ainsi avec un tel précepte on peut tout se permettre, tout et n’importe quoi.

            Le trou de la Sécu: nos gouvernants le creuse, et nous on nous oblige à le combler! Le tonneau des Danaïdes à côté c’est un conte de fées.

  • Vous voulez dire qu on peut aussi dire zut à la Carpimko??? Vous m intéressez…..

    • Bonjour,
      Vous ne publiez plus depuis le 12 avril , ou en est l’evolution de vos dossiers?

    • Bonjour et bravo pour votre courage. Je réfléchi moi aussi a vous suivre mais je suis a la fois en salarié en cdd et auto entrepreneur donc j’attend le CDI avant de me jeter dans la fosse au lion.
      Par contre d un point de vue financier si j’ai bien compris ca vaut le coup seulement si mes cotisation actuelle dépasse les 4.224€ c’est bien ca ??? bonne journée a tous

      • En salarié c’est plus compliqué encore car il faut aussi de battre avec l’employeur pour faire valoir son droit. Je ne vous le conseille donc pas tant que la voie ne sera pas bien défrichée par les indépendants et libéraux. Sinon financièrement si vous sortez vous récupérer d’un coté les cotisation maladie de la part salariale et de la part patronale. En contre partie faut payer votre assurance maladie vous meme (environ 300 ou 400€ par mois). En salaré je sais meme pas si cette cotisation d’assurance privée est déductible des impots sur le revenu… Ce qui est le cas en statut indépendant/libéral

        • Je n’y connais pas grand chose mais même en libéral le calcul est assez simple a faire. En temps qu’auto entrepreneur agent immobilier tout seul. Je paye 21.3% de charge tant que je dépasse pas 32000€ par an de revenu. Donc même en enlevant les 14.5% de maladie,csg,crds ce n’est rentable financièrement seulement si l’ont dépasse les 30000€ par an. Avant la sécu est plus avantageuse dans mon cas.

  • Bonjour, je suis TNS dans une EURL et, je souhaite entamer les démarches pour quitter le RSI, qui peut me renseigner ? qui peut m’accompagner ? Merci..

  • bonjour, je suis un jeune libéral et affilié à la carpimko ( caisse retraite des auxilliaires de santé entre autre ), çà me bouffe de cotiser alors que je suis persuadé que je n’aurai jamais le retour de ce que je paye.
    j’aimerais bien quitter le système sécu, urssaf… mais j’aimerais commencer par cette caisse retraite dite obigatoire.
    Est ce que c’est possible sans quitter la sécu et l’urssaf dans un premier temps ?

    • Oui bien sur on peut quitter la retraite sans la secu et inversement.
      C est meme plus simple car on se bat que contre sa caisse de retraite alors que pour la secu on se tape le rsi plus l urssaf

      • merci pour cette réponse rapide.
        Ok, c’est une bonne nouvelle.
        Mais comme je vous l’ai dis, je suis un jeune diplômé, je fais des remplacements depuis un an, j’ai donc peu de moyens.
        Pensez-vous que quitter la caisse retraite nécessitera là-aussi un avocat et des frais judiciaires importants ?

        •  » Pensez-vous que quitter la caisse retraite nécessitera là-aussi un avocat et des frais judiciaires importants ? »

          Evidemment !

          • Je suis aussi libéral mais pas encore affiliée à la carpimko.
            Que puis-je faire pour y échapper ? Qui peut la remplacer de manière avantageuse ?

        • Au Tass pas besoin d avocat, le Mlps prepare les courriers a fournir.

          • Olivier Jean Baptiste Lavielle
            29 août 2013 at 1 h 28 min

            Bonjour! Tout d abord, merci pour ce témoignage qui vient d éclairer ma journée!
            Cependant, une question me taraude.
            Amariz et une société privée, un peu comme nos assurance auto, n’y a t il pas une chance que, à la différence de la sécu française, celle ci puisse vous radier sans autre forme de procès si elle décide que vous dépensée trop en soins… Pour exemple si vous contractiez une maladie lourde type cancer.
            Merci pour vos réponses et pas que celles a ma question!
            Bien a vous.

  • @olivier : selon les directives EU les assureurs maladie privés ne peuvent resilier un contrat sauf pour non paiement des cotisations.
    Maintenant si un assureur le fait quand meme, le temps de se battre e d obtenir gain de cause apres plusieurs annees est un risque.
    Auquel cas le secours est de repayer la secu et y revenir. Ce qui est dommage.

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