Pagaille au RSI

Le régime social des indépendants ressemble de plus en plus à une mafia détraquée.
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Pagaille au RSI

Publié le 5 mars 2013
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On s’en doutait avant l’accession des socialistes officiels au pouvoir et on a pu le mesurer précisément depuis : le gouvernement actuel hait profondément les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs, et fait tout ce qu’il lui est possible pour saboter ces deux statuts. Et ces derniers jours, les petits pédaleurs collectivistes en charge de dissoudre le tissu social ont passé le braquet supérieur.

Concernant les auto-entrepreneurs, ce n’est évidemment pas nouveau puisque les différents aménagements budgétaires qui ont été mis en place depuis moins d’un an gomment peu à peu tous les avantages de ce statut pour le rapprocher de celui des indépendants. Et pour compléter le mouvement, le statut des indépendants est, à son tour, assommé de taxes et de cotisations sociales dont le calcul est rendu, à dessein, particulièrement complexe : lorsque le système est à ce point complexe que l’administration doit vous épauler pour que vous y compreniez quelque chose, vous devenez totalement dépendant de son bon vouloir, ce qui est fort pratique pour contrôler des professions qui se voulaient, au départ, indépendantes…

Et pour arriver à ce prodigieux résultat, l’État emploie l’arme du RSI.

foutralys

Le RSI, c’est le Régime Social des Indépendants, autrement dit, la version « Indépendants » de la Sécurité Sociale, avec globalement les mêmes attributs que la sécurité sociale des salariés, en pire (oui, c’est possible) : une souplesse administrative parfaitement nulle et qui servirait d’étalon à la rigidité cadavérique s’il y en avait besoin et une opacité des comptes parfaitement en ligne avec l’ensemble des administrations françaises. Opacité d’ailleurs fort commode puisque l’argent de ce régime est ponctionné sur une population majoritairement composée de petits artisans et d’entrepreneurs unipersonnels, donc parfaitement captive et totalement incapable de trouver le temps de suivre, jour après jour, les obstacles administratifs qui leurs sont lancés dans les pattes. Cette capacité réduite de réaction des ponctionnés et des tondus offre toute latitude au RSI pour abonder (aussi discrètement qu’illégalement) aux autres régimes (notamment spéciaux), largement déficitaires et dont les craquements sourds commencent à se faire entendre.

Idéologiquement, on comprendra aussi pourquoi ce régime ne peut espérer aucune mansuétude du pouvoir. Par définition, il concerne des indépendants, c’est-à-dire, essentiellement, des gens qui se débrouillent très bien sans l’état et sans un tuteur. Pire : l’indépendant sait ce que lui coûte cette sécurité sociale obligatoire et mafieuse, ce service public aussi monopolistique que catastrophique, au contraire d’un salarié qui, finalement, ne voit jamais la couleur de ses cotisations (les multiples lignes de petits chiffres cryptiques sur les longues feuilles de salaires françaises ont beau faire halluciner tout étranger qui débarque dans le pays, la réalité est que personne ne prend le temps de les lire vraiment).

Si l’on ajoute que la masse des indépendants n’a pas la bonne idée de voter Socialiste, on comprend sans problème pourquoi l’artisanat est la première entreprise de France mais, de loin, la moins écoutée et, toujours de loin, la plus taxée.

On ne s’étonnera dès lors pas du tout de « découvrir » la dernière invention fiscale concernant les indépendants : en substance, le régime réintègre comme revenu du travail les dividendes du capital. Toute échappatoire aux cotisations sociales calculées à la grosse louche est impossible. C’est aussi ça, la magie des systèmes collectivistes Demaerd : ils sont tellement équitables, tellement justes et bien pensés que chacun fait tout ce qu’il peut pour les fuir (toute ressemblance à certains pays et certains murs n’a finalement rien de fortuit).

socialisme : des idées si géniales qu'elles doivent être imposées !

Bien évidemment, à ces extensions ininterrompues de l’assiette des cotisations, ponctions, taxes et perversions fiscales habituelles, il faut ajouter l’habituel incompétence crasse des personnels responsables de ces administrations dont l’ordre de mission n’est pas de détruire leurs assujettis seulement parce que cela ferait officiellement mauvais genre. Et c’est donc avec une pagaille complète et qui perdure depuis des années que les indépendants doivent composer. C’est le cas, par exemple, de Pascal Geay, plaquiste peintre indépendant, qui explique lui-même :

« J’ai reçu vingt-quatre appels à cotisation en un an, tous avec un montant différent, au lieu d’un par trimestre »

À cette gestion comptable catastrophique s’ajoute une intendance déplorable de la relation clientèle, qui ne serait étonnante qu’en oubliant que pour cette administration, ceux qui payent ne sont pas — justement — des clients mais de simples cotisants, oscillant entre l’usagé et la vache à lait. Impossibilité d’avoir un interlocuteur au téléphone, accords verbaux non suivis d’effets, déclenchement intempestif de procédures contentieuses, l’habituelle panoplie des administrations déshumanisées dont la mission de service public s’est perdue entre la photocopieuse de l’étage 5 et la machine à café du lobby. Et on ne parle pas ici d’une petite pétouille qui touche l’un ou l’autre des cotisants mais bien d’une méthode générale de gestion qui englue un bon quart des victimes de ce régime foutraque.

Certains, j’en suis sûr, liront mes précédents paragraphes et s’écrieront, un tantinet outrés : il exagère, à l’évidence, et les problèmes rencontrés par les indépendants ne sont, finalement, que d’habituelles mésaventures dans un pays où la bureaucratie est un peu bedonnante ; mais tout le monde sait qu’en France, tout se termine en chanson. Pas de quoi, en définitive, s’alarmer…

Sauf que ce qui est constaté par les indépendants au travers de leur régime si mal géré est relaté ici sans exagération, et que ce n’est pas fortuit. Si l’impression qui se dégage est une volonté sournoise de détruire ce statut, ce n’est pas faux : c’est exactement le but recherché. Entendons-nous bien, il n’y a nul complot, nulle entente cachée pour obtenir ce résultat. Comme le dit un vieux proverbe anglais, il n’y a pas besoin d’expliquer par la malice ce qui peut l’être par l’incompétence. C’est cette incompétence et ce jmenfoutisme généralisé qui a été instillé par défaut dans ces administrations, avec une accélération depuis que le socialisme officiel est au pouvoir. Il n’y a pas besoin de s’occuper correctement de ces pourceaux : le petit entrepreneur et l’indépendant sont peu (ou pas du tout) mobilisables pour la politique au contraire du salarié, et certainement pas aussi corruptibles ou dodus, et prêts à graisser des pattes que le traditionnel patron de moyenne ou grande entreprise française pour qui l’arrangement avec le politicien du cru est un passage sinon obligé au moins très fréquent (rares sont les héros).

Hollande qui loucheLa tendance générale, en France, est bel et bien au mépris de l’initiative personnelle, à une haine sourde, contrôlée mais vivace, de ceux qui se détachent ou veulent se détacher de l’État, et une volonté tous les jours plus grande de contrôler les entreprises au plus près (la dernière proposition de contrôle fiscal a priori en est un exemple typique).

D’ailleurs, Hollande l’avait laissé entendre lorsqu’il avait dit qu’il n’aimait pas les riches. Certains s’étaient focalisés sur un rang de salaire. En réalité, le président Hollande n’aime pas les riches, mais il n’aime pas non plus les gens indépendants, libres d’esprits. Il est énarque, après tout. Et finalement, tout tombe bien : il n’aime pas les riches, et avec tout ce que lui et son gouvernement entreprennent contre eux, il n’y en aura bientôt plus aucun en France.

La France « RDA », c’est maintenant ?
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  • Bof! Il y a du vrai mais aussi de l’exagération. J’ai été gérant de sarl pendant 8 ans, et avant indépendant dans un autre pays; en Chine aussi… partout il y a des tracasseries stupides qui entravent les entrepreneurs; mais il est connu depuis la nuit des temps que la France – communiste disent les Chinois en riant doucement – préfère les salariés ; cela correspond bien a ce pays où tout doit eêtre « formularisé » alors que le commerce dans son essence même se doit d’être flexible… imaginez un Marco Polo de notre epoque: il aurait bien du mal à passer les frontières sans visa, permis d’import export,…

    • Je ne suis pas indépendant mais le magazine Capital a traité du sujet le mois dernier. Le journaliste évoquait la fusion entre deux administrations qui a dérapé.

      En tout cas, je suis d’accord avec vous sur le fait que les grosses entreprises sont privilégiées dans notre pays! Entre administrations, on se comprend 😉

    • « Bof! Il y a du vrai mais aussi de l’exagération.  »
      Etonnant. Ceux qui sont actuellement dans le bain me disent que je suis encore en dessous de la réalité. Allez voir sur mon blog, les témoignages abondent en ce sens. Bref : vous avez quelques années de retard.

  • Pour avoir essayé d’être auto-entrepreuneur je confirme, tout est vai. J’ai été témoin d’une conversation (sans le vouloir) d’un grand chef d’une CCI, celui ci disait : bah, c’est évident ils font du black….il faut donc supprimer ce statut. Cette logique implacable sortant d’un poupon de 60 ans, ongles brillants et cheveux gominés m’a fait vomir. C’est sur, il n’a pas besoin de black, lui, pour ne pas crever la bouche ouverte. Gros C.. Va.

  • J’ai été au RSI entre 76 & 78, soit 2 années de cotisations => retraite 29 Euros/mois, soit 348 Euros/an, donc si j’avais cotisé 40 ans => 580 Euros/mois, que les jeunes prennent garde à la surprise.

    • optimiste. Pour 40 ans de cotisation ma grand mère a 180 € par mois. Bon, c’est une reversion, donc en direct elle aurait, quoi … 300 € ?

  • Étant artisan, je confirme. A rajouter que le RSI fait appel à des plate-formes téléphoniques, donc l’interlocuteur au bout du fil, n’appartient même pas au RSI et donc peut promettre ce qu’il veut, ça ne l’engage pas.
    Par contre, une précision, le RSI a été mise en place en 2008, donc pas sous un gouvernement socialiste et c’est là qu’on débuté les vrais problèmes.

  • Le truc c’est que droite ou gauche, les grosses firmes, ils ne peuvent pas les toucher, c’est impossible juridiquement, ils (je dis bien ils : droite comme gauche) on fait que les lois en ce sens passent. Du coup quand la droite est au pouvoir elle favorise (elle essaye de favoriser) les petites et moyennes entreprises par la défiscalisation au détirment des amortisseurs sociaux, quand c’est la gauche qui tient la barre c’est le contraire; tout ça pour essayer de garder leurs éléctorats respectifs. Les idéaux libertariens ou sociaux c’est pour les petits, les décisionnaires (financiers et politiques) eux ne sont pas là dedans, ils les utilisent pour accéder au pouvoir. Et se partager le surplus…

  • Pour moi c’est clair, je jette l’éponge. Je dois sortir 650 € / mois de rsi, alors que je ne me verse pas un centime de salaire. Je ne sais même pas ce que devienne mes cotisations. Ce qui est le plus dommageable dans le RSI, c’est que c’est censé être « l’interlocuteur social unique » et il a manifestement échoué dans cette mission, vu qu’il est quasi impossible de joindre quelqu’un (quand on fait des manifs étrangement on est reçu).

  • Attention, soumission dividendes a cotisations ne sera pas en état actuel une catastrophe, plutôt neutre. On échange ps a 15,5% contre cotis soc a 20 % (au delà 3 pass 1 pass= 37k€) ou 27 % (entre 1 pass jusqu a 3).
    Pour compenser cotis – 8 points csg crds sont déductible du revenu imposable ( 20-8 = 12) donnant baisse impôt si tc 30% de 4.
    20-4= 16 soit équivalent prélèvements sociaux 15,5.
    Si entre 1 et 3 pass, différentiel de 7 mais cotis retraite complémentaire donc pas en théorie a fonds perdus.

    • Révoltez-vous !
      5 mars 2013 at 18 h 44 min

      Tiens, vous travaillez pour eux ?

    • Vous savez que vous n’êtes pas limités dans votre nombre de caractères pour la réponse ? Parce que là, en gros, c’est illisible.

    • @ Florent Belon : pourriez-vous du coup réexpliquer en francais intelligible votre calcul miraculeux qui ferait croire que l’ont ne perdrait que 0,5% !!
      merci d’avance.
      Prenez un exemple concret avec une somme précise style 20k€ de dividendes…

  • Loin de moi cette idée, la soumission a cotisations obligatoires me révulse. Mais j alerte sur le fait que changer de statut social tns pour salarié en se rémunérant dans une Sas est une très mauvaise idée car taux de cotisations salaries supérieurs a 50 %
    Excusez moi pour ce conseil gracieux …

    • @florent Belon pour la SAS entièrement d’accord avec vous . pour le commentaire de révoltez-vous je sent une pointe d’ironie en rapport a votre commentaire du dessus qui ce rapproche aisément du mode de calcul du RSI ( incompréhensible )

  • Je confirme que l’article n’a rien d’exagéré, au contraire.
    Le RSI, pour moi c’est :
    appel de cotisation tous les trimestres, tous faux
    incapables de réaliser que je ne suis plus gérant de mon EURL (l’URSSSAF a réussi, donc….)
    première fois de ma vie qu’un huissier vient frapper à ma porte
    aucune prestation
    aucun contact

    confidence du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de mon département, organe de la CCI : même eux, sur leurs numéros dédiés, n’arrivent pas à les joindre.

    conclusion : suppression du RSI et rattachement au régime général.
    comme le préconisent http://www.lesautruches.fr

  • j’oubliais un petit conseil ne vous adressez qu’à l’URSSAF directement quand vous avez des soucis avec le RSI (ce sont des incompétent notoire ) .

  • Il faut parler leur langue pour défendre ses droits. Mais pb avec rsi et autres est qu ils ne respectent pas leurs propres règles. Le rsi est de l aveu de tous les experts comptables que j ai rencontres ( des dizaines) un monstre kafkaïen !

  • « Comme le dit un vieux proverbe anglais, il n’y a pas besoin d’expliquer par la malice ce qui peut l’être par l’incompétence. »

    C’est le rasoir d’Hanlon :

    « Ne jamais attribuer à la malveillance ce qui peut l’être plus simplement à la bêtise »

    (Never attribute to malice that which is adequately explained by stupidity)

  • Rien à ajouter , tout est dit , ou presque !
    Après avoir subi le Racket Social Impuni pendant des années , il m’a fallu , pour avoir mis en sommeil une société ( donc sans activité, sans compte bancaire , sans clients ) , payer des charges divers et variés même sans activités :
    -Maladie -Maternité
    -Indemnités journalières
    -Retraite de base
    -Retraite complémentaire -Décès

    Scandaleux ! quant à attendre une réponse de leur part à des lettres recommandées .. ..

  • Rsi quand tu nous tiens.et le mot est faible. Mis en redressement judiciaire en 2013 grace au rsi et urssaf je me voit contrain de rembourser 12000 eur par ans sans compter les requins a nourrir autour.huissier mandataire.et tous les encour actuel.je me leve tous les jours pour essayer de regler ma dettes comme un bon citoyen. Les revenus a peine 1000 eur et quand je le peu pour 60 a 70 heure semaine.et a cote de ca mon vous au rsa ne se traquace pas de tous ca il vie bien sans soucis et aurra une meilleur retraire que moi j en suis sur.
    Moralite travaillons pour ce monde inegale

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